Tous les semestres, la commission des finances de l’AFE à laquelle j’appartiens, auditionne Cyril Maloine, directeur du pôle gestion fiscale à la DRESG, Direction des résidents à l’étranger et des services généraux. Le 26 septembre prochain, nous l’entendrons faire le point sur les nouveautés fiscales.
Je vous invite à cliquer sur “commentaires” pour m’adresser vos questions ou vos observations concernant le centre des impôts des non-résidents (CINR). Je les transmettrai à M. Maloine et vous ferai part de ses réponses.
Par ailleurs, j’ai le plaisir de vous transmettre son communiqué à destination des Français à l’étranger sur les avis d’imposition des non-résidents.
Je le remercie d’avoir formulé sa note avec concision et d’avoir rappelé à votre attention toute l’importance de la rubrique “Vivre hors de France” dédiée aux non-résidents sur le site www.impots.gouv.fr.
Objet : Information sur les avis d’imposition des non-résidents
Cyril Maloine
Madame, Monsieur,
La Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents “Vivre hors de France” sur www.impots.gouv.fr.
Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique “Votre actualité” de “Vivre hors de France”, dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés:
– L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y rattachent : consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiements qui y sont associés;
– Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel.
Nous vous remercions de communiquer ses informations à nos compatriotes expatriés ou à vos salariés étrangers.
Je vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce message et reste, avec les équipes de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pour le Directeur de la DRESG
Le Directeur du pôle gestion fiscaleCyril Maloine
Directeur du Pôle Gestion Fiscale
Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG)
Crédit photo : Olivier Bolvin – MAEE
6 Commentaires
Bonjour,
je suis non resident vivant au Quebec .
Je ne pense pas avoir recu ces informations .
Je viens de recevoir mon avis d imposition avec effectivement la premiere echeance au 15 sept 2011 mais avec l information d un prelevement automatique sur un compte bancaire France alors que j avais demande l annulation de ce mode de paiement et ai en ma possession la confirmation de cette annulation.
J ai demande des infos afin de m assurer que le prelevement ne searait pas execute si je fesais parvenir un cheque ou si je payait pas virement .
N ayant a ce jour pas de reponse , pourriez vous , s il vous plait, me faire part de vos conseils ?
Merci
Cordialement
YD
Monsieur,
Je vous remercie de votre communication.
J’ai fait ma declaration en ligne en juin, j’ai recu un accise de receprtion le 17 juin, et aucune information depuis…pouvez-vous me conseiller ? si je dois payer quelquechose, je n’ai rien recu me le demandant…
Veuillez accpeter toutes mes salutations,
Lorette gaffie.
Bonjour,
Résident au RU, je me toruve confronté à une double imposition sur les revenus perçus au RU par la France.
Je perçois un salaire au RU d’une société de droit britannique je paye donc mes impôts sur ces revenus.
Compte tenu que mon épouse réside et travaille en France, où je perçois une pension ed la Marine, je suis obligé de déclarer mes revenus britaniques qui sont ajoutés aux revenus français, revenu mondial, et je suis à nouveau impôsé sur des revenus pour lesquels j’ai acquitté les taxes au RU? Il me semble que cela est contraire à l’accord de non double imposition entre la France et le RU, pouvez-vous m’expliquer pourquoi suis-je assujetti à cette double imposition?
Bien cordialement
Bonjour
la loi recemment passee en France sur la taxation des plus-values sur residences secondaires parait assez devaforable aux non-residents ayant quitte la France sans vendre leur residence principale, qui est ainsi devenue automatiquement secondaire.
Y a t’il une possibilite de fiscalite reduite dans ce cas de figure ? Si non, quelles sont les conditions pour qu’une residence soit de nouveau consideree comme principale lors d’un retour en France (en particulier, combien de temps faut-il l’habiter de nouveau avant revente) ?
Merci par avance.
Bonjour je’reside au Quebec depuit 2004
je vient de recvoir un avis dImposition avec cette année une cotisation de prelevements sociaux alor que l on n a jamais vue cette cotisation avant.
Et elle represent 15%.
Bonjour
Je n’ai pas de numéro de télé déclarant et souhaiterai en avoir un pour accéder au site.
Je souhaiterais aussi avoir des avis de non imposition pour les années 2006 à maintenant. J e suis à Tahiti, et n’ayant que des salaires comme revenus je ne suis pas imposable ici non plus (du moins pour l’instant) . On me demande un justificatif d’imposition pour une épargne salariale que je n’ai pas(idem pour ouvrir un compte en France).
Dans l’attente de vous lire,cordialement
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