Mon amendement 254 visait à rectifier le caractère ambigu de l’art. 57 du projet de loi PACTE qui pouvait laisser croire que les dispositifs relatifs à l’intéressement et à l’épargne salariale deviennent obligatoires, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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J’ai donc voulu préciser le caractère facultatif de la mise en place de tels dispositifs et le caractère purement volontaire pour les entreprises de la branche de « l’option » en faveur des dispositions relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale figurant dans l’accord de branche.

Lire mon intervention sur l’art. 57 (06 février 2019)