Emportée par la maladie, ce 18 mars, elle laisse un vide immense au sein de notre communauté à Agadir où, retraitée du ministère de la Justice, elle s’était établie depuis seize ans.

Présidente du conseil consulaire d’Agadir, elle fut une élue exemplaire qui n’a eu de cesse de s’investir auprès de nos compatriotes, avec cette intime exigence de servir le bien commun.

Vice-présidente de l’UFE-Agadir depuis 2010, membre de la Société Française de Bienfaisance, membre de l’Amicale Francophone de Taroudant, son énergie et son dévouement semblaient sans limite. Même souffrante, elle a continué à être présente au quotidien et, plus particulièrement, lors des trois permanences hebdomadaires de l’UFE.

L’UFE Agadir, première section de l’UFE Monde, avec plus d’un millier de membres, sait ce qu’elle doit à Catherine.

Elle examinait toutes les situations avec la rigueur intellectuelle de la greffière en chef qu’elle fut, mais sans se départir de son humour et d’une empathie inépuisable pour ceux qui lui demandaient de l’aide, avec une confiance totale.

Assurément une personne de confiance et d’une loyauté extrême : élue indépendante sans étiquette en 2021, Catherine m’a fait l’honneur de figurer sur ma liste sénatoriale en 2021, puis sur celle d’Olivia Richard en 2023. Elle incarnait l’indépendance, ne se laissant jamais dicter sa conduite, ni en paroles ni en actes.

Une femme de caractère en effet, mais pétrie d’humilité et qui aimait tant rire. On ne s’ennuyait jamais avec Catherine ! Dès notre première rencontre à Agadir en 2015, j’ai été séduit par son tempérament.

Nous attendions de revoir son sourire doux et affable à Paris, cette semaine. Elle nous manque sacrément.

Réponse claire de Mme la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités : « dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la PUMa, s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif ».

Concernant l’information disponible, la ministre m’informe que le nouveau site de la complémentaire santé solidaire devrait être disponible au premier semestre 2024.

Question n°07243 (publiée le 15/06/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d’accès à la complémentaire santé solidaire par les Français établis hors de France. Dans une réponse du ministère publiée le 18 mai 2023, le parlementaire s’est vu confirmer que « c’est bien le bénéfice de la prise en charge des frais de santé, quel que soit le motif d’affiliation, qui constitue un critère d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire, et non le critère de résidence stable et régulière en tant que tel ». Ainsi, les personnes dont les ressources sont inférieures au plafond d’attribution de ce dispositif devraient pouvoir en bénéficier à l’occasion d’un séjour temporaire dans la mesure où elles répondent aux critères définis à l’article R. 111-3 du code de la sécurité sociale. Néanmoins, les pages internet institutionnelles relatives à l’accès à la complémentaire santé solidaire ne prévoient pas d’informations utiles pour les non-résidents éligibles. Il lui demande si une information adaptée pourrait être développée en ligne à destination des Français établis hors de France.

Réponse de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités (publiée le 14/03/2024) : L’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale prévoit en effet le bénéfice d’une complémentaire santé solidaire (C2S) sous condition de ressources, aux personnes bénéficiant de la protection universelle maladie (PUMa) mentionnées à l’article L. 160-1 du même code, en l’occurrence « toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière ». C’est donc bien le bénéfice de la prise en charge des frais de santé via la PUMa qui constitue un critère d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire, quel que soit le motif d’affiliation. Par conséquent, dès lors qu’un ressortissant français établi à l’étranger a droit à la PUMa, s’il reçoit des soins en France, il peut demander à être pris en charge par la complémentaire santé solidaire, et en bénéficier si ses ressources sont inférieures au plafond d’attribution du dispositif. Concernant l’actualisation des pages internet institutionnelles relatives à l’accès aux soins, le ministère du travail, de la santé et des solidarités est actuellement en train de rénover le site gouvernemental de la complémentaire santé solidaire. Le nouveau site de la complémentaire santé solidaire devrait être disponible au premier semestre 2024. Il pourra ainsi être ajusté afin d’informer les ressortissants français résidant à l’étranger de leur potentielle éligibilité à la complémentaire santé solidaire.

L’avenir de cet accord, ratifié par près des 2/3 des pays européens, peut être menacé sur l’autel des postures politiques et des enjeux politiciens franco-français.

Le groupe Union centriste, présidé par Hervé Marseille, appelle au renvoi en commission pour dresser un bilan « objectif » du CETA.

Le Sénat serait bien inspiré de réengager un travail approfondi en commission, et de revenir à un débat « apaisé ». Il y va de sa crédibilité.

Ana Hrustanovic (Serbie), Bojana Panic (Bosnie-Herzegovine), Gabriel Atasanov (Macédoine du Nord), Ivan Ivanisec (Monténégro) et Mehdi Halimi (Kosovo) se sont relayés pour expliquer l’importance pour leurs pays respectifs puissent adhérer à l’UE.

J’ai participé à cette rencontre en compagnie de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, et Abdourahman Yassin, représentant officiel du Somaliland en France.

Le ministre a expliqué les points du mémorandum d’entente entre l’Éthiopie et le Somaliland signé début janvier 2024. Grâce à la base portuaire de Berbera, l’Éthiopie, pays enclavé, pourra bénéficier d’un accès à l’océan. En échange, l’Éthiopie a reconnu le Somaliland.

À la demande de Philip Stupak, Assistant National Cyber Director à la Maison Blanche, et Sébastien Garnault, fondateur de la Cyber Task Force en 2016 et du Paris Cyber Summit, j’ai eu l’honneur de conduire avec Louise Morel, une délégation* composée de parlementaires et d’experts, à Washington du 26 au 28/02/24.

Louise Morel

Louise Morel, députée du Bas-Rhin, est rapporteur de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Sébastien Garnault

Rapporteur de la Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) depuis 2017, ce déplacement m’a permis de recueillir des informations qui viendront nourrir utilement la réflexion du Sénat pour évaluer l’action du gouvernement en matière de cybersécurité et de cyberdéfense.

Merci à Sébastien Garnault (Garnault & Associés) pour le programme de très haut niveau proposé.

J’adresse toute ma gratitude à Chad Sweet, co-fondateur et CEO de The Chertoff Group, pour avoir accueilli notre délégation pour compléter nos échanges avec les experts rencontrés lors de notre séjour.

*Délégation Cyber Task Force
Co-présidents : Olivier Cadic (Sénateur) / Louise Morel (Députée) / Sébastien Garnault (G&A)
Députés : Michael Bouloux (Ille-et-Vilaine)/ Laurent Esquenet-Goxes (Haute-Garonne)/ Denis Masséglia (Maine-et-Loire) / Stéphane Vojetta (Français de l’étranger)
Experts : Daniel Le Coguic – Pdt Alliance pour la confiance numérique (ACN) / Adrien Basdevant (Avocat) / Baptiste Robert (Prédicta Lab) / Cédric Thevenet (Capgemini) / Patrick Trinkler (CYSEC) / Pierre-Alexandre Houver (G&A)

Diplomatie parlementaire

Maison Blanche – Cyber Task Force

J’avais eu le privilège d’auditionner Philip Stupak dans le cadre de la Loi de programmation militaire en juin 2023 au Sénat.

À la faveur de cette visite, Philip m’a fait visiter la “West Wing” de la Maison Blanche et permis d’accéder au bureau ovale occupé par le président Joe Biden.

Philip nous a ensuite fait visiter le building office Eisenhower qui accueille le bureau de la vice-présidente et de toute l’équipe exécutive de la Maison Blanche.

Merci à Philip pour cette visite mémorable que nous avons pu immortaliser ensemble dans la fameuse salle de presse James Brady. +d’images

Maison Blanche – Bureau du directeur cyber fédéral

Réunion de la Cyber Task Force à la Maison Blanche avec Harry Coker, Jr., National Cyber Director, Philip Stupak, Assistant National Cyber Director.

The Office of the National Cyber Director (ONCD) conseille le président des Etats-Unis sur la politique et la stratégie en matière de cybersécurité.

Créé en 2021 par le Congrès, l’ONCD est une composante du bureau exécutif de la Maison Blanche. L’ONCD a été le fer de lance du développement de la stratégie de la cybersécurité annoncée par Joe Biden en mars 2023.

La Counter Ransomware Initiative (CRI) de la Maison Blanche est une réponse internationale pour lutter contre la menace croissante des attaques de rançongiciels.

Harry Cocker a rappelé l’importance d’une diplomatie de la cyber. La CRI réunit 48 pays, l’Union européenne et Interpol. Il a mis également en avant la nécessité de partage des informations et de collaboration public-privé pour lutter contre les acteurs du rançongiciel. +d’images

Department of Justice

Notre délégation Cyber Task Force s’est rendue au ministère de la Justice pour un entretien avec plusieurs interlocuteurs* qui a porté sur plusieurs sujets.

Un briefing des menaces cyber par le FBI ; un compte-rendu des menaces cyber par la nouvelle section du ministère de la Justice intitulé « NatSec Cybersecurity » ; un état des attaques en espionnage économique et les techniques utilisées par la Chine ; les forces de frappe de technologie de rupture employées ; et enfin les mesures de protection contre les investissements étrangers pour prendre le contrôle d’entreprises sensibles.

Nous avons évoqué la diplomatie du renseignement et un décret américain à venir pour limiter toute activité étrangère qui aurait accès aux données de citoyens américains. +d’images

*Department of Justice
– Mr Sean Newell, Acting Chief, National Security Cyber Section (NatSec Cyber), U.S. Department of Justice
– Mr Matthew McKenzie, Deputy Chief, Counterintelligence, Counterintelligence and Export Control Section, U.S. Department of Justice
– Mr Nate Swinton, Senior Counsel to the Assistant Attorney General for National Security, U.S. Department of Justice
– Mr Eric S. Johnson, Principal Deputy Chief, Foreign Investment Review Section, U.S. Department of Justice

Department of State – Ministère des Affaires étrangères

Rencontre au Département d’État* avec Nate Fick, ambassadeur itinérant en charge du cyberespace et la politique digitale. Avant d’être ambassadeur, il a dirigé une société de logiciel de cybersécurité.

Le Département d’État met en œuvre la nouvelle stratégie mondiale de coopération en matière de cybersécurité définie par la Maison Blanche et fondée sur la coopération internationale.

L’agression de la Russie contre l’Ukraine a entraîné de nombreux pays et entreprises à s’allier pour élever leur niveau de défense. Chacun est désormais également conscient de la campagne menée par le Parti communiste chinois pour renverser le monde démocratique sur internet, en s’alliant à la Russie, l’Iran et la Corée du Nord.

Les entreprises de pointe ont joué un rôle important dans la défense contre les récentes cybermenaces. Nate Fick reconnaît le rôle central du secteur privé pour partager la charge de la cyberdéfense et prône une cyber solidarité plutôt qu’une cyber souveraineté.

Je partage cette vision. Elle peut nous permettre d’avoir la taille critique pour nous confronter à la menace cyber. +d’images

*Department of State
– Ambassador at large, Nate Fick
– Ms Jennifer Bachus, Principal Deputy Assistant Secretary, Bureau of Cyberspace and Digital Policy, U.S. Department of State
– Mr Fort Felker, Senior Cyber Policy Advisor, U.S. Department of State

Department of Homeland Security – Ministère de l’Intérieur

Rencontre de notre délégation de la Cyber task force avec le Department of Homeland Security* qui a la main sur la CISA (Cybersecurity and Infrastructure Security Agency), agence de sécurité cyber équivalente de notre ANSSI.

La Chine est identifiée comme la plus grande menace existentielle, en matière de cyber sécurité pour les États-Unis. Comme nous l’observons en France, la Chine progresse dans le ciblage des infrastructures critiques. Son activité dépasse le simple vol de propriété intellectuelle.

L’intelligence artificielle est vue par l’administration américaine comme un outil pour simplifier la bureaucratie et renforcer la cyber sécurité. Elle est déjà utilisée pour automatiser des processus comme les contrôles TSA (Transport Security Administration) et la détection de vulnérabilités logicielles.

Les États-Unis se sont inspirés de la résilience cybernétique en Ukraine pour tirer des leçons en matière de défense et de gestion des attaques cybernétique. +d’images

*Department of Homeland Security
– Mr Thomas M. McDermott, Deputy Assistant Secretary for Cyber Policy
– Mr Brent Schuliger, Policy analyst
– And office

CISA (Cybersecurity and Infrastructure Security Agency)

Échanges durant plus de trois heures au CISA* (Cybersecurity and Infrastructure Security Agency), agence de sécurité cyber fédérale.

À la différence de l’ANSSI qui est directement rattachée au Premier Ministre, le CISA est sous la tutelle du Department of Homeland Security.

Le CISA a vanté la qualité de sa relation avec notre Agence nationale. Il souhaite mettre en avant toutes les opportunités de collaboration pour accélérer notre temps de réponse et présente des idées nouvelles pour y parvenir.

Nous avons évoqué le décret (Executive order) de la Maison Blanche sur le développement et l’utilisation sûrs, sécurisés et fiables de l’IA. Le CISA a élaboré des directives pour garantir le développement sécurisé des systèmes d’intelligence artificielle. Il a été souligné que la sécurité de l’IA doit être conforme aux lois sur la protection des données.

Le CISA joue un rôle central dans la promotion de la cyber sécurité au sein des collectivités locales et des villes. N’ayant pas de compétences directes, le CISA promeut des recommandations, des bonnes pratiques et propose un soutien. +d’images

*CISA
– Mr Trent Frazier, Deputy Assistant Director, CISA Stakeholder Engagement Division
– Ms Lisa Einstein, Senior Advisor for Artificial Intelligence and Executive Director, CISA Cybersecurity Advisory Committee
– Mr Andrew Seiffert, Senior Counselor for Infrastructure Security, Infrastructure Security Division (ISD)
– Mr Todd Klessman, Infrastructure Security Division
– Mr Bill Ryan, Regional Director for CISA Region 3
– Ms Patricia Soler, Section Chief, International Office, JCDC

Google

Visite chez Google* où nous avons beaucoup parlé des enjeux autour du Cloud. Nous avons également évoqué la lutte contre la haine en ligne chez Google qui s’efforce de supprimer les contenus haineux de ses plates-formes, notamment YouTube.

Les directives communautaires définissent clairement ce qui est considéré comme un discours haineux.

Des vidéos qui font la promotion de la suprématie d’un groupe qui discrimine ou qui dénigre un individu ou un groupe sur la base de ces caractéristiques sont interdites.

Google, collabore souvent avec des organisations de la société civile et des experts pour comprendre les tendances actuelles en matière de discours haineux et pour améliorer ses politiques et ses pratiques de modération.

Google garde des relations proches pour aider l’Ukraine. Signe des temps, il m’a été déclaré que si la Russie est plus grande que l’Ukraine sur le terrain, dans le domaine informatique et cyber, la Russie n’est pas plus grande que Google… +d’images

*Google
– Ms Rita Balogh, Government Affairs & Public Policy
– Mr Marcus Jadotte, Vice President, Government Affairs & Public Policy
– Mr Chris Cornillie, Manager, Cloud Security Policy | Government Affairs & Public Policy
– Mr Christopher Porter, Head of International Security Cooperation, Google Cloud
– Mr Fred Geraud, Government Affairs & Public Policy France, Google cloud

Amazon Web Services

Visite du siège d’Amazon Web Services* qui abrite 80% des sociétés du CAC40 sur ses clouds.

AWS a démarré ses services en 2006 pour répondre aux besoins de la société Amazon. Le marché mondial des services de cloud public est estimé à 663 milliards de dollars en 2023, dont AWS détient 31%.

Nous avons échangé sur les questions de sécurité. Toutes les données clients situées sur leurs serveurs sont encryptées. Il faut une data key pour décrypter les données détenues par le client.

Les requêtes d’accès à des données de la part des gouvernements se sont élevées à 1456 pour AWS contre 26577 chez Amazon. Aucun gouvernement n’a demandé d’accès à des données se situant sur un serveur à l’étranger.

AWS crée le Cloud souverain européen, car 82% des clients veulent maitriser la localisation de leurs données.

Afin de montrer sa capacité d’assister les États, Max Peterson, vice-président, nous a confié que 3 jours avant l’invasion russe, les députés ukrainiens ont voté une loi pour autoriser la localisation des données nationales dans un autre pays que l’Ukraine. Suite à l’attaque, toutes les données gouvernementales ont été transférées sur des serveurs AWS à l’étranger. L’administration ukrainienne a pu poursuivre son action sans difficulté. +d’images

*AWS
– Mr Max Peterson, Vice President, Sovereignty cloud
– Ms Anitha Ibrahim, Data Protection & Cybersecurity Lead
– Mr Nils Hansma, Security Principal – Security Assurance Lead
– Mr Cédric Mora, Public Policy Manager: Cybersecurity, Health & AI / Cybersécurité, Santé & IA
– Mr Dan Roth, Vice President, Distinguished Scientist
– Mr Dominic Delmolino, Public sector

IBM

Visite de la société IBM* où nous avons pu assister à une présentation de la situation des ordinateurs quantiques. La meilleure manière de se protéger est de crypter ses données.

La cryptographie quantique consiste à utiliser les propriétés de la physique quantique pour établir des protocoles de cryptographie qui permettent d’atteindre des niveaux de sécurité optimums. Certains états collectent toutes les données encryptées disponibles pour leur permettre de les décrypter le jour où ils disposeront d’ordinateurs quantiques suffisamment puissants pour y parvenir.

La mission d’IBM est d’apporter un ordinateur quantique utile au monde pour rendre ce dernier plus sûr. Pour y parvenir, les ordinateurs ont besoin de processeurs quantiques pour effectuer des calculs complexes avec facilité.

Lors de l’IBM Quantum Summit 2023 qui s’est tenu le 4 décembre 2023, IBM a dévoilé la puce Condor, un processeur quantique de 1121 qubits. Sa conception démontre l’avance technologique d’IBM qui ne parait pas vouloir en rester là. +d’images

*IBM
– Ms Katie Ignaszewski, Cybersecurity Policy Executive
– Mr Mason Molesky, Cyber and Cloud policy executive
– Mr Koos Lodewijkx, Vice President, CISO
– Ms Dimple Ahluwalia, VP & Global Managing Partner

J’ai partagé mon inquiétude avec l’ambassadeur concernant le projet de loi brésilien imposant l’espagnol comme 2eme langue vivante obligatoire après l’anglais dans l’enseignement public, ce qui éliminerait, à terme, le français de l’enseignement public brésilien.

J’ai suggéré que la Chambre de commerce franco-brésilienne organise une conférence sur les avantages du Mercosur pour améliorer la compréhension des enjeux par nos collègues.

“Je souhaite alerter le conseil d’administration de l’AEFE sur un point préoccupant pour des membres de notre association qui sont également des établissements partenaires ou conventionnés avec l’Agence.

Certains de nos membres doivent en effet acquitter des montants conséquents à l’AEFE qui s’élèvent jusqu’à 2% de leurs recettes d’écolage, perçus au titre de la participation des établissements partenaires aux frais de fonctionnement du réseau.

Les montants réclamés sont si élevés qu’ils obèrent leur résultat et la capacité de remboursement de leurs prêts.

D’après la réponse faite par l’AEFE à notre question sur le financement des IRF, la base de calcul de la participation aux frais de fonctionnement du réseau apparaît être variable (Lire la réponse).

Les établissements partenaires d’Amérique du Nord (hors MLF) et les établissements publics d’Australie sont facturés sur une participation forfaitaire annuelle par élève.

Des membres de l’ANEFE soumis à de très fortes pressions financières nous demandent de bénéficier du même traitement et de ne plus être facturés selon un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

Jusqu’à présent, l’absence d’un tel cadre juridique était propice aux situations de doubles impositions. Ce texte qui renforce notre relation bilatérale vise également à prévenir la fraude fiscale.

L’anecdote est belle : la convention a été signée le 15 juin 2022 à l’occasion de la première visite d’état d’un Président français en Moldavie depuis sa proclamation d’indépendance, il y a 33 ans. Le mois suivant, le Parlement moldave ratifiait l’accord.

Mission accomplie ce 14 mars 2024 ! Mon objectif prioritaire pour la Moldavie était d’agir en faveur de la signature de cet accord, suite à ma première visite à Chisinau en septembre 2018.

J’ai été touché par les propos de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, qui a salué mon implication, tout comme l’ont fait Michel Canévet, rapporteur du texte pour la commission des Finances, et Véronique Guillotin, présidente du groupe d’amitié France-Moldavie.

VERBATIM de mon intervention

Madame la présidente,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la commission des finances,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Comme l’a rappelé tout à l’heure Michel Canévet, dont je tiens à saluer la qualité et la richesse du rapport, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui revêt, au-delà des considérations strictement fiscales, une importance géoéconomique et géostratégique majeure pour la France comme pour la Moldavie.

Je me réjouis que cette importance soit enfin reconnue.

L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018, la France était avec la Suède l’un des 2 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie.

J’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France à l’époque et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie.

Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Je remercie Véronique Guillotin, Pdte du Groupe d’amitié avec la Moldavie d’avoir toujours soutenu nos efforts collectifs.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

Il aura fallu les conséquences de la guerre en Ukraine pour
accélérer des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

A la faveur de la visite du Président de la République, le 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, avait souligné à l’époque Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Pour que l’objectif soit atteint, il nous faut ratifier cette convention qui nous est soumise aujourd’hui.

L’accord trouvé me paraît assurément être un « accord gagnant-gagnant ».

Gagnant pour la France, d’abord.

Faute de cadre conventionnel depuis près de 40 ans et la dénonciation de la convention franco-soviétique, France et Moldavie appliquent chacune de leur côté leur propre législation fiscale…

… au détriment de la sécurité juridique des contribuables – alors susceptibles de se retrouver doublement imposés –

… au détriment donc de la prospérité des investissements et des échanges économiques entre nos deux pays.

La présente convention fiscale, qui, outre l’adoption d’une définition modernisée de la notion d’ « établissement stable » et une clause générale anti-abus, en adéquation avec les nouveaux standards de l’OCDE, prévoit un mécanisme clair d’élimination des doubles impositions, au bénéfice des contribuables – qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers.

Bénéfiques pour les contribuables, et en particulier pour les quelque 240 entreprises françaises installées en Moldavie, les stipulations de cette nouvelle convention fiscale le seront aussi pour le Trésor public français.

Compte tenu du niveau nécessairement asymétrique des investissements entre la France et la Moldavie, l’abaissement des taux de retenue à la source applicable aux dividendes, aux intérêts et aux redevances assurera un partage des recettes fiscales plus favorable à nos finances publiques.

Toujours au titre de la sauvegarde de nos intérêts, et au vu de l’importance de l’aide publique au développement apportée par la France à la Moldavie, je me félicite que la convention fiscale retienne un principe d’imposition exclusive dans l’État de résidence.

Mais l’accord fiscal bilatéral dont nous nous apprêtons à autoriser l’approbation est également un accord gagnant pour la Moldavie.

Je le précise car pour un Chinois, un accord gagnant-gagnant signifie que la Chine gagne deux fois.

Cela a été rappelé : après l’agression russe en Ukraine, l’action diplomatique de la France a tout de suite consisté à soutenir la République de Moldavie, financièrement à travers la Plateforme de soutien à la Moldavie, mais plus globalement dans sa démarche d’adhésion à l’Union européenne.

Or, en donnant un cadre propre à dynamiser les échanges commerciaux avec ce pays d’Europe orientale, l’adoption de ce projet de loi, et à travers elle l’approbation de cette convention fiscale bilatérale, ferait plus que combler un vide conventionnel :
elle enverrait un signal fort à destination de ce pays frontalier de l’Ukraine qui a épousé, depuis 2020 et l’accession au pouvoir de Maia Sandu, les valeurs libérales et pro-européennes.

L’attente est grande en Moldavie, où je suis retourné en mars de l’an dernier.

Je sais que Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce et notre ambassadeur Graham Paul suivent à distance cet épilogue.

Je salue leurs efforts qui, je n’en doute pas, vont être récompensés aujourd’hui.

Le groupe Union centriste se prononcera en faveur de ce projet de loi.

Je vous remercie.

Je remercie le ministre pour la fermeté des positions qu’il affiche au nom de la France.

Courrier de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (05/05/2024)

Monsieur le Vice-président, cher Olivier,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier du 4 janvier dernier par lequel vous nous faites part de vos préoccupations concernant le procès ouvert contre jimmy Lai par les autorités de Hong Kong.

Nous relayons aux autorités chinoises et hongkongaises, lors de nos échanges avec celles- ci, nos inquiétudes quant aux atteintes à la liberté de la presse et plus généralement à l’Etat de droit à Hong Kong depuis l’instauration de la Loi de sécurité nationale, y compris s’agissant de la situation de Jimmy Lai. Nous demandons également qu’il soit mis fin aux poursuites contre les médias et activistes pro-démocratie à Hong Kong. Notre consulat général à Hong Kong, en lien avec nos partenaires européens, suit de près les procès pour sédition ou au nom de la Loi de sécurité nationale, y compris celui de Monsieur Lai.

Par ailleurs, nous nous opposons fermement à toute application extraterritoriale de la Loi de sécurité nationale. Les pressions exercées à l’encontre d’individus résidant à l’étranger, dont des parlementaires de l’Inter-Parliamentary Alliance on China (IPAC), ne sont pas acceptables. Nous sommes particulièrement vigilants aux risques d’un tel usage contre des citoyens français ou étrangers résidant en France.

La dégradation de la situation à Hong Kong est également évoquée dans les enceintes multilatérales, où la France comme l’Union européenne appellent la Chine à respecter ses engagements sur le statut de Hong Kong, formulés dans la déclaration sino-britannique de 1984 et dans la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale.

Lors de l’examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, qui s’est tenu le 23 janvier, la France a recommandé à la Chine de garantir la liberté d’expression et d’association, y compris en ligne, et y compris à Hong Kong.

Je vous remercie enfin de nous avoir transmis la déclaration et les recommandations de l’IPAC, dont nous prenons bonne note.

En vous remerciant pour votre engagement en faveur de la promotion des droits de l’Homme, je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de ma considération distinguée.

Stéphane SÉJOURNÉ

Lire ma lettre à l’attention de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (04/01/2024)

Favoriser l’adhésion prochaine de la République de Serbie à l’Union européenne et lui permettre de s’y préparer au mieux est un des objectifs du partenariat stratégique entre la France et la Serbie.

Très heureux du nouveau plan d’aide financière de l’Union européenne pour contribuer à accélérer l’adhésion des États des Balkans occidentaux.

Les discours d’ouverture des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rappelé le rôle déterminant des parlementaires aux côtés de nos ambassades dans chaque pays du monde.

Franck Riester, ministre du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie, des Français de l’étranger animait l’atelier « Coopération économique, aide au développement, attractivité » avec Cédric Perrin, président de notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

Dès mon arrivée à Abu Dhabi, accompagné de Hélène Riss, conseillère politique, j’ai eu le plaisir de retrouver, pour la quatrième fois, le Dr Ali Rashid Al Nuaimi, président de la commission de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Intérieur (CDAEI).

L’entretien s’est tenu en présence des membres du conseil national fédéral des Émirats, dont Sara Falaknaz, secrétaire de la CDAEI et présidente du groupe parlementaire d’amitié avec l’Europe ; Marwan Almheiri et Meera Al Suwaidi.

Tous étaient déjà présents pour m’accueillir à Dubai, il y a deux ans avec le groupe d’amitié et sont venus à Paris, l’an dernier pour la visite d’État de Mohamed Ben Zayed, président de la Fédération des Émirats arabes unis.

Nous avons discuté des principaux sujets internationaux, à commencer par la situation à Gaza. Comme l’exprime très bien le président Al Nuaimi, c’est la paix qui amène la sécurité et non la guerre. Les États-Unis nous apparaissent être la seule puissance susceptible d’infléchir les actions d’Israël, afin de parvenir à une solution à deux états.

J’ai présenté mes condoléances pour le décès de quatre militaires tués par les terroristes Shebabs, alors qu’ils étaient engagés pour de la formation en Somalie.

Nous avons évoqué les investissements émiriens au Somaliland, dont j’ai pu voir, l’an dernier, les effets positifs sur l’économie locale.

Base navale française

Retour à la base navale française de Mina Zayed pour une séance de présentation de nos déploiements opérationnels dans la région et de la coopération militaire bilatérale avec les EAU.

Nous avons évoqué les défis auxquels nos forces sont confrontées dans la région.

Les Forces françaises aux Émirats Arabes Unis (FFEAU) constituent l’une des cinq forces de présence françaises à l’étranger.

Communauté française

Ambassade – Conseillers des Français de l’étranger

Déjeuner de cadrage sur l’action de l’ambassade aux Émirats organisé par Nicolas Niemtchinow, ambassadeur de France aux Émirats arabes unis, en présence des élus et des chefs de service de l’ambassade.

Gilles Grima, Hervé Serol et Isabelle Moriou, conseillers des Français de l’étranger pour les EAU et Oman ont partagé leurs priorités pour notre communauté.

Au premier rang de mes préoccupations, les questions liées au narcotrafic qui font l’objet d’une commission d’enquête, dont je suis le vice-président.

Un magistrat de liaison va être nommé en avril prochain pour faciliter les relations entre nos administrations judiciaires.

Témoin de la dynamique en cours de notre attractivité dans le pays, le réseau d’enseignement français croit fortement et dépasse désormais les 12000 élèves.

Diplomatie économique

Communauté d’affaires

À la faveur de mon retour à Abu Dhabi, Gilles Grima a organisé trois réunions avec des compatriotes dans des formats limités pour privilégier le temps d’échange avec chacun.

À l’Alliance française d’Abu Dhabi, les préoccupations ont porté sur le système de demande de rendez-vous au consulat à Dubaï qui s’avère défaillant, mais également sur les fermetures de compte unilatérales faites par les banques en France.

Lors du dîner qui a suivi, nous nous sommes concentrés sur les conditions d’exécution des contrats et la stratégie industrielle des Émirats.

Enfin, lors d’un déjeuner avec le Cercle, un club d’affaires présidé par Jean-Michel Moriniere, nous avons évoqué les contraintes liées à l’émiratisation des emplois.

Avec un Émirien sur 10 habitants aux EAU, vouloir réserver 10% des emplois à un local dans les entreprises privées relève de la gageure. Beaucoup y voient un impôt déguisé de fait. Mais chacun s’accorde avant tout à vanter l’environnement des affaires du pays et l’extraordinaire vitalité du pays qui constitue un eldorado pour les entrepreneurs.

Afin d’éviter toute déception, il est recommandé de s’entourer d’un conseil expérimenté pour s’y implanter.

Merci à Gilles Grima, Jean-Michel Moriniere et à tous les participants pour leur participation et leurs nombreux enseignements. +d’images

avec Guillaume Nassif, conseiller des FDE

French Business Council (CCIFI)

Mon précédent passage aux Émirats était concomitant à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Deux ans plus tard, ce déplacement m’a permis d’observer les effets de l’arrivée en masse des Russes, estimée à 500.000.

Dans leur sillage, des Français installés en Russie ont décidé de faire le même mouvement et de déplacer leurs activités, à

Jean-François Marquaire

l’image de Jean François Marquaire, fondateur du cabinet d’avocats d’affaires Seamless Legal.

Il s’est délocalisé depuis Moscou à Abu Dhabi, et a rejoint récemment le French Business Council (FBC), membre du réseau CCIFI.

À l’invitation d’Agnès Lopez Cruz, directrice du FBC, je me suis rendu au cocktail organisé à l’occasion de l’ouverture de Seamless Legal Abu Dhabi, en présence de Guillaume Nassif, conseiller des Français de l’étranger.

Belle opportunité d’évaluer ainsi l’impact des sanctions économiques sur l’économie russe. +d’images

École Ducasse

Visite du studio École Ducasse Abu Dhabi ouvert en décembre 2023 en partenariat avec Erth Hospitality sur le site historique d’Al Hosn.

Une quinzaine de personnes comprenant les serveurs animent cet espace qui a pour première mission d’offrir des programmes personnalisés aux passionnés de cuisine.

Le studio dispose d’un vaste laboratoire de cuisine et pâtisserie avec des plans de travail individualisés, d’une table de chef et d’une vaste terrasse extérieure pour accueillir des évènements.

Merci à Raouf Ziouane, GM, et Claire Guergnon, Guest relation Manager, pour leur accueil. +d’images

Culture

Maison Abrahamique

Accueilli par Abdulla Al Shehhi, directeur exécutif de la « Maison de la famille abrahamique », j’ai découvert cet espace composé d’une mosquée, d’une église et d’une synagogue.

Ce complexe interconfessionnel accueille les fidèles des trois religions.

Il fait le plein aux heures de prière. Ce lieu incarne les valeurs partagées et la coexistence pacifique entre musulmans, chrétiens et juifs.

L’échange avec Abdulla Al Shehhi m’a permis de découvrir une personnalité visionnaire en matière de tolérance.

Rejoints par son collègue Gilles Grima, venu spécialement d’Abu Dhabi, nous avons fait un tour d’horizon sur les priorités qui concernent notre communauté.

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Communauté française

Conseillers des Français de l’Étranger

Réunion avec les conseillers des Français de l’étranger Herve Sérol et Gilles Grima.

Les effectifs des Français installés à Dubaï progressent pour atteindre 29 455, dont 5600 à Abu Dhabi.

En tête de leurs priorités, les compatriotes en “overstay”, après avoir dépassé le délai de 90 jours aux Émirats, sans avoir demandé de visa. Il en coûte une amende de 25 euros par jour et par personne.

Certains compatriotes venus en famille, attirés parfois par une entreprise pour travailler, n’ont pas le visa promis et se retrouvent dans des situations inextricables avec des dettes importantes qui leur interdisent tout retour vers la France.

Herve et Gilles souhaitent trouver une solution pour anticiper et éviter ainsi ces difficultés.

Consulat

Entretien avec Nathalie Kennedy, consule générale de France aux Émirats et Salvador Fernandez-Imbernon, chef de chancellerie.

67% de la communauté française des Émirats a moins de 40 ans. Ce sont des familles avec enfants qui sont attirés par Dubaï.

La consule observe que la croissance de la communauté s’accompagne d’une pression augmentée sur le service social. Le nombre de dossiers de bourses scolaires a progressé : 120 en 2024, contre 70 en 2020 ; les allocations enfants handicapés : 18 en 2024, contre 1 en 2020.

Enfin, on comptait 8 détenus français aux Émirats en 2020. Ils sont désormais 40.

Une personne à renforcé le service social en 2023, tandis qu’un autre ETP est attendu cette année pour l’administration des Français.

Merci à Nathalie Kennedy pour son invitation et les précieuses informations partagées.

Enseignement

Lycée Pompidou

Rencontre avec Omar Germouni, président du conseil d’administration du lycée Pompidou.

La question du règlement du statut du lycée constituait ma priorité pour les EAU.

En arbitrant en faveur du statut associatif, le lycée a mis fin à la convention qui le liait à l’AEFE pour devenir un établissement partenaire homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Pompidou accueille 2600 élèves et a un plan pour doubler ses effectifs. Il prévoit de doubler sa surface sur le site d’Academy City et d’ouvrir un nouveau campus en 2026.

Toutes les personnes auditionnées ont manifesté leur satisfaction que le Sénat se soit emparé de ce sujet.

Communiqué de presse

Déplacement de la commission d’enquête sur le narcotrafic à Marseille

Créée en novembre 2023, la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier poursuit ses travaux.

Elle se rendra, les 7 et 8 mars 2024, à Marseille. Dans le prolongement des précédents déplacements de la commission en Seine-Saint-Denis, à Verdun et Commercy, en Bourgogne et à Lyon, le président Jérôme Durain (socialiste, Saône-et-Loire) et le rapporteur Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône) y rencontreront notamment les élus locaux, les forces de sécurité intérieure et les magistrats.

Avec 49 « narchomicides » en 2023, la ville de Marseille apparaît aujourd’hui comme un des symboles les plus importants de la violence liée au trafic de drogue.
Victimes collatérales, tueurs de plus en plus jeunes – plus de 60 % des mis en cause ont moins de 21 ans selon les chiffres présentés par le procureur de Marseille –, habitants désespérés : certains craignent que la situation marseillaise n’illustre une évolution nationale.

Plus encore qu’ailleurs, l’efficacité de la réponse pénale face à cette violence effarante déployée par les trafiquants interroge, malgré une mobilisation exemplaire des forces de sécurité et du monde de la justice. À cet égard, la commission se penchera également sur le bilan de la stratégie de harcèlement des points de deal menée depuis 2020.

La commission portera enfin une attention particulière, lors de son déplacement, à la réalité vécue par les habitants, premières victimes d’un trafic qui n’épargne aucun territoire, aucune classe sociale, aucune génération. Elle tentera d’identifier les causes du sentiment d’abandon de la population face à une gangrène qui ne cesse de s’étendre, mais aussi de mettre au jour des solutions reposant sur la mobilisation des acteurs au niveau local.

Dans l’attente de la présentation du nouveau « plan stups », des failles importantes demeurent dans la réponse de l’État, comme s’il n’avait pas pris la mesure de la menace que le narcotrafic représente non seulement pour la santé et la tranquillité publique, mais aussi pour la cohésion de notre société et les intérêts fondamentaux de notre pays. Face à l’urgence, qui n’est nulle part aussi évidente qu’à Marseille, un véritable sursaut s’impose.

Le rapport de la commission d’enquête sera rendu public au mois de mai 2024.

Un point presse d’étape sera organisé par la commission d’enquête Jeudi 7 mars 2024 à 18h45 à la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

J’ai débuté mon intervention en saluant les prises de position courageuses du ministre sur Gaza qui lui valent déjà le respect de ses homologues.

Ma question concernait le Liban. Lors des débats au Sénat suite aux attentats du 7 octobre, j’interrogeais : « Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ? »

Après la résolution 1559 des Nations Unies, en 2004, qui demandait la dissolution de toutes les milices armées, dont fait partie le Hezbollah ; la résolution 1701, en 2006, qui réaffirme que seul l’Etat libanais doit être autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban.

Le Hezbollah n’a pas déposé les armes et entrave le bon fonctionnement des institutions libanaises qui n’a toujours pas élu de président depuis 18 mois.
Israel considère désormais que l’heure est venue soit d’obtenir diplomatiquement le désarmement du Hezbollah, soit par la force.

Les services de sécurité israéliens ont partagé leur détermination à éliminer la menace Hezbollah qui détient un stock de plusieurs dizaines de milliers de roquettes.

Le scénario d’escalade du conflit au nord d’Israel, qui apparaît désormais crédible, justifie de déployer tous les efforts diplomatiques.

J’ai interrogé le ministre pour savoir s’il pensait que la diplomatie puisse obtenir un désarmement du Hezbollah, à court terme, auprès des autorités libanaises, alors que nous n’y sommes jamais parvenus depuis plus de 20 ans.

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le Prince Faisal ben Farhane, a reçu, lundi à Riyad, Olivier Cadic, vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et président du Groupe d’amitié France-Pays du Golfe.

Les dirigeants ont discuté des relations et de la coopération entre le Royaume et la France dans divers domaines. Ils se sont également concentrés sur l’actualité internationale, rapporte le ministère sur X.

Le vice-ministre saoudien des Affaires multilatérales internationales, Abdelrahmane al-Rassi, a également participé à la réunion.

Sommaire :

ÉDITO (Constitutionnalisation de l’IVG)

AU SÉNAT
. QAG – Sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Franck Riester succède à Olivier Becht
. Hommage à Robert Badinter

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (26 & 29 janv. 2024)
> ROYAUME-UNI – Bridgwater & Bristol (8 fév. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (9 fév. 2024)
> REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE – Bangui (13-16 fév. 2024)
> ISRAËL – Tel Aviv (18 fév. 2024)

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Corruption dans l’Administration

DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE
. Royaume-Uni – 120 ans de l’Entente Cordiale
. Inde – Fête nationale
. Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan
. Taïwan – Bureau de représentation d’Aix-en-Provence
. Ambassadeur du Rwanda en France
. Ambassadeur d’Arabie saoudite en France

QUESTIONS ÉCRITES
. RCA / Question au gouvernement sur “Africa Ti l’or”, la bière qui pourrait vous mettre en bière
. Critères de délivrance d’une bourse pour les étudiants issus du réseau français à l’étranger (réponse du Gouvernement)

MÉDIAS
. “L’ANEFE 2.0 veut « guider » l’enseignement français à l’étranger” (LePetitJournal – 14 fév. 2024)a
. « Le ministre français des Affaires étrangères opposé à tout changement unilatéral du statu quo dans le détroit de Taiwan » (Taiwan Info – 15 février 2024)

Diplomatie parlementaire

Netanya – Université francophone / Conférence

Je suis intervenu aux côtés de Marek Halter, Armand Laferrère et Richard Rossin.

J’ai rappelé que l’extrémisme politique n’est pas moins dangereux que l’extrémisme religieux. L’extrémisme politique de la Chine abolit la liberté religieuse tout comme l’extrémisme religieux des Mollahs anéantit toute liberté politique.

Certains voudraient théoriser une guerre de civilisation entre les démocraties occidentales et l’islamisme terroriste, suite aux attaques terroristes du 7 octobre 2023. C’était une théorie privilégiée par Bush au lendemain du 11 septembre.

Netanyahou n’éliminera pas le Hamas, pas plus que les Américains ne l’ont fait avec Al Qaida.

Les musulmans ne sont pas représentés par les mouvements terroristes comme le Hamas, Daesh, Al Qaida ou le Hezbollah.

Je regrette que certains cherchent à créer une guerre de religion pour travestir un conflit territorial, qui n’a pas encore trouvé d’issue entre Israéliens et Palestiniens.

J’ai décrit une guerre de civilisation qui oppose le camp de la liberté, de la tolérance et de la démocratie dont le leadership est nord-américain au camp des régimes de soumission, emmené par la Chine. Le Parti communiste chinois s’est fixé l’échéance de 2049 pour devenir la première puissance mondiale et imposer son modèle alternatif à la démocratie. La Russie et l’Iran constituent de formidables proxies pour soutenir ses desseins. Tous les moyens, même les plus barbares, sont utilisés pour atteindre cet objectif.

Merci à Claude, Rachel et aux participants pour le bon accueil fait à mes propos. +d’images

Accords d’Abraham

Le discours du Président de la République aux Invalides, en hommage aux victimes françaises des attaques terroristes du 7 octobre, a rappelé que nous étions 68 millions moins 42 vies fauchées.

Trois Français sont toujours otages.

Les portraits des otages toujours détenus par le Hamas s’affichent partout en Israël.

Contrairement à la haine entretenue par cette organisation terroriste, des pays musulmans ont fait le choix de faire la paix avec Israël et de vivre en bonne intelligence avec l’État hébreu.

En prenant mon vol pour Dubaï depuis l’aéroport de Tel Aviv, le tableau d’affichage illustre l’importance du nombre de vols vers les Émirats, depuis que les Accords d’Abraham sont entrés en vigueur.