Suite à mon intervention lors de l’audition du ministre délégué chargé des Français de l’étranger, je remercie celles et ceux qui m’ont demandé le texte de la circulaire Douste-Blazy, relative aux fonctions et prérogatives des élus à l’AFE.
▶️ lien vers la circulaire
Elle date de 2006 et n’est, hélas plus en vigueur.
La circulaire s’articule en trois parties :
I – Composition et rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger
II – Fonctions et prérogatives des membres de l’AFE dans leur circonscription électorale
III – Modalités d’exercice du mandat des élus de l’AFE
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