Extrait :

« Dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la protection universelle maladie (PUMa), s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif ». Voilà, en substance, ce que répond le 14 mars 2023 le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités au sénateur Olivier Cadic. »

Groupe d’échanges et d’études Sénat-Taïwan
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d’une magnitude inégalée depuis 25 ans
Paris, le 3 avril 2024

Au nom des 58 sénateurs membres du groupe d’échanges et d’études Sénat – Taïwan, Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI – Yonne) adresse ses condoléances attristées aux Taïwanais, et tout particulièrement aux familles des victimes recensées à ce stade. Il souhaite aux centaines de blessés le meilleur et le plus prompt rétablissement possible.

Jean-Baptiste Lemoyne salue « la force et la résilience du peuple comme des autorités de Taïwan face à une situation exceptionnelle ». Les sénateurs adressent également un message de soutien et de solidarité aux Français établis à Taïwan.

Le Président du groupe a fait valoir que les normes de construction et la préparation collective aux catastrophes naturelles ont très probablement permis d’éviter un bilan plus lourd encore. Les sénateurs du groupe se tiendront naturellement informés de l’évolution de la situation.

Avant d’entrer au gouvernement, la ministre était députée européenne et vice-présidente de la commission du Développement. À ce titre, elle avait été nommée rapporteure du Parlement européen en charge de l’élaboration de la nouvelle stratégie Union Européenne – Afrique.

Chrysoula Zacharopoulou avait mené de larges consultations dans plusieurs pays d’Afrique afin de formuler des recommandations concrètes pour construire un partenariat durable et inclusif entre les deux continents.

Nous avons évoqué, entre autres, ma nomination au CA de l’AFD, mon soutien à la mise en œuvre de l’Agence africaine du médicament décidée par l’Union Africaine et l’action du père Pedro à Madagascar, dont le portrait trône parmi les photos affichées dans son bureau.

Le décret de désignation paru, j’ai eu le plaisir de recevoir les félicitations de Rémy Rioux, le directeur général de l’Agence. Nos échanges réguliers au Sénat furent toujours francs et enrichissants.

Le 21 mars 2024, j’ai donc participé à l’ouverture du séminaire de l’AFD par Philippe Le Houerou, président et par Rémy Rioux et assisté à la présentation des enjeux et perspectives pour le groupe AFD en Europe par Cyrille Bellier, directeur du département Orients et Anna Lipchitz, Représentante de l’AFD auprès de l’Union Européenne.

Je suis enthousiaste à l’idée de m’impliquer dans la mission de financement et d’accompagnement de l’AFD pour bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable.

En marge de cet événement, Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger a effectué un déplacement à Riyad et m’a associé à plusieurs séquences de son agenda.

Désormais également ministre des Français de l’étranger, Franck Riester a fait monter sur la scène, Mira Abi Ramia (Riyad) et Elise Bouthenet (Djeddah), à nos côtés, pour rendre hommage aux élus consulaires lors de la soirée devant la communauté française.

Félicitations à notre ambassadeur Ludovic Pouille pour avoir su organiser des agendas parallèles et réussir des événements d’envergure pour promouvoir notre diplomatie économique. Toute ma reconnaissance à Hani Khellef, conseiller politique à l’Ambassade de France qui m’a accompagné sur toutes mes séquences et permis de réussir ce 6ème déplacement en Arabie saoudite.

Diplomatie parlementaire

Ministre des Affaires étrangères

Le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères m’a accordé le privilège d’un entretien de 50 minutes en présence du vice-ministre des Affaires multilatérales internationales, Abdelrahmane al-Rassi, le 4 mars 2024.

Nous avons évoqué la coopération entre le Royaume et la France dans divers domaines, puis abordé quelques sujets d’actualité internationale.

Je n’ai pas manqué de féliciter le Prince pour le succès de la candidature de Ryad à l’organisation de l’Expo 2030. La qualité du dossier, le travail accompli et le retentissement du pavillon saoudien à l’Expo de Dubaï lui ont assurément permis de remporter la partie.

Le Prince Faisal ben Farhane a chaleureusement remercié la France pour son soutien à la candidature du Royaume dès son annonce.

Je suis sincèrement reconnaissant au ministre pour ses mots bienveillants à l’égard de la politique de la France dans le Golfe.

Merci à Fahad Al Ruwailly, ambassadeur d’Arabie saoudite en France pour m’avoir offert cette opportunité d’un nouvel échange direct avec le ministre. +d’images

Parlement

Au Majlis al Choura, j’ai été accueilli par le vice-président du Conseil, Mechaal Al Salam, en présence du Dr Ayman Fadel, président du groupe d’amitié Arabie saoudite – France, du général (liwa) Ali Abdulrahman Al Sheikh, président de la commission des Affaires militaires et de la Sécurité, ainsi que d’un représentant de la commission du Tourisme.

Après des propos chaleureux de bienvenue, le VP de la Choura a rappelé que, dans deux ans, nous allions célébrer le centenaire de notre relation bilatérale.

Mechaal Al Salam m’a chargé de transmettre ses salutations, ainsi que celles du président de la Choura, au président du Sénat. Pour ma part, j’ai officiellement invité le groupe d’amitié Arabie saoudite – France à nous rendre prochainement visite.

Le vice-président du Conseil a aussi loué le soutien de la France à la candidature du Royaume pour l’organisation de l’Expo 2030. J’ai répondu que le succès du pavillon saoudien à l’Expo de Dubaï avait été un élément déterminant dans la victoire saoudienne.

Enfin, j’ai pu noter les transformations impressionnantes qui ont été réalisées, en très peu de temps, dans le cadre de la Vision 2030 du Prince Héritier. +d’images

Ministre Franck Riester

À la faveur de son déplacement en Arabie saoudite, Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, m’a proposé de participer à plusieurs séquences de son agenda. Je le remercie de cette attention.

Petit déjeuner de cadrage à la Résidence avec tous les acteurs de la Team France Export, CCEF, Business France, MEDEF International, French Healthcare, BPI, DG Trésor, ambassade… afin de renforcer la solidarité et améliorer l’efficacité de nos actions avec nos partenaires saoudiens.

. Ouverture du Forum NEOM

Lors du discours d’ouverture, Rayan Fayez, Deputy CEO NEOM, a présenté les différents projets de NEOM (The Line, Trojena, Oxagon, …)

La présence de Franck Riester a offert une belle opportunité à Bruno Bonnell, secrétaire général, de présenter à l’assistance le plan France 2030.

. Séquence Francophonie à la galerie Hewar Art

La Francophonie fait partie des attributions du ministre.

Une douzaine de Saoudiennes et Saoudiens francophones de la société civile, accompagnés du président de l’Alliance française de Riyad, ont échangé sur les transformations dans le cadre de la vision 2030, la relation franco-saoudienne et ce que l’apprentissage du français leur avait apporté dans leur vie quotidienne. +d’images

Diplomatie économique

Réunion régionale des conseillers du commerce extérieur (CCEF)

Comme l’an dernier à Tel Aviv (compte-rendu), j’ai participé à la réunion régionale Sud Méditerranée / Proche et Moyen-Orient qui a rassemblé plus de 200 participants à Riyad du 3 au 5 mars, en présence de Sophie Sidos, présidente CCEF (à droite sur la photo).

Dans son introduction, Ludovic Pouille a vanté avec raison l’évolution d’un pays qui en six ans a quitté son côté austère et rigide, où Al Ula était une zone militaire fermée pour adopter la Vision 2030 du Prince héritier, soutenue par un enthousiasme non feint de la population.

La transformation de ce pays est sans équivalent dans le monde.

Cette réunion tournée vers l’Arabie saoudite de 2030 et ses grands projets a eu pour ambition de rassembler la communauté économique saoudienne et française avec 120 entreprises.

Félicitations à Jean-Philippe Bonnet, président du comité Arabie Saoudite des CCEF pour l’organisation de cet événement particulièrement réussi. Très heureux d’avoir pu retrouver également des présidents et directeurs de chambres de commerce. +d’images

Métro – RATP DEV

Visite de la station de métro King Fahad Stadium, en bout de ligne 2 du métro de Riyad et du centre de commande en compagnie de Malangou Seyadou, RATP DEV et Hani Khellef, 2ème conseiller politique à l’Ambassade de France.

L’attribution du contrat d’exploitation et de maintenance des lignes 1 et 2 à RATP Dev en partenariat avec SAPTCO. Les lignes 3 à 6 seront exploitées et maintenues par le consortium italien Flow.

Les lignes de métro sont calquées sur les routes. La mise en œuvre du métro devrait permettre une amélioration drastique de la circulation actuellement congestionnée dans la capitale du Royaume. J’ai particulièrement apprécié l’organisation prévue pour faciliter les sorties du stade afin d’optimiser les flux. Nous avons également évoqué les précautions prises pour la protection cyber des infrastructures.

Hâte de voir le métro inauguré et de pouvoir partager alors cette superbe réalisation. +d’images

Diriyah Gate

Retour à Diriyah Gate dont j’avais découvert le projet sur maquette en 2021 (compte-rendu).

La vision du Prince héritier Mohammed Ben Salman, s’est concrétisée. J’ai marché dans ses rêves.

La préservation du site At-Turaif fait partie du patrimoine mondial de l’UNESCO. Une restauration minutieuse de la ville historique de Diriyah a été entreprise pour créer un site patrimonial vivant qui fait écho au passé remarquable de la première capitale d’Arabie saoudite.

La porte de Diriyah est un projet qui a transformé la ville historique à l’extérieur de Riyad en une des destinations culturelle et patrimoniale les plus importantes du Royaume d’Arabie saoudite.

Les CCEF ont accueilli Franck Riester, ministre du commerce extérieur, de la francophonie et des Français de l’étranger dans cette zone consacrée à la culture, l’hôtellerie, la vente au détail et l’éducation.

Belle occasion pour le ministre de témoigner des opportunités à saisir par nos entreprises afin d’accompagner l’essor du Royaume. +d’images

Communauté française

Réception

Rencontre du ministre Franck Riester avec la communauté française, les élus consulaires et la communauté d’affaires de Riyad.

7000 de nos compatriotes ont choisi de venir ici pour entreprendre, créer, enseigner. Ils sont les fers de lance de notre pays en Arabie saoudite.

Après avoir mis à l’honneur les élus des Français de l’étranger et la Team France Export, Franck Riester a mobilisé la communauté d’affaires française venue en nombre pour écouter le ministre.

“Saisissez toutes les opportunités offertes par les projets magnifiques de la Vision 2030 portés par l’Arabie saoudite… Soyez ambitieux !” leur a-t-il lancé.

Félicitations à Ludovic Pouille, notre ambassadeur de France en Arabie saoudite pour l’organisation de ce remarquable événement.

J’ai assisté à un vrai succès pour clore ce 6ème déplacement dans le Royaume. +d’images

Réunion consulaire

Parmi ses nouvelles attributions, Franck Riester a désormais en charge la responsabilité des Français de l’étranger. Aussi a-t-il tenu à avoir un échange avec les élus et les représentants des associations FIAFE, UFE et lycée français.

Les élues Mira Abi Ramia (Riyad) et Elise Bouthenet (Djeddah) ont évoqué diverses préoccupations, à l’image de l’accès aux comptes bancaires pour les Français du Golfe.

J’ai remercié Elise d’avoir fait spécialement le déplacement depuis Djeddah pour rencontrer le ministre, dans un délai aussi bref, afin de lui permettre d’appréhender également les attentes d’une communauté éloignée de la capitale. +d’images

Consulat

Séquence en deux temps sur l’emprise de l’ambassade organisée par Hani Khellef, conseiller politique :

. Rencontre avec la consule Agnès Silva, son équipe et visite des bureaux du consulat.
Plus de 3500 personnes sont inscrites sur la circonscription consulaire de Riyad.

Le poste a délivré au total 130 000 visas, 80 000 pour le seul poste de Riyad et le complément par le consulat de Djeddah.

L’Arabie saoudite compte pour 5% de nos recettes visas mondiales.

La transcription impossible du mariage saoudien en France constitue une véritable difficulté administrative qui nécessite d’être levée.

Très heureux d’avoir pu mesurer l’engagement affirmé de l’équipe pour lutter contre toute tentative de fraude sociale.

. Second temps avec la mission Défense, pour un échange avec le lieutenant-colonel Clément Noël, attaché de Défense adjoint pour l’Ambassade auprès de l’Arabie saoudite.

Opportunité de bénéficier de son appréciation sur les attaques des Houthis du Yémen et les conséquences sur le transport maritime dans la mer Rouge et le golfe d’Aden. +d’images

UFE Riyad

Mon arrivée le 1er mars m’a offert l’occasion de retrouver l’UFE Riyad, présidée par Philippe Corbel, qui avait organisé un dîner de gala, à la Résidence de France, à l’issue de leur compétition de golf.

Parmi l’assistance composée d’une majorité d’Anglo-saxons, on pouvait également croiser Hugues Letanche, conseiller des Français de l’étranger et Jean-Philippe Bonnet, président CCEF Arabie Saoudite.

Ludovic Pouille, ambassadeur de France en Arabie saoudite, a mis en exergue les énormes investissements du Royaume en faveur du golf.

Félicitations aux organisateurs de l’UFE Riyad pour ce magnifique événement. +d’images

Ambassade de France au Yémen

L’ambassade de France au Yémen est fermée depuis 2015, soit près de dix ans. Notre représentation diplomatique pour le Yémen est établie à l’intérieur de notre représentation diplomatique à Riyad.

Seul l’Iran dispose encore d’une ambassade ouverte au Yémen.

Ce pays grand comme la France, dispose de 2000 kilomètres de côtes et compte 30 millions d’habitants. Par comparaison, l’Arabie saoudite compte 22 millions de Saoudiens et 10 millions d’étrangers sur son sol, dont 3 à 4 millions de Yéménites.

En l’absence de l’ambassadrice, je me suis entretenu avec Antoine Beauvillain, Premier conseiller.

La zone contrôlée par les Houthis est équivalente à 35-40% du Yémen. Pour sa part le gouvernement yéménite a été relocalisé à Aden. L’enjeu est de permettre au gouvernement d’assurer son autorité sur le territoire qu’il occupe et qu’un processus de paix puisse se concrétiser.

Enseignement

École Française Internationale de Riyad (EFIR)

Retour à l’EFIR pour assister à la première fête de l’école depuis 5 ans.

Accueilli par Talal El Khatib, président du comité de gestion, et Michel Montoya, proviseur, j’ai pu observer les progrès de l’établissement à commencer par la superbe collection de portraits célèbres sur le mur d’accueil ou la tonnelle au-dessus de la piscine.

L’EFIR accueille 1600 élèves et en prévoit 1700 à 1750 l’an prochain. Afin d’atteindre les 2500 élèves en 2030, l’EFIR étudie un projet de déménagement.

J’ai demandé à un élève de CE2 ce qu’il préférait à l’EFIR ? Il m’a répondu : Aujourd’hui !

Bravo aux organisateurs et animateurs de cette journée d’exception. Félicitations au comité de gestion pour son dynamisme et à l’équipe pédagogique. +d’images

Francophonie

Festival de la gastronomie

Le 2 mars, je me suis rendu à l’ambassade du Liban à Riyad qui accueillait le Festival de la gastronomie des pays francophones, regroupant 10 ambassades de pays francophones : la Belgique, le Cameroun, la Côte d’Ivoire Djibouti, la France, le Liban, le Maroc, le Sénégal, la Suisse et la Tunisie.

Fawzi Kabbara, ambassadeur du Liban, nous a accueillis dans sa Résidence, en compagnie de Ludovic Pouille, ambassadeur de France, et plusieurs de ses collègues ambassadeurs du Maroc, Tunisie et Côte d’Ivoire.

Cette séquence m’a offert l’opportunité d’échanger également avec Walid Nassar, ministre libanais du Tourisme, en déplacement à Riyad.

Il va sans dire qu’un tel budget appelle de la transparence et du contrôle.

Actuellement, des évaluations sont menées, via des cabinets de conseil, au sein du ministère des Finances, du Quai d’Orsay et évidemment de l’AFD. Mais l’évaluation de la régularité financière ne suffit pas, il faut également justifier de l’efficacité́ de notre politique de solidarité́ internationale.

A l’issue des débats de ce 26 mars, le Sénat a voté la création d’une commission indépendante d’évaluation, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle sera hébergée au ministère des Affaires étrangères, sans lien de tutelle. Cette solution est plus simple et rapide et aussi moins couteuse que la création d’une véritable autorité administrative indépendante (AAI).

Nous avons voté en mai 2021 la loi de programmation pour l’aide publique au développement. Ce texte ambitieux avait fait la quasi-unanimité au sein notre chambre Haute et portait plusieurs dispositions et outils innovants.
Il a permis d’augmenter les crédits alloués à l’aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, conformément à l’engagement du président de la République, avec l’objectif d’atteindre 0,7% en 2025.

Notre vision du développement est très différente de l’approche de la Chine en Afrique, comme j’ai pu l’observer. Pour Pékin, le concept win-win signifie que la Chine gagne deux fois. Exemple : le pays finance l’autoroute à construire et ensuite les péages que n’ont pas acquitté leurs automobilistes qui refusent de l’emprunter. Les nouvelles routes de la soi…-disant bonne affaire ont plongé ces pays dans l’enfer de la dette.

L’aide de la Russie est d’un tout autre ordre et relève plutôt de l’aide à la personne… M. Poutine donne 1000 francs CFA pour porter des pancartes avec des slogans anti-français pour nous déloger de certains pays.
Je l’ai remercié à Bangui, car ces 1000 francs CFA ont permis à certains des 5000 Centrafricains, présents au concert de la Saint Valentin de l’Alliance française, d’acheter leur place.
Autre exemple, un manège a été installé devant la maison de la Russie à Bangui. J’y ai vu une belle démonstration que la Russie cherchait à faire tourner les Africains en rond !

La mission de notre aide publique au développement est plutôt de bâtir un monde à la fois plus juste et plus durable. Climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance… Les équipes de l’AFD sont engagées sur plus de 4000 projets dans 150 pays, contribuant ainsi à l’engagement de la France en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris.

Tel est l’objectif qui doit étayer notre politique de développement.

Lors de l’examen des crédits de la mission Aide publique au développement, plusieurs de nos collègues, avaient insisté sur la nécessité de nous doter de mécanismes susceptibles d’améliorer le contrôle et le suivi des aides accordées par notre pays.

Il y va non seulement d’un enjeu d’efficacité, mais aussi d’une nécessité au regard du contrôle démocratique qui doit être celui des assemblées parlementaires en général et du Sénat en particulier.

La France a mis en œuvre de nombreux projets, à travers la politique de l’AFD, dont j’ai pu juger souvent sur place de la réussite.

Ainsi, l’an dernier à Antananarivo, j’ai participé à la cérémonie d’inauguration du parcours touristique de la Haute Ville, en présence du ministre de l’Aménagement du territoire, du maire de la capitale et de notre ambassadeur. Cette véritable réussite urbanistique visait à désenclaver et assainir des quartiers prioritaires. Lors de la visite, revêtu de mon écharpe tricolore, j’ai observé les sourires des habitants qui profitaient des points d’eau et des lavoirs flambants neufs. Quelle fierté d’avoir été accompagné par une partie des habitants dans notre déambulation et de les entendre crier : vive la France !

Notre aide publique au développement est un outil efficace et essentiel au service de la stratégie d’influence de notre pays. Nous devons assumer cette ambition sans naïveté, mes chers collègues, comme de nombreux autres pays le font.

La loi de programmation de l’aide publique au développement avait mis en place une commission d’évaluation des politiques d’aide publique au développement. Elle répondait à une demande du Parlement et plus particulièrement du Sénat depuis de nombreuses années. Deux ans après la promulgation de la loi, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement n’est toujours pas constituée. Les modalités de son rattachement à la Cour des comptes et de la désignation de son président étant encore en suspens.

Cette commission est nécessaire car l’évaluation de la politique d’aide publique au développement est perfectible.

Malgré l’ensemble des évaluations internes et externes dont elle fait l’objet, la France n’est pas classée parmi les meilleurs en ce qui concerne la transparence de l’aide, comme l’a justement rappelé notre rapporteur.

La nécessité de bien évaluer l’aide apparaît plus prégnante que jamais compte-tenu l’augmentation des moyens de cette politique, qui est passée de 9,5 à près de 15 milliards d’euros entre 2016 et 2023.

Dans son rapport au Premier ministre d’août 2018 sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, M. Hervé Berville, rapporteur de la loi du 4 août 2021 pour l’Assemblée nationale, plaidait pour que l’évaluation devienne un axe central de la politique de partenariats et de solidarité internationale. Nous souscrivons à cette analyse.

Un cadre d’évaluation adéquat et une diffusion de la pensée évaluative sont de nature à améliorer l’efficacité de l’action publique et à renforcer les partenariats avec les pays concernés.

Ils offrent aussi l’opportunité d’un dialogue approfondi sur les objectifs stratégiques, la définition d’attentes communes, ainsi que la recherche d’un consensus. Dans cette optique, l’indépendance de la commission est absolument capitale.

À l’issue des modifications effectuées lors de l’examen par les deux assemblées du projet de loi de programmation relative au développement solidaire, la nouvelle commission est composée de deux collèges :
. un collège de parlementaires composé de deux députés et de deux sénateurs ;
. un collège d’experts indépendants composé de dix personnalités qualifiées.
La loi prévoit également que « la commission élit son président parmi ses membres ».

La commission arrête de manière indépendante son programme de travail et pourra être saisie de demandes d’évaluation par le Parlement.

Enfin, la loi prévoit, à l’initiative de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, que la nouvelle commission sera placée auprès de la Cour des comptes, son secrétariat étant assuré par celle-ci.

L’article 2 du décret n° 2022-787 du 6 mai 2022 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation de l’APD précise la composition du collège d’experts. Le décret précise également que la commission élit son président à l’unanimité parmi ses membres, ce qui, en pratique, aurait conduit à l’élection du Premier président de la Cour des comptes. Cette composition ne répond pas à la volonté du législateur de créer un instrument nouveau, chargé d’évaluer les projets de développement, et non de contrôler leur régularité financière.

Il paraît clair que les résultats de l’APD ne peuvent se mesurer sous le seul ou principal angle financier.

J’ai eu l’opportunité d’apprécier la qualité de l’engagement de notre ministre Chrysoula Zacharopoulou pour mettre en oeuvre l’action de coopération de notre pays. Nous aussi, parlementaires, devons mouiller l’écharpe tricolore en inaugurant les projets financés par notre AFD. Il y va du rayonnement et de l’influence de notre pays.

Les investissements de la France auprès des pays partenaires se mesurent également à l’aune de l’impact pour les populations, du rayonnement et de l’influence de notre pays.

Le texte que nous examinons ce jour permet de rattacher la commission d’évaluation au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour ce qui a trait à son fonctionnement. Le texte précise aussi les missions assignées à la commission.

Le groupe Union centriste votera favorablement ce texte et s’associe au souhait du rapporteur de ne pas alourdir inutilement la procédure et retarder la mise en œuvre de cette commission en adoptant un texte conforme, afin que la mise en place de cette commission ne soit pas plus longtemps retardée.

Cette annonce de Stéphane Séjourné en marge de son déplacement à Georgetown répond à une recommandation de notre commission formulée dans son rapport de juillet 2023 à la suite d’une mission sur le Plateau des Guyanes. Au cours de ce déplacement, la délégation sénatoriale s’était rendue à Georgetown pour rencontrer Irfaan Ali, président de la République coopérative du Guyana, et Manzoor Nadir, président de l’Assemblée nationale du Guyana, ce qui constituait une première pour des parlementaires français.

À l’occasion de la parution de l’ouvrage « Soldat de la cyberguerre » (Éditions Tallandier), nous avons invité ses deux auteurs, le vice-amiral d’escadre (2S) Arnaud Coustillière, et Aude Leroy, pour un échange autour de la génèse de la cyberdéfense française et sa montée en puissance, puisque l’ouvrage porte sur la période 2002-2020

Dans ce précieux témoignage, Arnaud Coustillière raconte la construction à marche forcée de notre « capacité de combat dans l’espace numérique », sur un plan offensif, défensif et dans la contre-propagande. « Tous les conflits ont désormais un volet cyber », a-t-il rappelé en expliquant l’intégration du cyber aux opérations militaires tactiques, notamment pour leurrer l’adversaire, faisant référence à notre confrontation avec Daech.

Lorsque les questions se sont orientées vers le domaine civil, Arnaud Coustillière a pointé que « le cybercrime s’est structuré de façon effrayante », avec la complicité évidente de certains états. L’occasion pour l’amiral de se montrer scandalisé par l’impunité dont semblent assurés les patrons des deux opérateurs de complémentaires santé (*) victimes d’une cyberattaque, le mois dernier. 33 millions de données de santé volées, « c’est le mépris du citoyen qui confie ses données à l’état ». Ce genre de négligence devrait « relever du pénal », estime-t-il.

Le rôle des parlementaires est venu dans la conversation, d’autant que leur discours rejoint souvent celui des militaires en termes de souveraineté numérique.

Et pourtant, face à l’immensité des enjeux, j’ai évoqué la vision partagée par Nate Fick, ambassadeur itinérant en charge du cyberespace, rencontré le mois dernier à Washington.

Le Département d’État américain (équivalent de notre ministère des Affaires étrangères) met en œuvre une stratégie, définie par la Maison Blanche, fondée sur la coopération internationale en matière de cybersécurité.

En effet, Nate Fick reconnaît le rôle central du secteur privé pour partager la charge de la cyberdéfense et prône donc une cyber solidarité plutôt qu’une cyber souveraineté.

Cela fait longtemps que j’explique qu’aucun état n’a la taille critique pour se confronter seul aux attaques cyber. Pas même les États-Unis d’Amérique. Aussi, je fais mienne cette idée de solidarité numérique venant d’un pays qui partage les mêmes valeurs que nous défendons.

J’ai interrogé notre ministre sur le blanchiment d’argent et plus particulièrement sur Hong Kong, porte d’entrée financière vers la Chine que j’ai qualifiée de trou noir du blanchiment.

« Je confirme totalement les propos du sénateur », m’a répondu Bruno Le Maire, en concluant que « Hong Kong, c’est effectivement une autre paire de manches, pour parler simplement ».

Je voudrais revenir sur la lutte contre le blanchiment. Elle est internationale. Le blanchiment ne fonctionne pas que pour le trafic de drogue, on l’a vu : le terrorisme, le trafic d’êtres humains, la cybercriminalité, l’évasion fiscale, le contournement des sanctions internationales… Cela nous a été dit lors d’auditions : nous sommes face un blanchiment à grande échelle avec des groupes criminels qui fonctionnent à grande échelle, des systèmes de compensation, des systèmes occultes basés sur la confiance, la cryptomonnaie, etc. On a évoqué bien sûr comme place, Dubaï, souvent, par certains, en mettant en avant quand même qu’un travail est en cours : la nomination d’un magistrat de liaison, qu’il y avait de la communication. Par contre, lors de nos auditions concernant Hong Kong, il nous a été dit qu’il n’y avait jamais de réponse des autorités locales sur les demandes pour traquer les trafiquants. Justement, dans ce domaine, j’étais à Washington il y a très peu de temps. J’étais auditionné par le département de Justice et ils sont eux-mêmes dans une situation identique. Donc, ce n’est pas nous qui sommes en situation de faiblesse, apparemment, c’est international. Hong Kong est la porte d’entrée financière vers la Chine. C’est devenu le trou noir du blanchiment. Comment tracez-vous la qualité des fonds qui reviennent de Chine pour s’investir en France ? Avez-vous mis en place des mesures de lutte anti-blanchiment depuis cette origine ?

VERBATIM de la réponse de Bruno Le Maire

Devant les tentatives d’obstruction des Républicains et des partis de gauche, j’ai demandé et obtenu une suspension de séance (voir vidéo, ci-dessous)

Hervé Marseille est allé plus loin en quittant l’hémicycle en signe de protestation, évidemment accompagné des élus UC. Nous n’avons donc pas participé au vote.

Article de l’AFP

Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d’ordinaire apaisé.

(…)

Les groupes centriste, macroniste et le groupe des Indépendants à majorité Horizons ont même quitté l’hémicycle avant le vote ultime, face à “un débat escamoté”, selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons). “Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler”, s’est insurgé le chef des centristes Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.

Le vote de rejet de l’accord commercial a donc logiquement été large, à 211 voix contre 44.

(…)

Malgré quelques dissonances, le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre.
La gauche, elle, s’est opposée d’un bloc, le groupe socialiste épinglant notamment un accord “en totale contradiction avec nos engagements environnementaux” selon son sénateur Didier Marie.

“Le Ceta devient un bouc émissaire bon pour l’abattoir”, s’est désolé le centriste Olivier Cadic, dénonçant “les tirades démagogiques” des parlementaires LR, comparés à des “brexiteurs anti-Union européenne”.

Lire l’article de l’AFP Le traité Ceta rejeté par les sénateurs dans un hémicycle enflammé (21/03/2024)

Si je vote en faveur de cet article 1 pour ratifier le CETA, c’est dans l’intérêt supérieur de la France.

Je l’ai expliqué lors de la discussion générale.

Il y a une autre raison. Lors de mon premier déplacement à Montreal, en janvier 2015, les entrepreneurs français implantés au Canada m’ont demandé de soutenir le CETA, ce traité de libre échange entre l’UE et le Canada.

C’est devenu ma priorité d’action pour le Canada.

Je le fais également en soutien à notre Chambre de Commerce France Canada, présidée par Daniel Jouanneau.

Comme il me l’a écrit :

« Le CETA offre aux entreprises européennes un bien plus large accès aux marchés publics ,dont les sociétés françaises ont su tirer parti.

Avant le CETA, seuls les marchés publics fédéraux étaient ouverts à la concurrence européenne.

Or, les marchés provinciaux et municipaux, désormais accessibles, sont très importants pour nous car ils concernent des domaines dans lesquels les technologies françaises sont très performantes et correspondent aux besoins canadiens .

Derichebourg a remporté cinq contrats de collecte des déchets ménagers à Montréal et sa banlieue pour 41 millions de dollars.

Alstom équipera le Grand Toronto de rames de trains de banlieue pour un contrat de 118 millions de dollars. »

Le CETA les favorise.

Stellantis construit en Ontario une méga-usine de batteries pour véhicules électriques.

Michelin lance un nouveau projet de 300M$ CAN dans ses usines de Nouvelle-Écosse.
Thales a créé au Nouveau-Brunswick un centre national d’excellence numérique.
SANOFI investit 600 M euros dans la construction d’une nouvelle usine de vaccins à Toronto, pour les marchés du Canada, des États-Unis et de l’UE.

Plus de 1000 entreprises françaises, dont une majorité de PME, que certains prétendent défendre, ont aujourd’hui une filiale au Canada.

Ces entreprises, ces entrepreneurs nous observent.

Or, bon nombre de circonscriptions consulaires contiennent plusieurs pays et l’élu consulaire n’a pas toujours la possibilité de participer à tous les comités de sécurité.

Dès lors, j’ai demandé comment l’administration se proposait-elle de respecter l’impérative information des représentants élus.

J’avais en tête l’exemple éloquent du président du conseil consulaire à Téhéran qui s’est vu refuser l’organisation d’un comité de sécurité en format virtuel, ainsi que la communication du compte rendu d’une réunion à laquelle il n’a pas pu participer.

Question n° 08000 (publiée le 27/07/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les modalités d’organisation des comités de sécurité, particulièrement dans les circonscriptions consulaires qui contiennent plusieurs pays, comme celle qui recouvre l’Iran, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan. Ces neufs pays représentent une circonscription vaste et complexe, frappée par un risque sécuritaire important eu égard notamment à l’activité sismique marquée dans certaines zones. Pourtant, la géographie même de cette circonscription électorale ne permet pas aux conseillers élus par les Français qui y vivent de participer à l’ensemble des réunions organisées a minima annuellement par les postes diplomatiques et consulaires. Comme le rappelle le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en réponse à une résolution de la commission de la sécurité de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) de mars 2017, « les conseillers consulaires participent également aux comités de sécurité. Le CDCS promeut la tenue de comités de sécurité aussi souvent que la situation l’exige (…) La tenue d’un comité de sécurité est exigée du poste a minima une fois par an et après tout incident sécuritaire majeur ». Néanmoins, il a été refusé au président du conseil consulaire à Téhéran l’organisation d’un comité de sécurité en format virtuel. La communication d’un compte rendu des réunions auxquelles il n’a pas pu participer a également été refusée, même expurgé de toute information confidentielle. Dans sa réponse à la résolution adoptée par l’AFE, le CDCS du ministère expose pourtant que « le périmètre des mesures qui ont vocation à rester confidentielles est en réalité très réduit et se limite le plus souvent à des mesures dont l’efficacité serait affectée par leur publicité. » Aussi, il s’étonne que les plans de sécurité élaborés par les postes en cas de séisme, par exemple, ne puissent faire l’objet d’une communication à destination des élus. Il lui demande de lui exposer comment l’administration propose de se conformer à l’impérative information des représentants élus par les communautés françaises aux comités de sécurité.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (publiée de 21/03/2024) : D’une manière générale, l’information des conseillers des Français de l’étranger en matière de sécurité est assurée grâce à la relation étroite que les postes diplomatiques et consulaires entretiennent avec eux, dans le cadre des comités de sécurité, d’une part, et des conseils consulaires sur les questions de sécurité, d’autre part. À la différence du conseil consulaire, qui peut être compétent pour plusieurs circonscriptions consulaires (art. 18 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014) et dont l’organisation nécessite une coordination entre les postes concernés, le comité de sécurité est mis en place par chaque ambassade ou consulat pour examiner et traiter les questions sécuritaires de leur circonscription. Il est convoqué à l’initiative du chef de poste au moins une fois par an et chaque fois que la situation sécuritaire dans le pays le nécessite. Le chef de poste est libre d’adapter le format du comité de sécurité, en fonction des conditions de sécurité et de la sensibilité des sujets abordés. Il s’assure, dans la mesure du possible, de la présence des membres qui ne résident pas nécessairement dans le pays. Il peut faire intervenir des experts, dont il juge la présence utile, sur des points à l’ordre du jour. Les réunions peuvent se tenir sous différents formats (présentiel ou distanciel), en prenant en compte les impératifs de sécurité (accessibilité de l’ambassade, sécurité des communications…). S’agissant de la transmission des comptes rendus de réunion, les mêmes impératifs s’appliquent. S’agissant des plans de sécurité, ils sont élaborés afin de prendre en compte l’ensemble des risques identifiés dans un pays donné et non pour un risque particulier (comme les séismes). Ils permettent ainsi d’apporter à tout moment une réponse adaptée en fonction du type de crise et des moyens disponibles. Ils peuvent faire l’objet d’une présentation globale et orale lors des comités de sécurité, dans le cadre de la bonne information des élus, sous réserve des exigences de confidentialité.

Public Sénat a publié mon intervention au nom du groupe Union centriste pour inciter mes collègues à voter en faveur de la ratification du CETA qui a été, enfin, débattue au Sénat, ce 21 mars.

En effet, l’Assemblée nationale avait adopté dès juillet 2019 cet l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada. Du reste, il est entré en application provisoire il y a déjà sept ans. Nous avons donc suffisamment de recul pour juger des effets bénéfiques et des points de crispation.

Malheureusement,  l’accord de libre-échange a été rejeté au terme d’un débat navrant qui a censuré l’expression des partisans du CETA et conduit mon groupe UC à quitter l’hémicycle en guise de protestation.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Je remercie le Président Marseille et mon groupe Union Centriste de me faire l’honneur de défendre aujourd’hui, devant vous, le choix de la majorité d’entre nous de ratifier le CETA, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Compétence exclusive de l’UE, cet accord est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017.

Près de 7 ans plus tard, le ministre l’a brillamment rappelé, le bilan se révèle très positif pour l’Union européenne et pour la France.

La quasi-totalité du commerce, de biens industriels et manufacturés est exonérée de droits de douane.

Grâce au CETA, nos exportations ont gagné 1 milliard d’euros et progressé d’un tiers avec le Canada.

Mon collègue Daniel Fargeot a souligné excellement tout à l’heure. que tous les secteurs sont gagnants : l’Industrie, les filières agricoles et agroalimentaires sont triplés, je n’y reviens pas .

Le Canada est devenu un partenaire majeur pour notre souveraineté énergétique. Il nous facilite l’accès à des minéraux stratégiques présents sur son sol, sans droits de douane.

La chambre de commerce France-Canada rappelle que cet accord a permis de créer un espace économique sûr entre l’Europe et le Canada, avec des règles du jeu transparentes, stables et prévisibles.

Il concrétise l’amitié entre l’Europe et le Canada.

À ce jour, 17 états de l’Union ont ratifié l’accord : l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suède et la Roumanie.

À écouter nos rapporteurs, il faut rejeter le CETA en refusant de le ratifier aujourd’hui.

Le Sénat n’a pas la capacité de faire tomber le gouvernement.

A-t-il la capacité d’annuler un accord européen, déjà ratifié par l’Assemblée nationale et 2/3 des pays européens ?

La démocratie, ce n’est pas une minorité qui impose sa volonté.

Ne pas ratifier le CETA aujourd’hui aura surtout pour effet de discréditer notre pays vis-à-vis du Canada et de l’affaiblir sur la scène européenne.

C’est la volonté du groupe CRC. Les Communistes sont contre le libre-échange qui serait, d’après-eux, à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.

Casser la mécanique européenne fait partie de leur logiciel comme de celui de l’extrême droite. Ce n’est pas nouveau.

Là, où c’est plus troublant, c’est le revirement de nos collègues socialistes. Le CETA a été signé sous la Présidence de François Hollande. Le président Kanner et plusieurs collègues socialistes étaient alors ses ministres.

Il n’y a pas une virgule qui a été apportée à cet accord entre sa signature par François Hollande et le texte dont nous discutons ce matin.

Appeler au rejet d’un texte aujourd’hui que leur Gouvernement a signé hier ne les grandit pas.

Le président du groupe d’amitié France-Canada est dans leurs rangs.

Jacques Delors, réveille-toi, ils sont devenus fous !

À l’image de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, nos rapporteurs s’essaient au trumpisme.

CETA : UN REFUS DE LA RATIFICATION, POUR EN FINIR AVEC LA NAÏVETÉ COUPABLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Ce n’est pas un tract anti-européen, c’est le titre édifiant du rapport de la Commission économique qui plombe le CETA.

Le CETA devient ici un bouc émissaire bon pour l’abattoir.

Pour vivre en Angleterre, je connais ces tirades démagogiques anti UE qui s’appuyent sur la désinformation. Ce sont celles des Brexiteurs.

Nos collègues républicains qui vont s’allier aux Communistes pensent qu’ils vont ainsi pouvoir capitaliser sur les tensions du monde agricole lors du prochain scrutin européen.

Ils trahissent tous ceux qui bénéficient du CETA.

Ils trahissent également les présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Pour eux, le CETA était au point de départ une volonté commune du Québec et de la France autour de laquelle le reste du Canada et de l’Union européenne a adhéré.

L’occasion pour la commission de saluer le remarquable travail de terrain de la Gendarmerie dans la lutte anti-drogue et l’implication personnelle de ses responsables, comme nous avons constaté lors de nos travaux.

J’ai évoqué le sujet de la prévention et celui de la LAPI (Lecture automatique de plaques d’immatriculation).

A propos de la prévention, « c’est plus simple d’empêcher que de réparer après, donc, je partage complètement votre avis », m’a répondu le général, rappelant qu’il disposait de 600 formateurs anti-drogue qui vont dans les écoles.

Deux sujets. Un, la prévention. Enfant, je me souviens de mon premier contact avec un gendarme qui était entré dans la salle de classe pour nous informer sur la prévention routière. Notre commission était à Marseille et nous avons évoqué ce sujet dans une école. Y avait-il des cours de prévention, de sensibilisation aux effets du trafic ? Effectivement, on nous avait dit qu’à Marseille, dès le CM1, CM2, la Police avait mis en place un centre de loisirs pour les jeunes et faire de la prévention. Je voulais savoir si au niveau de la Gendarmerie vous aviez quelque chose dans ce domaine et si vous pouviez nous partager des statistiques.

Emportée par la maladie, ce 18 mars, elle laisse un vide immense au sein de notre communauté à Agadir où, retraitée du ministère de la Justice, elle s’était établie depuis seize ans.

Présidente du conseil consulaire d’Agadir, elle fut une élue exemplaire qui n’a eu de cesse de s’investir auprès de nos compatriotes, avec cette intime exigence de servir le bien commun.

Vice-présidente de l’UFE-Agadir depuis 2010, membre de la Société Française de Bienfaisance, membre de l’Amicale Francophone de Taroudant, son énergie et son dévouement semblaient sans limite. Même souffrante, elle a continué à être présente au quotidien et, plus particulièrement, lors des trois permanences hebdomadaires de l’UFE.

L’UFE Agadir, première section de l’UFE Monde, avec plus d’un millier de membres, sait ce qu’elle doit à Catherine.

Elle examinait toutes les situations avec la rigueur intellectuelle de la greffière en chef qu’elle fut, mais sans se départir de son humour et d’une empathie inépuisable pour ceux qui lui demandaient de l’aide, avec une confiance totale.

Assurément une personne de confiance et d’une loyauté extrême : élue indépendante sans étiquette en 2021, Catherine m’a fait l’honneur de figurer sur ma liste sénatoriale en 2021, puis sur celle d’Olivia Richard en 2023. Elle incarnait l’indépendance, ne se laissant jamais dicter sa conduite, ni en paroles ni en actes.

Une femme de caractère en effet, mais pétrie d’humilité et qui aimait tant rire. On ne s’ennuyait jamais avec Catherine ! Dès notre première rencontre à Agadir en 2015, j’ai été séduit par son tempérament.

Nous attendions de revoir son sourire doux et affable à Paris, cette semaine. Elle nous manque sacrément.

Réponse claire de Mme la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités : « dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la PUMa, s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif ».

Concernant l’information disponible, la ministre m’informe que le nouveau site de la complémentaire santé solidaire devrait être disponible au premier semestre 2024.

Question n°07243 (publiée le 15/06/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d’accès à la complémentaire santé solidaire par les Français établis hors de France. Dans une réponse du ministère publiée le 18 mai 2023, le parlementaire s’est vu confirmer que « c’est bien le bénéfice de la prise en charge des frais de santé, quel que soit le motif d’affiliation, qui constitue un critère d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire, et non le critère de résidence stable et régulière en tant que tel ». Ainsi, les personnes dont les ressources sont inférieures au plafond d’attribution de ce dispositif devraient pouvoir en bénéficier à l’occasion d’un séjour temporaire dans la mesure où elles répondent aux critères définis à l’article R. 111-3 du code de la sécurité sociale. Néanmoins, les pages internet institutionnelles relatives à l’accès à la complémentaire santé solidaire ne prévoient pas d’informations utiles pour les non-résidents éligibles. Il lui demande si une information adaptée pourrait être développée en ligne à destination des Français établis hors de France.

Réponse de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités (publiée le 14/03/2024) : L’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale prévoit en effet le bénéfice d’une complémentaire santé solidaire (C2S) sous condition de ressources, aux personnes bénéficiant de la protection universelle maladie (PUMa) mentionnées à l’article L. 160-1 du même code, en l’occurrence « toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière ». C’est donc bien le bénéfice de la prise en charge des frais de santé via la PUMa qui constitue un critère d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire, quel que soit le motif d’affiliation. Par conséquent, dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la PUMa, s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif. Concernant l’actualisation des pages internet institutionnelles relatives à l’accès aux soins, le ministère du travail, de la santé et des solidarités est actuellement en train de rénover le site gouvernemental de la complémentaire santé solidaire. Le nouveau site de la complémentaire santé solidaire devrait être disponible au premier semestre 2024. Il pourra ainsi être ajusté afin d’informer les ressortissants français résidant à l’étranger de leur potentielle éligibilité à la complémentaire santé solidaire.

L’avenir de cet accord, ratifié par près des 2/3 des pays européens, peut être menacé sur l’autel des postures politiques et des enjeux politiciens franco-français.

Le groupe Union centriste, présidé par Hervé Marseille, appelle au renvoi en commission pour dresser un bilan « objectif » du CETA.

Le Sénat serait bien inspiré de réengager un travail approfondi en commission, et de revenir à un débat « apaisé ». Il y va de sa crédibilité.

Ana Hrustanovic (Serbie), Bojana Panic (Bosnie-Herzegovine), Gabriel Atasanov (Macédoine du Nord), Ivan Ivanisec (Monténégro) et Mehdi Halimi (Kosovo) se sont relayés pour expliquer l’importance pour leurs pays respectifs puissent adhérer à l’UE.

J’ai participé à cette rencontre en compagnie de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, et Abdourahman Yassin, représentant officiel du Somaliland en France.

Le ministre a expliqué les points du mémorandum d’entente entre l’Éthiopie et le Somaliland signé début janvier 2024. Grâce à la base portuaire de Berbera, l’Éthiopie, pays enclavé, pourra bénéficier d’un accès à l’océan. En échange, l’Éthiopie a reconnu le Somaliland.