Certificat de vie : réponse à ma question écrite sur la simplification de la procédure

Deux semaines auparavant, j’avais interrogé le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger pour connaitre les progrès de l’Administration sur la voie de la simplification des procédures, voire de la suppression du certificat de vie.

Rappelons que ce document, visé par le consulat ou un médecin, doit être produit annuellement par les retraités français de l’étranger auprès de la CNAV. L’organisme veut ainsi s’assurer de “l’existence de ses assurés”. Problème principal : les échanges doivent impérativement se dérouler par voie postale. Une solution qui se révèle hasardeuse dans bien des pays, voire impraticable et interrompt parfois le versement des prestations (lire les témoignages de retraités).

Bien d’autres difficultés peuvent se mêler au processus. Ainsi, le mois dernier, Anne Marie Ballande Romanelli, conseillère consulaire de Sao Paulo, me signalait le cas d’un ancien militaire français de 82 ans vivant à Curitiba qui lui écrivait : “Y-a-t’il une solution simple pour que cet organisme comprenne que je suis en vie ?”. Et pour cause, la consule honoraire était rentrée en France du jour au lendemain et ne pouvait plus certifier que la personne était toujours vivante.

Dans sa réponse, le MAEDI nous rappelle que dans certains pays nos consuls honoraires ou bien les autorités locales sont habilités à délivrer ces certificats. Oui, quand il y en a et quand les autorités locales le veulent bien.

Plus positif, on apprend que “la CNAV a signé une convention d’échanges automatisés d’informations sur les décès entre autorités locales et caisse de retraite” avec l’Allemagne et le Luxembourg. De ce fait, les pensionnés “n’ont plus aucune démarche à effectuer” ! Un accord de ce type est programmé avec la Belgique, tandis que des discussions sont en cours avec l’Espagne, le Portugal et l’Italie, apprend-on aussi.

Si on peut se réjouir d’apprendre que la situation des retraités de ces pays européens va se simplifier, force est de constater que l’Administration n’envisage pas “de procéder par échanges directs entre administrations locales et CNAV dans tous les pays du monde”. En ce cas, il faudra bien trouver des solutions alternatives à l’endroit où l’on en a le plus besoin ! Je prépare donc une nouvelle initiative.