Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative n°3, j’ai posé un amendement (n°732) invitant le gouvernement à respecter sa parole en poursuivant la trajectoire de réduction progressive de l’impôt-société.
Le Président Macron s’était engagé à atteindre un taux 25 % d’ici la fin de son mandat. Même à 25% nous resterons au-dessus de la moyenne des pays européens qui est présentement de 23%.
En 2019, pour faire face aux implications budgétaires du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement avait décidé de reporter la baisse de l’IS pour les grandes entreprises (> 250M€ de CA). Mais, au final, ce sont toujours les consommateurs ou les fournisseurs qui en font les frais…
Tout en soulignant le bien-fondé de ma demande, le ministre Olivier Dussopt m’a proposé de réitérer ma demande à l’occasion d’un prochain projet de loi de finances… L’amendement a été rejeté.
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