Nous avons discuté du renouvellement institutionnel du Cheikhat et des réformes entreprises en son sein. Cet échange fût également l’occasion d’aborder d’autres problématiques telles que la politique pénale et judiciaire et l’émancipation des femmes.

La présence européenne dans le pays, mais plus largement dans la région du Golfe fût l’un des sujets de nos échanges. L’ambassadeur a notamment appelé à renforcer celle-ci, afin de consolider nos liens.

Lors de l’introduction, la présidente a rappelé les accomplissements et les principaux objectifs de l’Institut français.

Parmi les priorités en matière de débats d’idées :
➡️ le sentiment d’appartenance à l’UE ;
➡️ cycle de forum en Afrique : « Notre futur ».
Un programme commun IF/Business France pour soutenir le développement d’entreprises françaises à l’international est mis en place.
Premiers pays cible : Corée du Sud, suivi par le Canada.

Très heureux d’avoir reçu au Sénat, Hugo Catherine, le nouveau président de la FAPEE, Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger, qui a succédé à François Normant au début de l’été.

Diplômé d’HEC, disposant d’une solide expérience tant professionnelle dans les RH que dans la représentation des parents d’élèves à Shanghai, Séoul et Tokyo, Hugo Catherine sait partager de manière concise et précise les défis auxquels l’enseignement français à l’étranger est confronté :

1 – Qualité du réseau : l’étranger devrait être un terrain d’innovation pédagogique. Utiliser l’amélioration continue.
2 – Accessibilité économique : rationaliser et optimiser la gestion plutôt que d’augmenter les tarifs.
3 – Augmenter la flexibilité pour l’homologation et la relation AEFE/Parents.

Hugo Catherine observe que l’AEFE a plusieurs casquettes. Nous partageons la même analyse : il faut impérativement dissocier le rôle de gestionnaire d’établissements de celui d’animateur-stratège du réseau. J’ai toujours répété que l’AEFE ne peut être à la fois joueur et arbitre.

La FAPEE a organisé un webinaire avec Frédéric Petit pour lui permettre d’expliquer son amendement voté à l’Assemblée nationale. Il permettra aux parents d’élèves de pouvoir mesurer les flux financiers au sein des EGD. Cela nous offrira enfin de savoir où va l’argent public attribué à l’AEFE.

Olivier Brochet a confié que l’aide publique est ainsi répartie :
EGD : 2700 euros par élève.
Conventionné : 1500 euros par élève.
Partenaire : 160 euros par élève.

J’ai assuré le président de la FAPEE que je soutenais l’initiative de Frédéric Petit dont je salue l’ingéniosité.

Le parlement contrôle l’action du gouvernement.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Mon programme incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont j’ai été rapporteur au Sénat.

Très heureux d’avoir retrouvé Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar-Bahrein, venue spécialement depuis Bahrein pour enrichir mes entretiens.

Toute ma gratitude à mon homologue SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura et ancien Procureur général, pour son remarquable accueil.

J’exprime également toute ma reconnaissance envers la Choura pour leur invitation et pour les multiples égards qui ont été témoignés au Sénat.

Diplomatie parlementaire

La Choura

Arrivé à Doha pour un troisième déplacement au Qatar. Il me permet, entre autres, d’assister au lancement de la Coupe du monde de football, à l’invitation de nos collègues de la Choura, parlement monocaméral du pays. Organisée pour la première fois de l’histoire dans un pays du monde arabe, l’émotion et la fierté ressentie par mes homologues qatariens est palpable.

Lors de l’échange introductif, mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général, a traduit mes propos.

J’ai eu l’honneur de présenter mes respects au président de la Choura, Hassan Al Ghanem, de la part du président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai informé les membres de la Choura de la venue du ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, pour la cérémonie d’ouverture et rappelé l’engagement conjoint du gouvernement et du parlement français, pour contribuer à la réussite de cet événement. L’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football en témoigne.

J’ai pris avantage de la présence de Khalid Al Mawali, président de la Choura du sultanat d’Oman pour annoncer aux deux présidents que notre groupe France-Pays du golfe envisageait une visite conjointe officielle au Qatar et à Oman en 2023. Ils s’en sont réjouis.

Évidemment, j’ai partagé ma conviction que la France, championne du monde sortante, ravira le public et ramènera une troisième étoile, au grand dam de mon sympathique collègue portugais qui avait promis que la compétition sourirait à son pays.

Nous avons ensuite visité la Choura, installée, depuis le mois dernier, dans un bâtiment flambant neuf avant de partager un déjeuner.

J’ai remis une médaille du Sénat à l’issue de l’événement au président de la Choura, en présence d’Ali Bin Fetais Al Marri, de SE Dr. Hamda bint Hassan Al-Sulaiti, vice-présidente de la Choura et d’Ilhami Gulcen, 2ème conseiller à l’ambassade de France.

La Choura est composée de 45 membres, dont 30 ont été élus pour la première fois l’an dernier.

Dans un contexte de campagnes malveillantes contre l’État du Qatar, j’ai noté que le bureau du Conseil a salué les positions d’un certain nombre d’organisations et d’Unions parlementaires régionales et internationales, soutenant l’État du Qatar dans son accueil de la Coupe du monde, en particulier l’Union interparlementaire, l’Union des États membres de l’Organisation de Coopération Islamique et l’Union interparlementaire arabe. +d’images

Cérémonie d’ouverture

Moment historique attendu par tout un peuple. Pour la première fois, le monde arabe accueille la coupe du monde de football.

J’ai assisté à la cérémonie d’ouverture avec les membres de la Choura et les parlementaires étrangers venus pour l’occasion, et j’ai ainsi suivi le premier match aux côtés de mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général.

L’occasion de faire une photo souvenir avec Duarte Pacheco, président de l’UIP (Union internationale parlementaire) et de nos hôtes.

Ces moments sont d’excellentes occasions d’approfondir les échanges parlementaires à l’image de ma longue conversation avec Arrous Saad, président du tiers présidentiel du Sénat algérien, dans le prolongement de mon déplacement à Alger, il y a trois semaines.

Si le Qatar a perdu son premier match, il n’en a pas moins réussi son premier test d’organisation. +d’images

Accord de sécurité

Dispositif du ministère de l’Intérieur français

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’ai souhaité visiter le dispositif français du ministère de l’intérieur à J+1 de la compétition, pour évaluer sa mise en place.

Accueilli par Stéphane Lacroix, attaché de Sécurité intérieure, au lendemain de la visite de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, j’ai retrouvé le général de la gendarmerie JF Morel, auditionné au Sénat, qui commande le détachement des 196 gendarmes venus au Qatar pour la circonstance.

Ils sont affectés à 5 missions pour effectuer de l’intervention, de la formation ou du conseil :
1 – Appui au commandement de la gendarmerie du Qatar ;
2 – Intervention spécialisée (membres du GIGN) ;
3 – Lutte anti-drones ;
4 – Flux d’escortes pour les cortèges de personnalités ;
5 – Cyber ;

En dehors de la gendarmerie, 21 démineurs de la DGSCGC sont projetés au sein des opérations de déminage.

Enfin, 8 policiers de la Direction nationale de lutte contre le houliganisme (DNLH) sont également au Qatar, à la demande de la FIFA. Ces derniers ne font pas partie de l’accord voté au parlement, car cela relève du cahier des charges de la FIFA pour les pays qualifiés à la phase finale de la coupe du monde.

J’ai pu échanger avec les commandants de chaque unité et recueillir leurs commentaires sur les conditions d’exercice de leur mission, depuis leur arrivée. Avec une grande transparence, ils m’ont décrit les conditions d’emploi de nos forces et les défis auxquels ils sont confrontés.

Nous intervenons aux côtés d’autres forces étrangères puisque 12 nations (Turquie – maintien de l’ordre ; Italie – ports ; New York Police Department – Métro… ) et 3 organisations internationales (Europol, Interpol et OTAN) sont mobilisées. Tout le monde se retrouve sur le terrain avec un uniforme identique dédié au mondial.

Nos effectifs sont répartis sur 3 sites, non dans des hôtels mais dans des casernes.

J’ai recueilli toutes les informations qui me permettent de confirmer l’importance et le bien fondé de cet accord qui nous offre également l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Comme je l’avais annoncé, je reviendrai lors des demi-finales de la coupe du monde, afin de recueillir l’opinion de mes interlocuteurs à la fin du mondial.

Je souhaite, dès à présent, saluer la force de l’engagement de nos gendarmes, policiers et démineurs et pour leur résilience et les remercie pour toutes les informations qu’ils ont bien voulu partager avec moi. +d’images

Coopération Défense

40 ans de confiance mutuelle

Réunion avec Jérôme Lurat, attaché de défense à l’ambassade pour évoquer :

1 – l’apport de la mission Défense à la sécurisation de la Coupe du monde de football.
De 2019 à 2021, nous avons contribué à la préparation et la planification de l’événement : identifier des enjeux ; organiser le commandement, l’état-major des forces, le réseau de communication.
La contribution de la France se matérialise par la mise à disposition d’un Awacs pour détecter en l’air les avions, les drones ou les missiles.
Nous intervenons également au moyen de dispositifs anti-drones.
D’autres pays contribuent à l’effort de défense : États-Unis, Royaume-Uni, Italie et Turquie.

2 – les relations de défense avec le Qatar qui reposent sur une coopération longue de 40 ans, en matière de fourniture d’équipements et de formation, ou encore d’exercices bilatéraux en s’appuyant sur les forces françaises déployées aux Émirats.

3 – l’opération Chamal : un détachement de 20 militaires français opère au sein de la coopération du commandement aérien américain en poste à Doha.
Depuis 8 ans, il gère la conduite des opérations aériennes françaises sur zone en Irak ou Syrie depuis la Jordanie. +d’images

Contre-Terrorisme

UNOCT

Dans le prolongement de l’audition de l’UNOCT à l’ONU New York, deux semaines auparavant (compte-rendu), j’ai rencontré Mauro Miedico, directeur adjoint et chef du département Projets spéciaux et innovation de United Nations Office of Counter Terrorism (UNOCT), en présence de Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar.

Leur activité principale est de proposer une assistance technique aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.

En 2021, ils ont poussé pour des engagements parlementaires, car ils ont observé un manque de coordination entre les parlements pour prévenir le terrorisme violent.

Le Qatar a dépassé l’Arabie saoudite en contribution volontaire pour financer le contre-terrorisme. Le bureau de l’ONU à Doha est financé à 100% par le Qatar pour les 5 prochaines années.

L’Assemblée parlementaire pour l’Afrique vient de se réunir au Zimbabwe en consacrant 3 réunions dédiées à la lutte contre le terrorisme qui se répand sur le continent. La Douma (parlement russe) a obtenu d’être associée à leurs travaux par acclamation. Une réunion est prévue à Lomé en janvier pour prévenir la radicalisation des jeunes dans toute l’Afrique de l’Ouest.

L’UNOCT a développé un modèle de loi pour l’appui aux victimes du terrorisme pour lequel la France s’est bien investie.

Nous avons également parlé de cyber-terrorisme, de loi pour les drones, de l’importance de l’engagement des femmes pour prévenir le terrorisme (conférence Doha en mai 2023) et de l’importance du sport pour les jeunes.

Le secrétaire général de l’ONU a déclaré que « le Qatar est le pays qui fait le mieux en droits de l’Homme dans la région ».

J’ai proposé à Mauro Miedico, une audition devant notre groupe d’amitié pour sensibiliser mes collègues aux opportunités de collaborations internationales pour enrichir notre législation en matière de lutte contre le terrorisme.

Droit du travail

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Un droit du travail soumis au processus d’amélioration continue

Entretien avec Max Tunon, chef de l’antenne, et Marie-José Tayah, de l’OIT, en compagnie de Pascale Vincent, deuxième conseillère à l’ambassade de France.

Après avoir écouté l’audition de Max Tunon devant l’Assemblée nationale, la semaine dernière, je me suis rendu au bureau de l’OIT à Doha et l’ai félicité pour son intervention.

J’ai salué sa patience devant les assauts répétés des députés français. Certains peinaient à entendre sa réponse sur les « soi-disant » 6500 morts attribués aux chantiers des stades de la coupe du monde au Qatar, venant d’Asie du Sud-Est, relayés par le Guardian en 2021.

Il y a eu 15 000 morts d’étrangers au Qatar sur 10 ans, tout confondu : il y a des enfants, des ingénieurs, des médecins, des personnes âgées, des cancers, des suicides, des accidents de la route… Associer tous les 6500 décédés originaires d’Asie à la construction des stades de football devrait interpeller. Mais non. La contre-vérité continue à être répandue avec insistance par de trop nombreux médias.

L’ambassadeur indien, de son côté, n’a constaté aucun pic de mortalité de compatriotes pendant les chantiers de la coupe du monde. Qui s’en soucie ?

Dans le rapport de l’OIT, paru l’an dernier, intitulé « un est toujours trop », il apparaît 50 décès suite à un accident du travail en 2020.

Des efforts importants sont mis en place pour garantir un suivi statistique rigoureux des accidents du travail face à des bases de données de divers ministères qui peinent à se coordonner.

J’ai voulu faire le point avec l’OIT pour savoir, où en est le Qatar en matière de droit du travail.

En 2014, des syndicats internationaux ont déposé plainte contre les conditions de travail au Qatar auprès de l’OIT à Genève.

En réponse le Qatar a décidé de créer un programme pour mettre en place des procédures négociées avec les syndicats internationaux (SI) qui ont retiré leur plainte.

1 – Gouvernance : tous les semestres, les SI rencontrent le ministère du Travail au bureau de l’OIT à Doha et font leurs recommandations.
5 représentants des SI (transports ; construction ; service : travailleurs domestiques) sont payés par le gouvernement et ont un bureau à l’OIT). Un processus d’amélioration continue du droit du travail est en marche qui fait apparaître des premiers résultats spectaculaires.

2 – Démantèlement des aspects les plus problématiques de la Kafala.
Il est désormais permis de changer d’employeur et de quitter le pays sans autorisation de son employeur. 350 000 personnes en ont déjà bénéficié.

Des employeurs ont augmenté ou donné des avantages à leurs salariés pour les garder. D’autres, indélicats, ont déclenché des représailles qui ont mis beaucoup d’employés en difficulté en annulant, par exemple, leur carte de résident. Le ministère croise désormais les données pour détecter les employeurs malveillants.

3 – Établissement d’un salaire minimum non discriminatoire appliqué à tous les travailleurs (y compris travailleurs domestiques qui fait du Qatar le plus avancé dans la région).
280 000 employés ont vu leur salaire augmenter de 33%. Une commission sur la réévaluation du salaire minimum a été créée pour faire des études d’impact.

4 – Horaires de travail : une loi de 2021 proscrit le travail sur les chantiers de 10h00 à 15h30 du 1/06 au 15/09. Les 586 heures de travail perdues doivent être payées aux travailleurs.
Le travail en extérieur doit être suspendu si un index de 32.1 est atteint comprenant température, humidité et vitesse du vent.

5 – Santé au travail : la loi prévoit un examen médical annuel pour les travailleurs en extérieur.
La mise en œuvre est en discussion.
Les centres du croissant rouge en zone industrielle ont relevé une baisse de 77% des cas rapportés suite à des blessures : 377 au lieu de 1530.

6 – Système de protection des salaires : Désormais 94% des entreprises en sont adhérentes.
1,6 millions de salariés reçoivent leur paye par virement bancaire pour attester du versement.
Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour prendre le relais des sociétés insolvables ou en défaut de trésorerie.

7 – Représentation du personnel : une loi permet ces élections pour les entreprises de plus de 30 salariés. 71 entreprises l’ont mise en application.
Le ministère du Travail envisage de la rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 200 salariés.

Bien sûr, il reste de nombreux défis comme la protection des travailleurs domestiques qui peuvent faire l’objet d’emprise, les délais pour suppléer un salaire non versé ou les résistances au changement des employeurs qui peinent à intégrer les nouvelles règles.

Mais il m’apparaît que la détermination du Qatar à faire progresser son droit du travail devrait être saluée et encouragée plutôt que vilipendée, comme nous l’observons.

Le Qatar a soumis une demande à l’OIT afin de prolonger la présence de son bureau au-delà de 2023 pour continuer sur cette voie.

Qui s’en souciera quand la coupe du monde sera passée ? +d’images

Diplomatie économique

Commerce extérieur – CCEF – CCIFI

Un pour tous, tous pour la France au Qatar !

Rencontre avec les conseillers du commerce extérieur de France de la section du Qatar, présidée par Thierry Dezenclos (Veolia), en présence de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger (Bahrein-Qatar).

Ce pays à l’ascension prodigieuse, en tout juste 50 ans depuis son indépendance, s’est inscrit dans un partenariat constant de confiance avec la France.

Thierry Dezenclos nous a confié que le Qatar est désormais en avance sur la France en matière d’assainissement et d’eau potable.

Si le Qatar arrive à la fin d’un cycle de construction majeur qui a cumulé 200 milliards de dollars pour ses infrastructures, l’après coupe du monde verra un investissement massif dans les hydrocarbures.

Le président de Total Énergies est venu quatre fois à Doha depuis septembre.
Technip Énergies a signé son plus gros contrat au monde au Qatar, m’a expliqué Driss Louahem, directeur de la filiale locale. 1000 ingénieurs travaillent en France sur le projet et 200 dans l’émirat.

Frédéric Sallet, CEO Thales, rappelle la présence de sa société depuis 40 ans dans de nombreux secteurs : Qatar tramway ; sécurité du port de Doha ; divertissement pour Qatar Airways ; équipement des rafales acquis par l’armée qatarienne…

Idem pour Herbert Buaillon, DG Dassault Aviation Qatar, qui souligne que le Qatar vole avec Dassault depuis 1980, soit 3 générations d’avions.

Elias Hobelka, directeur commercial de la JV locale de Vinci a également listé les projets d’infrastructures accomplis et futurs, en rappelant l’importance du soutien politique pour emporter les marchés.

Les deux jeunes V.I.E. employés par Total Énergies et le Crédit Agricole ont témoigné, à leur tour, de leur satisfaction de faire leurs premières armes dans l’Émirat.

Sandrine Lescaroux, directrice de la CCI France Qatar, met en lumière le numéro spécial réalisé en collaboration avec le journal des Français de l’étranger pour prendre la mesure des immenses opportunités offertes par ce marché.

La team France export est aussi déterminée que les Bleus pour faire réussir la France au Qatar. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour me permettre de faire un tour d’horizon des enjeux auxquels la France est confrontée dans l’Émirat, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France a réuni le consul, l’attaché de défense, l’attaché de sécurité intérieure, le conseiller économique, le représentant de Business France, la première conseillère, le conseiller culturel et le deuxième conseiller.

Cette réunion m’a permis de faire le point sur tous les aspects de la coopération bilatérale et de discuter du programme des deux prochaines séquences : mon retour à la fin de la coupe du monde en décembre et la visite du groupe d’amitié envisagée en 2023.

Consulat

Échange au consulat avec Gilbert Perrot, consul et les trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, Guillaume Salha et Eléna Torrijos.

Nous avons évoqué l’organisation de la section consulaire pendant la coupe du monde.

Il est estimé que 75% des compatriotes installés dans l’Émirat iront assister à un match au moins. Environ 15 000 Français se sont déjà inscrits pour venir au Qatar, c’est déjà plus que ceux allés en Russie d’après nos services. Seuls 150 d’entre eux se sont inscrits sur Ariane.

Le consulat reçoit des appels, car certains ont des difficultés pour obtenir leur carte AYYA qui est indispensable pour se rendre au Qatar pendant la compétition.

Trois missionnaires sont venus en renfort de Paris pour répondre à cette surcharge de demandes ponctuelles. Un point de contact unique créé à l’International consular services centre (ICSC) et un numéro unique fonctionne 24/24 et 7 jours sur 7.

Le consulat reste la base arrière pour délivrer les documents en cas de perte ou vol de papiers et traiter les cas les plus complexes.

Un guide du supporter a été mis en ligne pour expliquer la législation locale, les us et coutumes et faciliter leur séjour. Le supporter, comme tout touriste, ne se déplace pas avec son code pénal ou civil.

Félicitations au consul et à son équipe pour l’organisation mise en place.

Réception à la Résidence

Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, a réuni plus de 200 compatriotes et qatariens amis de la France à sa Résidence, lundi soir à la veille du premier match de l’équipe de France, en présence des trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire Qatar-Bahrein, Guillaume Salha et Eléna Torrijos. Rosiane est venue spécialement de Bahrein.

Trois supporters venus en vélo depuis la France ont été mis à l’honneur sur La Tribune. 18 000 supporters français se sont enregistrés au Qatar pour assister à la coupe du monde 2022. C’est déjà plus qu’en Russie en 2018 nous a dit Jean-Baptiste Faivre.

J’ai suggéré à chacun d’entre eux de s’enregistrer sur Ariane, car seuls 150 d’entre eux l’ont fait.

J’ai salué nos forces de sécurité françaises déployées sur le mondial.

Merci et bravo à toutes celles et ceux venus soutenir la France !

Allez les bleus !

Le second volet de notre visite nous aura permis d’assister à une réunion du Conseil de sécurité et de rencontrer les interlocuteurs des Nations unies affectés à diverses problématiques tels que le désarmement, le contre-terrorisme, la lutte contre l’impunité, le maintien de la Paix et les droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

Le consul général de France étant occupé le soir où nous aurions pu organiser une réunion avec les élus, j’ai tout de même pu prendre avantage de ce nouveau déplacement à New-York City pour faire le point avec trois conseillers des Français de l’étranger, amis depuis de longues années : Gérard Epelbaum, président du conseil consulaire, Richard Ortoli et Patrick Pagni.

Tous les trois sont investis depuis très longtemps auprès de la communauté française locale et n’ignorent rien des attentes et des difficultés éventuelles rencontrées.

Je les remercie sincèrement pour le temps qu’ils m’ont consacré et pour leurs encouragements.

Diplomatie parlementaire

Conseil de sécurité

Au dernier jour de notre mission, comme en 2019, j’ai assisté à une réunion du Conseil de sécurité, qui portait sur un point de situation par la Cour pénale internationale (CPI), consécutif à son 24eme rapport sur la Libye.

Le procureur a mis en avant la collecte de preuves des crimes commis. Il a partagé les souffrances et douleurs exprimées par les victimes et les rescapés. Leur lassitude aussi d’entendre parler de justice mais de ne pas la voir. L’impunité ne doit plus avoir droit de cité s’est exclamé le procureur avant de poursuivre en déclarant que des crimes de l’armée libyenne ont été repérés.

La réaction de l’ambassadeur chinois fut aussi laconique que glaciale : « la Cour pénale internationale devrait pleinement respecter la souveraineté de la Libye. » La Russie s’est fendue d’une longue attaque contre la CPI et les pays occidentaux qui « dépensent des montants colossaux pour masquer leurs crimes et font exactement la même chose en Ukraine. » La Russie appelle à éviter toute intervention extérieure en Libye.

On l’a compris, comme son collègue chinois, crimes ou pas, allez regarder ailleurs !

De leurs côtés, tous les autres membres du Conseil de sécurité ont soutenu le travail de la CPI : Mexique, USA, Inde, Kenya, Albanie, Royaume-Uni, Norvège, Irlande, Gabon, Brésil, France, Émirats Arabes Unis, Ghana.

En conclusion, l’ambassadeur pour la Libye a assuré que son pays est déterminé à ce que les coupables rendent des comptes. Il a reconnu que le cauchemar des charniers trouvés était une réalité. Il a condamné les actes commis contre les migrants en Libye et les attribue à des actes individuels.

Le diplomate exhorte la CPI à poursuivre les coupables qui se trouvent à l’étranger et à ne pas se concentrer uniquement sur la Libye pour les migrants, car c’est un problème international.

Cette session a illustré parfaitement les observations du général Diop sur la fracture au sein du Conseil de sécurité.

En Libye, comme ailleurs, l’obstruction de la Chine et de la Russie pour des raisons géopolitiques au Conseil de sécurité est le premier obstacle à surmonter pour œuvrer dans l’intérêt des peuples concernés. +d’images

Opérations de Maintien de la Paix

Pour remplacer Barkhane, les pays ne se bousculent pas au Mali. C’est un défi !

Entretien avec le Général Diop, conseiller militaire, pour un tour d’horizon sur les opérations de maintien de la paix et les difficultés rencontrées en Afrique.

Le général observe un manque de solidarité des 5 membres permanents du conseil de sécurité (USA, France, Royaume-Uni, Chine, Russie). Les démocraties libérales font face à ceux qui ne le sont pas. Si on a du mal à se mettre d’accord pour définir le mandat, il devient très difficile d’être en phase avec ce qu’il faut régler sur le terrain. L’absence de solidarité entre ces 5 membres est un sujet.

Les populations ne connaissent pas le mandat des casques bleus. Elles pensent au début qu’ils sont là pour régler les problèmes alors que ces forces sont déployées pour assurer la paix et non pas pour faire la guerre. Les pays qui demandent l’aide des Nations unies ne sont pas toujours coopératifs ensuite avec les casques bleus. Avec les fake news, ils sont même parfois présentés comme des ennemis, et la population locale se retourne contre eux. Les « peace keepers » ou soldats de la paix ont ainsi enregistré plus de 4000 morts en 70 missions.

Les mauvaises gouvernances des pays (corruption…) créent les conditions des conflits. « Les mauvaises gens sont en train de gagner la guerre informationnelle sur les réseaux sociaux. Le temps est contre nous. Plus de 500 millions de jeunes africains sont sans activité et se sentent exclus. »

La démocratie est un bien collectif à préserver et à transmettre aux générations futures. La France est respectée pour les valeurs qu’elle incarne. Il lui revient de mieux communiquer et de faire en sorte que la solidarité européenne impose ses valeurs avant de rechercher un avantage économique. +d’images

UNITAD

Entretien avec la procureure Myriam Fillaud, « Senior Political Advisor » de la mission Unitad.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a créé en 2017 une équipe d’enquête chargée d’amener Daesh/État Islamique à répondre de ses crimes.

L’Unitad remplit une mission d’appui aux efforts engagés à l’échelle nationale. L’équipe recueille, conserve et stocke des éléments de preuve en Irak d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide commis en Irak.

Parmi ses actions, l’Unitad a établi deux rapports établissant le génocide des Yezidis et le massacre de l’académie militaire de Tikrit. Une enquête a confirmé la mise en oeuvre d’armes chimiques par Daech.

L’Unitad a contribué à la préservation de preuves en numérisant 7 millions de pages à fin 2022.

Myriam Fillaud invite les parlementaires à ne pas se limiter à des poursuites pour association terroristes en France. Des crimes ont aussi été commis en Irak par des Français.

La procureure prône un accord international entre la France et Unitad. Seules l’Allemagne et la Suède ont prononcé un verdict pour des faits commis en Irak, dont l’un à l’encontre d’une femme qui avait enrôlé son enfant. Alors que nous assistons au retour de femmes et d’enfants d’Irak en France, il faut écouter la voix de leurs victimes. Il est peut-être temps que la justice française interroge Unitad sur ce que ces personnes ont pu faire là-bas et les poursuive en France le cas échéant… +d’images

Contre-terrorisme

«Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils deviennent des bombes humaines ! »

Entretien avec Vladimir Voronkov, secrétaire général adjoint à la lutte contre le terrorisme (UNOCT). Nommé par le secrétaire général de l’ONU, il est le chef du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies et le directeur exécutif du Centre des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Examinée tous les deux ans par l’Assemblée générale, la stratégie antiterroriste mondiale est un document évolutif conçu pour s’adapter aux priorités des États membres en matière de lutte antiterroriste.

Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme a exécuté 80 projets depuis avril 2012. Il exécute actuellement 40 programmes et projets de renforcement des capacités au profit de 71 États membres.

Le Qatar, suivi de l’Arabie saoudite, en sont les deux premiers contributeurs volontaires. La France pointe au 25ème rang. Le hub international de l’analyse comportementale pour lutter contre le terrorisme a été établi à Doha en partenariat avec l’État du Qatar en 2020.

Je profiterai de mon prochain déplacement dans l’émirat pour approfondir ma connaissance de ce programme.

Le secrétaire général adjoint a évoqué le sort des 66 000 réfugiés principalement des femmes et enfants dans des camps en Irak, où seuls les Kurdes s’en occupent. Il nous a alertés afin d’organiser le rapatriement des compatriotes qui s’y trouvent : «Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils ne deviennent des bombes humaines ! »

Désarmement

À l’initiative de l’ambassadeur Yann Hwang, secrétaire général de la délégation française à la 77ème AG des Nations unis, nous avons abordé le thème du désarmement lors de trois réunions.

1️> Yann Hwang, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève dans son poste précédent, a partagé son expertise sur l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.
Si les États-Unis et la Russie détiennent 95% du stock d’armes nucléaires dans le monde et réduisent leur arsenal nucléaire, la Chine, de son côté, développe sa capacité d’armes nucléaires.
L’absence d’intervention militaire suite à l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple n’est pas sans conséquence. La France a lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC) qui rassemble 40 pays et l’UE.
Quant à l’arme biologique, sur le papier, elle n’existe pas. Et pourtant, la Chine développe une base de données sur le génome humain. Les enjeux sont énormes. Tout peut être imaginé.

2️> Réunion avec Olaf Andrieu, membre du groupe d’experts créé par le Conseil de sécurité des Nations unies pour appuyer le comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Le rapport des experts constitue une vitrine de ce que fait la Corée du Nord en matière de lancement balistique.
Depuis la reprise des essais de missiles en 2019, la Russie et la Chine s’emploient à modérer les textes afin de diminuer le régime des sanctions sur la RPDC.
Un consensus apparaît toutefois pour estimer que la RPDC prépare un test nucléaire souterrain.

3️> Déjeuner de travail avec Izumi Nakamitsu, secrétaire générale adjointe à l’ONU et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement – UNODA.
Cette experte du désarmement est préoccupée par le narratif du président Poutine sur l’utilisation du nucléaire contre l’Ukraine.
L’Ukraine avait accepté de transférer son armement nucléaire en Russie dans les années 90 en échange de la garantie de voir l’intégrité de ses frontières protégée par Moscou.
Beaucoup de pays pensent que si l’Ukraine ne l’avait pas fait, la Russie ne l’aurait pas envahi. Et par conséquent, ces mêmes pays pensent que la possession de l’arme nucléaire les préserverait de toute velléité d’agression.
Pour l’ONU, la priorité est donc que la Russie n’utilise pas l’arme nucléaire en Ukraine.
Cyber, missiles hyper-soniques, Intelligence artificielle, Espace, Izumi Nakamitsu nous a parlé du souci de l’ONU que ces nouvelles technologies ne viennent pas déstabiliser le monde.
Par ailleurs, d’après elle, la convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC en vigueur depuis 1997) a besoin d’être renforcée pour endiguer leur développement.
Enfin, le Covid-19 a démontré comment l’utilisation d’une bactérie pouvait avoir un effet mondial. L’arme biologique constitue une menace théorique. Les allégations de Moscou concernant un programme secret d’armes biologiques en Ukraine a été démenti par l’ONU.L’ambassadeur américain a répondu à cette provocation russe lors du Conseil de sécurité : « Ce qu’il ne faut pas oublier, a-t-il dit, c’est que la Russie a une longue et bien documentée histoire d’utilisation d’armes chimiques, y compris dans les tentatives d’assassinat et l’empoisonnement des ennemis du président russe Vladimir Poutine, dont le chef de l’opposition Alexeï Navalny. »
Emmanuel Macron a estimé en 2018 que le désarmement supposait « des concessions mutuelles… une confiance réciproque ».
À l’issue de ces trois réunions, j’ai constaté que si tous les efforts entrepris à l’ONU n’ont pas entrainé un vrai désarmement, ils ont sans doute permis de limiter la course aux armements. +d’images

Affaires Politiques

Ukraine, Venezuela, Haïti, Chine

Au 35ème étage de l’immeuble des Nations unies, entretien avec Miroslav Jenča, sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au département des Affaires politiques des Nations unies pour aborder la situation des droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

1️> Ukraine : Le secrétaire général Antonio Guttierez a déclaré depuis Moscou que l’agression russe en Ukraine constitue une violation du droit international et de la charte des nations unies. Elle a été condamnée en assemblée générale.
La participation de la Russie au comité des droits de l’Homme a été suspendue.
La Russie devra rendre des comptes pour tous les dommages causés à l’Ukraine et la dédommager. Les responsabilités seront recherchées pour les crimes commis.

2️> Venezuela : Suite à la visite du procureur de la Cour pénale internationale et au rapport accablant du Haut-commissariat aux droits de l’Homme sur les violations des droits humains au Venezuela par le régime de Maduro, le travail se poursuit et une nouvelle mission a repris.
La région se plaint que personne ne s’intéresse aux 5 millions de réfugiés qui ont émigré dans les pays voisins.
L’ONU parle à Juan Guaido, même si Maduro est toujours le représentant officiel.

3️> Haïti : Face aux gangs qui terrorisent la population et imposent leur loi, le secrétaire général a proposé une force d’intervention.
Lors d’une réunion à Lima, les 18 pays participants ont été unanimes pour dire qu’il faut agir… mais personne ne veut assumer le leadership d’une intervention.
Le choléra a refait surface.
Les pays donateurs sont fatigués de donner. Est-ce que le monde va se résigner et abandonner 11 millions de personnes à leur triste sort ?

“Impact climatique, respect des droits humains, chances des Bleus… la Coupe du monde de football 2022 au Qatar est au centre des débats en ce moment. Aux questions sportives habituelles sont venues se mêler de nombreux reproches visant l’organisation même de l’événement.” […]

“Certains, comme le sénateur des Français de l’étranger Olivier Cadic, préfèrent retenir les retombées positives en matière d’évolution des droits humains, notamment avec l’abrogation du système de la kafala en 2016.”

VIDÉO : Coupe du monde : «Le Qatar a fait évoluer sa législation du travail», salue Olivier Cadic

ARTICLE : Coupe du monde 2022 : «Il faut cesser le Qatar bashing», selon le sénateur Olivier Cadic

Extrait :

À quelques jours du début de la Coupe de monde du football au Qatar, le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays organisateur. Si la visite de l’élu portera sur le partenariat relatif à la sécurité entre les deux nations, ce dernier a souhaité défendre « les efforts » du pays du Golfe en matière de droits humains, alors que les appels au boycott se sont multipliés ces dernières semaines.

J-3 avant le lancement de la Coupe du monde de football au Qatar. Si l’échéance approche, les critiques ne se tarissent pas. Le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays du golfe. Après avoir réaffirmé les intérêts relatifs au partenariat sur la sécurité unissant les deux nations, l’élu a souhaité dénoncer « le Qatar-bashing », et « l’hypocrisie » entourant l’organisation de l’événement international.

« Le rendez-vous planétaire » est, en effet, très scruté, en raison des nombreuses critiques qu’il suscite. Les questions concernant les droits des travailleurs migrants, mais aussi ses conséquences environnementales, sont régulièrement posées par des associations depuis l’attribution de la Coupe du monde à l’État pétrolier, en 2010. Surtout, c’est le chiffre de 6.500 morts sur les chantiers, avancé par le quotidien britannique The Guardian, qui a cristallisé les tensions. Chiffre démenti par les autorités qataries, mais aussi par Olivier Cadic qui a choisi d’utiliser « les chiffres de l’OIT », estimant le nombre de morts sur les chantiers en 2020 à 50 travailleurs.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Allez la France ! ». Conférence de presse tenue par Olivier CADIC à propos de son déplacement au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football
. Guide du supporter français aux Émirats arabes unis
. Interview de Catherine COLONNA au Parisien
. Iran : 7 Français incarcérés
. Qu’est-ce que la « protection consulaire » ?
. Projet de loi de finances : les amendements qui concernent les Français établis hors de France déposés au Sénat sur la partie « Recettes »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
Quelques commémorations du 11-Novembre à travers le monde :
. Amelie MALLET (Royaume-Uni)
. Nadine FOUQUES-WEISS (Allemagne)
. Nadia CHAAYA (Arabie saoudite)
. Radya RAHAL (Alger, Algérie)
. Nicolas ARNULF (Rabat, Maroc)
. Marie-Christine HARITÇALDE (Chili)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Coupe du monde. A Doha pour évaluer le dispositif français, suite à l’accord de France-Qatar relatif à la sécurité de l’événement
. Interview Lesfrancais.press : CSG, éducation, voyages au Qatar, sénatoriales 2023
. Enseignement français à l’étranger. Non, le gouvernement n’est pas dans l’incantation
. Cyberdéfense. Rapport pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (cyberdéfense, stratégies d’influence)
. Audition de Laurence HAGUENAUER, directrice de la DFAE
. Israël. Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles (Aix-en-Provence) et directeur de recherche émérite au CNRS
. Oman. Dr Ghazi Al RAWAS, ambassadeur du sultanat d’Oman en France
. En circonscription au Royaume-Uni – Londres (11-14 nov. 2022). Hélène DUCHÊNE, ambassadrice de France ; Samer MELKI, consul général ; Amelie MALLET, CdFE

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger, a été auditionnée par notre groupe d’étude “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”, ce 15 novembre.

Cette rencontre a permis de bénéficier de l’éclairage de la directrice sur des questions parfois restées en suspens lors des auditions budgétaires menées par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

1 – Tout d’abord, concernant l’évolution de la carte consulaire pour laquelle j’ai réclamé une programmation qui nous permette d’appréhender la planification et les priorités du ministère.

La directrice considère qu’elle fait avec les moyens du bord. Même si les besoins existent, il n’y a pas de plan prévoyant une création de nouveaux consulats. En 2022, Rome a été rehaussé en consulat général et un consulat d’influence a été créé à Florence.

J’ai commenté sur la nécessité diplomatique de revenir à une ambassade et un consulat de plein exercice au Paraguay, le besoin de prévoir le retour d’un consulat à Melbourne et de revoir la situation à Édimbourg pour désengorger Londres.

2 – Le service France Consulaire, plateforme téléphonique centralisée ouverte pour 13 pays, qui devait être étendu toute l’UE à fin 2022 et au monde entier, fin 2023.
La secrétaire générale du Quai d’Orsay, Anne-Marie Descôtes, n’avait pas pu me dire à quelle échéance cet objectif serait atteint, ni les raisons du report.

Mme Haguenauer indique que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est appuyé sur deux prestataires extérieurs : la société Teletech international qui gère le plateau de réponses et la société Orange pour la collecte des appels téléphoniques.

Le service France Consulaire, situé à La Courneuve, est composé de deux équipes distinctes : un pôle de téléconseillers employés par le prestataire et installé sur un plateau de réponses adapté et un pôle de second niveau, composé d’agents du ministère, qui est en charge de l’encadrement du dispositif et de la réponse aux questions les plus complexes ou urgentes.

Le nombre d’agents de ce pôle est passé de quatre à huit entre 2021 et 2022 et doit atteindre le chiffre de quatorze en 2023. Il en faudrait 60 de plus pour étendre le service au monde entier. Ce qui est impossible compte tenu des contraintes budgétaires.

Il lui apparaît donc impossible de prévoir à quelle date l’échéance de fin 2023 est repoussée.

3 – Enfin, je l’ai interrogé sur les indemnités des élus : alors que certains élus me font savoir qu’ils ne perçoivent pas le remboursement des frais engagés pour leur participation aux réunions de l’AFE, d’autres me signalent un versement aléatoire, et parfois très tardif, de leurs indemnités de conseillers des Français de l’étranger. Comment expliquez-vous ces disparités et comment y remédier ?

Réponse : La directrice assure que certains élus n’envoient pas leurs justificatifs ou très tard, et qu’effectivement suite à la dernière session il y a eu des retards de versement, et des excuses ont été présentées aux élus

J’ai poursuivi en évoquant dans le projet de budget un “réajustement des indemnités conseillers à l’AFE, en conformité avec l’arrêté du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’État”.

Doit-on comprendre que les indemnités des conseillers à l’AFE ont été réévaluées ? De combien ? Est-ce acté par un texte règlementaire ? Quid des conseillers des Français de l’étranger ?

Réponse : La directrice m’a promis de regarder, car elle ne connaissait pas l’arrêté.

J’ai terminé ainsi : “La commission des Finances de l’AFE a proposé une résolution pour que le budget des sénatoriales soit pris sur l’enveloppe dédiée aux élections, plutôt que sur le budget de l’AFE, ce qui semble logique. L’AFE a voté cette résolution en assemblée plénière. Comptez-vous y donner suite ?”

Points principaux abordés :
. CSG/CRDS : un amendement au sénat mais pour quoi faire ?
. Olivier Cadic, Président de l’ANEFE (L’amendement Petit et L’ANEFE au coeur du projet présidentiel)
. Le groupe d’amitié France – Pays du Golfe
. Les sénatoriales 2023

Comme j’ai trouvé leurs commentaires déséquilibrés, j’ai réagi immédiatement après leur intervention :

Je voudrais apporter une contradiction à votre rapport qui prétend que le gouvernement serait dans l’incantation.

En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles.
Trente ans plus tard on n’en comptait plus que 470.
Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’avait toujours pas réussi à retrouver son nombre d’origine.

Le nouvel élan voulu par le Président de la République a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans.

Nous nous rejoignons sur la croissance annuelle du nombre d’élèves insuffisante pour atteindre l’objectif présidentiel, que j’avais anticipé ici.

Voilà pourquoi, j’attends avec impatience les États généraux de l’enseignement français à l’étranger pour sortir de l’entre-soi observé.

En 20 ans, nous sommes passés dans le monde d’un rapport d’une école française pour 2 anglo-saxonnes à une pour 20. Les Anglo-saxons l’ont fait sans argent public.

Je succède à André Ferrand à la tête de l’Anefe. L’association nationale des écoles françaises à l’étranger dispose d’une expérience et de moyens qui peuvent compléter utilement l’action de l’AEFE. Je rappelle que c’est l’Anefe qui s’est substitué à l’État quand une école a fait défaut, comme observé par le passé pour Damas.

Le conseil d’administration de l’ANEFE souhaite que l’association apporte une valeur ajoutée pour contribuer au développement de l’enseignement français à l’étranger.

Je vous invite à nous auditionner à l’avenir.

Nous l’avons remercié pour tous ses efforts destinés à conforter la relation bilatérale et à mieux faire connaître les opportunités d’affaires pour nos entreprises.

Nous avons évoqué plan de travail commun pour 2023 qui envisage un déplacement de notre groupe d’amitié dans le sultanat.