Le 11 mai 2011, le ministre du Budget, François Baroin, a présenté à la commission Finances du Sénat un projet de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.
Cette taxe qui devrait être effective le 1er janvier 2012, vise les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont propriétaires en France d’une ou plusieurs résidences secondaires, dont elles se réservent la libre disposition.
Vous trouverez ci-joint la note distribuée par le gouvernement sur le sujet (Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents) et copie de l’échange entre le sénateur André Ferrand et François Baroin (Commission des Finances du 11 05 2011).
Cette taxe me parait injuste. Elle va conduire les Français de l’étranger à payer une double taxe foncière pour leur résidence secondaire.
D’abord, pour tous ceux qui vivent dans des zones instables, disposer d’une résidence en France est primordial. Elle leur sert de refuge si des événements dramatiques entrainent la perte de leurs biens, comme nous l’avons vu récemment en Cote d’Ivoire.
Plus normalement, tous les expatriés qui possèdent une résidence en France ont le sentiment d’apporter une contribution à la collectivité, à commencer par l’entretien de leurs maisons, plutôt que de représenter un coût ! Pourtant, la motivation du ministre du budget est de faire participer les non-résidents “au financement des services publics dont ils bénéficient”, via cette taxation des résidences secondaires. Devra-t-on être désormais pénalisés parce qu’on réside à l’étranger ?
Je pense également à nos amis Britanniques qui ont investi dans notre pays. Ils ont souvent restauré des maisons abandonnées redonnant un peu de vie et de lustre à des villages désertés du sud-ouest ou de Bretagne. Ils seraient là bien mal récompensés.
Plusieurs questions se posent à la lecture du document émanant du gouvernement et la question de l’égalité des citoyens devant l’impôt n’est pas la moindre.
Je m’engagerai lors de la session de bureau de l’AFE, prévue ce vendredi 20 mai, pour exprimer mon opposition à ce projet de taxe.
Photo Flickr de Paul Quinn Photography
14 Commentaires
Effectivement, cette taxe est totalement injuste. Cela va decourager les Francais de l’etranger a investir dans leur propre pays. Je suis indignee et suivrai avec beaucoup d’interet la suite des evenements. Merci de vous y opposer.
Trop facile de faire payer une double taxe fonciere et pourquoi?! Les Francais de l’etranger ne depensent-ils pas leur argent gagnee a l’etranger en venant dans leur residence secondaire en France? Cela fait marcher les commerces qui a leur tour augmentent leur chiffres d’affaires!
De meme pour le gaz, l’eau, l’electricite etc…. L’argent rentre dans les caisses de l’etat par un moyen indirecte mais rentre quand meme.
Cette taxe me parait bien injuste, en effet, car nous payons deja la taxe fonciere, comme tout le monde. Pourquoi devrions nous paye une deuxieme?
A L’heure ou le gouvernement encourage la mobilité professionnelle, pour faire face au chômage grandissant, se coup bas, d’une récolte de fond a travers une nouvelle taxes, et toute a fait dans les meurs, de cette bande….., Pas étonnant que nous voyons pointer de plus en plus le spectre d’un front national, qui grandissant, Co ordre les désillusions grandissantes, des ex pats et autre citoyen.
Leurs raisons sont toute fois légitime dans leur pensée, car la défense du bien immobilier français contre des poussés d’acquisitions étrangère a toujours a leurs yeux revêtus une importance primordiale, au prés de leurs ouilles, donc ils ne faut surtout pas allez contre le courant actuel de pensée des nationaux, même si celas veux dire ; sacrifier quelques ex pat, qui ne coute pas un rond a l’état, mais qui rapportent á travers le commerce qu’ils ont crées, et qui de plus on peu de poids dans le vote électoral , alors pourquoi se priver !.. Je vous le dit à moins d’un miracle, votre héritage familial ou autre petit nid douillé pour votre future retraite et bien vous pouvez, vous, le mettre ! Dans le …… derche, mais pour sur, ce n’ai pas la lettre de notre représentant aussi bien tourner soi t’elle ! Qui changeras cette overdose pécuniaire, que cette administration nous fait subir. Mais gardons espoir le seul coin de ciel bleu et dans 11 mois, les choses vont changés car nous ne somme pas les seuls désillusionnés par cette equipe
A +
Incroyable! Non seulement nous payons déjà une taxe foncière tout comme les autres résidents en France, mais nous payons également la taxe d’habitation et les autres redevances, telles la redevance ordures ménagères et la taxe sur l’audiovisuel ( qui sont des services dont nous ne bénéficions que de temps en temps ) . Je pense qu’il s’agit purement et simplement de discrimination et que ce projet de loi devrait être porté à l’attention de la Cour Européenne de Justice le plus vite possible!
Bonjour,
Belge , ayant épousé une française, j’ai lu avec grand intérêt votre fichier Pdf qui semble démontrer que cette nouvelle taxe est illégale tant pour les français expatriés que pour les étrangers UE non résidents en France et possédant une résidence secondaire dans ce pays.
Pensez-vous qu’il soit possible de créer une association temporaire de propriétaires qui se sentent discriminés par cet impôt injuste , de manière à financer les frais juridiques nécessaires pour faire annuler ce projet contraire à la réglementation européenne de mobilité des personnes et des biens?
cordialement
TdM
J’espère bien que ce projet sera retiré avant que nous en arrivions à votre suggestion. Mais effectivement, vous ne seriez pas tout seul pour contester cette disposition si elle était finalement votée par les Parlementaires. Cordialement.
Bonjour,
J’abonde dans le sens de Monsieur “Thierrydemontblanc”. Belge comme lui, j’ai une résidence en Auvergne à 1000 m d’altitude dans un hameau de quatre maisons dont deux sont abandonnées. C’est une maison de type auvergnate de 1711, nous contribuons donc, pour partie, au maintien du patrimoine rural de ce beau coin de France comme de nombreux autres étrangers. Nous faisons travailler les artisans du coin, nous payons les taxes diverses (foncière, habitation, déchets, etc.). Cette nouvelle taxe est un affront fait au pays des Libertés, de l’Égalité et de la Fraternité.
Mais je suis aussi scandalisé par le fait que des Français qui portent à l’étranger les valeurs de la France soit ainsi soumis à cette ponction de l’état. Pourvu que cela change en 2012.
Bonjour,
Je suis certain que vous faites partie des députés qui ont agi pour faire supprimer ce projet de taxation inique.
Je me joins aux milliers de propriétaires français ou étrangers pour vous remercier de votre action.
Bonjour, je voudrai savoir quels sont les impôts qu’on paye exactement quand on a une maison en France mais qu’on y ai pas domicilié fiscalemment
Vous devez acquitter la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Bonjour,
On ne peut que vous remercier chaleureusement pour votre initiative.
Cordialement,
André-Marie Wullaert
La mobilisation a été génerale. Merci pour votre soutien. Olivier Cadic
Cher Monsieur Cadic,
Vous avez d’autant plus raison sur l’injustice de cette double taxation qu’ elle ne toucherait encore une fois que les “gagne-petits” (aucune nuance péjorative).
Les vraiment riches peuvent avoir toutes les résidences secondaires qu’ils veulent en France ou ailleurs et ne payer quasiment aucun impôt, il y a suffisamment de manières de détourner les dispositifs légaux pour cela.
C’est par exemple instructif de constater (societé.com) le nombre de sociétés civiles immobilières au capital ridiculement bas pour des biens situés au cœur de Paris ou sur la Côte d’Azur et qui sont détenues par des gens notoirement connus pour leur grande fortune. La vue sur la Tour Eiffel, c’est pour eux, l’entretien du Champ de Mars, c’est pour la collectivité.
Mais je pense que le phénomène vous est connu et que je ne vous apprends rien…
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