Cette semaine, le projet de loi d’habilitation sur la réforme du code du travail a été examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat.
Cité dans Les Echos, ce 19 juillet, dans l’article “Prud’hommes : le plafond des dommages et intérêts se précise”.
Extrait : Ce sera le lendemain du début de l’examen au Palais du Luxembourg du projet de loi d’habilitation sur lequel a été décrétée l’urgence. Le débat s’y annonce sans accroc – « je suis prêt à faire un chèque en blanc », s’est même emballé le sénateur UDI Olivier Cadic en commission.
J’ai même ajouté en commission : “crédit illimité au gouvernement pour assouplir le droit du travail”.
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Cité dans Le Monde, daté du 20.07.2017, dans l’article “Code du travail : au Sénat, la droite veut plus de souplesse” (p.11)
Extrait : Sénateur (Français de l’étranger) du groupe Union centriste (lequel compte 43 élus), Olivier Cadic approuve la démarche du gouvernement. Le fait de recourir aux ordonnances ne lui pose pas de difficulté, car “il est nécessaire d’avancer”. S’agissant du contenu même de la réforme, M. Cadic s’y retrouve largement : “Lors de l’examen de la loi Macron, en 2015, j’avais déposé plusieurs amendements, dont l’un proposait d’inverser la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un plus grand nombre de règles soient élaborées au plus près de la réalité du terrain, par accords d’entreprise. Je ne peux que me réjouir que le texte s’inscrive dans cette perspective. Il faut aller le plus loin possible, car les entreprises n’en peuvent plus”.
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