Seconde commission locale des Bourses : date limite le 14 septembre

Cette seconde commission  examine (ou réexamine) :

– les premières demandes formulées par les familles installées au Royaume-Uni après la date limite de dépôt des dossiers de 1ère commission locale soit le 17/02/2012, ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue de la 1ère commission locale justifie désormais une demande.

Ce type de demande peut également émaner de familles qui, par manque d’information reconnue par le poste diplomatique, se sont trouvées dans l’impossibilité de déposer dans les délais leur demande.

– les demandes ajournées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) après avis de la 1ère commission nationale des bourses qui s’est tenue le 20/06/2012.

– les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission locale, ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’AEFE après avis de la 1ère commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté en 1^ère commission locale.

Aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installées au Royaume-Uni (sauf exception évoquée ci-dessus) ne doit normalement être présentée en 2nde commission locale, sauf cas de force majeure (échec au baccalauréat, hospitalisation du demandeur…) reconnu par le poste. L’AEFE se réserve cependant le droit de réserver une suite favorable ou non à ces demandes, après avis de la commission nationale des bourses.

Ces demandes doivent donc être instruites et présentées en commission locale dès lors qu’elles sont déposées par les familles.

Rendez-vous sur la page Enseignement-Bourses scolaires du site du consulat pour télécharger le formulaire, la liste des justificatifs, la brochure, le barème…