En phase de reconfiguration, notre réseau consulaire ne pourra pas maintenir son niveau de service sans recourir aux nouvelles technologies. Concrètement, « il faut qu’un maximum de démarches puissent être effectuées sans que l’usager ne doive se déplacer », assure Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger au Quai d’Orsay.
Le 20 mars, le directeur a porté ce message auprès des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunis à Paris.
Christophe Bouchard a fait trois annonces assorties de délais de mise en œuvre:
– En 2015, l’inscription en ligne au registre du consulat pour encourager les Français de l’étranger à s’inscrire et à signaler leur départ, ce qui permettra d’avoir une image plus précise de la communauté française.
– En 2017, un nouveau système de vote par internet, tenant évidemment compte des imperfections relevées lors des derniers scrutins.
– En 2018, la mise en place du registre électronique de l’état civil ! Une véritable révolution qui préfigure la mort du papier.
Dans un même esprit de modernisation, les procurations aux élections seront expédiées depuis les consulats par voie électronique, plutôt que par valise diplomatique ; l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) sera simplifiée ; les notaires s’adresseront directement au SCEC, Service central de l’état civil, pour obtenir un document évitant cette démarche aux expatriés.
Enfin, en matière de passeport, la double-comparution appartiendra bientôt à un passé révolu, puisque le ministère de l’Intérieur a accepté le principe de l’envoi postal sécurisé. Mais on discute encore de la liste des pays admissibles.
En réponse à la question d’un conseiller AFE sur la lourdeur du système nécessitant le déplacement au consulat pour une demande de passeport, Christophe Bouchard a mentionné sa participation à la réunion que j’organiserai le 25 mars prochain au Sénat. L’objectif est de faciliter la délivrance des passeports en habilitant nos consuls honoraires qui vivent au plus près de nos compatriotes, à procéder aux formalités d’enregistrement des empreintes biométriques et à assurer la transmission des données de façon sécurisée.
Pour faciliter l’action de Christophe Bouchard, il m’est apparu opportun de réunir autour de lui les sénateurs établis hors de France et des experts, à savoir : Xavier Brunetière, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS); un représentant du directeur central de la Police aux frontières; Eric Tison, sous-directeur des Libertés publiques (DLPAJ); Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire et Jean-Paul Pagny, Pdg du groupe Visiom, groupe leader en solutions technologiques globales pour le contrôle des personnes et bagages dans les zones aéroportuaires et sites sensibles.
Le consulat du XXIème, vous en avez rêvé… nous allons le faire. Tout l’enjeu sera de rassurer le ministère de l’Intérieur…
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