1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

Ce but s’intègre parfaitement à la démarche engagée par Christophe Bouchard : assurer un service public de qualité pour une population qui a la particularité d’être dispersée sur l’ensemble de la planète. Selon le directeur des Français de l’étranger au ministère des Affaires étrangères, notre problématique commune se résume à « créer autrement le contact avec l’administration » (Lire : “Christophe Bouchard dévoile son plan pour développer l’e-consulat !” du 22 mars 2015).

Entourés chacun par leurs collaborateurs, Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) et Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils sont encadrés par les sénatrices Joëlle Garriaud-Maylam et Jacky Deromedi.

Cette problématique a été rendue plus complexe par l’apparition de la biométrie, dont « on ne pourra pas se passer dans les années à venir, face aux enjeux géopolitiques », nous a affirmé le professeur Christophe Naudin, criminologue français spécialiste de la sûreté aérienne et de la criminalité identitaire.

« La biométrie a rendu la chaine de production des titres sécurisés plus complexe », a poursuivi Eric Tison, sous-directeur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ). Il a ajouté que dans ce type de chaine, la phase d’instruction était nécessairement plus soutenue. S’il faut parfaitement s’assurer de l’identité des citoyens, Eric Tison a conclu que le renouvellement du passeport n’était pas pour autant une étape sans risque.

L’expert Naudin en a profité pour souligner que la grande crainte de l’Administration était les « faux-vrais » documents qu’elle pourrait délivrer en étant victime d’une tromperie sur la personne.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé la souplesse des Britanniques. Les demandes de renouvellement de passeport se font par la poste. En effet, les passeports britanniques ne sont pas biométriques. Eric Tison a répondu que la biométrie était une exigence américaine qui nous avait été imposée pour éviter la nécessité de faire établir des visas pour entrer sur leur territoire.

La valise de saisie mobile des données biométriques baptisée Itinéra ne donne pas satisfaction. Il faut également revoir la technique de saisie des données à distance puisqu’il n’est pas envisageable de déployer un tel dispositif chez les consuls honoraires. C’est à cette étape que la technique doit jouer tout son rôle. Jean-Paul Pagny et Jean-Jacques Metayer du groupe Visiom, ont présenté une valise qui permet la prise d’empreintes digitales et la saisie de photos d’identité. Jean-Marie Giraudon, dirigeant de SSL Europa, a traité de solutions complémentaires en mettant l’accent sur la sécurisation du transfert des données ainsi collectées.

Les représentants des entreprises Visiom et SSL Europe, aux côtés de l’expert Christophe Naudin (tout à droite de l’image).

« Est-ce que ces systèmes peuvent s’inscrire dans la culture administrative ? », s’est interrogé le sénateur Louis Duvernois, conscient du fait qu’il faut trouver un juste milieu entre la technique et le droit.

Nous avons été sensibilisé à ce dilemme par Xavier Brunetière, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a rappelé « qu’un élément de sécurité est aussi un élément de qualité » et que, contrairement à nos voisins allemands, la contrainte constitutionnelle empêchait notre pays de rattacher toutes les données à un fichier unique de la population.

Deux types d’obstacles nous empêchent d’avoir une solution immédiate. Des contraintes techniques et des contraintes réglementaires. Pour la partie technique, nous avons pu constater que des systèmes existaient et semblaient avoir fait leurs preuves dans d’autres pays. Une revue des textes réglementaires à faire évoluer est l’action prioritaire pour nous permettre d’atteindre notre objectif.

Comme je l’ai rappelé, l’attente de nos compatriotes est forte. Christophe Bouchard fait preuve d’un volontarisme qui peut nous permettre de répondre à cette attente. Nous devons donc tous œuvrer pour l’aider à disposer d’une solution dans les délais les plus brefs.

Nous avons convenu de nous revoir dès le début du mois de mai pour élaborer une feuille de route commune qui doit nous conduire à une solution expérimentale.