Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.

En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.

Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.

L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.

Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant “cette pratique originale” :

“J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État”.

“Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger.”

J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).