Ce budget 2025 « nécessite un effort inédit de maitrise de la dépense publique », nous a averti Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Le budget 2025 du Programme 129, pour l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » dédiée plus particulièrement à la cybersécurité, à la lutte contre les ingérences numériques étrangères et à l’appui aux services de renseignement, se caractérise par une baisse de 13 M euros des crédits (-3%) et une progression à la marge des effectifs.

Dans un contexte de contrainte budgétaire, rapporteur de ce programme depuis 8 ans, j’ai défendu les ajustements proposés par le SGDSN, car ils m’ont paru nécessaires et pertinents.

Comme je l’ai dit devant mes collègues, qui souhaitaient rehausser ce budget, je n’ai pas souhaité entrer dans une logique de ponction de crédits sur un programme pour en abonder un autre, car il s’agit de la responsabilité du gouvernement avant tout.

C’est principalement pour ces motifs que la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Avant de présenter les chiffres du budget, je suis revenu sur les motifs de satisfaction de l’année 2024 concernant la lutte contre les attaques cyber et les ingérences numériques étrangères, dont il faut féliciter les services concernés et l’écosystème.

> Lire aussi le rapport “L’Essentiel : Cybersécurité, ingérences numériques et sécurité nationale : un budget 2025 sous contrainte”. Lire

VERBATIM de mon intervention

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre
Mes chers collègues,

Il me revient depuis maintenant 8 ans de vous présenter le budget du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » dédié plus particulièrement à la cybersécurité, à la lutte contre les ingérences numériques étrangères et à l’appui aux services de renseignement.

Cyberattaques, guerre informationnelle, opérations de déstabilisation des outre-mer, tensions causées par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, sont reliées à trois sources principales : la Chine, la Russie et l’écosystème cybercriminel.

En dépit de l’augmentation des menaces de tous ordres, le dôme cyber français a tenu en 2024. Je veux donc saluer l’action de l’ANSSI, de Viginum et, évidemment, de tout l’écosystème qui les entourait. Ils ont préparé et protégé avec succès les grands rendez-vous de l’année 2024 : les élections européennes puis législatives et bien sûr les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Outre l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information et Viginum, qui agit aujourd’hui comme une force de réaction rapide pour contrer la désinformation venant de puissances étrangères, je veux également saluer le lancement en décembre 2024 de la plateforme de signalement 17 Cyber, que nous appelions de nos vœux depuis 6 ans. C’est un outil majeur destiné à l’ensemble des Français, les particuliers comme les entreprises.

Maintenant qu’en est-il pour 2025 ?

Avec 425 millions d’€ au lieu de 438 millions d’€, les crédits de paiement de l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » subiront en 2025 une baisse de 3 % par rapport à 2024.

Les services du SGDSN (principalement l’ANSSI et Viginum) vont devoir fonctionner avec 8 millions d’€ en moins.

On relève aussi une réduction de 4 millions d’€ des fonds spéciaux et 1 M€ des moyens du Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui met en œuvre des techniques de renseignement pour les services.

Quant à l’IHEDN, la subvention à ce centre de formation baisse de 3%, soit 300 K euros.

Pour les effectifs, le plafond d’emplois passe de 1 283 équivalents temps plein travaillé en 2024 à 1 300 pour 2025.

Ce budget se caractérise donc par une baisse modeste des crédits et une progression à la marge des effectifs.

C’est principalement pour ces motifs que la commission a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Néanmoins, j’estime que dans un contexte de contrainte budgétaire, les ajustements proposés par le SGDSN sont nécessaires et pertinents.

A titre personnel, je n’ai pas souhaité entrer dans une logique de transfert de crédits, car il s’agit d’une responsabilité du Gouvernement avant tout.

Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des amendements, puisque certains plaident pour une hausse des crédits, tandis que le gouvernement propose par un nouvel amendement, une baisse de 40 M€ des crédits du programme 129.

Les résultats et la motivation des équipes que nous avons rencontrées avec mon collègue Mickaël Vallet permettent de penser que la France dispose d’une capacité de premier niveau pour s’adapter et relever les défis.

Que ces services soient pleinement assurés de notre soutien et de notre vigilance sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 pour qu’ils puissent assurer leur mission.

Je vous remercie.