L’amendement était destiné à permettre aux filiales de sociétés établies en France de bénéficier du dispositif de soutien public d’assurance crédit à l’export.

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

“Le plus dur est à venir”, avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de “Britain First” lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement “numérique”, sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Ce 8 décembre, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin, pour faire un état de lieux de quatre années interminables de préparation de la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE.

A J-24 de la fin de la période de transition, force est d’admettre que nous ne connaissons toujours pas la nature et la forme de cette future relation…

Particulièrement préoccupé du sort des trois millions d’Européens résidant sur le sol britannique depuis le référendum, je suis revenu sur les résultats du travail de l’association de défense the3million, fondée par Nicolas Hatton.

Regrettant que les Britanniques n’aient pas trouvé de vaccin au Brexit, j’ai rappelé au ministre que l’absence d’accord serait le pire accord.

J’ai réservé ma dernière question au ministre, avant la sortie définitive, à nos amis britanniques représentés par l’association British in Europe qui travaille main dans la main avec the3million.

J’ai donc demandé à Clément Beaune si la règle “90 jours en France maximum sur une période de 180 jours” pouvait évoluer en faveur des résidents Britanniques qui voudraient profiter plus largement de leur résidence secondaire en France. Sachant que les Européens pourront se rendre au RU jusqu’à six mois consécutifs.

Réponse du ministre :

“C’est un point qui peut trouver une dérogation ou une facilité supplémentaire dans l’accord qui est en cours de négociation, mais je dois reconnaitre que nos camarades britanniques ont assez peu d’appétence pour négocier ce point”.

Face à la crise sanitaire, le sénateur des Français établis hors de France, Olivier Cadic (UDI), nous explique ses multiples démarches pour venir en aide aux expatriés. Prélèvements sociaux, Chèque Éducation, élections consulaires, le sénateur nous répond.

Comment votre amendement, visant à exonérer des prélèvements sociaux les non-résidants et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, rétablit-il, selon vous, une plus grande justice fiscale ?
Depuis la mise en place en 2012 de la CSG-CDRS sur les revenus immobiliers des non-résidents, j’ai avancé qu’il n’était pas possible d’introduire des cotisations sociales sur les non-résidents au sein de l’UE. Ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale en France mais dans leur pays de résidence et dans certains cas cela instaure même une double imposition.

Un amendement, présenté par un député LREM, a été adopté fin 2018 exonérant les non-résidents de l’espace économique européen de CSG sur ces revenus. Cela a créé une différence de traitement entre les non-résidents, justement contestée par ceux situés en dehors de l’espace européen. J’ai donc proposé que nous revenions à la situation antérieure à 2012, où tous les non-résidents étaient exonérés de CSG-CDRS sur leurs revenus immobiliers.

Les entreprises françaises à l’étranger soumises au droit local ne peuvent pas recevoir d’aides directes de la France. Pourtant, selon l’enquête CCEF, la majorité ne reçoit pas de soutien de la part des pays dans lesquelles elles sont implantées. Comment pouvons-nous les aider ?
Je suis très troublé par les propos de certains politiques, qui envisagent des aides directes allouées à des entreprises françaises à l’étranger. C’est juste impossible. C’est de la démagogie susceptible de faire naître de faux espoirs. Jamais nous n’accepterions, en France, qu’un pays étranger vienne aider des entreprises sous prétexte de leur nationalité étrangère. Vous imaginez la réaction des Français si nous apprenions que le gouvernement chinois aidait des entreprises chinoises implantées en France pour faire concurrence à nos entreprises ?

Pour organiser la solidarité entre entreprises françaises à l’étranger, ma première proposition a été d’apporter un soutien direct à notre réseau de chambre de commerce à l’international à l’image de ce que font les Allemands.

J’ai demandé à l’État de favoriser l’augmentation du crédit client de nos exportateurs pour accompagner les entreprises à l’étranger distribuant des produits français, et proposé d’amender la loi de finance pour que les filiales de sociétés établies en France puissent bénéficier également du dispositif de soutien public d’assurance crédit à l’export (Cap Franceexport) de 2 Mds d’euros.

Ensuite, pour les sociétés de compatriotes n’ayant pas de lien direct avec la France, j’ai proposé de tenir compte de leur contribution au développement du pays dans lequel elles sont implantées. Cela leur ouvrirait les facilités offertes par le fonds ARIZ, permettant aux TPE et PME d’accéder à un crédit, partiellement garantis par l’AFD. J’ai également proposé dès le début de la crise d’utiliser le fonds Covid pour abonder la création d’un fonds d’appui destiné à soutenir les initiatives solidaires des entrepreneurs français à l’étranger, par l’intermédiaire du réseau des CCIFI et celui des CCCEF.

Dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif numéro 3, un nouveau système, équivalent à ARIZ, a été mis en place : Choose Africa Résilience. Il est destiné à apporter un meilleur taux de couverture, puisque nous passons à 80 % garantis par la filiale Proparco de l’AFD. 160 millions d’euros de prêts seront consentis dans ce cadre par des banques locales à des TPE et PME africaines affectées par la crise, notamment des sociétés dirigées ou détenues par des Français. Les premiers pays ciblés par ce programme sont la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Sénégal, Madagascar, le Burkina, le Bénin et le Togo, puis la Tunisie, le Mali et le Congo. Pour pouvoir faire les emprunts, il faut que les entreprises démontrent qu’elles sont sérieuses et impliquées à l’échelle locale.

Ce 27 novembre 2020, le Sénat a voté en faveur de votre amendement sur le « Chèque Éducation Flam » pour les parents rencontrant des difficultés financières. Sera-t-il accessible à tous ?
Cela fait des années que je demande un « Chèque Éducation » pour permettre aux enfants de nationalité française à l’étranger d’apprendre notre langue, au travers notamment des associations Flam. Au Royaume-Uni, plus de 4 000 élèves suivent ainsi des cours de français tous les samedis. À la rentrée de septembre, 2020, dans chaque école Flam outre-Manche, on observe que deux ou trois familles ont retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation, relativement modeste (par exemple, une centaine d’euros par trimestre en moyenne au Royaume-Uni). J’ai proposé qu’un chèque éducation FLAM pris sur nos crédits sociaux permette aux familles, qui n’en ont plus les moyens, de maintenir leurs enfants dans l’apprentissage du français.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian tout comme la commission finances du Sénat ont été sensibles à l’argument. Cet amendement a été voté sans opposition. Reste à le mettre en oeuvre. C’est une première étape. Lorsqu’il aura fait ses preuves, j’espère qu’un chèque Éducation sera étendu à tous les enfants français de l’étranger dans le futur, et pas uniquement aux élèves des écoles Flam.

C’est un petit pas qui pourrait changer beaucoup de choses dans le futur, mais c’est surtout une prise de connaissance collective : apprendre le français est fondamental pour pouvoir devenir un citoyen français à part entière.

Quelle est votre position vis-à-vis de la mise en place de la technologie 5G, et quels risques présente-t-elle ?
La 5G est une technologie permettant de transmettre des données à très grande vitesse. C’est un pas en avant significatif au niveau du progrès et de la communication. Elle ouvre un grand nombre de possibilités sur le plan technologique. Via les objets connectés, les réseaux de téléphonie mobile conditionner le fonctionnement de notre économie et de notre vie quotidienne. Ils doivent donc être tout à fait sûrs et protégés des interruptions de service.

Or, un tel risque existe lorsque les équipements proviennent d’une entreprise étrangère soumise aux lois de son pays et aux éventuelles pressions de ses gouvernants. L’hypothèse d’un acte offensif étranger qui emprunterait ce canal est une menace majeure pour la sécurité de la Nation et doit être prise en compte.

Par mesure de sécurité, certains pays ont jugé qu’il était inapproprié de permettre au chinois Huawei d’installer leurs équipements 5G sur leur territoire. La France ne l’a pas interdit à Huawei mais en même temps, elle ne l’a pas autorisé.

Lorsque la société SCYTL a été placée sous administration judiciaire, des inquiétudes quant à la sécurité du vote en ligne pour les prochaines élections consulaires ont émergé. Les partagez-vous ?
Non. En qualité de rapporteur sur les crédits de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), je connais l’efficacité et le sérieux de cette agence. Nous l’avons interrogé sur cette question. S’il y avait un problème de sécurité, elle tirerait la sonnette d’alarme comme elle a su le faire en 2017. Tant qu’elle donne son feu vert, nous pourrons procéder avec le repreneur européen de la société SCYTL pour les élections des Français de l’étranger prévues en 2021.

Les tests effectués en début d’année ont donné toute satisfaction. Si nous n’avions pas le vote par Internet pour les Français à l’étranger, nous aurions une grande déperdition, surtout en période de crise sanitaire. Nous avons déjà voté en ligne à l’étranger pour les législatives en 2012 et plusieurs fois pour les élections des conseillers des Français de l’étranger. Pour ma part, j’ai pu l’expérimenter dès 2006. Nous avons constaté à chaque fois une augmentation significative de la participation grâce au vote électronique.

Je milite pour que les Français de l’étranger puisse bénéficier également du vote électronique pour les élections présidentielles.

Grâce au décret du 20 novembre 2020, un notaire français peut recevoir le consentement d’un client pour une procuration notariée à distance, pouvant faire l’objet d’une comparution à distance. Comment ce décret permettra-t-il d’apporter des réponses aux Français à l’étranger, confrontés à des difficultés depuis la disparition des fonctions notariales des consuls ?
Merci de souligner cette avancée. Aujourd’hui, une solution éprouvée existe. Elle permet de sécuriser l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. 75% des offices de France disposent de dispositifs de visioconférence totalement sécurisée permettant d’effectuer ces opérations à distance.

Cela évitera à des compatriotes de devoir revenir sur le territoire uniquement pour accomplir certains actes notariés. C’est un progrès si récent que les complotistes n’ont pas encore eu le temps de le critiquer.

La propagande chaviste se déchaine pour tenter de masquer son échec.

Cette mascarade électorale ne trompe personne.

Seule l’Assemblée législative élue en 2015 est reconnue par les démocraties.

Son président Juan Guaido est reconnu comme Président du Venezuela par intérim.

Avec beaucoup de sang-froid, Juan Guaido persévère dans sa démarche pacifique pour obtenir des élections transparentes et démocratiques au Venezuela en 2021.

Sa force tranquille doit encourager les pays démocratiques à poursuivre leurs efforts en lui apportant tout leur soutien pour lui permettre d’accomplir sa mission.

La France est le seul pays européen présent sur le continent latino-américain.

Son territoire est situé à une heure d’avion du Venezuela.
L’heure est venue pour la France d’assumer un rôle de leadership afin de créer un nouvel élan pour conforter ceux qui rêvent de rétablir un régime démocratique au Venezuela respectueux des droits humains.

Comunicado de prensa :
LA FUERZA TRANQUILA DE GUAIDO RESISTE A LA FARSA ELECTORAL EN MADURO

Después de haber impedido la alternancia legislativa
en 2015 al no permitir que la Asamblea Legislativa
legisle durante 5 años; Después de haber sido
reelegido Presidente en 2018 tras una elección
fraudulenta ;

El dictador de extrema izquierda Nicolás Maduro ha
dado un nuevo paso hacia el autoritarismo
manipulando la votación del 6/12/2020.

Esta nueva elección “fraudulenta” tiene como
objetivo permitirle tomar el control de una asamblea
que se le había escapado.

El colapso en la participación fue observado por la
prensa internacional. La propaganda chavista se
desató en un intento de ocultar su fracaso. Esta farsa
electoral no engaña a nadie.

Sólo la Asamblea Legislativa electa en 2015 es
reconocida por las democracias. Su presidente Juan
Guaido es reconocido como presidente interino de
Venezuela.

Con gran compostura, Juan Guaido persevera en
sus esfuerzos pacíficos para obtener elecciones
transparentes y democráticas en Venezuela en el
2021.

Su fuerza tranquila debería animar a los países
democráticos a continuar sus esfuerzos dándole todo
su apoyo para que pueda cumplir su misión.

Francia es el único país europeo presente en el
continente latinoamericano. Su territorio está a una
hora de vuelo de Venezuela.

Ha llegado el momento de que Francia asuma un
papel de liderazgo para crear un nuevo impulso para
apoyar a aquellos que sueñan con restaurar un
régimen democrático en Venezuela que respete los
derechos humanos.

Olivier Cadic
. Sénateur représentant les Français établis hors de France
. Vice-Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

La première lettre d’information de Medurable revient largement sur la 5ème édition du colloque, le 20 janvier 2020, consacrée à la gouvernance des bassins internationaux, dont les travaux avaient été ouverts par S.A.R. Sumaya Bint El Hassan, Princesse de Jordanie et présidente de la Société scientifique royale (https://bit.ly/36FeLSh).

Parmi les personnalités, nous avons été heureux d’accueillir les ambassadeurs en France des trois pays concernés par le partage des eaux du Nil : M. Ehab Badawi (Égypte) ; M. Henok Teferra Shawl (Éthiopie) ; M. Daffa-Alla Ali-Osman (Soudan)

Plusieurs de mes collègues ont activement participé à la réussite de ce colloque : Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense et président du groupe d’amitié France-Maroc ; Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Didier Marie, président du groupe d’amitié France-Grèce et Cédric Perrin, président du groupe d’amitié France-Pays de la Corne de l’Afrique (Éthiopie, Soudan).

En 2021, notre colloque portera sur la sécurité hydrique dans l’Himalaya avec les représentants des pays de la région himalayenne. La date exacte sera fixée dès que les conditions sanitaires le permettront.

Enfin, je suis sensible aux remerciements de Fadi pour mon engagement dans la création du CIFME (Centre d’Information et de Formation aux Métiers de l’Eau), installé à Beyrouth en 2018.

Un projet qui me tenait à cœur, d’autant qu’il avait été initié par Jean-Louis Borloo, et pour lequel j’avais obtenu la finalisation du financement de l’étude de faisabilité par l’AFD, grâce à l’appui d’Emmanuel Macron du temps où il était ministre de l’Économie.

Longue vie à la lettre d’information Medurable et mes chaleureuses félicitations à son président et son équipe.

2) Les casiers judiciaires apostillés

J’ai informé le ministre Andrés Allamand des difficultés que rencontrent plusieurs Français dans leurs démarches pour obtenir la résidence permanente au Chili. Avec les blocages administratifs liés à la pandémie, ils se retrouvent à tout recommencer et certains à payer une amende car leur visa a expiré.
Le retard vient du fait que le gouvernement chilien demande un casier judiciaire apostillé. Il faut l’envoyer à un tribunal à Rennes. Même en temps normal, cette procédure prend beaucoup de temps depuis l’étranger. Avec le coronavirus, tout a été bloqué.
J’ai dit au ministre Andrés Allamand qu’il pourrait aider les Français qui sont en souffrance en acceptant le casier tel quel ou en donnant un délai supplémentaire pour l’avoir apostillé. J’ai également réclamé que les amendes soient suspendues pour tous ceux qui sont en retard compte tenu des circonstances exceptionnelles.

3) Les start-ups

Lors du webinaire organisé par Jean-Marc Besnier, conseiller des Français de l’étranger et président de la section CCEF Chili, il m’est apparu que la chambre de commerce franco-chilienne pouvait compter sur de nombreux talents et un esprit de la gagne revendiqué par ceux qui entreprennent au Chili pour rebondir. J’ai rappelé que j’avais visité la Chilicon Valley lors de mon déplacement à Santiago. Je voulais rendre hommage au fait que le Chili a été le premier pays a initier le concept d’incubateur de start-up. Il y a 4 ans, je recensais près de 50 pays qui avaient adopté un système comparable, dont la France. J’ai suggéré qu’une relation particulière se crée entre le Chili et la France sur des sujets de haute technologie, le Chili ayant le premier incubateur de start-up de l’histoire et la France ayant le plus grand incubateur au monde avec la Station F.

4) La situation au Venezuela

J’ai informé le ministre Andrés Allamand que nous auditionnions Juan Guaido l’après-midi même avec la commission des Affaires étrangères du Sénat. Il m’a demandé de lui transmettre un message personnel à cette occasion :

“Monsieur le Président, Cher Juan,
C’est le ministre et l’ami qui te parle.
Tu es et restera l’autorité légitime du Vénézuela après le 6 décembre.
Le Chili ne va attribuer aucune légitimité à cette future Assemblée qui ne sera pas élue dans des conditions démocratiques.”

Puisqu’il y a des trous dans la raquette, j’ai demandé au ministère des Affaires étrangère si les consulats ne pourraient pas procéder à une revue de leur plan de sécurité, en adressant à nos compatriotes les coordonnées de leur chef d’îlot.

Une démarche jugée inutile notre ministère (Question/Réponse) puisque “chaque résident est informé lors de son inscription au registre de l’îlot dont il relève” et que “les coordonnées de leurs îlotiers sont également disponibles sur leurs comptes sur www.service-public.fr (partie ‘Mes documents’ de l’espace personnel, accessible à l’aide du numéro d’inscription NUMIC).

Cette réponse entraine un premier constat : en effet, on trouve de nombreux postes consulaires vertueux, au point certains référencent les ilotiers directement sur leur site, comme à Houston, Hong-Kong ou encore Tunis. Il est important que ce genre d’information soit immédiatement accessible sur le site de l’ambassade, plaide Rosiane Houngbo-Monteverde, élue pour la circonscription Bahrein-Qatar.

Saluons la réactivité du consulat en Malaisie qui, suite à la pandémie, a adressé un email afin de rappeler aux résidents le nom et coordonnées de leurs chefs d’îlot, m’a précisé l’élu Olivier Rives-Georges.

Mes investigations ont en outre révélé que l’information était bien communiquée lors de l’inscription au Registre, comme au Chili, témoigne Marie-Christine Haritçalde. Et les ilotiers sont souvent contactés par les nouveaux arrivants, ajoute Jean-Pascal Naud (pdt de la CCIF au Kenya).

Néanmoins, le temps passant, on peut perdre la fiche envoyée lors de l’inscription et votre îlotier peut avoir changé.

Il faudra en passer par une demande expresse d’envoi du relevé intégral actualisé, ce qui avait pris une semaine, en avril dernier, à Nicolas Arnulf, jugeant donc “ce mode de fonctionnement est totalement inadapté en situation de crise”.

“Faut-il encore pouvoir se connecter : encore environ 30% des inscrits à Madagascar n’ont pas un accès courant à internet”, objecte l’élu Jean-Hervé Fraslin qui pointe, par ailleurs, la question de l’actualisation des données.

Étonnamment, on ne m’a pas rapporté que les circonstances actuelles avaient vivifié le dispositif l’ilotage : “les postes ont omis les îlotiers pendant la crise”, regrette la conseillère Radya Rahal en Algérie.

Enfin, en maints endroits, on finirait par oublier l’existence même des ilotiers. La faute tout d’abord à la difficulté de recruter des chefs d’ilot et, ensuite, les facilités numériques offertes aux consulats pour communiquer directement avec nos concitoyens, en cas d’urgence, expliquent Anne-Marie Ballande et François Cessieux, élus de la circonscription de Sao Paulo au Brésil.

Pourquoi pas ? Dans cet esprit, j’ai tenté, en vain, de connaitre le nombre de sms envoyés cette année par le site Ariane ou de mails d’alerte lors des appels à la vigilance.

Dans certains cas, on serait tenté de conclure que les élus de terrain doivent prendre les devants, s’inspirant des mots de Tannya Bricard. En 2016, l’élue de l’Équateur a connu la dévastation provoquée par un tremblement de terre. Elle a décidé d’envoyer chaque année les coordonnées de ses ilotiers, par îlot, à chaque usager. De plus, Tannya s’appuie sur un groupe WhatsApp d’ilotiers et va renforcer, suite à des dotations du CDCS, son réseau de communication radio et Iridium.

Aujourd’hui, la sécurité des Français de l’étranger constitue ma priorité (édito du 17 nov 2020). J’ai demandé, lors de la réunion de bureau de ma commission des Affaires étrangères et de la Défense, de faire de la sécurité des Français de l’étranger, un de ses chantiers prioritaires pour 2021.

Sa présidence aura servi la construction européenne et fait naitre d’importantes réformes de société, comme la majorité à 18 ans, le droit à l’avortement ou encore le divorce par consentement mutuel.

Mais ses années à l’Élysée ont aussi coïncidé avec la fin des Trente Glorieuses et l’apparition de problématiques devenues endémiques, comme le chômage ou le déficit public.

« La France a plus besoin d’un homme d’État que d’un Président de la République », avait déclaré Valéry Giscard d’Estaing, alors que François Hollande était président, lors d’un diner public au Sénat en octobre 2016, où je le vis pour la dernière fois.

J’adresse mes plus chaleureuses condoléances à sa famille et ma profonde sympathie à son fils Louis.

Il y a un an exactement, j’ai rappelé que le Sénat avait voté à 95%, en faveur d’une résolution, portée par le groupe UC, visant à renforcer les sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu).

Quelles actions les parlementaires français peuvent-ils mettre en œuvre pour soutenir l’Assemblée nationale vénézuélienne, dernier rempart démocratique du pays, face au coup de force de Maduro, ai-je enfin demandé.

Le président Guaido m’a d’abord remercié de m’être beaucoup occupé des droits de l’Homme avec Christian Cambon au sein de notre commission.

En effet, face à la “violation systématique des droits de l’homme” du régime Maduro, Juan Guaido estime qu’il “n’est pas possible de relativiser quoi que ce soit, puisqu’il s’agit de la dignité d’êtres humains”. Il a cité à l’appui le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme qui dénonce de très graves violations.

Aujourd’hui, 382 prisonniers politiques sont détenus et torturés, a-t-il rappelé, tandis que la population souffre du marasme économique et fuit le pays. On compte déjà 5,1 millions d’exilés.

Edito de l’InfoLettre n°142

Vers un Chèque Éducation FLAM

Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère des Affaires étrangères ne diminueront pas en 2021 !

Longtemps, la politique immobilière du Quai d’Orsay nous a inquiété. Pour financer l’entretien de notre patrimoine, l’État cédait des propriétés parfois emblématiques. Jean-Yves Le Drian a d’abord mis un terme à cette spirale. Il augmente les crédits de l’immobilier de 33 % l’an prochain.

Lors de la discussion générale, j’ai salué non seulement l’impulsion positive donnée par le ministre aux crédits de la mission “Action extérieure de l’État”, mais également la réactivité et l’ampleur de ses mesures d’accompagnement en faveur des Français de l’étranger, mis en difficulté par la pandémie durant cette année.

Comme chaque année, j’ai présenté un amendement pour consolider le programme FLAM (Français langue maternelle).

Ce programme est destiné à soutenir et encadrer un réseau d’associations, souvent créées par des parents d’élèves, qui proposent l’apprentissage du français, en mode ludique et dans un contexte extrascolaire, d’où le surnom de “Petites écoles du samedi”.

Quatre enfants français sur cinq résidant à l’étranger sont scolarisés en dehors du réseau d’enseignement français à l’étranger. A l’arrivée, bon nombre de Français nés à l’étranger ne parlent pas… français. C’est le cas pour la moitié d’entre-eux aux États-Unis, en Australie ou au Sénégal, pour les deux-tiers dans toute l’Amérique latine, voire 80% en Israël.

Aussi, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Pour y parvenir, je défends l’idée d’un “chèque éducation” destiné à financer l’apprentissage du français à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger, en nous appuyant sur les Instituts français, les Alliances françaises et les associations FLAM.

Depuis sa création, je participe à la réunion annuelle de Parapluie FLAM, la fédération qui regroupe une cinquantaine d’associations FLAM du Royaume-Uni, soit près du tiers du réseau mondial, qui accueillent plus de 4000 enfants chaque semaine.

Cette année, Joëlle Simpson, sa présidente m’a confié que deux ou trois familles par école, au moins, avaient retiré leurs enfants, faute de pouvoir payer la cotisation d’environ 100 euros par trimestre.

Elle m’a inspiré l’idée d’un chèque éducation dédié au programme FLAM au bénéfice de parents qui rencontreraient des difficultés financières, du fait de la crise. Je l’ai proposé sous forme d’amendement lors du débat budgétaire, ce 27 novembre.

Après avoir rejeté tous les amendements présentés par les sénateurs sur le budget des Affaires étrangères, la commission Finances s’en est remis à la sagesse du gouvernement pour décider ce qu’il convenait de faire de ma proposition.

“Le programme FLAM est vraiment très important et il faut le soutenir”, m’avait répondu plus tôt Jean-Yves Le Drian. Aussi décida-t-il de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour créer le consensus. L’amendement a été adopté.

La création de ce chèque éducation FLAM est un petit geste en faveur des victimes de la crise… mais assurément un grand pas vers la prise en compte des familles françaises à l’étranger qui désirent résolument enseigner notre langue à leurs enfants.

Lorsqu’il entrera dans les faits, il le devra d’abord à l’empathie d’un ministre soucieux des Français de l’étranger. Découvrir l’InfoLettre n°142