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Sénat : table ronde États-Unis – Q/R en vidéo (7m)

Le 31 mars, la commission des Affaires étrangères du Sénat a organisé une table ronde sur les États-Unis autour de Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l’IFRI et de Corentin Sellin, professeur agrégé́ d’histoire et spécialiste des États-Unis.

A cette occasion, j’ai interrogé les deux chercheurs sur les sujets suivants :

Restrictions de déplacements
J’ai demandé si l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche annonçait un assouplissement pour permettre aux citoyens de voyager plus facilement ? Il m’a été indiqué que cette orientation était improbable à court-terme car le président étasunien est plus enclin à suivre les recommandations scientifiques que son prédécesseur.

Haut-Karabagh
Le désengagement étasunien dans cette région a été flagrant durant le conflit qui a opposé l’Arménie à l’Azerbaïdjan, l’année dernière. J’ai interrogé nos chercheurs afin de savoir si une renaissance du groupe de Minsk était envisagée, instance où la France, les Etats-Unis et la Russie occupent la co-présidence ?

Chine
J’ai tout d’abord rappelé la forte imbrication économique entre les deux superpuissances, notamment les intérêts des entreprises cotées à Wall Street qui possèdent une grande partie de leurs unités de production en Chine. J’ai demandé si un plan était prévu pour rapatrier la production des entreprises américaines de Chine vers les États-Unis ?

Routes de la Soie
En conclusion, j’ai demandé si un plan multilatéral alternatif en réponse au programme des Routes de la Soie chinoises était envisagé par les États-Unis ?

INFOLETTRE n°146 – Édito : “Le jour de gloire” // ACTUALITÉ > QAG : ma question sur la Chine / Liban : questions au ministre JY Le Drian // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enseignement > Le bac pour les élèves du CNED – Francophonie > Webinaires Brésil et Israël – Solidarité > subventions au profit des OLES // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Allemagne, Arabie Saoudite, Bulgarie, Canada, Macédoine du Nord, Maroc, Madagascar, Dubaï, Sénégal, Suriname, Taïwan // DÉFENSE / BITD > Audition Dassault Aviation (programme SCAF) // SANTÉ > Droit de mourir dans la dignité.

Lire : l’INFOLETTRE n°146 – 02 avril 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°146

Le jour de gloire

En 1777, l’ambassadeur napolitain à Paris, Caraccioli, écrivait : “Jadis, tout était romain, aujourd’hui, tout est français”. Mais ça, c’était avant.

Un résultat qui devait beaucoup à Louis XIV. En effet, le traité de Rastatt (1714) avait consacré le français comme langue diplomatique internationale faisant foi pour les traités.

Ironie de l’Histoire, c’est dans ledit “traité de Versailles” de 1919 qu’apparait pour la première fois la langue anglaise. Et un siècle plus tard, notre nouvelle carte nationale d’identité sera rédigée en français et en anglais.

Comme chaque année depuis 1970, à la date du 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie est célébrée dans le monde entier.

Après des siècles de suprématie mondiale, le français fait partie des langues majeures du globe. Il reste, après l’anglais, à la fois la 2ème langue apprise et la 2ème langue d’information internationale.

Sa force d’attraction reste entière et actuelle. On peut en juger par le témoignage d’Ana Fabia Ferraz Martins au cours d’un webinaire qu’elle a organisé pour la communauté française du Brésil, lors de la journée internationale de la Francophonie. L’apprentissage du français a conduit cette Brésilienne à devenir francophile, puis finalement une citoyenne française engagée.

C’est cette même passion du français qui anime les parents qui créent des associations FLAM, Français langue maternelle. Ils permettent ainsi à des milliers d’enfants de se familiariser avec la langue française sur un mode ludique et dans un contexte extrascolaire.

J’ai proposé en novembre dernier qu’un chèque Éducation FLAM soit pris sur nos crédits sociaux pour permettre aux familles, qui n’en ont plus les moyens, de maintenir leurs enfants dans l’apprentissage du français.Visuel HL125

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, tout comme la commission Finances du Sénat ont été sensibles à l’argument. Cet amendement a été voté sans opposition. Mais reste encore à le mettre en œuvre!

La fédération Parapluie FLAM qui réunit 55 associations du Royaume-Uni et accueille 4000 enfants chaque semaine a adressé un courrier à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur les conséquences de ce retard. Rejoint par la fédération des associations FLAM USA et le collectif FLAM Espagne, ils sollicitent Jean-Yves Le Drian afin que le chèque Éducation FLAM soit mis en place dans les plus brefs délais.

Qui mieux que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour comprendre l’urgence de la demande de ces combattants de la langue française ? Car la Francophonie joue toujours un rôle déterminant dans la diplomatie.

Comme je l’ai rappelé pendant la journée de clôture de la francophonie à Tel Aviv, les discussions sur la normalisation des relations entre le Maroc et Israël se sont tenues dans notre langue. Le choix du français comme langue neutre pour soutenir une diplomatie bienveillante est réconfortant.

Cela aurait sans doute plu au roi Soleil qui a su faire rayonner notre langue comme nul autre ou encore à André Malraux, envoyé du général de Gaulle à la première conférence de Niamey réunissant les “pays de langue française” ! Découvrir l’InfoLettre n°146

Journée de la Francophonie en Israël : mon allocution de bienvenue – vidéo (9m)

Félicitations à Claude Brightman, directrice du Campus Francophone du Collège académique de Netanya, pour avoir organisé un grande journée-débat autour de la langue française, sous le patronage d’Eric Danon, ambassadeur de France en Israël, avec la contribution de Jean-Jacques Pierrat, conseiller de Coopération et d’Action culturelle et directeur de l’Institut français d’Israël.

J’ai le plaisir de prononcer l’allocution de bienvenue de cet événement qui a eu lieu le 21 mars, lors de la Journée internationale de la Francophonie. Ce fut l’occasion de souligner l’excellence du programme et de saluer l’ensemble des conférenciers, dont Serge Borg, attaché de coopération éducative et linguistique à l’ambassade, un passionné qui fait rayonner la francophonie en Israël.

Rappelons que près de 300 millions de personnes à travers le monde ont la langue française en partage.

Après des siècles de suprématie mondiale, le français demeure une langue majeure :
– 2ème langue apprise (après l’anglais) ;
– 2ème langue d’information internationale (après l’anglais).
– 3ème langue des affaires (après l’anglais et le chinois) ;
– 4ème langue par le nombre d’internautes ;
– 5ème langue mondiale en nombre de locuteurs ;

Verbatim de mon intervention : LIEN

Toutes les interventions de la journée, en vidéo : LIEN

Prolongation et élargissement de la campagne de demande de subvention au profit des organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES)

Marie-Christine Haritçalde, conseillère des Français de l’étranger pour le Chili, membre de l’AFE et de la commission nationale STAFE, a interrogé la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Laurence Haguenauer, sur le devenir d’une partie substantielle des crédits STAFE « remis en jeu » pour 2021.

Cela concerne près de 1,1 million d’euros non consommés et qui ont été transférés au profit des Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) œuvrant au profit des Français. La campagne de demande de subvention des OLES a été prolongée jusqu’au 30 avril.

Marie-Christine Haritçalde a obtenu le formulaire de demande de subvention OLES, que vous trouverez ici (lien vers Excel). Les associations sont invitées à l’utiliser dans le cadre de la prolongation et de l’élargissement de la campagne OLES.

Cette campagne prolongée et élargie s’adresse à toutes les associations « œuvrant au soutien social de nos compatriotes » (dont des auto-entrepreneurs), dès lors qu’elles présentent une demande s’inscrivant clairement dans le domaine de l’action sociale (et non culturelle, éducative, commerciale …).

Une association active dans d’autres domaines que l’action sociale (et n’étant pas un OLES elle-même), peut donc présenter un dossier. En revanche, celui-ci devra faire apparaître sans ambiguïté que la subvention demandée ne servira pas à aider les entreprises, mais bien à apporter une aide aux auto-entrepreneurs individuellement.

Le formulaire de demande de subvention est paramétré, pour le moment, avec les OLES connus par les différents postes consulaires. Cette liste peut être élargie avec vos postes consulaires respectifs en lien avec la DFAE.

Les demandes de subventions devront ensuite être adressées par le poste à la DFAE pour être soumises à la validation du comité des subventions de la DFAE qui se réunira le 18 juin.

Sénégal – point de situation

À l’invitation de notre collègue André Reichardt, président du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest, j’ai participé à l’audition de Philippe Lalliot, ambassadeur de France au Sénégal.

L’arrestation d’Ousmane Sonko, arrivé troisième de la Présidentielle de 2019 et pressenti comme un des principaux candidats à celle de 2024, a été suivie d’affrontements, de pillages et de saccages. Ces violences ont fait au moins cinq morts et quelques entreprises internationales dont certaines grandes enseignes françaises ont été affectées.

Les tensions sont retombées suite à la libération d’Ousmane Sonko et à l’allocution du président Macky Sall appelant à “l’apaisement”. Philippe Lalliot commente qu’il ne faut pas minorer ce qu’il s’est passé, mais également que cela ne doit pas donner une vision pessimiste de l’avenir pour ce pays.

En s’appuyant sur son excellente connaissance du pays, Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe d’amitié pour le Sénégal, a interrogé l’ambassadeur sur la dimension politique, culturelle et économiques de la relation bilatérale. Elle lui a permis d’aborder :
– L’actualité politique du pays au travers des questions institutionnelles ;
– Les moyens de conforter la francophonie au Sénégal, où seul un quart de la population maitrise la langue officielle du pays ;
– La poussée de la Chine et l’activité prédatrice de ses pêcheurs au large de l’Afrique.

J’ai apporté tout mon soutien à la pertinence du propos de notre collègue sur la francophonie, en partageant mes propres observations recueillies lors de mon déplacement à Dakar et Sally.

Je me suis concentré sur les risques de propagation de la menace terroriste au Sahel vers le Sénégal. J’ai souhaité connaître le niveau de mobilisation du Sénégal sur le sujet, après avoir observé lors de mon déplacement au Mali voisin que le péril se rapproche dangereusement.

Je suis également revenu sur l’importance de relancer la liaison ferroviaire Dakar-Bamako pour renforcer le corridor commercial entre les deux pays.

Les réponses passionnantes de l’ambassadeur à nos questions seront communiquées dans le compte-rendu d’audition qui sera publié sur le site du Sénat, après validation par les services diplomatiques.

Je retiens de cette audition que le Sénégal reste un partenaire essentiel, non seulement pour la France mais également pour la sécurité de la région.

L’enjeu est de conforter notre présence en nous appuyant sur plus de 100 programmes de coopération décentralisés qui ont déjà été conclus.

Nous devons cette réussite à ceux qui ont ouvert la voie et fait le pari du Sénégal, à l’image de Gérard Sénac, conseiller des Français de l’étranger pour le Sénégal et patron d’Eiffage. + d’images

Maroc – Point de situation

Audition cette semaine d’Hélène Le Gal, ambassadrice de France au Maroc, organisée par Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et président du groupe d’amitié France-Maroc du Sénat.

Remarquable intervention de l’ambassadrice qui a permis aux sénateurs d’avoir un éclairage sur la situation au Maroc et les relations entre la France et le Maroc.

Parmi les nombreux points traités qui feront l’objet d’un compte-rendu de la part du Sénat, l’ambassadrice a mis en exergue l’efficacité avec laquelle le Royaume du Maroc fait face à la pandémie.

95% des vaccins administrés en Afrique l’ont été au Maroc. Les frontières restent fermées pour endiguer une possible 3ème vague.

En évoquant l’exemple d’une personne arrêtée à Marrakech pour avoir organisé une fête réunissant 50 personnes, puis condamnée à un an de prison avec sursis, l’ambassadrice a souligné la détermination de l’état marocain pour faire respecter les mesures de restrictions sanitaires.

Si, comme ailleurs, le secteur du tourisme est sinistré, celui de l’agro-alimentaire se révèle satisfaisant, et l’automobile reprend des couleurs.

Mon intervention et mes questions ont été préparés avec des élus des Français de l’étranger au Maroc, des représentants de la CCIFM et de la société française de bienfaisance. Elle a porté sur plusieurs points :

1 – Partage de témoignages

– Témoignages de gratitude transmis à notre ambassadrice, à l’équipe du poste et en particulier aux six consuls généraux pour avoir accompagné l’opération de retour de nos compatriotes l’an dernier.
– Témoignages de satisfaction de nos compatriotes installés au Maroc envers les autorités locales qui leur a permis d’être vaccinés. J’ai mentionné le courrier de reconnaissance de Jean-Claude Rozier, élu à Agadir, adressé au Wali qui a été apprécié par les médias locaux.

2 – Communauté d’affaires

– Nécessité de retrouver de la mobilité entre nos deux pays tant pour les Français que pour les Marocains. J’ai mentionné l’exemple d’experts professionnels ou d’administrateurs de société qui éprouvent des difficultés pour circuler et freinés pour relancer l’activité.
– Évocation de la question des provinces du sud. 300 Français vivent à Dakhla et Laâyoune, où se trouvent deux écoles françaises.
– Évaluation des effets de l’investissement de la Chine sur le port de Tanger et perception des autorités marocaines face à la stratégie d’importation de main d’oeuvre chinoise pour se développer en Afrique.
– Évocation du projet de train à grande vitesse pour prolonger la ligne Tanger-Casablanca vers Marrakech puis Agadir.

3 – Communauté française : Besoin d’amplifier l’action en matière d’aides sociales

– Nécessité de répondre aux besoins des auto-entrepreneurs dont certains se retrouvent dans une situation désespérée, comme me l’a fait remonter Nicolas Arnulf à Rabat ou Olivier Gattel, délégué de la CCIFM à Tanger.
– Mise en place d’un suivi approprié envers les retraités. Plus de 600 d’entre-eux dépassent 80 ans uniquement sur Casablanca. Comme me l’ont signalé Gilles D’Agescy, conseiller élu à Casablanca ou Bernard Digoit, Pdt de la Société de Bienfaisance, il y a nécessité de mieux faire connaître les aides disponibles à cette population qui n’a pas un accès facile à l’information délivrée sur internet.
– Appel à rendre plus accessibles les aides sociales offertes dans le cadre du Secours occasionnel de solidarité.

Comme à l’accoutumée, Hélène Le Gal s’est montrée très précise dans ses réponses et a mis en avant l’imbrication humaine entre nos deux pays qui a tissé des liens très nombreux et diversifiés.

L’ambassadrice m’a promis qu’elle allait indiquer aux six consulats qu’il fallait amplifier la communication concernant les aides sociales. Une décision qui, j’en suis sûr, ravira tous les élus des Français du Maroc. + d’images

Question écrite – Tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves résidents à l’étranger et inscrits au CNED

Par une question écrite publié ce 25 mars sur le site du Sénat, j’ai interrogé M. le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la tenue des épreuves communes du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.

En effet, alors que les épreuves du baccalauréat ont été annulées et remplacées par le contrôle continu, les élèves scolarisés au CNED se voient imposer de soutenir les épreuves communes en mai prochain.

Pour les élèves résidant à l’étranger, cela signifie voyager vers des centres d’examens, situés parfois dans un autre pays, dans des conditions sanitaires et sécuritaires très tendues.

J’ai donc demandé à notre ministre si ces élèves pouvaient bénéficier du contrôle continu ou bien si l’on pouvait envisager l’ouverture exceptionnelle de centres d’examens dans chaque pays où résident des élèves du CNED.

Brésil – Succès du webinaire “Francophonie et français langue maternelle” – vidéo (1h)

Lors de la journée internationale de la francophonie, ce 20 mars, j’ai eu le plaisir d’intervenir au cours d’une réunion publique virtuelle sur les enjeux éducatifs propres à la communauté française du Brésil

Ce webinaire était intitulé “Francophonie et français langue maternelle dans le contexte de São Paulo, du Mato Grosso do Sul et du sud du Brésil”.

L’événement était organisé par la liste “Union des Français de São Paulo et Sud Brésil – Un Monde de Projets – Liste indépendante”, conduite par Ana Fábia Ferraz Martins (Élections des conseillers des Français de l’étranger de mai 2021).

Animateurs :
> Ana Fabia Ferraz Martins, avocate, spécialiste du droit international et des affaires, présidente du conseil fiscal de l´Alliance française de Curitiba, membre de l’association Curitiba Accueil.
> Anne-Marie Ballande Romanelli, conseillère des Français de l’étranger, membre de l’Associação das Famílias Francófonas de Curitiba et de l´Alliance française de Curitiba.
> Maria Estrada Coccoli, présidente de l’Association des parents d’élèves du lycée Pasteur de 2007 à 2021, conseillère de la fondation Pasteur, en charge du dossier Immobilier du projet Grand Lycée Pasteur.
> François Cessieux, conseiller des Français de l’étranger, vice-président du conseil consulaire, président de l’UFE São Paulo de 2007 à 2014, membre du directoire de l’Alliance française São Paulo de 2017 à 2020.
> Jean Bodinaud, professeur et chercheur à l’Université de Sao Paulo, membre du conseil de l’Alliance française de São Paulo, membre du conseil et de la direction de la fondation Lycée Pasteur.

Londres : succès du gala virtuel du CFBL (vidéo 2’45)

Les parents d’élèves et les organisateurs de l’événement sont enchantés : le diner de gala au profit du Collège français bilingue de Londres (CFBL) s’est révélé aussi convivial que profitable : £32,370 ont été récoltées, par le biais de 9 donations, 568 enchères et 469 tickets de tombola vendus.

Le caractère virtuel de la manifestation du 20 mars n’a donc pas endigué la participation, ni enrayé la générosité. Il faut en féliciter vivement l’équipe du CFBL Parents, présidée par Marie-Pierre Bouché, qui exprime aujourd’hui sa joie et son soulagement.

Je m’associe à leurs remerciements aux parents, amis ou sponsors qui vont favoriser la concrétisation de plusieurs projets au sein de l’établissement qui fêtera ses 10 ans en septembre prochain.

Rendez-vous donc à l’année prochaine pour la 10ème soirée de charité du CFBL, dont je n’ai manqué aucune édition !

A l’invitation de Marie-Pierre Bouché, j’ai transmis ce message d’espoir et d’espérance agrémenté d’images qui rappelleront des souvenirs à tous ceux qui se sont investis pour créer le CFBL :

Question au gouvernement sur la Chine – Q/R en vidéo (4’55)

En l’absence de Jean-Yves Le Drian retenu à Bruxelles, Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, a répondu en son nom avec une fermeté qui fait honneur à notre diplomatie.

MA QUESTION – Sénat, le 24 mars 2021

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,

« Petite frappe », « hyène furieuse », voilà le langage fleuri utilisé par l’ambassade de Chine pour qualifier le chercheur Antoine Bondaz, à la suite de son rapport « Taiwan, une puissance diplomatique à part entière ».

Parallèlement, cette ambassade a adressé une lettre à notre groupe sénatorial d’études et de contact avec Taiwan.

L’ambassadeur de Chine Lu Shaye s’oppose fermement au déplacement de sénateurs français à Taiwan.

Il a menacé ensuite ceux qui s’y rendraient.

Comme l’an dernier, suite à des outrances similaires, vous avez à nouveau convoqué ce triste diplomate, dont les saillies donnent une bien piteuse image de la Chine, ce grand pays avec lequel nous aimerions avoir d’autres relations.

Vous avez eu raison d’agir avec fermeté.

La France et le Sénat ne reçoivent pas de consignes du Parti Communiste chinois.

Pour mener avec succès le combat idéologique majeur qui nous oppose à la Chine, l’Europe ne peut qu’être unie, nous disiez-vous en octobre dernier.

Grâce aux médias, le monde découvre peu à peu avec effroi l’emprise de la dictature du régime de Pékin sur tout le peuple chinois, avec l’aide des nouvelles technologies.

Lundi, pour la première fois depuis la répression de Tiananmen en 1989, l’Union Européenne a imposé des sanctions contre des Chinois ayant commis des graves atteintes aux droits de l’homme au Xinjiang contre la minorité musulmane Ouïgour.

En réponse, la Chine a sanctionné 10 parlementaires européens et des entités de l’Union européenne.

Lors de votre réunion d’hier avec vos homologues européens à Bruxelles, avez-vous envisagé de prendre de nouvelles dispositions vis-à-vis de Pékin et pensez-vous que les conditions sont réunies pour ratifier l’accord commercial de l’UE avec la Chine ?

Liban – Situation et Secours occasionnel de solidarité – Audition J-Y Le Drian (Video 2’48)


Au Sénat, le 17 mars, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.


J’ai souhaité évoquer devant le ministre deux points concernant directement les Français établis hors de France :

– Le Secours occasionnel de solidarité : les travaux de la dernière Assemblée des Français de l’étranger ont souligné que seulement 4,7 millions d’euros ont été utilisés sur les 50 millions d’euros alloués par le PLFR3. J’ai invité le ministre à prendre en compte la résolution prise par l’AFE à ce sujet, afin de repenser les modalités d’affectation de cette aide sociale aux Français établis hors de France dans le besoin ;

– La situation au Liban : j’ai relayé les satisfactions et les préoccupations des conseillers des Français de l’étranger Jean-Louis Mainguy, Ghassan Ayoub et Charles Kanaan. Ils s’accordent pour dire que les aides exceptionnelles accordées par le gouvernement à la communauté française établie au Liban ont été très bienvenues et bénéfiques.

Le Liban est au bord de l’effondrement social, économique et politique. C’est pourquoi j’ai souhaité interroger le ministre sur l’initiative portée par le patriarche maronite Mgr Béchara Rai, qui réclame que la crise libanaise soit réglée dans le cadre d’une conférence internationale parrainée par les Nations Unies.

La publication des réponses du ministre à mes questions seront prochainement retranscrites dans le compte-rendu de la réunion élaboré par les services de la commission. Nous sommes tenus à préserver leur confidentialité d’ici-là.

INFOLETTRE n°145 – Édito : “Une AFE historique” – // MÉDIAS > “Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus” (LePetitJournal) / “Covid-19 : un an d’épreuves” (Public Sénat) / Débat avec le ministre Franck Riester (LCP) / Exploiter la 5G… sans se soumettre à une “dictature 5G” (Trombinoscope) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Enquête > Baromètre de l’expatriation 2021 – Santé > Motifs impérieux : Le Conseil d’État donne raison au recours de l’UFE Monde / Vaccination des Français de l’étranger : 3ème réunion avec les parlementaires – Enseignement/francophonie > Institut français : ma nomination au conseil d’administration / Nouvelle école à Lisbonne : l’École Trilingue – Webinaires > Washington : le comité Tricolore soutient les restaurants français // EN CIRCONSCRIPTION > Burkina Faso Diplomatie parlementaire(1/2) & Communauté française(2/2) – Ouagadougou (25 au 27 janv. 2021) / Mali – Bamako (28 au 29 janv. 2021) // SAHEL-BARKHANE > La nécessité de l’opération Barkhane unanimement reconnue / Débat au Sénat / Q/R à JY Le Drian / Q/R à Florence Parly // AFFAIRES ÉTRANGÈRES > Grèce : rencontre parlementaire // GROUPES D’AMITIÉ > Qatar / Oman / Arabie Saoudite / Afrique de l’Ouest

Lire : l’INFOLETTRE n°145 – 17 mars 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°145

Une AFE historique

La 34e session de l’AFE (8-12 mars 2021) entrera dans les annales, puisque ses travaux furent intégralement conduits en mode distanciel.

Dans un contexte sanitaire qui demeure tendu, l’Assemblée a fait contre mauvaise fortune bon cœur en alignant les visioconférences pour parvenir à un résultat néanmoins remarquable.

En effet, l’outil proposé par l’administration a montré des limites dans l’organisation des débats et des auditions. Cela dit, on ne peut que saluer le travail accompli et la volonté des élus de laisser une base utile à la prochaine AFE issue des urnes en juin.

Nous avons donc profité d’une synthèse de six années et demie de travaux. Ceux-ci ont impliqué un nombre plus large de conseillers, au gré des rotations d’élus, que les 90 membres de l’AFE.

Les études, réflexions et interventions des membres de l’AFE auprès de l’administration, revêtent un caractère quantitatif patent par le biais de dizaines de rapports, notes, avis et résolutions.

A la clé, presque tous les sujets ont connu des avancées pour le bien commun des Français de l’étranger. Lors du webinaire du 10 mars, la DFAE a considéré que nos conseillers étaient “au cœur de la modernisation de l’administration”.

L’expérimentation est également mise à l’honneur : on pense spontanément au programme pilote de Daphna Poznanski pour nos autoentrepreneurs en Israël. Au nom de la commission du commerce extérieur, Geneviève Suberville a préconisé de l’étendre au monde entier. Dans la foulée, la directrice des Français de l’étranger a annoncé que les associations œuvrant au soutien aux petits entrepreneurs seraient éligibles au programme Stafe.

J’ai observé que les élus intégraient avec courage le fait de vivre dans la complexité et le dilemme, cette sensation d’être toujours pris entre deux feux : oui à la numérisation, mais en veillant à ne pas déshumaniser ou rompre la relation ; oui à la dématérialisation, mais en tenant compte des défaillances locales de l’internet ou de l’âge de nos concitoyens…Visuel HL125

Afin de travailler plus en profondeur, le leitmotiv des conseillers AFE se résume à cette formule : nous voulons être consultés et écoutés le plus souvent possible. Ils vivent mal que l’administration ne les intègre pas au circuit d’instruction de certains dossiers. La commission des Lois, présidée par Jeanne Dubard, a justement souligné que chaque élu devait avoir le sentiment d’être élu toute l’année et non pas juste deux semaines.

La pandémie a eu pour point positif de montrer à nos compatriotes que leurs représentants se portaient en première ligne. Ainsi, les conseillers des Français de l’étranger sont déterminés pour que la distribution des aides sociales d’urgence soit effective et simple d’accès. Ils ont prouvé qu’ils constituent également un relais essentiel pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Au terme de son mandat, Marc Villard, premier président élu de l’histoire de l’AFE, a voulu protéger les prérogatives de son assemblée pour l’avenir. Il a émis des réserves sur le nouveau groupe d’études sénatorial “Statut, rôle et place des Français établis hors de France”. Il craint avec raison que ce groupe transversal, aux contours mal définis, soit tenté de plagier leurs travaux pour exister, ce qui aurait pour effet de marginaliser l’AFE à terme.

Sans les élus de terrain, nous serions des parlementaires hors sol ; ils sont le principe actif de notre démocratie représentative hors de France. Je veillerai donc à ce que l’objectif de ce groupe d’études soit de les renforcer et non de s’y substituer. Découvrir l’InfoLettre n°145

Suriname – visite ministérielle

Notre groupe d’amitié France-Brésil-Guyana-Suriname, présidé par ma collègue Laurence Cohen, a rencontré ce 16 mars Albert Ramdin, ministre des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération internationale de la république du Suriname.

Il était accompagné de son collègue, Kenneth Amoksi, ministre de la Justice et de la Police et de Reggy Martiales Nelson, ambassadeur du Suriname en France.

La frontière terrestre entre la France et le Suriname s’étire sur 500 kilomètres, dont seules quelques portions ont été délimitées par des textes datant de plus d’un siècle… Un accord de délimitation de la frontière a été annoncé pour faciliter la lutte contre les trafics et l’orpaillage illégal.

Le ministre de la Justice a fait état des nombreux défis en matière de sécurité et s’est félicité d’avoir des rendez-vous avec des représentants de nos ministères de la Justice et de l’Intérieur.

Kenneth Amoksi souhaite renforcer la coopération entre nos deux pays pour lutter contre le blanchiment et renforcer l’échange d’informations, la formation des personnels de sécurité et le soutien technique des douanes. +d’images

Droit à mourir dans la dignité : le Sénat rejette la proposition de loi

Le 11 mars, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs voulaient inscrire dans le code de la Santé publique la possibilité d’un suicide médicalement assisté pour les personnes atteintes de pathologies graves et avérées incurables.

Comme d’autres collègues l’ont fait, j’ai justifié des raisons qui m’ont amené à plaider en faveur de cette nouvelle liberté.

Après les débats, le Sénat a supprimé l’article 1er de la proposition de loi par 161 voix pour et 142 contre, obligeant Marie-Pierre de La Gontrie à retirer son texte qui devenait sans objet.

Ce vote serré a fait apparaître des divergences d’opinion dans chaque groupe et démontré que l’idée faisait son chemin. Plusieurs voisins européens ont déjà accordé ce droit ultime à leurs citoyens.

Des députés ont déposé un texte de même portée à l’Assemblée nationale. L’heure est venue pour que le législateur s’empare sérieusement de ce sujet. À l’évidence, la législation actuelle ne correspond pas à l’attente de nos compatriotes et contraint certains à quitter notre pays pour mourir dans la dignité.

Déplacements impérieux – Le Conseil d’État donne raison au recours de l’UFE Monde

L’obligation de “motifs impérieux” pour voyager est suspendue pour les Français rentrant de l’étranger et maintenue pour les voyages vers les Antilles françaises.

Cinq semaines après la mise en place des motifs impérieux pour les déplacements hors de l’espace européen, le Conseil d’État juge que « cela porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays. » (en savoir+).

Aussi, le Conseil d’État suspend la mesure suite à la requête de l’UFE Monde, qui rejoignait une requête similaire déposée précédemment par Pierre Ciric, avocat à New-York.

Aujourd’hui même, le gouvernement avait publié un décret levant la raison impérieuse pour les Français revenant de 7 pays : Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Singapour. Le voilà contraint de lever cette mesure pour tous les pays.

Par ailleurs, le Conseil d’État précise que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test s’avère matériellement impossible.

GIA France-Pays du Golfe : Exposition universelle à Dubaï

Ce 9 mars, j’ai présidé la réunion du groupe d’amitié France-Pays du Golfe où nous avons reçu en audition Eric Linquier, commissaire général de la France à l’Exposition universelle de Dubaï et président de la Cofrex.

Les enjeux de l’Exposition universelle de Dubaï, qui débutera le 2 octobre 2021, seront essentiellement consacrés aux enjeux de la ville durable.

L’événement abritera 192 participants, contre 125 lors de la précédente Exposition universelle à Milan.

Nous avons tout particulièrement évoqué le Pavillon France qui s’étendra sur 800m2 pour l’exposition permanente et près de 200m2 pour l’exposition temporaire.

Le Pavillon France s’articulera autour de 3 thématiques :
– La Lumière et les lumières ;
– La mobilité ;
– Connecter les esprits et construire le futur ;

Cette Exposition universelle nous offre l’opportunité unique de mobiliser l’ensemble des Français et d’ouvrir nos acteurs économiques à l’international. +d’images

Programme SCAF : audition d’Eric Trappier, Dassault Aviation

Ce 10 mars, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a reçu en audition Eric Trappier, Pdg de Dassault Aviation. J’ai présenté, au nom du groupe UC, toutes mes condoléances pour la tragique disparition d’Olivier Dassault.

A l’heure où le dirigeant de Dassault Aviation s’interroge sur l’avenir de la coopération européenne autour du projet de Système de combat aérien du futur (SCAF) et les implications financières qui en découlent, je suis revenu sur mon expérience, ayant travaillé sur le premier Rafale, en 1985. J’ai mis en parallèle l’analyse de Marcel Dassault, à l’époque, face à une situation comparable.

J’ai demandé quelle est la ligne jaune qui pourrait amener le Pdg de Dassault Aviation à proposer au président de la République de substituer un plan B au plan A, comme l’a fait Marcel Dassault en 1984 face à François Mitterrand ?

En réponse à mon intervention, Eric Trappier a ainsi débuté : « Difficile de commenter, parce qu’en réalité je n’aurais pas pu mieux dire, sauf que je me serais fait accuser d’être Dassault, donc merci beaucoup pour ce témoignage de l’histoire ».

Le dirigeant a dévoilé la vision de Dassault Aviation sur l’état de déséquilibre de l’accord qui leur est proposé.

Une réponse qui démontre que Dassault reste toujours Dassault.

Olivier Cadic : «Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus» (Article dans LePetitJournal – 10 mars 2021)

Merci à Adèle Hourdin (lepetitjournal) qui m’a permis de souligner la nécessité d’une mobilisation des Français de l’étranger pour choisir leurs représentants en mai prochain. Lire l’article

«Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus»

“Olivier Cadic est sénateur des Français établis hors de France, appartenant au groupe Union centriste. Entrepreneur, il a exercé des fonctions de conseiller des Français à l’étranger à Londres. A l’occasion des élections consulaires, Olivier Cadic soutient de façon indépendante plusieurs candidats à travers le monde. Il revient avec nous sur les enjeux que représentent ces élections”.

Pourquoi est-il important pour les Français de l’étranger de prendre part à ces élections consulaires ?
A l’étranger, l’ambassadeur représente le gouvernement, le consul administre et le conseiller des Français de l’étranger représente les compatriotes établis dans leur circonscription. Si ce conseiller des Français de l’étranger n’existait pas, seules les voix des diplomates et de l’administration remonteraient vers Paris. C’est grâce à ce maillon local que les difficultés des Français éparpillés à travers le monde peuvent être entendues jusqu’à Paris.
Nous l’avons constaté pendant la crise sanitaire. Les conseillers élus ont représenté un relais essentiel pour permettre aux Sénateurs des Français de l’étranger de contrôler l’action du gouvernement sur le terrain, par exemple pour vérifier que les aides sociales arrivaient bien à destination. Quand j’ai besoin d’une information sur place, j’appelle les conseillers des Français de l’étranger. Sans eux, nous serions des parlementaires hors sol.
Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. En effet, les conseillers des Français de l’étranger, complétés par les délégués consulaires, constituent le collège électoral des Français de l’étranger qui vont ensuite élire les sénateurs des Français établis hors de France.

Pensez-vous que le vote en ligne permettra une mobilisation plus importante des électeurs ?
Avec la problématique de la distanciation sociale, le vote électronique va devenir primordial. Sans ce dispositif je ne vois pas comment, actuellement, on pourrait organiser des élections au niveau mondial. Je suis persuadé que ça va permettre une plus grande mobilisation. Malheureusement, les études montrent que si le vote par internet permet d’empêcher une baisse de la participation, il n’attire pas de nouveaux électeurs.
Cette modalité de participation est aussi unique en France et fait l’objet d’une très grande attention. J’ai ainsi été sollicité par les sénateurs de la Commission des lois qui voulaient avoir mon expérience puisque la question se posait pour les élections régionales et départementales. Les électeurs français à l’étranger sont des précurseurs en la matière.
Mais le vote par Internet seul n’est pas suffisant en cette période de pandémie : les personnes les plus âgées – les plus fragiles ! – en sont bien souvent exclues. Nous serons vigilants aux modalités d’ouverture des bureaux de vote. Le vote à l’urne doit être possible, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel.

Comment s’organise cette campagne au sein de votre parti ?
Je suis un sénateur qui appartient au groupe d’Union centriste, qui rassemble différentes sensibilités. Certains d’entre nous soutiennent le gouvernement, d’autres non. A titre personnel, mon engagement auprès des candidats n’est pas lié à une étiquette politique en particulier mais à des projets et une conception du mandat que portent les candidats. Je conçois mon rôle dans ces élections comme celui d’un facilitateur du débat démocratique et soutiens celles et ceux qui ont envie de s’engager en politique. Je travaille ainsi aux côtés des candidats et des candidates de façon indépendante de tous partis politiques.

Quel est selon vous le plus grand défi auquel font face les Français de l’étranger aujourd’hui ?
La crise sanitaire a mis en péril le projet d’un grand nombre de compatriotes établis à l’étranger. Elle a mis en difficulté leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’accès au soin, de la pérennité de leur entreprise, du droit à la scolarité… Aujourd’hui le plus grand défi est de retrouver notre liberté de mouvement, notre liberté d’entreprendre, de faire fonctionner un commerce… Pour ceux qui avaient un restaurant l’enjeu est de pouvoir le rouvrir. Toutes ces libertés fondamentales que l’on croyait acquises, qui sont essentielles et qui aujourd’hui sont mises en difficulté par la pandémie.
Nous devons aujourd’hui repenser notre fonctionnement à l’étranger, notre façon de travailler, notre façon d’assurer notre sécurité sanitaire, personnelle, au regard de ce que nous sommes en train de traverser.

Pouvez-vous nous détailler les grands axes de votre programme pour ces élections ?
En tant qu’indépendant, je soutiens les initiatives et les projets élaborés par les candidats et les candidates qui me sollicitent. Je peux aider pour la création d’une école, pour la création d’un chèque éducation FLAM ou pour encourager le développement d’initiatives en trouvant des partenariats locaux. Je peux aussi transmettre mon savoir-faire d’entrepreneur pour faciliter la mobilité professionnelle, la création d’entreprises, de chambre de commerce ou de cluster pour entreprises souhaitant travailler ensemble. J’ai également pour objectif de créer les conditions pour que tous les Français nés à l’étranger puissent parler français.

Déplacements internationaux : assouplissement des conditions

COMMUNIQUE DU MEAE :

Assouplissement des conditions d’entrée et de sortie du territoire national pour les déplacements hors de l’espace européen

Ce 11 mars, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé dans un communiqué les nouvelles règles en vigueur concernant les déplacements internationaux hors de l’espace européen :

“Cinq semaines après la mise en place de motifs impérieux pour les déplacements hors de l’espace européen, ce régime est amendé pour tenir compte de l’évolution épidémique internationale et ajouter un certain nombre de situations d’urgence qui constituent des motifs impérieux.

Dans un décret qui sera publié le vendredi 12 mars, il ne sera plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, du fait de la diffusion très large du variant britannique en France et de la situation sanitaire spécifique de ces pays.

Pour les déplacements vers et depuis ces pays, les autres restrictions à la circulation restent en vigueur : la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 heures avant le départ, notamment, reste bien entendu nécessaire. La consultation du site des Conseils aux voyageurs est particulièrement recommandée et il reste fortement conseillé de limiter au maximum les déplacements internationaux.

En second lieu, la liste des motifs impérieux et personnels a été élargie pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour :
– les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
– les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.

Les étudiants en situation de passer un concours sont aussi ajoutés à la liste ainsi que les retours vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France.

Les modèles d’attestations dérogatoires de déplacements internationaux seront mis à jour en conséquence.”

Canada : audition de l’ambassadrice Isabelle Hudon

Dans le cadre du groupe d’amitié France-Canada, présidé par la sénatrice Claudine Lepage, nous avons auditionné Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, ce 11 mars au Sénat.

J’ai relayé les observations et questions qui m’avaient été suggérées par Marc-Albert Cormier, conseiller des Français de l’étranger pour l’Ontario, concernant notre communauté française au Canada :
– J’ai salué le rôle et l’efficacité croissante de Service Canada concernant le traitement des dossiers de retraites de nos compatriotes, suite à l’accord entre la France et le Canada sur la Sécurité sociale ;
– J’ai interrogé l’ambassadrice sur le souhait des détenteurs de visas temporaires et fermés de bénéficier, le temps de la pandémie, des avantages des permis de travail ouverts.
L’ambassadrice m’a répondu qu’elle allait faire remonter cette demande à l’IRCC ;
– Enfin, j’ai demandé à Isabelle Hudon si le Quai d’Orsay l’avait informée de la tenue des élections consulaires du 29 mai prochain au Canada et si ces élections pourraient bien avoir lieu.

Sur ce dernier point, l’ambassadrice a répondu qu’elle n’avait pas été prévenue par les autorités françaises et qu’elle allait demander directement au gouvernement canadien à Ottawa, afin de savoir s’ils ont été saisis de la question. Mme Hudon a expliqué qu’il s’agirait d’un vrai challenge d’organiser un scrutin à l’urne à cette date au Canada…