Dans sa dernière lettre d’information, l’UFE s’attache aux changements concernant la fiscalité française vis-à-vis des possesseurs de biens immobiliers.

Dans le cadre de  la  loi de finances rectificative du 16 août 2012, la nouvelle majorité a voté quelques mesures emblématiques : abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, relèvement du taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 % (TVA dite « sociale ») dès octobre 2012, ou encore suppression de l’allègement de l’ISF.

La Lettre du mois d’août développe principalement deux sujets : la contribution exceptionnelle sur la Fortune (personnes assujetties et mode de calcul) et les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions).

Au rang des autres mesures fiscales, vous trouverez les nouveaux taux d’imposition sur les “prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents” et sur la “taxe annuelle sur les logements vacants”, ainsi que des informations sur la révision des valeurs cadastrales des locaux professionnels.

Lire la lettre de l’UFE (fichier pdf) : 2012_08 Fiscalité en France ce qui change

Lire aussi : “Les foyers modestes seront les plus affectés par le Prélèvement social sur les revenus immobiliers des non-résidents” du 02 septembre 2012

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