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Cadre réglementaire de la commission nationale consultative du STAFE – Un décret pour 2024 (réponse à ma question écrite)

Près d’un an après avoir interrogé notre ministère des Affaires étrangères, j’ai reçu une réponse à ma demande d’éclaircissement, sur le fonctionnement, le rôle et la composition de la commission consultative du Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).

Question n° 03940 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (24/11/2022) :
M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE). Dans une réponse à une question écrite d’une membre de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui s’inquiétait en 2019 du cadre réglementaire de cette instance, le ministère répondait que : « Lors de la création du dispositif STAFE, au regard de la visibilité limitée des services de l’État sur le dispositif et sur l’instance consultative, le choix a été fait de ne pas soumettre le dispositif à une pré-évaluation et à la promulgation d’un décret en Conseil d’État. La commission nationale consultative STAFE n’en est pas moins assujettie aux principes généraux de fonctionnement des commissions à caractère consultatif qui figurent dans le code des relations du public avec l’administration (CRPA, article R. 133-3 et suivants). » Quatre ans après la création du dispositif, eu égard à l’importance de la commission nationale consultative qui a le dernier mot sur l’attribution des subventions publiques, il lui demande si sa composition et son rôle ne devraient pas faire l’objet d’un texte réglementaire.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (26/10/2023) :
La commission consultative du soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) émet un avis sur les dossiers de demandes de subventions qui ont reçu un avis favorable des conseils consulaires STAFE au niveau local. Cette commission joue un rôle essentiel dans le processus d’attribution des subventions STAFE, puisque l’autorité publique décisionnaire octroie les subventions après avis consultatif de cette commission. Afin de clarifier le rôle et la composition de cette commission, un projet de décret est actuellement à l’examen et devrait être publié d’ici mars 2024.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6069)

Médias – « Israël-Hamas, plan anti-émeute, déserts médicaux » (Public Sénat – 27/10/2023) – Vidéo 23m

Ce 27 octobre, j’étais l’invité d’Oriane Mancini dans son émission Bonjour chez vous, diffusée sur Public Sénat.

En ouverture, j’ai réagi à l’annonce du plan anti-émeute contre les jeunes délinquants par notre Première ministre.

Puis, nous avons essentiellement évoqué la guerre Israël-Hamas sous ses divers aspects : le sort des otages, la position commune de l’UE sur des pauses et des couloirs humanitaires, l’opération sur Gaza, la tournée d’Emmanuel Macron, la solution à deux états, la politique israélienne, la prévisibilité des événements…

Par ailleurs, nous avons abordé la guerre en Ukraine qui est en train de passer au second plan et les foyers de tension en Chine méridionale.

Enfin, j’ai eu le plaisir de répondre à cette question d’Eric Donzé, directeur éditorial du journal La Montagne dans la Creuse : le désert médical est-il un mal français, avez-vous vu à l’étranger des solutions qui pourraient intéresser notre pays ?

Médias – « Situation au Proche-Orient et bilan de la visite d’E. Macron » (Public Sénat – 26 oct. 2023) – Vidéo 7m

Le journaliste Quentin Calmet a souhaité avoir mon sentiment sur la nature des débats qui ont eu lieu au Sénat concernant les événements en Israël et à Gaza, ainsi que sur les propos du Président de la République lors de son déplacement au Proche-Orient.

J’étais intervenu au nom du groupe UC, lors du débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement relative à la situation au Proche-Orient, le 24 octobre (compte-rendu).

J’ai donc répondu aux questions suivantes au micro de Public Sénat :

> Ce que nous vivons depuis le 7 octobre c’est une nouvelle étape, vous diriez, qui va marquer profondément l’histoire du Proche-Orient ?

> A propos du débat de mardi qui se tenait au Sénat, il y a une forme d’unanimité ici à la chambre Haute du Parlement : qualification du Hamas, comme une organisation terroriste, la reconnaissance à Israël du droit de se défendre dans le respect des conventions internationales et aussi à l’attention portée aux populations civiles à Gaza. Pas de polémique au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, vous le reconnaissez ?

> Venons-en à la visite du Chef de l’État. Depuis mardi, il est passé en Israël, en Cisjordanie, en Jordanie, en Égypte. Que dire du bilan de ce déplacement ? C’était une bonne stratégie d’attendre quinze jours ?

> Une coalition internationale pour lutter contre le Hamas proposée par le Chef de l’État : selon son entourage, il s’agirait de créer une nouvelle coalition ou d’étendre au combat contre le Hamas celle qui existe depuis 2014 pour lutter contre le groupe État islamique en Syrie ou en Irak, à laquelle participe la France et les pays arabes. Que pensez-vous de cette proposition ?

INFOLETTRE du 26 octobre 2023

Lire : l’INFOLETTRE n°227 – 26 oct 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

SITUATION AU PROCHE-ORIENT

“Une addition de haines n’a jamais donné un bon résultat pour les peuples”.

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Ce mardi 24 octobre, je me suis exprimé au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de la déclaration du gouvernement, par la voix de la Première ministre, Elisabeth Borne, suivie d’un débat, relative à la situation au Proche-Orient.

“Plus de deux semaines après les attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien, qui ont fait plus de 1400 morts, nous sommes toujours profondément choqués.

Je tiens avant tout, au nom du groupe Union centriste, à avoir une pensée pour toutes les victimes innocentes.

Parmi elles, nous déplorons 30 compatriotes tués*. Nous comptons toujours également 9 Français portés disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

*Ce jeudi 26 octobre, nous venons d’apprendre que 35 Français sont morts dans les attaques du Hamas en Israël, selon un nouveau bilan du Quai d’Orsay auxquels s’ajoutent 9 compatriotes toujours disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

Sommaire :

AU SÉNAT
. Situation au Proche-Orient – Discours du 24/10/2023
. Israël – Accueil des familles d’otages au Sénat
. Devoir de mémoire – 40 ans de l’attentat du Drakkar

Découvrir l’InfoLettre n°227

Israël – Accueil des familles d’otages au Sénat

Ce 25 octobre, j’étais aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, pour accueillir des familles d’otages détenus par le Hamas à Gaza afin de leur faire part de notre soutien.

Je représentais Hervé Marseille, président du groupe Union centriste. Notre groupe soutient les efforts du gouvernement pour obtenir, en priorité, la libération de tous les otages.

Le président Larcher a rappelé qu’au-delà de la vive émotion des témoignages, l’urgence était l’accès de la Croix Rouge auprès des otages. +d’images

La nouvelle politique de défense allemande – Audition de l’IFRI – vidéo Q/R (5m)

Ce 25 octobre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a reçu Elie Tenenbaum et Léo Péria-Peigné, respectivement directeur et chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Nos invités sont les auteurs d’un rapport sur l’armée allemande : “La Bundeswehr face au changement d’ère” qui relate les nouvelles ambitions affichées outre-Rhin.

VERBATIM

Vous avez rappelé opportunément la différence de vision stratégique de défense entre la France et l’Allemagne.

L’Allemagne a fait le choix stratégique de s’arrimer au gaz russe pour son énergie ; de s’arrimer â la Chine pour son industrie et de s’arrimer aux USA pour la défense.

Nous n’avons partagé aucune de ces orientations.

Je laisse chacun juge de la pertinence des choix stratégiques outre-Rhin.

Une crise dans le détroit de Taiwan serait très grave pour nos intérêts économiques et toute la chaine de valeur.

En décembre 2022, Rhodium group a estimé à 2500 milliards de $, le coût économique d’un simple blocus de Taīwan.

Les conséquences économiques seraient plus lourdes pour les pays européens que celles de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Comment la vision stratégique allemande d’une armée tournée vers le défense continentale répondrait aux enjeux de l’Indo-Pacifique ?

Débat au Sénat – Situation au Proche-Orient

Ce 24 octobre, je me suis exprimé au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de la déclaration du gouvernement, par la voix de la Première ministre, Elisabeth Borne, suivie d’un débat, relative à la situation au Proche-Orient.

VERBATIM

Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Messieurs les ministres
Mes chers collègues,

Plus de deux semaines après les attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien, qui ont fait plus de 1400 morts, nous sommes toujours profondément choqués.

Je tiens avant tout, au nom du groupe Union centriste, à avoir une pensée pour toutes les victimes innocentes.
Parmi elles, nous déplorons 30 compatriotes tués. Nous comptons toujours également 9 Français portés disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

Nous soutenons les efforts du gouvernement pour obtenir, en priorité, la libération de tous les otages.

Notre groupe exprime sa compassion aux blessés, aux familles des victimes, aux proches des otages enlevés qui vivent dans l’angoisse.

Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles, qu’elles soient en Israël et à Gaza, et à tous ceux qui sont désormais dans la souffrance.

Nous imaginions avoir connu des sommets de monstruosité avec les attentats d’Al-Qaida du 11 septembre 2001 ou ceux de Daesh le 13 novembre 2015 à Paris.

Avec les exactions du 7 octobre dernier en Israël, le Hamas s’inscrit dans cette barbare compétition des organisations terroristes islamistes. Il a enchainé massacres de masse, actes de torture d’une cruauté bestiale mais aussi enlèvements de plus de 200 civils, aujourd’hui séquestrés.

Les mots demeurent impuissants face à l’ignominie. Nous condamnons cette organisation terroriste et ses actes avec force.

Israël est en droit de se défendre et de chercher à éliminer le Hamas, qui a pour objectif lui-même de faire disparaître l’état hébreu de la carte… dans un premier temps. Car ne nous y trompons pas : le Hamas, tout comme Daesch ou Al Qaida, vivent dans la haine de nos valeurs et visent la destruction à terme de la civilisation occidentale.

Les attentats d’Arras et Bruxelles qui ont suivi nous l’ont douloureusement rappelé.

On comprend dès lors pourquoi le Président de la République a pu proposer aujourd’hui à Jérusalem que la coalition internationale actuellement déployée en Irak et en Syrie pour lutter contre l’État islamique “puisse aussi lutter contre le Hamas”.

La population palestinienne de Gaza est aussi l’otage de cette organisation terroriste qui mène ses attaques militaires depuis des installations civiles.

Rien ne serait pire que de vouloir confondre le Hamas avec la cause palestinienne et sa légitime revendication à disposer d’un État autonome. Le Hamas a franchi une ligne rouge pour qu’Israël ne puisse plus accepter le moindre accord.

Dès lors, quelle solution adopter pour Israël à Gaza ?
Déplacer le Hamas au Qatar ou les Palestiniens vers l’Égypte ou la Jordanie ?
Impossible ! Aucun État ne l’accepterait.

Faire une barrière avec une démarcation large de plusieurs kilomètres et minée, à l’image de la démarcation entre les deux Corées ?
Ce serait condamner la population de Gaza à la misère et à laisser la haine grandir en attendant la prochaine éruption.

Bombarder la bande de Gaza indistinctement en exposant toute la population palestinienne ? C’est le piège tendu par le Hamas qui veut réussir là où Daesch a échoué.

Et nous souhaitons que la démocratie israélienne combatte en respectant le droit international humanitaire.

Mais tout le monde voit bien la difficulté car les terroristes se cachent dans la population elle-même. Une difficulté supplémentaire pour le gouvernement israélien vient de ce que l’organisation terroriste a le soutien de l’Iran.

La déclaration récente du ministre des Affaires étrangères iranien appelant à éradiquer les juifs et à rayer Israël de la carte en est une nouvelle illustration.
Elle vient rejoindre en tout point la doctrine du Hamas.

La Russie jubile, la Chine est le banquier de l’attelage.

Vous remarquerez que pour ces trois États : Iran, Russie ou Chine, le Hamas n’est pas une organisation terroriste.

La situation est très préoccupante.

Si Israël bombarde Gaza et élimine effectivement le Hamas, qui gérera Gaza en ruines ?
Que deviendra alors ce qui sera un immense bidonville ?
Comment éviter que toute la jeunesse palestinienne ne tombe à son tour dans le panneau des sirènes du Hamas avec l’effondrement de l’autorité palestinienne en Cisjordanie ?
Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ?

Hier, j’assistais à la prise d’armes aux Invalides présidée par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, à l’occasion des 40 ans de l’attentat du Drakkar à Beyrouth, où 58 militaires français ont perdu la vie.
Ne les oublions pas !

700 militaires français sont déployés dans le cadre de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, à la frontière avec Israël. Ils seraient alors en première lignes d’une reprise des hostilités.
Ne l’oublions pas !

Le rapport du président Christian Cambon et de la commission des affaires étrangères, intitulé « Israël-Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix » avait anticipé, il y a un peu moins d’un an, l’embrasement que nous déplorons aujourd’hui.

La formation du gouvernement de M. Netanyahou qui allie la droite avec une extrême droite composée de suprémacistes juifs, tenants d’une idéologie expansionniste et visant un état théocratique soumis à la loi religieuse, menace les fondements de la démocratie israélienne.

Il pose un problème de morale et de conscience que les manifestations hebdomadaires dans l’état hébreu ont révélé.

De nombreux articles de presse ont sonné l’alarme. Dans une tribune du Monde du 9 février 2023, Sophie Bessis écrivait suite à la sanglante attaque d’une synagogue deux semaines plus tôt : « D’un côté, les provocations délibérées de ministres israéliens pressés de montrer aux Palestiniens de quel côté se situe la force, de l’autre la montée d’un désespoir mortifère devant la dégradation des conditions de vie en Cisjordanie et l’absence de toute perspective de paix dans la justice ont conduit à l’explosion actuelle. Si rien n’est fait, elle risque de prendre des proportions que nul ne parviendra à contenir. »

Une addition de haines n’a jamais donné un bon résultat pour les peuples. Il est majeur de se consacrer dès maintenant à la Paix.

L’escalade de violences en territoire israélo-palestinien vient nous rappeler que la solution à deux États, un État d’Israël et un État Palestinien, est la seule solution viable pour la paix.

Je me réjouis que le Président de la République soit aujourd’hui à Tel Aviv pour reprendre l’initiative politique et réaffirmer une exigence que le général de Gaulle évoquait déjà de façon visionnaire lors de sa conférence de presse du 27 novembre 1967 !

Mais il est vrai que les accords d’Abraham ont permis des avancées majeures auprès des Pays du Golfe. Ils ont apporté une nouvelle dynamique de normalisation israélo-arabe. Comme président du groupe d’amitié France – Pays du Golfe, je n’ai pu que m’en féliciter.

Ces avancées très concrètes se sont traduites par de réelles coopérations sécuritaires et militaires, comme j’avais pu le souligner en mai 2022 lors d’un colloque que j’ai accueilli au Sénat, en compagnie du président Karoutchi.

Mais si les accords d’Abraham ont vocation à promouvoir la paix aux frontières d’Israël, tous mes interlocuteurs du Golfe m’ont toujours affirmé que la résolution du conflit israélo-palestinien restait une priorité pour emporter l’adhésion de leurs populations.

En ne s’alignant pas sur les Etats-Unis en 2003 dans son intervention en Irak, la France a prouvé son indépendance au Moyen Orient.

La France est un tiers de confiance naturel pour amorcer un nouveau dialogue et un nouvel horizon au processus de paix.

Notre pays a soutenu sans discontinuer le droit d’Israël à exister et à vivre en sécurité d’une part ; la création d’un État palestinien vivant dans des frontières sûres et reconnues d’autre part.

Il est vital pour tous d’abandonner la stratégie de la cécité volontaire et du déni de réalité à l’égard de la réalité palestienne.

Pour Israël, cela consistera à abandonner sa stratégie de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Pour la Palestine, cela signifie la fixation d’un calendrier démocratique avec des garanties de déroulement des scrutins en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est.

La France doit être aiguillon, afin que l’Europe mette en place un nouveau dialogue entre Israël et Palestine.

L’Union a débloqué 200 millions d’euros d’aide aux Palestiniens avant le conflit. Elle doit maintenant investir le volet politique en plus du volet humanitaire.

Je salue le rôle de l’Égypte qui a autorisé le passage d’une aide humanitaire vers Gaza après de longues journées de fermeture du poste frontière.

Il faut en effet porter secours aux civils gazaouis qui manquent de produits de première nécessité.
La décision d’une aide supplémentaire de 10 millions d’euros portée par la France mérite d’être soulignée.

Vendredi, un vol spécial convoiera du fret médical. Une fois de plus, la France répond présente et les sénateurs centristes soutiennent cette initiative.

Être en empathie avec les personnes qui souffrent, et provoquer la désescalade par la promotion de la paix pour apporter l’espoir d’une vie dans la sécurité et la sérénité au Proche-Orient, telle est la démarche d’apaisement qui, je l’espère, sera portée avec succès par le Président de la République.

Je vous remercie.

 

Devoir de mémoire – 40 ans de l’attentat du Drakkar

Lors de l’ouverture de la 39ème session de l’Assemblée de Français de l’étranger, Nadia Chaaya, conseillère pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient, a pris la parole en ces termes : « Mes chers collègues. Il y a tout juste 40 ans jour pour jour, 58 militaires français, 241 militaires américains, et 6 civils libanais trouvaient la mort dans deux attentats terroristes à Beyrouth. Je souhaite commencer mon propos en leur rendant hommage ».

Une intervention remarquée, dont le sujet était le dispositif de sécurité des Français de l’étranger et la place de l’élu, qui a reçu toute l’attention du ministre Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.

L’après-midi même, aux côtés de Nadia, j’ai assisté à une prise d’armes aux Invalides, présidée par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, pour commémorer les 40 ans de l’attentat du Drakkar, du nom de l’immeuble à Beyrouth où 58 parachutistes français ont perdu la vie.

Ils étaient venus défendre la paix au Liban.
Ne les oublions jamais.

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Coopération de défense avec l’Arménie

Ce 23 octobre, j’ai participé à un point presse à l’invitation de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, aux côtés de Suren Papikyan, son homologue arménien.

Après la cérémonie de bienvenue, les ministres ont officialisé la coopération de défense entre nos deux pays en termes de matériel, de formation et de partage d’expérience. Cet accord implique un renforcement de la défense sol-air de l’Arménie pour prévenir des attaques venues du ciel menaçant sa population civile et sa souveraineté.

Sol-Air :
‧ Signature d’un contrat d’acquisition de 3 radars GM200 et d’une lettre d’intention sur la défense aérienne.
‧ Signature d’une lettre d’intention sur l’acquisition de missiles Mistral
‧ Audit prochain de la défense sol-air arménienne

Formation :
‧ Coopération avec les écoles de formation des officiers et sous-officiers.
‧ Formations par des détachements d’instruction opérationnelle, notamment dans les domaines du combat de montagne et du tir de précision.

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INFOLETTRE n°226 – 23 octobre 2023

Lire : l’INFOLETTRE n°226 – 23 oct 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

La liberté trouve toujours son chemin !

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

Le 24 septembre 2023, la moitié du Sénat a été renouvelée.

Je félicite chaleureusement mes collègues pour leur élection ou leur réélection.

Je me réjouis profondément de l’élection d’Olivia Richard, qui conduisait la liste Libre et Indépendants, et j’adresse toute ma gratitude aux élus qui ont permis cet accomplissement.

Olivia rejoint le groupe Union Centriste (UC), où elle apportera son expertise et sa voix au sein de la commission des Lois et de la délégation aux Droits des femmes.

Pour ma part, j’ai eu l’honneur d’être reconduit en tant que Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense, et des Forces armées, où je continuerai ma mission de rapporteur en charge des sujets relatifs à la cybersécurité.

Avec désormais deux sénateurs indépendants pour les Français de l’étranger, l’élan indépendant au service de tous les élus des Français établis hors de France gagne en force et en pertinence.

Ensemble, avec tous les élus qui le souhaitent, nous agirons librement au Sénat, avec détermination et sans esprit partisan.

Fidèlement,

Sommaire :

DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE
. Retour d’expérience Janvier-Juillet 2023 (vidéo 3’45)

AU SÉNAT
. Elysée – Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs
. Taïwan – Fête nationale
. Paraguay – Ambassadrice en France
. Lituanie – Mémoire
. Qatar – 4ème Menart Fair
. Brésil – Fête nationale
. Cybersécurité : projets et défis de Cybermalveillance.gouv.fr
. WorldSkills Lyon 2024 : J – 343
. WorldSkills Lyon 2024 – AG
. Développement du groupe NGE (BTP) à l’international
. Singapour – Fête nationale

QUESTIONS ÉCRITES
. Convocation du conseil consulaire
. Coopération franco-marocaine en matière de sécurité sociale

EN CIRCONSCRIPTION
. Royaume-Uni – Londres (31 août 2023)
. Pologne – Gdansk, Gdynia et Varsovie (4-6 sept. 2023)
. Irlande – Cork (11-12 sept. 2023)
. Taïwan – Taipei, Hsinchu, Penghu (18-21 sept. 2023)

MÉDIAS
Actualités : Politique & Société

Découvrir l’InfoLettre n°226

PLF 2024 – Audition de Catherine Colonna – Pass Éducation Langue française – Vidéo (3’50)

Audition de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 18 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

J’ai souhaité obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre du Pass Éducation Langue française qui va être expérimenté l’année prochaine. Ce dispositif concrétise l’idée du “chèque éducation” que j’ai défendu chaque année depuis 2014, lors des débats budgétaires, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Il serait souhaitable que les parlementaires définissent le fonctionnement de ce Pass et que l’Assemblée des Français de l’étranger puisse contrôler sa gestion. J’espère aussi que sa mise en œuvre sera partagée entre les associations FLAM, les Alliances françaises et les Instituts français.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup madame la Ministre pour ce budget offensif et pour la définition de vos priorités. Je voudrais revenir sur un premier sujet qui est le Pass Education. Depuis que je suis élu, ma priorité est de faire en sorte que nous ayons tous un objectif partagé : celui que tous les enfants français nés à l’étranger parlent français. On voit que 50% d’entre-eux nés au Etats-Unis, en Australie, au Sénégal, 2/3 en Amérique latine, 80% en Israël ne parlent pas français. Je dis cela, parce qu’on a peut-être observé que des Français d’Israël, en ce moment, parlent en anglais sur nos chaines de télévision…

Et donc, cet amendement pour avoir un « chèque Education » pour l’apprentissage du français dans le programme 151, c’est un amendement que je déposais tous les ans. Grâce à notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne et son collaborateur à l’époque Christopher Weissberg qui est devenu député, grâce à leur soutien c’est devenu un projet du Président de la République et, grâce à votre action, vous l’avez mis dans le budget cette année, ce Pass Education va pouvoir être concrétisé.

Je voudrais d’abord vérifier un point, car je vois qu’il y a un million d’euros prévu pour ce Pass Education. Il est destiné aux associations Flam, comme cela a été indiqué. Cela ne fait pas appel au cours de français proposés par les Alliances françaises et l’Institut français. C’est un premier point. Normalement, ils pourraient aussi fournir des cours de français.

Je voudrais m’assurer que dans la création de ce Pass Education, cela respecte bien le souhait qui avait été émis par le Président de la République. Et Frédéric Petit vous l’a dit, la semaine dernière lors de votre audition : j’aimerais bien que cela ne soit pas une usine à gaz, on aimerait bien que cela soit un système sur lequel on puisse tous s’impliquer. J’aimerais savoir si vous seriez d’accord pour que les parlementaires aident votre administration pour créer ce système et s’assurer que les conseillers des Français de l’étranger puissent participer à l’exécution de son fonctionnement.

Catherine Colonna. Monsieur le sénateur Cadic, le Pass Education Langue française progresse. Cet engagement du Président de la République, car c’en est un, va pouvoir commencer à être expérimenté cette année grâce à ce premier million sur le programme 151. Il s’agit de maintenir, souvent de renforcer les compétences en langue française des enfants français vivant à l’étranger avec ce que l’on va créer en 2024 qui est un dispositif d’apprentissage sous format numérique et s’adressant, dans un premier temps, au élèves niveau primaire, donc les enfants de 6 à 11 ans.

Première expérimentation, ce sera lancé en 2024, je ne peux pas vous dire à ce stade exactement quand, puisque nous sommes en train de concevoir l’ensemble du dispositif. Nouveau programme sans effet d’éviction du programme sur le programme 151.

Vous souhaitez que cela ne soit pas une usine à gaz, nous n’en avons aucunement l’intention. Je vous ferai la même réponse ouverte sur l’association, sous une forme à trouver, des conseillers des Français de l’étranger, que j’ai faite au député Petit, l’autre jour.

Associations FLAM – Vidéo (5’20)

Ce 18 octobre, j’ai eu le plaisir de participer à un webinaire organisé par ma collègue Samantha Cazebonne concernant les écoles Flam (Français LAngue Maternelle), afin de faire le point sur leur rentrée et leurs attentes en ce début d’année scolaire.

Après que les fédérations Parapluie Flam et Flam Monde, ainsi que l’AEFE aient évoqué leur actualité et leur rentrée, j’ai évoqué une nouveauté dans le budget 2024 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : la création du Pass Éducation Langue française.

J’ai longtemps défendu ce dispositif de bourse, que j’avais intitulé « Chèque Flam », afin de permettre aux enfants français vivant à l’étranger d’apprendre le français, même lorsque leurs parents n’en avaient pas les moyens

Le Président de la République a repris cette idée dans son programme de campagne.

C’est en passe de devenir une réalité puisqu’une enveloppe d’un million d’euros a été budgétisée sur le programme 151 (Français de l’étranger) destinée aux enfants français scolarisés en dehors du réseau AEFE.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup Samantha. Félicitation pour cette rencontre. Merci de m’avoir invité. J’ai appris beaucoup de choses, cela m’a permis de pouvoir mesurer les efforts entrepris par l’AEFE, surtout sur ces deux dernières années pour accompagner le réseau.

C’est assez encourageant tout ce qu’on a entendu et c’est vraiment bien que l’AEFE prenne le temps de rendre compte de son action, de l’utilisation du budget dédié aux Flam. Je trouve que cela a été fait de façon très transparente et c’est très apprécié.

En plus, j’ai appris des choses ! J’ai appris effectivement que l’idée du chèque Flam que nous avions voté en décembre 2021, à un moment où il y avait une vraie attente exprimée par le réseau Flam Royaume-Uni. Je vois Sophie Gavrois-Karnavos, présidente Parapluie FLaM RU : rendons à César ce qui est à Césarine, car sa prédécesseur, c’est Joëlle Simpson, ex-présidente Parapluie FLaM RU, qui avait exprimé, pour les associations du Royaume-Uni, ce besoin d’être accompagnées en sortie de crise.

Savoir que l’AEFE l’a fait me réjouis et je pense que cela mérite d’être souligné et me permettra justement de les remercier à l’occasion d’un prochain conseil d’administration, parce que c’était vraiment important.

En fait, ma question portait sur un nouveau sujet, dont on a parlé, qui est le Pass Education Langue française et dont on va parler puisque c’est maintenant inscrit au budget du programme 151, ce qui est l’aboutissement de ce que je demandais en soutien aux associations Flam du Royaume-Uni, donc, d’avoir une véritable bourse pour apprendre en français pour certains élèves.

C’était une promesse du Président de la République. C’est dommage que Christopher Weissberg, député des Français établis hors de France – 1re circonscription soit parti puisque c’est quelque chose sur lequel il été un aiguillon pour que cela figure dans le programme du Président de la République, et je sais Samantha que nous sommes tout à fait en ligne, donc je me sens très confortable d’en parler.

C’est effectivement accompagner les parents qui n’ont pas forcément les moyens pour souscrire à ces cours de français.

Cela peut être dans le cadre des associations Flam, mais dans mon idée cela pouvait être aussi fait par les Alliances françaises ou les Instituts français.

Pourquoi je pose cette question ? C’est pour l’AEFE, parce nous allons avoir Catherine Colonna en audition ce soir et j’avais justement prévu de lui poser une question sur le sujet. Cela me permet, puisque les responsables de l’AEFE sont présents, d’en discuter avec eux.

Dans le document budgétaire, il est dit que la subvention qui entrera dans le programme 151 pour l’apprentissage du français sera versée à l’AEFE. Je voudrais vérifier avec eux qu’il y a bien toujours le million d’euros qui est pour Flam dans le cadre du 185 et que ce million d’euros qui est pour l’apprentissage de la langue française, c’est bien un million d’euros en plus : ce n’est pas le million d’euros qui était dans le 185 qui passerait dans le Pass Education. Il est important pour moi de vérifier qu’il y a bien 2 millions d’euros et que cela ne soit pas un déplacement.

Samantha Cazebonne. On demandera au ministre des précisions sur le sujet dans quelques jours, si tu en es d’accord

OC. Je vais poser la question ce soir à la ministre, mais je voulais savoir si pour l’AEFE, il leur a été donné un élément.

Est-ce bien prévu dans leur esprit que le Pass Education langue française, c’est bien un million d’euros en plus ?

Samantha Cazebonne. Le ministre Becht fera des annonces prochainement. On va lui laisser la primeur.

Audition – Cybersécurite et lutte contre les menaces hybrides – Q/R Vidéo 16m

Ce 18 octobre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a consacré une audition à la cybersécurité et la lutte contre les menaces hybrides, en invitant les responsables du SGDSN, de l’ANSSI et de Viginum.

Avec mon collègue Mickaël Vallet, nous sommes intervenus en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement).

Mes questions ont porté sur quatre points principaux :
– La mise en œuvre de la directive européenne dite NIS 2 qui devrait conduire l’ANSSI à décupler son champ d’intervention
– La protection du grand public, des collectivités et des PME/TPE au travers du GIP ACYMA Cybermalveillance
– La définition des missions des CSIRT régionaux et leur coordination
– Le déploiement des activités de Viginum et sa visibilité

Je remercie chaleureusement nos interlocuteurs pour leurs réponses précises et circonstanciées à nos interrogations :
> Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
> Emmanuel Naëgelen, général de brigade aérienne, directeur adjoint de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
> Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

VERBATIM

Merci monsieur le Président. Avant de commencer mon propos, je voudrais vous remercier, M. le Secrétaire général, vous trois, pour la clarté de votre propos. L’audition est captée, mais vous n’avez pas hésité à appeler un chat, un chat et caractérisé effectivement les états qui ne nous veulent pas que du bien. Je pense que c’est intéressant que vous puissiez le faire de la sorte.

Deuxième propos, c’est vous dire que lors des éditions précédentes, car cela fait maintenant plusieurs années que nous nous voyons, je veux vous dire que nous avons l’impression d’être écoutés et entendus. A ce titre, je voudrais vous remercier doublement.

Pour la première partie, entre les quelque 831 intrusions répertoriées en 2022 par l’ANSSI dans sa publication annuelle du panorama de la cybermenace, dont vous avez fait état, et les 170 000 demandes d’assistance reçues par le GIP Acyma Cybermalveillance, une clarification doit être apportée pour bien comprendre la stratégie du SGDSN pour atteindre l’objectif de la revue nationale stratégique d’une « résilience cyber de premier rang » aussi bien pour les opérateurs d’intérêt vital (OIV), les PME, les collectivités et les particuliers.

On a bien compris que pour le « haut du panier », l’application de la directive européenne dite NIS 2 devrait conduire l’ANSSI à décupler son champ de compétence. On part bien d’environ 700 OIV actuellement suivis par l’agence et d’après les estimations, vous nous dites désormais 15.000 entreprises pourraient être concernées lorsque la directive sera transposée d’ici fin 2024. Comment allez-vous vous confronter à ce défi pour réaliser ce passage de la cybersécurité à l’échelle industrielle, prévu par l’ANSSI ?
Avez-vous un calendrier de transposition de cette directive, une liste des obligations nouvelles qui pèseront sur les entreprises et une estimation du coût qu’elles devront supporter ? Quels services l’ANSSI leur apportera-t-elle ?

La semaine dernière, j’étais à Washington, où l’ancien président de PayPal était là. Il nous dit qu’ils subissaient 3 à 4 millions d’attaques par jour !

À l’autre extrémité du spectre, nous avons le grand public, nous avons les PME, les TPE et à peine une quinzaine de personnes et un budget de seulement 2 millions d’euros sont les moyens du GIP Cybermalveillance. Tout cela nous semble dérisoire pour couvrir les besoins du grand public, des collectivités, des PME et de ces associations. Quels objectifs fixez-vous à ce groupement notamment s’il est appelé à gérer le futur guichet unique « 17 cyber » que nous appelons de nos vœux au Sénat depuis maintenant cinq ans ? Je rappelle que le Président de la République l’a aussi demandé, il y a deux ans.

Entre les deux, vous avez fait la création de centres régionaux de réponse cyber. Ils ont été encouragés et financés dans le cadre du plan de relance. Leur montée en puissance est lente et leurs services très inégaux, d’après les remontées de terrain. Leur financement par l’État n’est pas pérenne et l’on comprend mieux pourquoi une région (Auvergne-Rhône-Alpe) n’est pas entrée dans le dispositif. Les autres régions (notamment la Nouvelle Aquitaine) redoutent de devoir reprendre à leur charge des missions de sécurité qu’elles estiment régaliennes. Quelles réponses apportez-vous sur le financement et la coordination de ces centres régionaux ? Disposez-vous d’un bilan de leurs actions ?

Enfin, je voudrais partager une réflexion, puisque j’étais il y a trois semaines à Taïwan et j’ai rencontré votre interlocuteur le SGDSN. Taïwan est certainement aujourd’hui la première destination des attaques où l’influence se combine avec l’ingérence, ces attaques venant de la Chine. Il s’avère que c’est le laboratoire des attaques cyber pour le monde et lorsqu’on a vu ces attaques testées sur Taïwan on les retrouve partout dans le monde. Taïwan organise des exercices internationaux cyber, je ne vais pas vous demander ici si vous allez y participer, mais je voudrais savoir si vous participez à des exercices internationaux au niveau de la cyber. Je vous remercie.

Il y avait aussi une question sur Viginum. Depuis la création de Viginum en 2021, il nous a semblé que ce service s’est montré très discret dans sa montée en puissance et la communication de ses résultats. À part une communication notable faite par le ministère des Affaires étrangères sur une affaire, vous l’avez évoquée, qui venait de Russie en Afrique, quelles actions pouvez-vous nous décrire pour justifier l’activité et le développement du service ?

WorldSkills Lyon 2024 : J – 343

Aurelia Ruetsch, Olivier Cadic, Pierre-André Imbert, secrétaire général adjoint de l’Élysée

Dans 11 mois, la France accueillera les mondiaux des métiers à Lyon (10-15 sept.), deux jours après la fin des jeux paralympiques.

Voulue par le Président de la République Emmanuel Macron, l’objectif de ces olympiades des métiers est de valoriser l’image de l’apprentissage en France.

En ma qualité de membre du conseil d’administration de WorldSkills Lyon 2024, j’ai eu le plaisir d’accueillir au Sénat l’équipe WorldSkills (*) en compagnie de Pierre-André Imbert, secrétaire général adjoint de l’Élysée, ce 3 octobre.

Nos échanges ont notamment porté sur la mobilisation internationale.

Une large communication auprès de la presse a commencé à sensibiliser l’ensemble des parties prenantes, dont les autorités locales et nationales, ainsi que les acteurs de la formation professionnelle.

L’événement lyonnais constituera une vitrine exceptionnelle qui mettra 59 métiers en compétition grâce à 1500 champions (de moins de 23 ans) issus de 65 pays.

La cérémonie d’ouverture se déroulera au LDLC Arena et la cérémonie de clôture se tiendra Groupama Stadium, le stade de l’OL.

Florence Poivey, Max Roche, Thibault Dubus

Les organisateurs visent 100.000 scolaires élèves (niveau collège principalement) pour les inspirer dans leur choix d’orientation et la participation de 2500 bénévoles à travers le programme Volontaires WSL2024 qui sera lancé le 18 octobre prochain.

L’un des engagements du Comité d’organisation WSL2024 consiste à promouvoir la francophonie par l’accueil de délégations francophones, notamment à travers le programme Afrique.

Je remercie chacun des membres de l’équipe WorldSkills conduite par sa présidente, Florence Poivey, d’avoir contribué à la réussite de cette réunion et Pierre-André Imbert pour son implication déterminante au nom de l’Élysée dans ce formidable projet.

(*) Équipe WorldSkills France :
>Florence Poivey, présidente
>Aurelia Ruetsch, directrice des Opérations
>Max Roche, président du Comité d’organisation WorldSkills Lyon 2024
>Thibault Dubus, délégué officiel EuroSkills-WorldSkills

Médias – “France-Arménie : rencontre avec le groupe d’amitié au Sénat” (Lesfrançais.press – 08 oct. 2023)

J’ai répondu aux questions du média Lesfrancais.press sur la situation au Haut-Karabakh, entraînant l’exode de milliers d’Arméniens, en ma qualité vice-président du groupe d’amitié France-Arménie du Sénat.

Cet entretien avec Catya Martin nous a permis, plus généralement, d’évoquer les dispositifs mis en place par le ministère des Affaires étrangères pour garantir la protection des Français installés dans des zones de crise et aussi d’aborder le rôle des parlementaires sur l’action du gouvernement.

Ecouter le Podcast

VERBATIM

– En 2018 vous aviez été reçu par le président de l’Arménie, Armen Sarkissian. Vous êtes vice-président du groupe d’amitié France-Arménie, à ce titre, avez-vous des contact aujourd’hui avec l’actuel président, Vahagn Khachaturyan ?

Non, je n’en ai pas, mais puisque vous la mentionnez, la rencontre avec Armen Sarkissian m’a laissé un souvenir indélébile.

Son prédécesseur qui portait le même nom, Serge Sarkissian, avait fait modifier la constitution arménienne. Ainsi, à la fin de ses deux mandats, il prévoyait de se faire nommer premier ministre pour conserver ses pouvoirs, à l’image de Vladimir Poutine.

Le 13 avril 2018, j’étais à l’opéra d’Erevan en compagnie de Jonathan Lacôte, notre ambassadeur en Arménie. La foule s’était massée sur la place et protestait contre l’élection de l’ancien président comme premier ministre par le Parlement.

La veille de l’élection, j’étais dans le bureau d’Armen Sarkissian, le nouveau président de la République. On entendait la foule manifester sous ses fenêtres contre son prédécesseur qui devait devenir premier ministre le lendemain. Il en plaisantait : « Vous voyez, c’est comme à Paris ! »

Les barrages organisés par les manifestants nous avaient contraints à annuler la rencontre qui devait suivre avec le président du Parlement. Quant au ministre des Affaires étrangères, ce même jour, sa seule préoccupation, alors que tout s’effondrait, était de savoir quel chanteur français allait venir au Sommet de la francophonie.

La démarche pacifique des manifestants a fait tomber ce régime qui avait dirigé le pays sans partage pendant des décennies et qui a conduit à l’arrivée de Nikol Pachinian, devenu premier ministre, trois semaines plus tard. Poutine n’a surement pas apprécié…

Je me souviens aussi être allé à Goris dans le sud de l’Arménie, tout proche du Haut-Karabagh. Pour tenir le Haut-Karabagh, l’Arménie imposait à tous les jeunes âgés de 18 ans de servir deux ans dans l’armée. Cela avait des conséquences sur tout l’équilibre du pays. Difficile de reprendre ses études à 20 ans, par la suite.

Choisir un modèle démocratique, tout en restant sous la coupe de Moscou, face à un Azerbaïdjan qui bénéficiait d’une courbe démographique supérieure, laissait augurer ce que nous observons aujourd’hui. Pour beaucoup le drame auquel nous assistons était un peu prévisible.

– La ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’exprimant sur la situation au Haut-Karabagh, a réaffirmé son soutien à l’Arménie, n’hésitant à parler de “crime” et de “tragédie”.

Je vous remercie de souligner ce soutien politique, comme on a pu l’observer à travers les propos de la ministre Catherine Colonna, suite à son passage à Erevan.

Nous apportons également un soutien humanitaire aux 100.000 réfugiés du Haut-Karabagh qui arrivent essentiellement à Erevan. A ce titre, il faut noter que la France a un effet d’entrainement sur l’Europe, puisqu’il y a eu des aides annoncées par l’Europe, de ce fait.

Sébastien Lecornu, ministre des Armées, a aussi évoqué la possibilité d’aider l’Arménie à mieux défendre sa souveraineté et son autonomie. C’est un enjeu, car il faut rendre l’Arménie moins dépendante de la Russie qui ne la soutient plus vraiment.

Il est nécessaire d’aider l’Arménie à défendre son intégrité territoriale. Pour cela, nous devons développer notre coopération militaire et si cela passe par des livraisons d’armes, je soutiendrai le gouvernement en ce sens.

– Qu’en est-il des populations françaises installées sur place ? Quelles sont les mesures prises par les autorités françaises pour leur venir en aide ? Nous avons une plateforme « France Horizon », qui permet le rapatriement, est-elle encore efficace dans les situations que nous vivons ou faut-il l’améliorer ?

Il faut savoir qu’il y a très peu de familles françaises dans le Haut Karabagh. L’information dont je dispose dans ce domaine est confidentielle, mais je peux vous dire que la situation est gérée par le Centre de crise et, pour l’instant, tout est bien cadré

Concernant France Horizon qui a accueilli, l’an dernier, ou accompagné près de 40.000 personnes, d’après leur rapport, leurs effectifs ont doublé depuis 2016. C’est un dispositif nécessaire qui permet de trouver des solutions pour rapatrier des cas très difficiles, des gens en grande difficulté dans tous les pays.

Est-ce que France Horizon doit encore se développer ? Son fonctionnement est collégial : les associations comme l’Union des Français de l’étranger (UFE) ou l’ADFE font partie du conseil d’administration. Je pense que nous avons toute latitude pour les accompagner avec l’Assemblée des Français de l’étranger et faire des propositions pour améliorer ce service, si nécessaire.

– On a vécu des crises assez fortes auparavant, la dernière en date étant celle de l’Ukraine. Que sont devenus tous ces Français qui sont rentrés ?

Cela pourrait être une bonne mission à lancer. Ce retour d’expérience demanderait un travail. Pour l’instant, nous n’avons pas de retour, je n’ai pas vu de note, mais je pense que cela pourrait mériter une étude pour répondre à votre question.

– C’est quelque chose que vous pourriez initier ?

Nous pourrions en parler lors d’une audition de France Horizon. Il leur reviendrait de le faire. On peut aussi parler du sujet avec les rapporteurs du Programme 151 du Budget « Français de l’étranger », au sein de la commission Affaires étrangères. Aussi, je vais suggérer de faire cette audition et, pour le moins, que les rapporteurs du 151 réalisent cette audition pour répondre à la question.

– Face aux familles ayant des enfants scolarisés dans les établissements français, quelles mesures sont prises en compte par rapport à de telles crises ?

Beaucoup de familles sont rentrées en France. Lors du conseil d’administration de l’AEFE du mois de novembre, nous aurons forcément un point de situation. Cela dit, il n’y a pas d’aide sociale au financement des frais de scolarité. Si les enfants rentrent en France, ils intègrent l’école française et l’école publique qui est gratuite.

– Quel est le rôle et la place d’un parlementaire représentant les Français de l’étranger face à des conflits comme celui-ci ou celui opposant la Russie et l’Ukraine ? Êtes-vous entendu par le ministère des Affaires étrangères ?

Ils sont obligés de nous entendre ! Le contrôle de l’action du gouvernement entre dans nos missions. C’est donc à ce titre que nous échangeons pour comprendre le sens de l’action de la France lors d’une crise à l’étranger. Dans dix jours, nous allons auditionner Mme Colonna et nous parlerons certainement du Niger, par exemple.

Cela fait neuf ans que je suis au Sénat, dont six à la commission des Affaires étrangères. A titre personnel, j’ai plutôt une bonne expérience avec les ministres des Affaires étrangères, qu’il s’agisse de Jean-Yves Le Drian ou Catherine Colonna, ou bien Florence Parly et Sébastien Lecornu pour la Défense. C’est fluide en termes d’audition.

La commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat a très bonne réputation. Les ministres sont plutôt transparents, dans la limite de ce qu’ils peuvent nous dire. Ils doivent aussi protéger leur administration : lorsqu’on a des forces sur le terrain on ne peut pas tout dire, mais lorsque les auditions ne sont pas publiques, je pense qu’on en sait suffisamment.

– Face à une situation géopolitique mondiale qui est en pleine évolution avec d’autres risques de conflits ailleurs dans le monde, le MAE est-il en mesure de pouvoir gérer ce genre de crise ? Vous les sentez capables d’apporter à tout moment l’aide nécessaire aux Français sur place ?

Oui. Le Centre de crise et de soutien a été créé en 2008 et je voudrais rappeler que c’est sur une recommandation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Aujourd’hui, on peut considérer que c’est une vraie réussite. C’est une administration dont la qualité est certifiée ISO.

Nous encore avons pu l’observer cet été en Éthiopie ou précédemment en avril quand l’armée de l’Air et de l’Espace a évacué plus de 1000 personnes du Soudan vers N’Djamena, dont 216 ressortissants français. Nous avions deux objectifs : la sécurité de nos compatriotes et la solidarité envers les pays partenaires.

Dans ce domaine, la France est une référence dont nous pouvons être fiers. Nos partenaires nous envient cette capacité d’exfiltration pour garantir la sécurité de nos ressortissants à l’étranger, lorsqu’il y a une crise. On peut compter sur le ministère.

– Quel message souhaitez-vous transmettre aux populations françaises concernées sur ces zones ?

Le message est celui-ci : ne vous désunissez pas.

Partout, les mouvements nationalistes et populistes prospèrent en dénigrant les pays étrangers. Dans les pays prospères, on stigmatise l’immigré. Dans ceux en voie de développement, on dénonce les colonisateurs qui exploitent les richesses du pays.

La France a une bonne tête de bouc émissaire en Afrique, en ce moment.

Si notre ambassadeur ou si l’image de notre pays est attaquée à l’étranger, nous devons faire face ensemble, en restant unis.

Sénat – Développement du groupe NGE (BTP) à l’international

Ce 27 septembre, j’ai eu le plaisir de m’entretenir avec Frédéric Schriqui, directeur du Développement international de NGE rencontré à la faveur de plusieurs événements des CCEF, accompagné de Lucie Normand, directrice des Affaires publiques.

NGE est le 4ème groupe de BTP français présent dans 17 pays sur 4 continents (Afrique, Moyen Orient, Europe, Amérique du Sud) qui pèse 3,8Mds de CA, intégrant 17000 salariés. J’ai pu observer les réalisations de la filiale d’expertise ferroviaire TSO, en février 2022, dans le métro de Panama City (compte-rendu).

Le ferroviaire reste l’axe prioritaire du développement à l’international, indique M. Schriqui, comme le démontre une activité intense au Mexique et en Uruguay (projet Ferrocarril Central) ou bien en Égypte où TSO est chargé de la réalisation de 330km de ligne à grande vitesse entre Ain Sokhna et Marsa Matrouh qui permettra de relier 60 villes à travers le pays.

Par ailleurs, nous avons évoqué un chantier de grande envergure au Cameroun, avec l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal qui permettra d’augmenter l’offre d’électricité du pays de 30% en énergie verte et durable.

Sénat – Taïwan – Fête nationale

Merci à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur François Chihchung Wu 吳志中 et son épouse pour leur invitation donnée à l’occasion de la fête nationale de Taiwan.

Devant un parterre de parlementaires français venus en nombre tout comme les invités, l’Ambassadeur est revenu sur l’exceptionnel rapprochement entre la France et Taiwan intervenu ces dernières années.

Je lui suis reconnaissant d’avoir souligné que « la France est la première puissance au monde inscrire dans une loi le principe de la défense du droit de circulation maritime international pour maintenir la stabilité de la région », et d’avoir mentionné mon passage sur les îles Pescadores (compte-rendu) pour expliquer ce progrès résultant de mon amendement à la LPM (mon intervention).

S’en sont suivis les discours de l’ancien ministre Alain Richard, et président du groupe d’amitié France-Taiwan au Sénat et d’Éric Bothorel, député des Côtes d’armor et président du même groupe à l’Assemblée nationale.

Alain Richard a expliqué « Quand, il y a une Fête nationale, c’est qu’il y a une nation » et de citer Ernest Renan : « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ». L’adhésion des Taïwanais à leur système démocratique démontre qu’il y a bien une nation taïwanaise. Il a ajouté « Il y a un état de droit à Taiwan, donc il y a un État ».

Une nation, un État, rien ne justifie que Taiwan ne puisse participer aux organisations internationales comme l’OMS, l’OACI, Interpol…

Très heureux d’avoir retrouvé AbdouRahma Yassin, Ambassadeur du Somaliland en France et André Gattolin, ancien sénateur et animateur de l’IPAC en France. +d’image

Médias – “Il faut écouter nos amis polonais et les sécuriser” (LePetitJournal – 01 oct. 2023)

Après avoir évoqué les Euroskills qui se sont déroulés à Gdansk (lire), second volet de mon entretien avec le PetitJournal Varsovie concernant l’actualité et l’évolution des relations bilatérales entre la France et la Pologne après l’agression russe de l’Ukraine.

J’ai ainsi répondu aux questions suivantes de Ronan Corcoran :

. Sur fond des élections parlementaires polonaises prochaines, qui se tiendront le 15 octobre, comment analysez-vous les déclarations du Premier ministre, Mateusz Morawiecki sur l’arrêt des livraisons d’armes à l’Ukraine dans le cadre du différend sur les céréales ?

. La France a toujours cherché une solution par la médiation avec la Russie, afin d’éviter le conflit en Ukraine. La Pologne a toujours été plus alarmiste, à raison, quant aux véritables intentions militaires de la Russie. Comment analysez-vous le rôle de la Pologne dans son soutien à l’Ukraine ?

. Dans son nouveau livre Temps des combats, l’ancien président, pourtant plutôt atlantiste, Nicolas Sarkozy évoque le « retour illusoire de la Crimée à l’Ukraine » ? Il évoque aussi sa préférence pour la neutralité de l’Ukraine plutôt que d’une intégration dans les instances euro-atlantiques (OTAN, UE). Sa position est-elle « dangereuse » pour les relations franco-polonaises ?

. Était-ce aussi une sortie pour séduire une certaine droite plutôt pro-russe ou ceux qui sont pro-russes par anti-américanisme ?

. La Pologne ambitionne de se doter de la première armée terrestre d’Europe (notamment en multipliant les contrats d’armements avec des fournisseurs non-européens), comment analysez-vous cette politique ? Également, comment voyez-vous la Pologne, sur le plan militaire, dans les années à venir ?

Lire l’article LePetitJournal

Convocation du conseil consulaire : réponse à ma question écrite

Je viens d’obtenir une réponse à une question formulée en mai dernier auprès d’Olivier Becht pour savoir sur quelle base légale ou règlementaire un responsable diplomatique ou consulaire pouvait refuser la convocation d’un conseil consulaire par son président.

Aucune disposition ne subordonne la convocation du conseil à l’initiative de son président à l’accord de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire et réciproquement, m’a répondu le ministre.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (28/09/2023) :

La convocation des conseils consulaires fait l’objet des articles 6 bis, 9 et 11 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres. L’article 6 bis prévoit que : « l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire est destinataire de tous les ordres du jour. Il peut demander la convocation d’un conseil, l’inscription d’un point à l’ordre du jour, ainsi que l’invitation d’une personne qualifiée mentionnée à l’article 8, qui sont alors de droit (…) » L’article 9 dispose : « le conseil consulaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour (…) » Et l’article 11 prévoit que : « les membres du conseil consulaire sont convoqués, sauf urgence, vingt et un jours au moins avant la date de réunion (…) » Le dispositif législatif et réglementaire vise à favoriser le dialogue entre les membres élus des conseils consulaires et leur poste de rattachement. La pratique montre en outre que ces questions soulèvent peu de difficultés. La décision de convoquer un conseil consulaire est donc une compétence partagée entre le président du conseil et l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire. Aucune disposition ne subordonne la convocation du conseil à l’initiative de son président à l’accord de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire et réciproquement. En fonction des situations, il est néanmoins possible qu’un changement de date soit proposé notamment du fait de difficultés liées à la disponibilité de salle, à la disponibilité pour assister au conseil en qualité de rapporteur général (comme le prévoit l’article 3, 5e alinéa, de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France), au temps nécessaire de préparation et d’instruction préalable des dossiers par les services du poste ou au calendrier des réunions de formation du conseil fixé par d’autres dispositions.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 28/09/2023 – page 5624)

Sénat – Accueil de l’Ambassadrice du Paraguay en France

Ce 25 septembre, j’ai accueilli SEM Cynthia Filártiga Lacroix, ambassadrice du Paraguay en France. Cette rencontre nous a permis de dégager la trame de mon prochain déplacement à Asunción.

Nous avons évoqué ma visite, le 1er mai dernier, du barrage d’Itaipu qui se partage entre le Paraguay et le Brésil. Mon précédent déplacement dans la capitale paraguayenne remonte à avril 2016 (compte-rendu).

L’ambassadrice m’a confié que nous fêtions les 170 ans de notre relation diplomatique qui a débuté lorsque le chevalier Léonce de Saint-Georges, envoyé spécial de l’empereur Napoléon III, a signé en février 1853, le traité de Reconnaissance de l’Indépendance nationale.

Depuis, la coopération entre nos deux pays n’a jamais tari dans les domaines les plus variés et qui révèlent toujours un grand potentiel de développement.

Si nous célébrons une histoire commune, nous célébrons aussi des valeurs partagées, comme la défense de la démocratie et des libertés. Ainsi, le tout nouveau chef d’Etat, Santiago Peña, fait perdurer l’amitié, la coopération et les relations diplomatiques entre Taïwan et le Paraguay.