Les dispositions de cet accord s’appliqueront aux personnels militaires, ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.
L’opportunité de rappeler que le Qatar était un allié stratégique militaire de la France sur plusieurs théâtres d’opérations, mais aussi un important partenaire économique et culturel.
Le projet de loi a été définitivement adopté.
➡️ VERBATIM de mon intervention
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
< Bienvenue parmi nous. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France – qui relèvent de vos attributions – vous pouvez être sûr que nous serons à vos côtés pour le bon accomplissement de votre mission.>
Mes Chers Collègues,
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar destiné à renforcer le cadre juridique de nos coopérations militaires.
Le Qatar et la France entretiennent des relations bilatérales depuis la déclaration d’indépendance du pays en 1971. Elles se sont développées au début des années 1990, dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures.
La volonté qatarienne de diversifier l’économie du pays et de réduire sa dépendance à la rente gazière a permis d’élargir le spectre de nos coopérations à de nombreux secteurs.
Dans le domaine économique, avec par exemple le métro de Doha, que j’ai eu le privilège de visiter, ouvrage exceptionnel issu d’un partenariat entre RATP Dev, SNCF et un partenaire local ;
ou encore dans le domaine de l’aéronautique, avec les Airbus.
Mais aussi dans les secteurs de la culture, comme le musée national du Qatar, conçu en forme de rose des sables par l’architecte Jean Nouvel ;
ou encore dans le domaine de l’éducation, citons le Lycée franco-qatarien Voltaire ou le lycée Bonaparte.
Plus précisément dans le domaine industriel et de la Défense, la Qatar est le troisième client de la France pour la période 2016-2020. Il représentait 18% des commandes d’armes françaises.
En parallèle de ces contrats, des actions de formation sont dispensées aux forces armées qatariennes. Environ 230 qatariens ont été formés sur la base de Mont-de-Marsan et une quarantaine de soldats ont par ailleurs suivi des études dans les écoles militaires françaises.
L’accord qui nous est présenté aujourd’hui a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d’une visite de Madame Florence Parly, alors ministre des armées, à Doha.
Il a été adopté en commission le 9 janvier.
Il a pour but de renforcer le cadre juridique de la relation bilatérale de défense entre la France et le Qatar, et ses dispositions s’appliqueront aux personnels militaires ainsi qu’aux personnels civils appelés à se déplacer dans le cadre de contrats d’armement.
La coopération de sécurité et de défense entre la France et le Qatar, constitue un pilier de la relation bilatérale.
La signature le 4 mai 2015 du contrat portant sur l’achat de 24 avions Rafale, puis le déblocage de l’option pour 12 Rafale supplémentaires en décembre 2017, en sont l’illustration.
A cela s’ajoute la signature, le 28 mars 2019, d’une déclaration d’intention entre nos deux pays pour marquer l’engagement de la France à accompagner les forces de sécurité qatariennes dans la préparation et la conduite de la Coupe du monde de football 2022.
Ce texte qui nous a été soumis par le gouvernement et dont j’ai été rapporteur a été adopté le 15 février 2022 par le Sénat.
L’accord qui nous est présenté aujourd’hui renforce ce cadre juridique de nos coopérations militaires avec le Qatar.
L’absence de cadre constitue un réel frein à l’approfondissement de nos relations bilatérales, comme par exemple, l’impossibilité de mettre en œuvre plus de la moitié des actions prévues par le plan annuel de coopération franco-qatarien.
L’accord est équilibré et il est conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles. Cette précision est importante, car cela a été dit par vous, monsieur le ministre et les autres sénateurs, la peine de mort est toujours en vigueur au Qatar, mais le pays applique depuis 2003 un moratoire sur les exécutions, l’exécution d’un ressortissant népalais, condamné à mort pour meurtre, en 2020, démontre qu’elle peut toujours être appliquée.
Ainsi l’article 11 de l’accord protège les membres du personnel et les personnes à charge des deux États contre la peine de mort, et contre les traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu le privilège de faire partie de la délégation qui a accompagné Emmanuel Macron pour ses visites de travail aux Émirats arabes unis, dans l’État du Qatar, et au royaume d’Arabie saoudite, en décembre dernier.
J’ai pu mesurer à plusieurs reprises la qualité et la profondeur des relations construites par le Président de la République entre la France et les monarchies du Golfe.
Le Président de la République a élevé la France à un niveau d’influence encore jamais atteint dans cette partie du globe.
Cela permet de concrétiser des résultats économiques spectaculaires qui renforceront l’emploi en France.
Le Qatar est un allié stratégique de la France, dans une région connaissant de fortes tensions.
Un allié de la France dans la lutte contre le terrorisme.
Un allié au Sahel, où le Qatar a été d’un grand soutien logistique.
Un allié encore lors de l’opération Apagan en Afghanistan, en août dernier.
Comme l’a fait la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, le groupe Union Centriste votera donc pour ce projet de loi.
Je vous remercie.
Mes propos dans l’hémicycle lors des débats sur le PLFR 2022, ce 1er août, ont été repris dans Les Échos :
