François Baroin, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement

Mardi 31 mai, les sénateurs des Français de l’étranger de la majorité rencontreront François Baroin, ministre du Budget.

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 qui prévoit une Exit Tax et une taxe foncière alourdie pour les non-résidents sera présenté au Parlement à partir du 21 juin.

Après la rencontre avec le ministre, les sénateurs se concerteront pour présenter des amendements conformes à l’argumentaire défendu par l’AFE, résolution prise à l’unanimité du 20 mai dernier (lire : “L’AFE unanimement opposée à la double taxe foncière pour les non-résidents” du 21 mai 2011).

Vous trouverez, ci-joint, une note qui m’a été adressée par Jean-Claude Villemonteix, fonctionnaire international et docteur en droit social, pour soutenir notre argumentaire : Taxe sur les residences secondaires. Cette note tend à démontrer que cette taxe de l’article 17 est contraire au droit européen, contraire au principe de territorialité de l’impôt, et enfin contraire à l’équité et au principe d’égalité devant l’impôt !

Jean-Claude m’écrit : “Je vous remercie de votre soutien contre la création de cette nouvelle taxe sur les résidences secondaires des non-résidents qui est en effet discriminante et contraire aux propos du Président de la République lors de son passage a Londres en 2007 : les Français de l’extérieur “ne laissent pas la France, ils la servent”!”

Ce projet est décrié par la presse étrangère. Que ce soit au Royaume-Uni, où on anticipe que cette taxe affectera 200.000 Britanniques, en Allemagne, en Italie ou bien en Belgique, tout le monde dénonce cette mesure.

Je participerai le 31 mai à une conférence à Paris intitulée “Finances publiques en danger : la France au défi de la baisse de la dépense publique et de la réforme fiscale”, avec, entre autres, le président de la commission Finances du Sénat Jean Arthuis, et le député Olivier Carré.

D’après une note publiée par l’Institut Thomas More, organisateur de la rencontre, rapporté à son PIB, la France « consomme » 163 milliards d’euros de plus de dépenses publiques par an que l’Allemagne. Il parait donc plus opportun d’assainir l’état général de nos finances publiques en contrôlant davantage les dépenses de l’État, des Collectivités et les dépenses sociales afin de les faire baisser plutôt que d’inventer de nouvelles pistes de prélèvements.

Photo Flickr de Fondapol