La Commission a également adopté un plan de croissance économique pour les Balkans occidentaux, dans le but de faire bénéficier cette zone de certains avantages avant même l’adhésion de ces pays à l’UE.

Cette audition a retenu tout mon intérêt puisque je devais recevoir Mme Zeljka Cvijanovic, coprésidente de Bosnie-Herzégovine quelques instants plus tard, au Sénat.

Considérant ce pays, Olivér Várhelyi a salué les réformes entreprises (intégrité du système judiciaire, lutte contre le blanchiment, accès à l’information, alignement sur la PESC…). Par conséquent, la Commission recommandera “l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine dès que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion sera atteint”.

Ma question vient prolonger les précédentes interventions. Je suis un fervent partisan de l’adhésion des pays des Balkans occidentaux dans l’Union européenne et pour moi ce n’est pas un élargissement, c’est plutôt une intégration puisqu’ils sont sur le continent.

Sommaire :

ÉDITO
. Pauline Carmona, directrice des FDE, accélère le déploiement de France Consulaire

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉTATS-UNIS – Washington (11-13 oct. 2023)
. Forum des CCEF : Tous ensemble pour faire gagner la France !
. Accueilli par Laurent Bili, ambassadeur de France aux Etats-Unis et Caroline Monvoisin, consule générale à Washington
. Rencontre avec les conseillers des Français de l’étranger Olivier Piton et Blandine Chantepie (Washington), Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta)

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Protection de nos emprises diplomatiques
. CNED réglementé
. Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE (décret pour 2024)

AU SÉNAT
. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS – Communiqué publié par les sénateurs Olivia Richard & Olivier Cadic

CYBERSÉCURITÉ
. Cyber – Les 4 défis de la cybersécurité française en 2024
. Débat CyberCercle – Stratégie nationale pour la cybersécurité
. Journée Cyber à Lyon
. Stratégie dans le traitement de la menace cyber

MÉDIAS
. « Pour les nouveaux arrivants, tout a changé ! » (Inspir’ / Medef Paris : HS Royaume-Uni – Nov. 2023)
. « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) 
. « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023)
. Olivia Richard : « Je travaille depuis 22 ans pour les Français de l’étranger » (LePetitJournal – 06/11/2023)

Mme Carmona est rompue aux problématiques de terrain, puisqu’elle fut notamment consule générale à Hong-Kong et plus récemment à San-Francisco, et elle considère que « la relation des élus avec l’administration est un ciment de la vie démocratique ».

Lors de la 39e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), elle a promis une relation « franche, efficace et pragmatique » entre les élus et la DFAE, puis Mme Carmona a égrené, dans son propos introductif, trois chantiers de modernisation de l’action consulaire qualifiés de prioritaires par le gouvernement.

Le premier vise à dématérialiser les actes d’état civil qui rentrent dans le périmètre du MEAE. Le second chantier concerne France Consulaire, plate-forme de réponses téléphoniques pour les Français de l’étranger, dont la couverture mondiale est prévue fin 2025. Troisième point, la dématérialisation du renouvellement des passeports (sans avoir à comparaitre dans les postes consulaires) qui se fera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

La directrice a souligné que les outils numériques et digitaux n’avaient pas vocation à remplacer les personnels des consulats, car « dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation ».

Devant l’AFE, Pauline Carmona a évoqué la réforme de l’AFE, exprimant le souhait de pouvoir disposer d’un poste de secrétaire général de l’AFE à part entière, « comme c’était le cas par le passé ». Selon la directrice, le suivi des travaux et la relation quotidienne entre élus et administration justifie un poste à temps plein qui lui soit directement rattaché.
 
Un solide gage de sincérité qui a été apprécié par les élus, nous en sommes convaincus.

Nous avons également chaleureusement félicité la directrice pour le remarquable pragmatisme de sa réorganisation de France Consulaire, réalisée le mois dernier. Elle permet une accélération du déploiement du service de réponse téléphonique qui définit, enfin, un objectif daté pour être accessible pour tous les Français de l’étranger, sans nécessiter d’emplois publics supplémentaires.

Notre invité était Florent Kirchner, coordinateur la Stratégie nationale d’accélération (SNA) cybersécurité du Secrétariat général pour l’investissement.

Le monde cyber “est le terrain de jeux le plus complexe jamais imaginé par l’homme et il va en explosant”, dit Florent Kirchner. Comment gagner ? “En menant une politique innovante dans une course internationale”, répond-il, dans le cadre d’un pilotage interministériel.

C’est l’un des axes majeurs de la philosophie de cette politique publique : l’innovation participera à la réponse aux besoins de cybersécurité et aux défis à venir, dont notamment l’enjeu de l’IA et le nombre croissant de structures à protéger, dans un contexte géopolitique fragmenté qui favorise l’aguerrissement des cyber-attaquants.

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : POURQUOI NOUS NOUS ABSTENONS

Après une semaine d’examen dense, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Nous saluons les avancées obtenues par Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui permettront à des étrangers essentiels à l’économie française d’obtenir une régularisation de leur séjour, au cas par cas.

Remercions également le travail expert de notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, ainsi que la pugnacité d’Isabelle Florennes, chef de file du groupe sur ce texte.

Des mesures sont bienvenues : l’accélération des procédures et simplification des recours, une plus grande faculté d’expulsion des étrangers représentant une menace, des cours de langue dispensés sur le temps de travail. Ce sont essentiellement les femmes qui bénéficieront de cette mesure d’inclusion.

D’autres sont incompréhensibles : la suspension pendant 5 ans de toute allocation sociale pour les étrangers en situation régulière qui travaillent et paient des impôts.

Durcir le droit des étrangers en France ne doit pas s’affranchir de tout réalisme, en premier lieu celui de la mondialisation des échanges.

Ce qui se dit dans l’hémicycle résonne au-delà de nos frontières.

Nous avons assisté à ces débats à travers le prisme des Français établis hors de France et de celles et ceux qui les représentent.

S’il était adopté en l’état par l’Assemblée nationale, le rayonnement de la France serait durement affecté par ce texte, qu’il s’agisse des freins aux visas étudiants étrangers dont la présence en France nous honore, mais aussi des restrictions de visas aux pays ne délivrant pas suffisamment de laissez-passer consulaires, mesure aussi inutile que vexatoire.

On pouvait s’y attendre, les injonctions politiques de tous bords ont atrophié un débat au lieu de l’ouvrir sur le monde, tout en conduisant à de véritables lubies technocratiques.

Nous serons attentifs aux travaux des députés qui devraient opérer un rééquilibrage du texte sur certains points.

Olivia Richard & Olivier Cadic

Cet entretien m’a permis de faire un point de situation post-Brexit sur les Français résidant au Royaume-Uni, de donner quelques conseils à ceux, étudiants ou travailleurs, qui souhaiteraient les rejoindre et, en conclusion, de faire un rappel historique des vagues d’expatriation françaises outre-Manche.

Je suis reconnaissant à Amelie Mallet et Nicolas Hatton, conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres, ainsi qu’à notre consul général de France à Londres, Samer Melki, pour m’avoir fourni des informations précises et actualisées.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

Extrait des pages 26-28 :

Pour les nouveaux arrivants, tout a changé !

Évalué à 300 000, le nombre de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu depuis la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021. Cependant, les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni ont baissé dans des proportions considérables, surtout s’agissant des jeunes.

Quel est le nombre de Français au Royaume-Uni et comment celui-ci a-t-il évolué ces dernières années ?

Le nombre de Français présents au Royaume-Uni se situe autour de 300 000. Ce nombre n’est, bien sûr, qu’une estimation, qui se fonde sur le croisement de diverses sources : 145 000 inscrits au Registre, 165 000 français dénombrés lors du recensement britannique de 2021, dont les chiffres ont été affectés pour la période Covid, 250 000 (pre)settled status, auxquels s’ajoutent les binationaux franco-britanniques (environ 10 % du total si l’on extrapole à partir du Registre) et les Français ayant obtenu un visa de travail, d’études, etc.

Ce chiffre approximatif a été relativement stable au cours des dernières années. Il y a peut-être eu un léger tassement lié au Brexit, mais pas d’effondrement du nombre de nos compatriotes présents au Royaume-Uni. Si le « stock » de Français présents au Royaume-Uni s’est maintenu, ce sont en revanche les « flux » de Français entrant au Royaume-Uni qui ont baissé dans des proportions considérables avec la fin de la liberté de circulation et l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration britannique de 2021 (points-based system), avec une diminution encore plus marquée s’agissant des jeunes.

Comment peut-on analyser les conséquences du Brexit sur la situation des étudiants et des travailleurs français au Royaume-Uni ?

Il faut distinguer deux catégories de personnes. D’abord, les personnes qui détiennent un statut d’immigration pre-settled ou settled, soit les ressortissants de l’Union européenne qui étaient déjà « installés » ou « préinstallés » au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ayant demandé le statut de résident permanent européen (EU Settlement Scheme) avant le 30 juin 2021. Pour eux, pas de changement. Ainsi, les étudiants français bénéficient des tarifs universitaires équivalents à ceux des citoyens britanniques. Ils ont la possibilité d’effectuer des stages dans la même mesure que leurs camarades britanniques. Les travailleurs français ne sont pas non plus discriminés.

On trouve ensuite les personnes qui ne détiennent pas de statut d’immigration pre-settled ou settled, c’est-à-dire arrivées sur le territoire britannique depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans ce cas, les étudiants français ne bénéficient plus des tarifs universitaires britanniques. Le programme Erasmus+ s’est arrêté pour le Royaume-Uni, mais les accords franco-britanniques entre établissements hors Erasmus+ se poursuivent. Ils permettent une mobilité ou des études partiellement au Royaume-Uni dans des conditions de reconnaissance et de finançabilité intéressantes mais sans la bourse Erasmus+.

Concernant les travailleurs français, un visa est désormais obligatoire pour exercer une activité rémunérée. Il est accordé sur la base d’un système de points en fonction de priorités recherchées sur le territoire (secteur santé par exemple) ou de critères (montant de salaire, obtention d’une offre d’emploi, âge, niveau d’anglais B1 minimum). Il existe des visas spécifiques pour ceux qui détiennent un diplôme britannique, mais aussi les startuppers, les sportifs par exemple ou les personnes ayant des compétences uniques à faire valoir : chercheurs, scientifiques, spécialistes en ingénierie ou dans le numérique. Ce visa n’est pas obligatoire pour une mobilité de moins de 6 mois.

Entre 6 et 11 mois, un « short-term students » est mis en place pour les étudiants. En ce qui concerne les stages en entreprise, les étudiants français doivent répondre aux critères de sponsorship et de revenu minimum du « Gouvernement Authorized Exchange ».

Quels conseils leur donnez-vous ?

Il est important de bien se renseigner en amont sur les nouvelles conditions d’immigration au Royaume-Uni et les coûts potentiellement engendrés.

Il faut noter que les frais de scolarité internationaux, donc applicables aux étudiants français sans statut d’immigration varient entre 11 400 et 38 000 livres pour le premier cycle (le coût moyen est estimé à environ 22 200 livres par an). Les frais de scolarité internationaux de troisième cycle varient entre 9 000 et 30 000 livres (le coût moyen est estimé à environ 17 109 livres par an).

Quelles sont les tendances dans ces domaines ?

Des discussions sont en cours et devraient aboutir à des accords bilatéraux. En effet, on constate des progrès dans le cadre des voyages scolaires, surtout dans le sens France-UK, avec l’exemption de visa pour les nationalités tierces et l’exemption de la possession d’un passeport français pour les élèves ressortissants de nationalité française.

Au contraire, on note moins de progrès pour les discussions autour du Volontariat international en entreprise (VIE) qui permet aux jeunes de 18 à 28 ans de faire une expérience à l’étranger dans une entreprise française agréée par Business France. Ces jeunes pourraient néanmoins profiter du « Youth Mobility Scheme » au moment et seulement si celui-ci s’étendra aux citoyens européens.

Et pour conclure ?

En conclusion, rappelons que notre histoire avec le Royaume-Uni est avant tout celle de l’intégration réussie des immigrés français. En premier lieu, la révocation de l’Édit de Nantes avait provoqué l’exode des Huguenots. Contraints à l’exil par des lois qui les discriminaient, ils se sont révélés de formidables entrepreneurs et ont participé, entre autres, à la fondation de la banque d’Angleterre. Ensuite, les persécutions politiques de la Révolution française ont conduit de nombreux Français à chercher refuge outre-Manche. Enfin, l’ouverture du tunnel sous la Manche a généré un nouveau flux d’arrivants. J’ai fait partie de cette troisième vague d’immigration. Les entrepreneurs français se sont révélés les dignes successeurs des Huguenots en prenant avantage d’un environnement idéal pour développer leurs affaires. Si la City est devenue la première place financière du monde, elle le doit en partie aux mathématiciens français de cette « génération Eurostar ». Le Brexit marque la fin de cette troisième vague qui appartient désormais à l’Histoire.

Question : La Gendarmerie nationale est citée en exemple pour l’avance qu’elle a prise, notamment par rapport à la Police nationale, dans la prévention et le traitement de la menace cyber. Vous avez évoqué vos moyens techniques et humains, de la discussion avec le ComCyber et l’ANSSI (*), mais vous n’avez pas cité les collectivités locales et les C-SIRT. A cet égard, que pensez-vous de cette organisation, des C-SIRT, mais aussi de la coordination entre les acteurs. N’y-a-t-il pas un trop grand nombre d’acteurs avec un risque de confusion et de dispersion des moyens ? La question se pose sur les coordinateurs avec les ministères concernés : services de la Première ministre, ministère de l’intérieur, ministère du numérique… A l’image de la Sécurité routière érigée cause nationale en 2002 par le Président de l’époque, Jacques Chirac, ne pensez-vous pas que l’état de la menace cyber ne justifierait-il pas de clarifier le dispositif autour d’un coordinateur unique et d’une nouvelle stratégie de cybersécurité ?

Question : Juste avant de parler du programme 129 sur la cyber, je vois des photos qui me viennent du Maroc sur ce qui s’est passé hier devant l’une de nos emprises diplomatiques. J’aimerais connaitre le niveau de présence des gendarmes dans nos emprises diplomatiques pour l’année prochaine, à quel niveau nous sommes et s’il y a une prévision de progression ?

Question n° 07367 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (22/06/2023) :
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les critères et la base règlementaire qui conduisent à refuser l’inscription au Centre national d’enseignement à distance (CNED) règlementé d’élèves au Maghreb et, plus particulièrement, en Algérie. Depuis la rentrée 2022-2023, le parlementaire a été saisi d’un nombre grandissant de refus, sans qu’une décision administrative formelle ne semble avoir été communiquée aux familles. Une décision de suspension unilatérale du CNED règlementé aurait été prise récemment. Il lui demande si cela est le cas et, dans l’affirmative, les pays, catégories d’élèves et établissements concernés.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
Texte de la réponse : Le CNED est un établissement public français, rattaché au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), qui dispense des formations à distance. En 2021, 20 000 élèves à l’étranger, en provenance des cinq continents, ont pu suivre un enseignement scolaire, une formation initiale ou professionnelle dispensés à distance par le CNED. Le CNED est fortement mobilisé pour l’appui au développement de l’enseignement français à l’étranger dans le contexte des objectifs fixés par le Président de la République de doublement des effectifs dans le réseau homologué. Il constitue, par ailleurs, une offre essentielle de formation complémentaire non seulement à l’offre homologuée, mais aussi à l’offre locale. Le CNED réglementé est l’équivalent d’une scolarisation dans le système français et délivre des certificats de scolarité. Contrairement au CNED libre, l’accès au CNED réglementé est soumis à des conditions d’inscription. Ces conditions ont pour objectif de préserver la qualité et la sincérité du baccalauréat français face à d’éventuels risques de fraude et de garantir des modalités de passation des épreuves conformes à celles proposées en France. A la suite de la réforme du baccalauréat prévoyant le passage d’examens en contrôle continu et d’une très forte hausse des demandes d’inscription au CNED réglementé, ces conditions ont été adaptées. L’inscription en parcours règlementé est désormais ouverte à tout élève, quelle que soit sa nationalité, pouvant justifier d’une inscription dans le système français l’année précédant la demande au CNED (dans un établissement public ou privé sous contrat en France, un établissement homologué de l’enseignement français à l’étranger ou une inscription au CNED en scolarité complète réglementée) et qui dispose d’un avis d’orientation correspondant à la classe demandée, avec production de bulletins semestriels ou trimestriels de l’année scolaire précédant l’inscription demandée au CNED. Sont aussi éligibles les élèves issus d’une section française d’une école européenne agréée, ceux inscrits dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger partiellement homologué ou dans une école d’entreprise de la Mission Laïque Française (MLF) répertoriée dans la liste publiée par le MENJ. Dans tous les autres cas, l’inscription en parcours libre, qui constitue le cadre de droit commun pour les élèves résidant hors du territoire français, est possible et ouverte à tous les élèves. L’ensemble du programme français y est dispensé et fait l’objet d’une passation des examens exclusivement en présentiel.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6070)

Question n° 03940 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (24/11/2022) :
M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Dans une réponse à une question écrite d’une membre de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui s’inquiétait en 2019 du cadre réglementaire de cette instance, le ministère répondait que : « Lors de la création du dispositif STAFE, au regard de la visibilité limitée des services de l’État sur le dispositif et sur l’instance consultative, le choix a été fait de ne pas soumettre le dispositif à une pré-évaluation et à la promulgation d’un décret en Conseil d’État. La commission nationale consultative STAFE n’en est pas moins assujettie aux principes généraux de fonctionnement des commissions à caractère consultatif qui figurent dans le code des relations du public avec l’administration (CRPA, article R. 133-3 et suivants). » Quatre ans après la création du dispositif, eu égard à l’importance de la commission nationale consultative qui a le dernier mot sur l’attribution des subventions publiques, il lui demande si sa composition et son rôle ne devraient pas faire l’objet d’un texte réglementaire.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
La commission consultative du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) émet un avis sur les dossiers de demandes de subventions qui ont reçu un avis favorable des conseils consulaires STAFE au niveau local. Cette commission joue un rôle essentiel dans le processus d’attribution des subventions STAFE, puisque l’autorité publique décisionnaire octroie les subventions après avis consultatif de cette commission. Afin de clarifier le rôle et la composition de cette commission, un projet de décret est actuellement à l’examen et devrait être publié d’ici mars 2024.

En ouverture, j’ai réagi à l’annonce du plan anti-émeute contre les jeunes délinquants par notre Première ministre.

Puis, nous avons essentiellement évoqué la guerre Israël-Hamas sous ses divers aspects : le sort des otages, la position commune de l’UE sur des pauses et des couloirs humanitaires, l’opération sur Gaza, la tournée d’Emmanuel Macron, la solution à deux états, la politique israélienne, la prévisibilité des événements…

Par ailleurs, nous avons abordé la guerre en Ukraine qui est en train de passer au second plan et les foyers de tension en Chine méridionale.

> Ce que nous vivons depuis le 7 octobre c’est une nouvelle étape, vous diriez, qui va marquer profondément l’histoire du Proche-Orient ?

> A propos du débat de mardi qui se tenait au Sénat, il y a une forme d’unanimité ici à la chambre Haute du Parlement : qualification du Hamas, comme une organisation terroriste, la reconnaissance à Israël du droit de se défendre dans le respect des conventions internationales et aussi à l’attention portée aux populations civiles à Gaza. Pas de polémique au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, vous le reconnaissez ?

> Venons-en à la visite du Chef de l’État. Depuis mardi, il est passé en Israël, en Cisjordanie, en Jordanie, en Égypte. Que dire du bilan de ce déplacement ? C’était une bonne stratégie d’attendre quinze jours ?

SITUATION AU PROCHE-ORIENT

“Une addition de haines n’a jamais donné un bon résultat pour les peuples”.

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Ce mardi 24 octobre, je me suis exprimé au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de la déclaration du gouvernement, par la voix de la Première ministre, Elisabeth Borne, suivie d’un débat, relative à la situation au Proche-Orient.

“Plus de deux semaines après les attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien, qui ont fait plus de 1400 morts, nous sommes toujours profondément choqués.

Je tiens avant tout, au nom du groupe Union centriste, à avoir une pensée pour toutes les victimes innocentes.

Parmi elles, nous déplorons 30 compatriotes tués*. Nous comptons toujours également 9 Français portés disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

*Ce jeudi 26 octobre, nous venons d’apprendre que 35 Français sont morts dans les attaques du Hamas en Israël, selon un nouveau bilan du Quai d’Orsay auxquels s’ajoutent 9 compatriotes toujours disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

Sommaire :

AU SÉNAT
. Situation au Proche-Orient – Discours du 24/10/2023
. Israël – Accueil des familles d’otages au Sénat
. Devoir de mémoire – 40 ans de l’attentat du Drakkar

Je représentais Hervé Marseille, président du groupe Union centriste. Notre groupe soutient les efforts du gouvernement pour obtenir, en priorité, la libération de tous les otages.