Ce 16 mars, je suis intervention au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées dans le débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars prochains.

Dans le cadre de l’aide militaire fournie par l’Union européenne à l’Ukraine, j’ai attiré l’attention de Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe sur trois points en particulier : la nécessité pour les états membres d’augmenter la cadence de production des munitions pour soutenir l’Ukraine, la souveraineté industrielle de la France et l’initiative française au service de l’intégration des Balkans occidentaux dans l’UE. 

VERBATIM

Madame la présidente,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Il y a à peine plus d’un an, les 10 et 11 mars 2022, les dirigeants des vingt-sept États membres de l’Union européenne se réunissaient à Versailles, sous présidence française, pour un sommet fondateur de notre politique extérieure commune.

L’ensemble des États membres ont pu affirmer à cette occasion leur engagement au service d’une « souveraineté européenne », selon la formule défendue par la France depuis plusieurs années.

Depuis un an, la guerre se poursuit dans notre voisinage immédiat.
Il est dès lors essentiel que l’Union européenne et ses États membres démontrent leur capacité à maintenir leur unité et à prouver leur détermination à court, moyen et long terme de devenir un acteur géopolitique à part entière dans les relations internationales.

À court terme, d’abord, j’aimerai aborder la dimension européenne de l’aide militaire livrée aux forces ukrainiennes et plus particulièrement la question des munitions.

Sur le plan du financement, la mobilisation dès février 2022 de la Facilité européenne pour la paix (FEP) pour financer en commun des livraisons d’armements à l’Ukraine est un succès qui a été largement salué.

Les sept enveloppes d’aide adoptées à l’unanimité depuis, ainsi que son refinancement décidé récemment, témoignent de l’efficacité et de la pertinence de ce mécanisme.

Toutefois, dans l’immédiat, l’efficacité de notre soutien militaire commun rencontre de nouveaux obstacles qui ne sont pas financiers.

Je pense en effet aux limites industrielles de notre appareil productif notamment en matière de fabrication de munitions.

À la fin du mois dernier, le Haut représentant Josep Borrell estimait à 50 000 le nombre de munitions tirées quotidiennement par l’artillerie russe. Quelques jours auparavant, le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg avait déclaré publiquement que les forces ukrainienne utilisent des munitions à un rythme plus élevé que celui de leur production au sein de l’Alliance atlantique.

Madame la secrétaire d’État, quels sont dans ce domaine les leviers dont dispose l’Union européenne pour coordonner la stratégie des États membres en matière de livraison des munitions à l’Ukraine, voire pour en accélérer la cadence de production ?

À moyen terme, ensuite, il est impératif que l’épreuve que subit actuellement notre continent joue un rôle de catalyseur pour la constitution d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) autonome.

La Boussole stratégique européenne adoptée l’année dernière à fait de l’investissement dans la défense un de ses axes structurant.

Mais nous accusons encore un retard difficile à justifier : seulement 18% de nos dépenses de défense sont aujourd’hui réalisées en commun.

Cet émiettement de l’industrie de défense européenne, qui nuit à notre crédibilité et à notre unité, n’est plus acceptable.

Il est impératif que nous intervenions avec vigueur pour empêcher que le déclenchement de la guerre en Ukraine n’ait pour conséquence indirecte d’accroître notre dépendance à l’industrie de défense américaine.

Quels sont les instruments dont dispose la France pour défendre notre souveraineté industrielle dans le secteur de l’armement ?

Sur ce sujet, vous nous donnerez la position de la France sur l’instrument EDIRPA de financement d’achats en commun d’armement actuellement discuté au Parlement européen.

À long terme, enfin, il est nécessaire que nous envisagions l’ensemble des conséquences diplomatiques que la guerre en Ukraine aura dans notre voisinage.

Plus particulièrement, je pense au risque de déstabilisation des pays des Balkans occidentaux.

L’ouverture des négociations d’adhésion l’été dernier avec l’Albanie et la Macédoine du Nord a témoigné de la volonté de l’Union européenne de faire avancer le processus d’élargissement. Toutefois, il est essentiel que cette volonté se traduise par des bénéfices concrets et surtout immédiats pour les populations concernées.

Je tiens à rappeler à cet égard qu’il s’est écoulé dix-sept ans entre l’octroi du statut de candidat à l’Albanie et l’ouverture des négociations d’adhésion.

Alors que les stratégies d’influence extérieures, aussi bien russe que turque ou chinoise, convergent vers les pays de cette région, nous devons leur donner des gages de notre engagement en faveur de l’élargissement.

À cet égard, il serait utile que vous nous précisiez la position de la France sur la stratégie européenne dans les Balkans.

Enfin, alors qu’un second sommet de la Communauté politique européenne (CPE) est annoncé en juin en Moldavie, pourriez-vous nous dire quel premier bilan vous tirez de cette initiative française au service de l’intégration en Europe des Balkans occidentaux ?