Le dispositif Crit’air, mis en place le 1er juillet 2016, pour distinguer les véhicules selon leur taux de pollution a déjà été mis en place dans certaines agglomérations et devrait rapidement s’étendre.

Or, un problème se pose pour les conducteurs français ou étrangers qui se déplacent occasionnellement dans des agglomérations concernées par le dispositif, sans y vivre.

Chose incroyable, ces conducteurs ne peuvent pas savoir à l’avance s’ils doivent acheter une vignette. En effet, on constate que sur l’interface multilingue consacrée au dispositif, ne figure aucune information relative aux communes concernées.

Par ailleurs, la situation est encore plus complexe à l’échelle européenne : d’autres pays ont adopté un dispositif identique, et pour faire bonne mesure, les vignettes sont différentes dans chaque pays.

J’ai donc interrogé le gouvernement sur les décisions pouvant être prises afin de sortir de cette situation ubuesque en France, comme au niveau européen.

Je remercie Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, d’avoir détecté cette difficulté.

Lire la question écrite n° 25210 (JO Sénat du 23/02/2017) à l’attention de Mme la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat.