Ce 30 juin, le groupe d’études “Statut, rôle et place des Français établis hors de France” présidé par Jacky Deromedi a organisé une table ronde portant sur “la retraite des Français expatriés”.

Il y a quatre ans, j’avais réuni les sénateurs et les députés représentants les Français établis hors de France pour une table-ronde sur ce même sujet (Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?).

J’ai donc souhaité revenir sur les questions que j’avais posées alors afin d’évaluer nos progrès :

– Concernant la fraude aux certificats d’existence : la France verse près de 500 millions d’euros par mois en pensions de retraites à l’étranger. Il y a 4 ans, la fraude était évaluée à 7 millions d’euros sur une année. J’ai demandé quel était aujourd’hui le niveau de fraude auquel nous étions confrontés ;
– J’ai salué l’effort de mutualisation des certificats d’existence qui a été effectué depuis 4 ans. La centralisation des certificats est un véritable progrès ;
– J’ai évoqué le système automatique d’échange des données au sein de l’Union européenne. Près de la moitié des retraités français expatriés le sont dans l’Union européenne. Force est de constater que ce système n’est toujours pas mis en place, notamment dans des pays comme l’Italie et le Portugal. J’ai demandé quels étaient les objectifs calendaires fixés en la matière ;
– L’envoi aux caisses de retraites des certificats d’existence par voie dématérialisée était un objectif il y a 4 ans. C’est désormais une réalité mais il faudra du temps et un effort collectif pour que tous les pensionnés maitrisent cette possibilité ;
– Pour éliminer les certificats de vie, le déploiement prochain de la reconnaissance faciale pour identifier le pensionné est toujours en cours et pourrait voir le jour d’ici à 2022 ;
– J’ai déploré les interruptions de paiements de pension et demandé combien avaient été suspendues ou versées en retard et combien de gens étaient affectés par des dysfonctionnements liés à la réception des certificats d’existence ;
– Enfin, j’ai évoqué la question des conventions de sécurité sociale avec des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Est-ce que d’autres pays sont concernés par des négociations en cours ou à venir ?

En conclusion, je suis revenu sur les problèmes intrinsèques aux systèmes informatiques de gestion des retraites : dates de naissances erronées, erreur d’adresses postales etc. Nous avons besoin d’un répertoire et d’une analyse statistique des dysfonctionnements rencontrés afin que nous puissions orienter nos efforts dans la bonne voie.

Réponses à mes questions :

Les participants à cette table ronde étaient :
– Armelle Beunardon, Directrice du le Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) ;
– Fabien Chalandon (en visioconférence), grand témoin, chef d’entreprise installé au Japon ;
– Éric Pavy, directeur général de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ;
– Stéphane Bonnet, directeur du groupe d’intérêt public (GIP), Union Retraite ;
– Camille Audren, Directrice des relations internationales et de la conformité de la Caisse Nationale d’assurance Vieillesse et son adjointe  Virginie Barret.