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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°191 – 27 oct 2022

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Dans notre immense majorité, nous devenons Français de l’étranger pour de bonnes et belles raisons » – Tribune signée par 11 parlementaires (Le Monde)
. Sénatoriales 2023 : Damien REGNARD explique sa candidature
. Consulaires partielles à Montréal
. 10e édition des Trophées des Français de l’étranger – Le Petit journal
. Femmes et conflits : vers une diplomatie féministe : un événement au CESE

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Radya RAHAL, présidente du conseil consulaire à Alger, conseillère à l’AFE, membre du conseil d’administration de la CFE (Les travaux de la Commission Permanente pour la Protection Sociale des Français de l’Étranger – CPPSFE)
. Docteur Nadine Fouques-Weiss, conseillère FDE Allemagne du Sud, conseillère à l’AFE – Allemagne Autriche Slovénie Slovaquie Suisse, présidente de la commission des Finances et du Contrôle interne de la CFE. (Les Français de l’étranger toujours des Français entièrement à part ?)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Évolution du réseau consulaire. Anne-Marie DESCÔTES, SG du MEAE
. Cyber Campus. Michel Van DEN BERGHE, président
. Mondial des CCEF / Monaco. Alain BENTEJAC, président
Parmi les CCEF, des élus Français de l’étranger : Franck BARTHELEMY (Inde), Valérie BEILVERT (Mali), Jean-Marc BESNIER (Chili), Dominique M H LEMOINE (États-Unis), Didier LESPINAS (Gabon) et Gérard SÉNAC (Sénégal).
. Mondial des CCEF / Nice. Olivier BECHT, ministre
. Arabie saoudite. Fahad Al RUWAILY, ambassadeur d’Arabie saoudite en France,
. Philippines. Miguel ZUBIRI, président du Sénat philippin et Loren LEGARDA, pdte du groupe d’amitié Philippines-France.
. Indo-Pacifique. Amiral Pierre VANDIER, chef d’état-major de la Marine
. Venezuela. Isadora ZUBILLAGA, sous-ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire vénézuélien

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°191

Sénat – Venezuela – Sous-ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire vénézuélien

Ce 26 octobre, j’ai eu l’opportunité de retrouver Isadora Zubillaga, sous-ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire vénézuélien et cofondatrice de Femmes pour la démocratie au Venezuela.

Nous avons fait le point sur l’évolution de la situation au Venezuela.

J’ai partagé ma profonde préoccupation concernant le désastre écologique en cours dans le sud du Venezuela, où 140 000 hectares de forêt amazonienne ont disparu en 4 ans. Trois leaders indigènes environnementaux ont été assassinés. L’exploitation illégale d’or qui explique ce phénomène a pour effet d’enrichir le régime de Maduro.

Le système de santé est dans un tel état de délabrement que les enfants nécessitant une transplantation sont aujourd’hui condamnés à mort.

Nous avons évoqué la condamnation par les Nations Unies des violations du droit international des droits de l’homme au Venezuela, dont certaines, selon la mission internationale indépendante, pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité.

Le Venezuela a été éjecté le 11 octobre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, alors qu’il était candidat au renouvellement de son siège.

Nous avons échangé sur le processus susceptible de permettre la tenue d’élections présidentielle et parlementaires libres et régulières.

J’ai assuré Isadora Zubillaga de ma détermination à dénoncer les crimes graves et les violations des droits humains commis contre l’opposition à Nicolas Maduro.

Audition de l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine

Dans le prolongement de la visite du groupe d’amitié sénatorial philippin, j’ai interrogé, le 26 octobre, en commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le chef d’état-major de la Marine sur les enjeux auxquels nous sommes confrontés dans l’Indo-Pacifique.

Nous devons tenir compte de l’accroissement programmé des forces navales chinoises, susceptibles de créer des déséquilibres dans la zone et de menacer la liberté de circulation.

Les premiers effets de la loi de programmation militaire permettent de bénéficier du renouvellement capacitaire. La qualité de la présentation faite par l’Amiral Pierre Vandier nous a permis de d’apprécier une Marine de talents, capable de s’adapter à la géopolitique.

Le PLF 2023 va permettre à la Marine de répondre aux attentes.

Sénat – Délégation du Sénat philippin

À l’invitation de Mathieu Darnaud, président du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, j’ai eu le plaisir de rencontrer, ce 25 octobre, la délégation du Sénat philippin conduite par son chaleureux président, Miguel Zubiri (à l’image), et Loren Legarda, présidente pro-tempore, présidente du groupe d’amitié Philippines-France.

J’ai eu ainsi l’opportunité d’échanger avec Joseph Victor « JV » Ejercito, vice-président de la majorité et membre de la commission Défense.

Le petit récif corallien de 10km2, en forme de boomerang baptisé « Julian Felipe » par les Philippines, est aussi revendiqué par la Chine.

Cette portion de la mer de Chine du Sud est un bouillon de tensions, surtout depuis que Pékin la revendique comme son bastion et y a construit des bases militaires sur des îlots artificiels.

La délégation du Sénat philippin s’est rendue à Cherbourg où Naval Group construit nos sous-marins.

Un sénateur philippin m’a informé que des navires chinois avaient menacé leurs pêcheurs et fait partir de leur zone de pêche à coups de lance à incendie.

Sénat – Rencontre avec S.E. M. Fahad Al Ruwaily, ambassadeur d’Arabie saoudite

Ce 25 octobre 2022, en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu le plaisir de recevoir au Sénat S.E. M. Fahad Al Ruwaily, ambassadeur d’Arabie saoudite en France, accompagné de M. Waleed Al Theyab, Premier secrétaire.

Etaient également présents mes collègues Nathalie Delattre, présidente déléguée pour l’Arabie saoudite, Nadine Bellurot, Fabien Genet, Jean-Louis de Nicolaÿ, André Reichardt.

Ont été abordés à cette occasion divers sujets tels que la situation des étudiants et citoyens saoudiens travaillant et résidant à l’étranger ; la « Vision 2030 » portée par le prince Mohammed ben Salmane (MBS) et ses projets d’envergure (site culturel de Dariya, ville du futur Neom, site archéologique d’Al-‘Ula…) ; le dossier de candidature saoudien pour l’exposition universelle de 2030 ; les améliorations réalisées dans l’octroi de visas touristiques et professionnels par l’administration saoudienne ; la réforme du système judiciaire saoudien ; la coopération entre l’Arabie saoudite et la France en matière de lutte contre le trafic de drogue et l’extrémisme, ainsi que le conflit en Ukraine et le dossier iranien.

La Défense – Visite du Cyber Campus

Ce 25 octobre, découverte du Cyber Campus avec mon collègue Mickaël Vallet : un écosystème fédérant ingéniosité, innovation et enthousiasme au service de la cybersécurité.

Projet initié par le Président de la République, le Campus Cyber prévoit de mettre en place des actions visant à fédérer la communauté de la cybersécurité et à développer des synergies entre ces différents acteurs.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), objet de notre rapport sénatorial annuel sur le programme 129, participe à la gouvernance du cyber campus et occupe un plateau de la tour.
➡️ Rencontre avec EPITA
➡️ Rencontre avec le Cyber Booster (start up studio)
➡️ Visite du Showroom avec Rencontre Yes We Hack (démo casque VR)
➡️ Rencontre Sekoia
➡️ Présentation base CTI – communs du Campus
➡️ Rencontre avec Michel Van Den Berghe, président du Cyber Campus +d’images

Sénat – Audition d’Anne-Marie Descôtes, SG du MEAE

📌 France consulaire // Plan de programmation consulaire // Enseignement français à l’étranger

Ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances, audition d’Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.

J’ai interrogé la secrétaire générale sur les trois points suivants :

1 – France consulaire

Q/ Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l’étranger, en soulageant les standards des consulats qui peinent à répondre.

Lancée il y a tout juste un an, j’ai pu vérifier la valeur ajoutée de ce service en Irlande, un des pays où il a été déployé.
L’objectif d’ouvrir le service à l’Europe entière cette année exprimé par votre prédécesseur n’a pas été atteint. Il était prévu de l’ouvrir au monde entier d’ici fin 2023.
Quand cet objectif sera-t-il atteint ?

▶️ Mme Anne-Marie Descôtes n’a pas pu préciser de calendrier sur l’objectif de déploiement dans le monde entier.

2 – Plan de programmation consulaire

Q/ Pour ne pas rester les simples spectateurs de l’action du gouvernement et assumer notre mission de contrôle de son action, nous aurions besoin d’un plan de programmation consulaire qui nous permette d’appréhender l’évolution du réseau consulaire dans le temps. Avez-vous un plan pour les 3 prochaines années pour savoir s’il y aura des créations de consulats ou des fermetures prévues ?
Nous espérons, par exemple, l’anticipation d’une création de consulat général à Melbourne. Que pouvez-vous nous en dire ?

▶️ La Secrétaire générale a souligné que le raisonnement ne repose pas sur la géographie, mais sur les besoins constatés au fil de l’eau, notamment en fonction de la réorganisation des services liée à la dématérialisation des démarches (par exemple avec le service France consulaire). Les besoins en termes d’influence sont identifiés, conduisant à transformer par exemple le bureau de Monterrey, au Mexique, en consulat général. Elle m’a indiqué les ouvertures de postes à Mossoul ou encore à Florence. Le Quai répond aux besoins identifiés au mieux des moyens disponibles. La question de l’ouverture d’un consulat à Melbourne n’est pas encore tranchée.

3 – États généraux de l’Enseignement français à l’étranger

Q/ Le nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger voulu par le Président de la République a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans. Mais nous restons sur une croissance annuelle de 3% du nombre d’élèves, ce qui est insuffisant pour atteindre l’objectif présidentiel de doublement du nombre d’élèves à horizon 2030..
Des états généraux de l’Enseignement français à l’étranger avaient été promis aux parlementaires des FDE à la rentrée. Qu’en est-il ?

▶️ S’agissant de l’objectif du doublement du nombre d’élèves, Mme Descôtes a affirmé sa confiance en la capacité de l’AEFE de relever les défis qui lui sont fixés. Une réflexion collective sera menée au printemps prochain.

Médias – « Dans notre immense majorité, nous devenons Français de l’étranger pour de bonnes et belles raisons » (Le Monde – 25 oct 2022 – Tribune)

À l’initiative du député Stéphane Vojetta et co-signée par un grand nombre de parlementaires représentants les Français de l’étranger, une tribune met en lumière le rôle positif pour la France de tous ces expatriés. Ils sont de véritables ambassadeurs de nos valeurs et de notre culture et participent au rayonnement de notre pays, partout dans le monde.

Co-signataires : Pieyre-Alexandre Anglade, Député des Français établis au Benelux ; Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger ; Eléonore Caroit – Députée des Français de l’étranger ; Samantha Cazebonne, Sénatrice, sénatrice des Français de l’étranger ; Marc Ferracci, député des Français de l’étranger ; Anne Genetet – Députée des Français de l’étranger ; Alexandre Holroyd, député des Français de l’étranger ; Amal Amélia Lakrafi, députée des Français de l’étranger ; Frédéric Petit, député des Français de l’étranger ; Christopher Weissberg – Député des Français de l’étranger.

Lire la Tribune

Mondial des CCEF (2/2) – Nice

Relever les grands défis !

Le mondial des CCEF a déménagé à Nice pour sa dernière journée, le 21 octobre.

Objectif : confronter les conseillers aux défis d’aujourd’hui.

Le défi de la Planète !
Bertrand Piccard (psychiatre, explorateur et environnementaliste) considère que le succès de la transition énergétique dépend moins du développement de nouvelles solutions technologiques que de la création de conditions permettant d’adopter les solutions actuelles et de profiter des bénéfices qui les accompagnent. Avec sa fondation Solar Impulse Foundation, il a lancé une initiative originale « le prêt à voter » pour inspirer les parlementaires, afin de moderniser le cadre légal et réglementaire.

Le défi du numérique !
À la conquête du numérique, un territoire sans fin. La cyber-sécurité préoccupe toutes nos entités face aux potentielles menaces et le nombre de victimes. Le Web 3 chamboule les frontières du possible, tendance ou nouveau modèle ? Comment j’organise mon activité pour être au diapason de l’évolution du monde ?
À la fin de la table ronde intitulée Cyber-sécurité & Souveraineté numérique, je suis intervenu pour rappeler l’importance du site cybermalveillance.gouv.fr, appeler les CCEF à se donner les moyens de la prévention en matière de cyber-sécurité et de ne jamais céder aux demandes de rançons.

Le défi mondial du business !
La mondialisation a-t-elle réellement atteint ses limites ? La France est une grande puissance qui ne manque pas d’atouts.
Les CCE prouvent chaque jour que la diplomatie économique à laquelle ils contribuent permet d’assurer des positions sur tous les types de secteurs et dans toutes les régions du Monde.

Néanmoins, le déficit du commerce extérieur, l’inertie inévitable pour recomposer un outil industriel performant, l’évolution des politiques toujours plus protectionnistes des grandes nations nous mettent au pied du mur. Un mur qui exige une impulsion très forte pour le dépasser ou une stratégie plus fine pour le contourner…

Très heureux du discours d’Alain Taieb et Arnaud Vaissié (président du réseau CCI France international) qui mettent en valeur les entreprises françaises à l’étranger (EFE), une diaspora d’entrepreneurs qui mérite d’être mieux considérée et de faire pleinement partie de la Team France de l’export.

En clôture des trois journées du mondial des CCEF, Olivier Becht, ministre du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger a remercié les CCEF partenaires de la team France export après avoir livré deux réflexions et deux demandes.

Première réflexion, la succession de crises est une nouvelle donne à laquelle il faut s’habituer, s’adapter : pour y parvenir, soyons agiles !
Ensuite, nous sommes passés d’une mondialisation de la production à une mondialisation de la transformation. Il faut donc inventer des solutions ensemble et s’internationaliser.

Sa première demande a trait à l’export. Nous avons le devoir d’internationaliser nos entreprises. Le ministre à appelé les CCEF à faire en sorte que la plupart des PME françaises se tournent vers l’export.
La seconde concerne l’attractivité. Comme l’avait démontré Pascal Cagni (président Business France) deux jours plus tôt, la France redevient une terre d’attractivité. Il a suggéré de parler aux entreprises étrangères afin de dévoiler qu’il y a de formidables opportunités en France et les outils pour réussir : « Soyez les ambassadeurs de notre pays et vantez son attractivité retrouvée ! » +d’images

Mondial des CCEF (1/2) – Monaco

Le bouleversement du monde, nouvelles clés pour nos entreprises.

Très heureux d’avoir retrouvé le président Alain Bentejac et les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) pendant 3 jours au mondial à Monaco et à Nice du 19 au 21 octobre 2022. Un véritable succès qui a réuni plus de 800 participants.

Les conseillers du commerce extérieur sont les témoins précieux de l’évolution du monde qu’il faut écouter pour adapter la France et lui permettre de relever les défis auxquels nous sommes confrontés à l’international.

Lancés sur trottinettes, en blouson de cuir, l’inséparable duo des co-présidents du comité d’organisation du mondial 2022 composé du pdt des CCEF Amérique du Nord Paul Bensabat, et son compère Jean-Jacques Lestrade, s’est inspiré de l’esprit des « vieilles canailles » pour briser la glace.

Leur don et leur professionnalisme pour l’organisation d’événements d’envergure que j’avais découvert et apprécié lors de la conférence à Washington, en juin dernier, a une nouvelle fois des merveilles.

Ouvertes par Alain Bentejac, ces journées animées par des intervenants de premier plan parmi lesquels : Thierry Breton (commissaire européen), Roland Lescure (ministre chargé de l’Industrie), Olivier Becht (ministre du commerce extérieur), Christian Estrosi (président de Nice Métropole), Maurice Levy (Publicis Groupe), Patrick Pouyanné (TotalEnergies), Pascal Cagni (Business France), Bertrand Piccard (psychiatre, explorateur et environnementaliste) ou encore Julia De Funès (philosophe).

Les débats ont porté sur des sujets qui concernent directement nos entreprises : l’innovation, la transition écologique, la dépendance aux matières premières dans un climat géopolitique mondial pour le moins tendu, la responsabilité des entreprises et des entrepreneurs, le défi du numérique.

Réseau par nature, le monde des CCEF tient sa richesse des femmes et les hommes qui le composent. Échanger, se rencontrer, confronter ses opinions, s’échanger les bonnes pratiques, se nourrir des connaissances d’experts, s’organiser pour être plus forts ensembles, par zones, par mission, par compétence.

J’ai profité des moments du Mondial dédiés à l’échange et à la rencontre pour discuter avec de nombreux CCEF venus des quatre coins du monde, dont des élus des Français de l’étranger comme Franck Barthelemy (Inde), Valérie Beilvert (Mali), Jean-Marc Besnier (Chili), Dominique M H Lemoine (Etats-Unis), Didier Lespinas (Gabon) et Gérard Sénac (Sénégal).

Les députés des Français de l’étranger Eléonore Caroit – députée (Amérique latine) et Stéphane Vojetta – député (Péninsule ibérique et Monaco) ont également assisté à l’événement. +d’images

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°190 – 20 oct 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°190 – 20 oct 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Exit, l’exit tax
. « Contribution de solidarité nationale », nouveau rejet
. Fiscalité des non-résidents, petit rappel
. Montréal : on vote ce samedi
. Save You – visio de présentation reportée « sine die »
. Preuve de la nationalité et possession d’état de Français
. Désuétude versus possession d’état

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Thierry MIALLIER, président du conseil consulaire au Tchad (Mahamat Idriss DÉBY)
. Nicolas HATTON, conseiller des Français au Royaume-Uni, président de The3million. (Liz TRUSS)
. Nadia CHAAYA, présidente des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire d’Arabie saoudite – Sanaa (Chefs d’îlots)
. Serge THOMANN, conseiller des Français – Australie, Papouasie – Nouvelle Guinée. (Julia GILLARD)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Cyber-attaques. « Ne payez jamais de rançon ! »
. En circonscription en SUISSE – Genève (13-14 oct. 2022)
Délégation sénatoriale en mission au nom de groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique » pour observer les conditions d’application de l’Accord de sortie de l’UE, à Dublin et Londres :
. En circonscription en IRLANDE – Dublin (16-17 oct. 2022)
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (18 oct. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°190

Preuve de la nationalité et possession d’état de Français

Le 04 août dernier, j’avais posé une question écrite au sujet de la doctrine administrative en matière de preuve de la nationalité lors d’une première demande de passeport.

Dans sa réponse, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères confirme que « l’usager qui le souhaite ou qui se verrait opposer un refus de certificat de nationalité française dispose de la faculté de souscrire une déclaration de possession d’état de Français au titre de l’article 21-13 du code civil ». Celui-ci dispose que « peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration ».

Lire question/réponse Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité, dans le JO Sénat du 20/10/2022

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (18 oct. 2022)

Après une première étape à Dublin, nous nous sommes rendus à Londres, avec mes collègues Jean-François Rapin et Didier Marie, afin de poursuivre notre mission au nom du groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique ».

Tous nos remerciements à nos interlocuteurs rencontrés au Foreign Office, au Parlement et à la délégation de l’UE, ainsi qu’aux services de l’ambassade de France, qui nous ont permis de cerner les diverses problématiques liées à la mise en œuvre de l’Accord de retrait du Royaume-Uni.

Diplomatie Parlementaire

Résidence de France

Notre délégation sénatoriale a été accueillie à la Résidence de France pour un petit-déjeuner de cadrage, autour des responsables de notre ambassade et notre consul général :
Gerrit Van Rossum, chargé d’affaires a.i.
Amiral Hervé Hamelin, attaché de défense
Guillaume Lacroix, Premier conseiller
Stanislas Godefroy, conseiller économique,
Samer Melki, consul général

Délégation de l’Union européenne

Dans un second temps, nous sommes allés dans les locaux de la Délégation de l’Union européenne, afin d’échanger avec Nicole Mannion, chargée d’affaires.

La délégation de l’UE présente et explique le politique de l’UE, auprès du gouvernement et du Parlement britanniques et travaille en collaboration avec les ambassades et consulats des 27 États membres de l’UE implantées au Royaume-Uni.

Nicole Mannion nous a apporté son analyse des mutations politiques du pays que je qualifierais « d’agitées » et de ses conséquences sur la bonne application de l’Accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

En réponse à mes observations suite au refus manifeste du DUP (unionistes) de participer positivement au bon fonctionnement de l’accord du Brexit, Nicole Mannion est convaincue que la solution pour obtenir une bonne application du protocole Nord-irlandais, qui tarde à venir, se trouve à Westminster.

Foreign Office

Ce déplacement m’a offert le plaisir de retrouver Olaf Henricson-Bell, directeur pour l’UE, au ministère des Affaires étrangères britannique, que j’ai côtoyé pendant 4 ans lorsqu’il était en poste à Paris durant la période qui a suivi le référendum du Brexit.

Les différents domaines définis dans l’Accord de retrait (finance, pêche, transports, sécurité, droits des citoyens…) ont été abordés.

En réponse à mes interrogations concernant le Data protection Act (DPA) qui pourrait s’écarter du RGPD européen, Olaf Henricson-Bell m’a assuré que la réforme du DPA ne doit pas menacer l’Adequacy agreement, et restera compatible avec la RGPD.

La visite promise du Foreign office prévue après notre entretien a été empêchée par une alerte incendie. Cela nous aura permis de découvrir que le ministère était une véritable ruche.

Parlement

Reçus à Westminster par Stephen Crabb, président du Groupe d’amitié parlementaire Royaume-Uni-France, dans un contexte politique très perturbé.

Restera ? Restera pas ? La première ministre Liz Truss a perdu toute crédibilité. La question est donc plutôt : combien de temps peut-elle se maintenir et quel processus adopter pour lui trouver un successeur ?

Lors du déjeuner, notre délégation a engagé le dialogue avec les parlementaires britanniques, députés et Lords :
Stephen Crabb (député – conservateur)
Ben Lake (député – nationaliste gallois)
Douglas Chapman (député – nationaliste écossais
Paul Murphy of Torfaen (Lord – travailliste)
John Anderson, Viscount Waverley (Lord – crossbencher)
Baroness Barbara Janke (Lord – libérale-démocrate
Don Touhig (Lord – travailliste)

Constat partagé sur la nécessité de renouveler nos rencontres régulièrement pour surmonter les effets du Brexit sur notre relation bilatérale.

Cet entretien s’est poursuivi par la rencontre de deux personnalités de premier plan : Lady Anelay, présidente de la commission des Affaires étrangères et de la Défense et Lord Kinnoull président de la commission Europe de la chambre des Lords.

En réponse à ma question sur les enjeux cyber, Lady Anelay a évoqué l’évolution du rapport à la Chine pour le Royaume-Uni qui, en un an, est passé du statut de rival systémique à celui de menace sur la sécurité nationale.

En circonscription en Irlande – Dublin (16-17 oct. 2022)

Quatre ans après le déplacement de la délégation Brexit du Sénat (*) à Dublin, Belfast et Londres, je suis revenu pour une mission de deux jours à Dublin et Londres, en compagnie de mes collègues Jean-François Rapin et Didier Marie, respectivement président et vice-président de la commission des Affaires européennes.

En effet, le groupe sénatorial de suivi de la “nouvelle relation euro-britannique” a décidé d’envoyer une délégation à Dublin pour observer les conditions d’application de l’Accord de sortie de l’UE, en particulier celles relatives au protocole Nord-Irlandais.

Pour ce faire, notre délégation a rencontré les membres du gouvernement, du parlement et les acteurs de la société civile.

Ce déplacement nous a permis de constater l’excellence de notre relation bilatérale avec l’Irlande et des échanges commerciaux qui se sont beaucoup étoffés depuis le Brexit.

Pour mon 7ème déplacement en Irlande, je n’ai pas manqué de rencontrer Laurence Helaili-Chapuis, présidente du conseil consulaire pour l’Irlande et conseillère à l’AFE pour l’Europe du Nord. Je la remercie d’avoir organisé, un dimanche, des rencontres auprès de notre communauté en Irlande avec la participation de Saida Khemira, conseillère des Français de l’étranger.

Diplomatie parlementaire (Mission Brexit)

Parlement

Accompagnés par Vincent Guerend, ambassadeur en Irlande et Julien Bouchez, deuxième conseiller, nous avons eu une réunion au Parlement avec le groupe d’amitié parlementaire France-Irlande, présidé par Richard Bruton, député – FineGael, la commission des Affaires européennes, la commission des Affaires étrangères et Défense, la commission sur l’Application de l’accord du Vendredi Saint.

Cette première étape nous a permis d’évoquer leur perception des effets produits sur l’Irlande, suite au Brexit et leur avis sur le retard concernant l’application du protocole Nord-irlandais, prévu dans l’accord de sortie du Royaume-Uni.

Pour la première fois, des parlementaires irlandais ont partagé leur vision sur ce que pourrait représenter un accord de réunification avec l’Irlande du nord. Les modalités imaginées variaient en fonction des interlocuteurs démontrant que la réflexion commence à s’engager, sans que la solution apparaisse évidente. +d’images

Ministère des Affaires étrangères

Réunion au ministère irlandais des Affaires étrangères pour évaluer l’impact du Brexit sur l’île d’Irlande, afin de mesurer l’état actuel de l’application du protocole Nord-Irlandais et son impact sur le terrain au niveau douanier et des transports.

Les défis à venir restent nombreux pour garantir l’étanchéité des frontières, car il n’y a pas de moyens pour contrôler les camions qui arrivent depuis le nord de l’île.

Compte tenu du nombre de personnes qui s’interrogent sur l’opportunité de concrétiser la réunification de l’île afin de régler le problème du protocole Nord-Irlandais, j’ai demandé à nos interlocuteurs si les différents scénarios qui pouvaient aboutir à une sortie de l’Irlande du nord de l’UE ont été étudiés.

Beaucoup voient la réunification de l’Irlande comme une fusion à l’allemande.

Compte tenu des réalités de terrain, des démarches plus progressives, fédérales ou confédérales peuvent également être réfléchies.

Karl Gardner, directeur duBrexit, DFA
Paul Sherlock, Directeur,Relations Nord/Sud, DFA
Florence Carey, Directricegénérale de la division des douanes, Irish Revenue Commissioners
Eddie Burke, DirecteurDivision Internationale /UE, Dept of Transport
Colm Hawkes, Unité Brexit, DFA

Société civile

L’application du protocole Nord-Irlandais reste le point de l’accord de sortie de l’UE qui semble le plus difficile à mettre en œuvre pour les Britanniques.

L’ambassadeur de France en Irlande, Vincent Guerend, a organisé deux échanges avec des acteurs de la société civile pour évoquer les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, vues depuis Dublin.

Déjeuner à la résidence de France :
Pat Hynes (GlencreeCenter for Peace and Reconciliation) ;
Noel Treanor (Evêque de Belfast) ;
Danny McCoy (IrishBusiness and Employers Confederation – IBEC) ;
John Downing (IrishTimes)

Réunion à l’ambassade avec le Brexit Institute :
Ian Cooper (chargé de recherche à l’Institut du Brexit de l’Université de la ville de Dublin -DCU)
Christy Ann Petit (professeure de droit européen à la DCU School of Law and Government et au Brexit Institute)

La relation bilatérale entre la France et l’Irlande apparaît renforcée depuis la mise en application du Brexit.

Les liaisons directes par bateau avec le continent pour éviter le passage des biens au travers du Royaume-Uni ont plus que doublé.

Sinn Fein

Entretien avec Martina Anderson, référente Europe du Sinn Fein.

Ce parti républicain a désormais le vent en poupe et fait de la réunification de l’Irlande son objectif prioritaire pour faire revenir l’Irlande du Nord dans l’UE.

Ancienne activiste de l’armée républicaine irlandaise provisoire, Martina Anderson est devenue parlementaire nord-irlandaise, puis députée européenne jusqu’à la sortie du Royaume-Uni.

Elle souhaite qu’une réflexion collective soit engagée en Irlande pour faire émerger un consensus sur la manière d’unifier les deux parties de l’île.

Communauté française

Consuls honoraires

Laurence Helaili-Chapuis a initié une réunion en présence de Saida Khemira, conseillère des Français de l’étranger et Monika Lewitowicz, vice-consule à Dublin, avec les trois consuls honoraires d’Irlande :
Catherine Gagneux (Galway);
Josselin Le Gall (Cork) ;
Loïc Guyon (Limerick)

Laurence ne manque jamais une occasion de rappeler l’abnégation dont ils ont fait preuve pour porter assistance et réconfort à nos compatriotes en difficulté durant la période du Covid.

Je leur suis sincèrement reconnaissant d’avoir fait le déplacement à Dublin, un dimanche, afin de m’éclairer sur leur action auprès de nos compatriotes et des autorités locales.

Leurs suggestions pour améliorer l’efficacité du service rendu sont précieuses.

Je relaierai leur souhait d’être associés aux états généraux de la diplomatie.

Cet entretien m’offre l’opportunité de saluer l’engagement bénévole et les multiples mérites des 475 consuls honoraires de notre réseau mondial. Nous leur devons tant.

Rencontre en deux temps organisée par Laurence Helaili auprès de la communauté française, en présence de Saida Khemira, conseillère des Français de l’étranger pour l’Irlande.

Communauté d’affaires

Mathieu Gorge, président des CCEF Irlande m’a transmis un remarquable rapport concernant l’impact du Brexit sur l’économie irlandaise qui met en valeur toutes les opportunités au pays du Trèfle.

French Tech, conseillers au commerce extérieur, acteurs de la bioeconomie, distribution de produits français sur un marché qui peine à offrir une variété de produits du fait du Brexit…

Leurs idées sont nombreuses et sont à l’image de la dynamique irlandaise.

Droit des femmes / vie quotidienne

Dialogue sur les évolutions récentes du droit des femmes : suivi de grossesse et accès à la contraception depuis le Repeal. Témoignages de femmes, victimes collatérales des lois anti-IVG dans le cadre d’une grossesse à risque.

Des échanges passionnants qui m’ont permis de comprendre que le réseau sanitaire irlandais conserve des faiblesses qui engendrent de réelles frustrations pour nos compatriotes.

Puis, par un jeu de questions/réponses, nous avons abordé les questions qui concernent les Français d’Irlande : inflation, pouvoir d’achat, accès aux documents d’identité…

Merci à Laurence d’avoir organisé ces débats et à tous les participants d’avoir pris sur leur dimanche pour venir à ma rencontre.

 

(*) délégation composée pour moitié de sénateurs membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense et, pour l’autre moitié, de membres de la commission aux Affaires européennes

En circonscription en Suisse – Genève (13-14 oct. 2022)

Mon déplacement à Genève a été principalement motivé par deux événements : les Mondiaux de la Joaillerie (WorldSkills) et l’hommage à la résistante Noëlla Rouget, aux côtés de Patrick Lachaussée, consul général.

Cette visite m’a aussi permis de prendre le pouls de notre communauté auprès de notre élue, Linda Chevalier et de nos entrepreneurs de la CCI France-Suisse.

Ce fut également l’occasion de faire un point sur l’actualité internationale avec Jérôme Bonnafont, ambassadeur de France et représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies.

Compétition WorldSkills

Épreuve de joaillerie

Après les épreuves de Boulangerie/Pâtisserie à Lucerne (compte-rendu) auxquelles j’ai assisté trois jours auparavant, je suis revenu en Suisse, à Genève cette fois, pour assister aux Mondiaux de la Joaillerie, en qualité de membre du comité d’organisation de WorldSkills Lyon 2024.

14 concurrents se sont affrontés durant 23 heures d’épreuves. Ils devaient réaliser une pièce en trois morceaux dont une partie créative, où le candidat doit réaliser son propre design. Les compétiteurs travaillent sur de l’or.

Parmi les 14 pays participants, j’ai encouragé notre jeune représentant qui a déjà non seulement remporté les Worldskills France, mais également un contrat d’embauche chez un grand joaillier de la place Vendôme.

J’ai longuement échangé avec Magali Saouzanet, team leader de l’équipe de France, en charge d’un centre d’apprentissage à Quimper.

Celle-ci m’a confié que ces Mondiaux par métiers offrent l’opportunité aux jeunes de comparer leurs expériences auprès d’autres nationalités, tandis que lorsque tous les métiers sont réunis en un même endroit, les jeunes restent avec leur équipe nationale.

J’ai également encouragé l’équipe de Taiwan et noté qu’elle avait de nombreux sympathisants. +d’images

Diplomatie parlementaire

ONU

Rencontre avec Jérôme Bonnafont, ambassadeur de France, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

Lors d’un échange privilégié à la Résidence de l’ambassadeur en présence de Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève, nous avons abordé tous les sujets d’actualité discutés à l’ONU.

➡️ L’Ukraine d’abord. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, deux jours plus tôt, une résolution dans laquelle elle demande à la Russie de revenir sur sa « tentative d’annexion illégale » de quatre régions ukrainiennes à la suite de « soi-disant référendums illégaux ».
Le texte de la résolution intitulé « Intégrité territoriale de l’Ukraine : défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies », a été adopté par 143 voix pour, 5 contre et 35 absentions.
Ce vote constitue une victoire diplomatique dont nous nous sommes réjouis.

➡️ Pour le Venezuela, j’avais plaidé pour la reconduction pour deux années supplémentaires du mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, créée en 2019.
C’est chose faite. Lors de sa 51e session, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté une résolution (19 voix pour, 5 voix contre et 23 abstentions) reconduisant la Mission.
Le Conseil a condamné fermement toutes les violations du droit international des droits de l’Homme au Venezuela, dont certaines, selon la mission internationale indépendante, pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité, et demande aux partis du pays de prendre rapidement part à un processus qui permette la tenue d’élections présidentielle et parlementaire libres et régulières, ou bien de soutenir un tel processus.

➡️ La Syrie affiche un bilan désastreux : 400.000 morts, 150.000 disparus, 7 millions de réfugiés. 14,6 millions de Syriens ont actuellement besoin d’une aide humanitaire.
Le Conseil exige que la Syrie accorde au Haut-Commissariat et à la Commission d’enquête internationale indépendante un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble de son territoire de façon à faciliter la surveillance du respect des droits de l’Homme et l’enregistrement des victimes.
La Chine a voté contre cette résolution.

➡️ L’influence de la Chine est palpable à l’ONU, où certains pays craignent des rétorsions s’ils votent contre la Chine.
Ainsi le Conseil des droits de l’Homme (19 voix contre, 17 pour et 11 abstentions) a choisi la semaine précédente de ne pas organiser un débat sur la situation des droits de l’Homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Chine), en février ou mars prochain.
Cela aurait constitué une première contre une grande puissance. +d’images

Communauté française

Deux rencontres m’ont permis d’évoquer les besoins de la communauté française à Genève.

Linda Chevalier, élue AFE et Genève

Tout d’abord réunion avec Linda Chevalier, conseillère des Français de l’étranger pour Genève, élue à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), présidente de l’Union des Français de Suisse (UFS), de l’UFE Suisse-Genève et de l’Union des sociétés françaises de Genève (USFG).

Nous avions défilé ensemble, la veille, lors de la cérémonie mémorielle en hommage à Noëlle Rouget.

Très engagée au service de nos compatriotes, Linda honore ses multiples casquettes en animant de très nombreux événements associatifs. C’est pratiquement un temps plein consacré au bénévolat. Je veux le souligner et saluer son abnégation.

Marie-Françoise de Tassigny, pdte de la Bienfaisance

J’ai ensuite rencontré, Marie-Françoise de Tassigny, présidente de la Bienfaisance, qui vient en soutien à des jeunes compatriotes qui font des études en Suisse.

Élue de 2006 à 2014 à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), nous avons été dans le même groupe et participé ensemble à la création de l’UDI avec Jean-Louis Borloo et Simone Veil en 2014.

Après avoir abandonné ses mandats électoraux, Marie-France a continué à s’investir en faveur de notre communauté.

Enseignement

Collège du Léman

Accueilli par Emmanuel Coigny, principal, j’ai visité le Collège du Léman, en compagnie de Patrick Lachaussée, consul général de France.

L’établissement compte 2000 élèves de 2 à 18 ans, dont 250 internes. 130 nationalités y sont représentées.

Le collège présente une trentaine d’élèves au baccalauréat chaque année avec un succès éclatant de 100% de réussite.

Le collège du Léman fait partie des 11 écoles du Groupement des écoles suisses préparant le baccalauréat français (GESBF).

Présidé par Emmanuel Coigny, le GESBF a signé une convention définitive le 5/10/21 avec le rectorat de l’académie de Grenoble dans le cadre de la réforme du baccalauréat.

Très impressionné par l’engagement du président en faveur de notre enseignement, je l’ai sollicité pour nous aider à créer un système Qualité d’évaluation des écoles françaises au sein de l’Anefe. +d’images

Diplomatie économique

Chambre de Commerce (CCIFS)

A l’invitation de Marie Wattez, présidente de la CCI France-Suisse, et de Romain Duriez, directeur, réunion avec des membres de la chambre afin d’échanger sur l’environnement des affaires en Suisse.

Forte de 900 membres, la CCIFS pointe à la 3ème place dans le réseau des chambres françaises à l’international.

Un des points de préoccupation pour les entreprises est la législation fiscale et l’accord bilatéral qui pourrait évoluer et créer des difficultés pour gérer les télé-travailleurs. Les tensions entre l’UE et la Suisse ont également été citées.

La Chine a fait l’objet de discussions et la nécessité de rapatrier des unités de production vers l’Europe faisait consensus.

Après avoir observé l’effet positif de la délégation de service public (DSP) à certaines chambres de commerce comme en Belgique et en Norvège, le conseil d’administration a émis le souhait de s’engager dans cette démarche pour accroitre l’activité de la CCIFS. Vincent Faysse, administrateur de CCIFI, porte le projet pour la CCIFS. Marie Wattez considère que cette évolution pourrait générer un réel progrès dans les échanges bilatéraux.

J’ai assuré les membres du conseil d’administration de mon plein soutien à leur démarche. +d’images

LeBooster Genève

Le déménagement de la CCI France-Suisse dans de nouveaux locaux lui a permis de développer son activité d’accompagnement des entreprises françaises qui souhaitent prendre pied sur le marché helvète.

J’ai visité le LeBooster Genève : des bureaux privatifs et espaces de coworking, incluant un panel de services clés en main (salles de réunion, imprimantes, caféteria…) et l’appui des collaborateurs de la CCI France-Suisse qui permettent d’appuyer le développement des entreprises de part et d’autre de la frontière, mais également d’accompagner les démarches d’implantation sur les deux marchés.

Cette visite m’a offert l’opportunité de découvrir Wellzia, une entreprise suisse spécialisée dans la distribution exclusive de marques cosmétiques françaises (dermo-cosmétiques, cosmétiques premium et cosmétiques Bio).

Depuis 2021, Wellzia assure la distribution exclusive des produits du Laboratoire Bioderma, de la marque Institut Esthederm, ainsi que de 4 marques du Laboratoire Gravier : @cosmonaturel.bio, Bio since 1975, Ce’Bio et Harmonie verte.

J’ai dit à Alexa Brasseur, responsable Marketing, combien j’étais heureux de voir son activité dédiée à l’exportation de produits français. Notre balance commerciale se porterait mieux si nous avions des centaines de Wellzia. +d’images

Crédit agricole Next Bank

Accompagné de Vincent Faysse (administrateur et membre du comité exécutif de la CCI France-Suisse) et de Pierre-Marie Durécu (responsable Communication de la CCI France-Suisse), je me suis rendu au Crédit agricole Next Bank, dirigé par Thibault Reversé.

Créée il y a 22 ans, cette structure a été initiée pour répondre aux besoins des frontaliers français qui vivent en France et travaillent en Suisse.

Avec 11 agences en Suisse et 220 collaborateurs, la banque s’est diversifiée pour les résidents en Suisse et cible en particulier les expatriés français.

Le Crédit agricole Next Bank est donc un partenaire naturel des associations françaises comme l’UFE, FIAFE, CCIFS.

Thibault Reversé m’a assuré qu’il est simple d’ouvrir un compte en Suisse.

Il s’interroge sur les effets potentiellement négatifs pour l’activité si les accords fiscaux bilatéraux entre la Suisse et les pays de l’UE s’interrompaient à l’avenir.

Devoir de mémoire

Hommage à Noëlla Rouget

Devant le monument aux morts rénové, situé dans le périmètre du consulat général de France à Genève, j’ai assisté à la cérémonie en hommage à Noëlla Rouget, résistante, déportée, militante au service de la mémoire, aux côtés des conseillers des Français de l’étranger Linda Chevalier et Nicolas de Ziegler.

Présidée par Patrick Lachaussée, consul général de France, avec pour maître de cérémonie, Dominique Louis, ancien chef du protocole du Canton de Genève et colonel de l’armée suisse, et pour coordonnateur général, Bernard Revol, trésorier fondateur de l’association « Mémoires », la cérémonie s’est tenue en présence d’un grand nombre de personnalités.

Le général Benoît Puga, Grand Chancelier de la Légion d’honneur, Mauro Poggia, président du Conseil d’État du Canton de Genève, Alfonso Gomez, vice-président du Conseil administratif de la ville de Genève ont accompagné le consul général pour témoigner du formidable parcours et de l’extraordinaire humanité de Noëlla Rouget.

La plaque en hommage à Mme Rouget, était recouverte pour l’occasion des drapeaux français et suisse, entrelacés pour symboliser sa naissance et sa mission dans la Résistance française jusqu’à sa déportation et sa libération, puis son installation en Suisse avec l’appui de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, sa reconstruction, sa rencontre avec son époux et la naissance de ses enfants, ses combats pour la mémoire jusqu’à son décès en 2021.

Comme le public, j’ai ressenti une très forte émotion lorsque huit enfants de l’école primaire française de Genève ont dévoilé la plaque et que les petits enfants de Mme Noëlla se sont ensuite approchés pour déposer deux bouquets de roses blanches.

Afin de remercier les artisans de cette remarquable cérémonie, le consul général les avait invités à un dîner à sa Résidence, durant lequel j’ai eu le plaisir d’échanger longuement avec le Grand Chancelier. +d’images

LOPMI – Cyber-attaques : ne payez jamais de rançon ! – Vidéo 3m

Lors des débats sur le projet de loi Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI), ce 12 octobre, j’ai défendu un amendement pour obtenir la suppression d’un article qui légitime de fait le remboursement des cyber-rançons par les assureurs, ce qui est en rupture avec la doctrine constante de l’ANSSI (*) selon laquelle la France ne paie pas de rançon !

Tout versement de rançon finance le terrorisme et incite les criminels à poursuivre leurs activités.

Je regrette que le Sénat se soit rangé à la vision d’une opportunité de marché pour les assurances afin de justifier le versement de rançons.

(*) Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°189 – 13 oct 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°189 – 13 oct 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

< style="font-size: 12px; font-family: verdana;">Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Français de l’étranger et fiscalité : les amendements des extrêmes rejetés par l’Assemblée nationale (Lutter contre l’émigration des jeunes Français / Principe général d’imposition en fonction de la nationalité / Soutien du RN / Quel rapport ? / « C’est désespérant » dénonce Stéphane VOJETTA)
. Assemblée des Français de l’étranger : restitution des travaux
. Table ronde de la sénatrice Samantha CAZEBONNE
. Plateforme téléphonique “Save you” – violences conjugales –
. Guide pour l’accès à l’avortement pour les Françaises à l’étranger
. Recours contre la suppression des corps diplomatiques

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Catherine TRIBOUART, présidente du conseil consulaire d’Agadir, présidente de l’UFE Agadir. (Les victimes de la dématérialisation)
. Ahmed HENNI, président du conseil consulaire d’Oran, président de l’UFE Oran (Algérie-France, une relation renouvelée pour un partenariat gagnant-gagnant)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Français de l’étranger. Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
. Audition au Sénat du BE et les président(e)s des commissions de l’AFE
. Cilas & Lumibird. Sébastien LECORNU, ministre des Armées et Emmanuel CHIVA (DGA)
. Hommage du Brésil. Luís Fernando SERRA, ambassadeur du Brésil, repas pour célébrer l’Ordre de Rio Branco
. Avenir du Liban. Maxence DUAULT, pdt CCI France-Liban, dir. de l’ESA Business School
. Forum Citoyen de KCRC France : la Corée pour la paix
. En circonscription en SUISSE – Zurich & Lucerne (9-10 oct. 2022)
. États-Unis. Denise BAUER, ambassadrice des États-Unis en France et à Monaco
. Danemark. Michael STARBÆK CHRISTENSEN, ambassadeur du Danemark
. Merveilles musicales d’Arabie saoudite.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°189

Paris – Brésil – Diplomatie parlementaire

Le 22 février dernier, j’avais déjà été très honoré de recevoir les insignes de l’Ordre de Rio Branco, au grade de Grand Officier, de la part de Luís Fernando Serra, ambassadeur du Brésil en France.

Afin de célébrer cette distinction, l’ambassadeur a organisé en sa Résidence un déjeuner en mon honneur, entouré d’amis sénateurs, ce 12 octobre, qui ont un intérêt manifeste pour le Brésil et l’Amérique latine.

Je suis reconnaissant à Luís Fernando Serra, pour cette attention et aux collègues qui ont répondu positivement à cette invitation :
Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication
Nathalie Delattre, vice-présidente du Sénat
Hervé Marseille, président du groupe UC
Pascal Allizard, vice-pdt de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Anne-Catherine Loisier, vice-pdte de la commission des Affaires économiques
Michel Canévet
Philippe Dominati
Nicole Duranton
Louis-Jean de Nicolaÿ

Alors que le Brésil s’apprête à voter pour élire son président dans quelques jours, il était opportun d’écouter l’analyse politique du diplomate sur les résultats du premier tour et du renouvellement des autres institutions dont le sénat.

Cette rencontre aura permis de faire un tour d’horizon des coopérations éducative et culturelle entre la France et le Brésil, tout comme de souligner la densité de nos échanges économiques ou de défense. La France est le troisième investisseur au Brésil. Près d’un millier de filiales françaises sont installées au Brésil (dont 38 entreprises du CAC 40).

La CCI France-Brésil a célébré, en 2020, les 120 ans des chambres de Rio et de Sao Paulo.

Nous avons salué à ce titre l’action de l’ambassadeur qui a toujours été un précieux appui pour affermir notre relation bilatérale, en tous domaines.

N’oublions pas que les Brésiliens sont nos voisins, car c’est le pays avec lequel nous avons la plus longue frontière terrestre, en Guyane.

Paris – Danemark – Diplomatie parlementaire

Ce 12 octobre, rencontre de membres du groupe d’amitié France-Danemark avec Michael Starbæk Christensen, ambassadeur du Danemark en France pour discuter des points suivants :

➡️ Priorités de l’ambassade du Danemark (Alliance bilatérale dans la santé en impliquant le secteur privé) ;
➡️ Énergie, le premier parc éolien au Danemark date de 1991 ;
➡️ Ratification convention fiscale France-Danemark : si elle n’est pas ratifiée avant le 31/12/22, elle ne pourra pas entrer en œuvre avant 2024 ;
➡️ Convention Europe Défense ;
➡️ Euro ;
➡️ Communauté politique européenne : l’ambassadeur a qualifié de réussite politique, la première rencontre de Prague, initiative du président Emmanuel Macron. La réunion suivante est prévue en Moldavie. +d’images

Sénat – PLF 2023 – Audition de Catherine Colonna – Lutte informationnelle, France-Consulaire, Amérique latine – Vidéo (10’30)

Audition de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon, ce 12 octobre sur les crédits de son ministère pour 2023.

La ministre a annoncé que les parlementaires seraient associés aux États généraux des affaires étrangères.

J’ai souhaité obtenir des éclaircissements auprès notre ministre sur trois sujets : les services du Quai affectés dans la lutte informationnelle, autres que la direction de la Communication et de la presse ; le report de l’extension à toute l’UE, puis au monde entier, de la plate-forme téléphonique centralisée France Consulaire ; mon souhait d’une présence plus affirmée en Amérique latine.

J’ai réitéré ma proposition d’envisager une “loi de programmation consulaire” pour appréhender l’évolution du réseau dans le temps.

Je remercie Catherine Colonna d’avoir répondu sur chaque point.

Verbatim de mon intervention

Votre prédécesseur Jean-Yves Le Drian avait mis un terme à la baisse des moyens du Quai d’Orsay.

Avec la création de 106 ETP, une première depuis 1993, vous engagez un nouvel élan pour votre ministère dont nous nous réjouissons.

Votre punch est relayé avec beaucoup d’efficacité par la porte-parole du Quai d’Orsay pour relever les défis liés à la lutte informationnelle. Pour lutter contre les opérations de désinformation et de propagande hostiles, souvent russes ou chinoises, vous avez annoncé augmenter de 2,5 millions d’euros les moyens de la direction de la communication et de la presse.

Quels sont les autres services du Quai affectés à cette lutte informationnelle dont vous avez fait état ?

Comme vous l’avez dit : « Aider les Français de l’étranger, c’est également développer de nouveaux services, comme l’expérimentation du renouvellement des passeports sans comparution, qui débutera en 2023 au Canada et au Portugal. »

J’en suis ravi. Les Britanniques le font depuis longtemps. J’avais soumis cette approche à Jean-Baptiste Lemoyne lors de sa nomination au gouvernement, il y a cinq ans.

Par contre, comme je l’observe pour le service France consulaire, la plateforme téléphonique centralisée, c’est souvent repoussé. En réponse à ma question sur France Consulaire l’an dernier, François Delattre nous promettait ici qu’il serait étendue dans toute l’Union européenne d’ici la fin de cette année, et qu’il serait étendu au monde entier en 2023.

Je comprends d’après votre intervention que ce ne sera plus le cas.

Comment expliquer ce nouveau report ?

D’expérience, la mise en œuvre de nouveaux services consulaires prend de longues, voire de très longues années.

Pour ne pas rester les simples spectateurs de l’action du gouvernement et assumer notre mission de contrôle de son action, comme je vous l’ai suggéré lors de votre précédente audition, pourrions-nous envisager une loi de programmation consulaire qui nous permette d’appréhender l’évolution du réseau consulaire dans le temps ?

Enfin, un message qui relaiera, je le sais, le vœu de notre président.

Nous souhaiterions que notre présence soit plus affirmée en Amérique latine.

Nous avons rencontré l’ambassadeur du Brésil avec plusieurs collègues à midi.
La France est le 3ème investisseur au Brésil. À l’heure où la balance de notre commerce extérieur inquiète, la clairvoyance voudrait que nous nous saisissions mieux des nombreuses opportunités offertes par notre voisin, avec lequel nous partageons la plus grande frontière terrestre.