Le 4 novembre, j’ai participé avec beaucoup de plaisir et d’intérêt à la visio-conférence organisée par Jean-Marc Besnier, conseiller des Français de l’étranger et président de la section CCEF Chili, sur le thème des relations politico-économiques entre la Chine et l’Amérique latine, réunissant de nombreux conseillers du commerce extérieur.
Emmanuel Véron et Jean-Marc Besnier
Emmanuel Véron, sinologue et délégué général FDBDA, a introduit le sujet par une brillante présentation. Il a relaté la montée en puissance sans précédent des relations entre Pékin et les états d’Amérique latine, en particulier le Brésil, le Mexique, l’Argentine et le Chili.
Le spectre de ces relations bilatérales est aussi large que classique, puisque la Chine a besoin de sécuriser ses approvisionnements : pétrole, gaz, minerais, produits agricoles, poissons… Localement, on peut compter sur les Chinois pour financer et réaliser (en temps record) des infrastructures. Ceux-ci mettent aussi l’accent sur les technologies de rupture, comme la 5G ou le traitement des données corrélé à l’intelligence artificielle.
Cette coopération économique n’est pas sans arrière-pensées politiques, comme celle de rendre les états dépendants par la dette et resserrer l’étau sur les États-Unis par la maîtrise géographique, industrielle ou diplomatique des territoires sud-américains. Un soft-power qui s’incarne aussi par des partenariats universitaires dans la perspective de former les cadres de demain. La Chine sait réfléchir à 30 ans. La force de frappe de la Chine, c’est le temps long, a souligné Emmanuel.
Cette conférence a confirmé que Pékin savait progresser en affaires même très loin de ses bases, mais avec une vision du monde et des valeurs qui lui sont propres. La stratégie de la Chine est limpide : assurer son indépendance en rendant les autres dépendants d’elle, ai-je rappelé.
Ce 4 novembre, Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Je suis intervenu en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement). L’ANSSI et l’institut de formation IHEDN sont deux organismes qui dépendent du SGDSN.
Ce fut l’occasion de saluer, à travers son directeur, le travail de l’Agence, véritable force de dissuasion, qui lui vaut une notoriété internationale comme j’ai pu le constater aux États-Unis ou en Israël.
Mes interrogations ont porté sur deux sujets :
1- Quel a été le nombre d’attaques de nos ministères ayant nécessité l’intervention de l’ANSSI en 2019 ? En 2018, l’Agence avait été amenée à traiter 78 événements de sécurité, consécutifs à des attaques informatiques visant des ministères français.
Réponses clés :
“On a une stabilité des événements”.
“La menace criminelle, les rançongiciels, touchent peu aujourd’hui les administrations”.
“La menace principale dans les administrations centrales reste l’espionnage”.
2- Où en est-on du projet de Cyber-campus qui devrait s’ouvrir en 2021 dans le quartier de la Défense ? Nous nous attendons à une coopération exemplaire entre le public et le privé.
Réponses clés :
“L’idée c’est d’avoir une coopération public-privé, ce qui existe déjà du côté de Rennes (…) Il nous manquait un tel lieu en région parisienne”.
“Il y aura des mécanismes incitatifs pour permettre à des petits acteurs de venir s’y installer, des aides en termes de bail”.
“Ce projet a été inspiré par Beer-Sheva en Israël”.
Ce 4 novembre, Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) a été auditionné par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Je suis intervenu en qualité de rapporteur pour avis sur les crédits du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» qui regroupe les crédits affectés au SGDSN, un service du Premier ministre.
Mes questions ont porté sur deux points :
1- Où en est-on de la réforme du « secret défense » ? Une nouvelle instruction interministérielle était attendue pour l’automne 2020. Est-elle sortie et quelles en sont les grandes lignes ?
Réponses clés :
“Nous allons nous mettre en phase avec l’ensemble des pays européens qui appliquent la même nomenclature”.
“Il s’agit de préparer les gens à la culture du secret défense et à la manière de se comporter et d’apprendre”.
“Il y aura moins de documents classifiés, mais que la classification sera plus ciblée, donc plus efficace pour le futur”.
2- Pour 2021, la subvention destinée à l’IHEDN est en légère diminution. Or, l’Institut doit désormais assumer seul certaines charges qu’il mutualisait jusqu’à l’année dernière avec l’INHESJ, dont notre commission a regretté la suppression. La crise sanitaire affecte-t-elle son équilibre financier ?
Réponse clé :
“Compte tenu de son rayonnement et de ses capacités à réfléchir en matière de Défense nationale, l’IHEDN est irremplaçable”.
Ce 4 novembre, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste lors de la discussion générale relative à l’adoption d’une convention entre l’Inde et la France pour renforcer notre coopération bilatérale en matière de trafics illicites.
L’Inde est l’une des principales routes pour le trafic d’héroïne à destination de la Chine et de l’Asie du Sud-Est, mais aussi de l’Australie et de l’Amérique du Nord.
L’Inde connaît aussi de nombreux détournements de médicaments par des organisations criminelles. Par ailleurs, la production de médicaments contrefaits se traduit par des milliers de morts chaque année, principalement en Afrique.
Aucun risque de peine de mort
Face aux inquiétudes du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a rappelé que “cet accord ne facilite en aucune façon l’application de la peine de mort en matière de stupéfiants ou autres”.
Certes, la peine de mort est toujours en vigueur en Inde (26 exécutions depuis 1991, mais sans lien avec les trafics dont nous parlons). C’est pourquoi une clause expresse excluant la peine de mort figure dans l’accord d’extradition qui nous lie avec l’Inde, point sur lequel le Conseil d’État a veillé.
A ce sujet, le ministre a enfin fait remarquer que la France ne saurait contrevenir au protocole n°6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, dont nous célébrions aujourd’hui même le 70e anniversaire !
L’Inde, notre partenaire naturel
Cet accord a été adopté par le Sénat et vient étoffer notre relation bilatérale avec l’Inde, pays ami, devenu un des axes déterminants de la stratégie française en Indo-pacifique.
En effet, comme je l’ai rappelé, la France soutient activement depuis 2005 la candidature de l’Inde comme membre permanent au Conseil de sécurité de l’ONU ; en matière de la défense, la France a conclu en 2016 un contrat d’acquisition de 36 Rafales dont le premier a été livré en octobre 2019 ; enfin, dans le secteur énergétique, j’ai mentionné l’implantation de 6 EPR et le projet de coopération entre EDF et Nuclear Power Corporation of India.
Très honoré par le courrier que m’a adressé le président du Venezuela par intérim Juan Guaido, reconnu par plus de 50 Etats dans le monde dont la France.
Cette lettre fait suite à l’événement que j’ai organisé le 29 octobre en visioconférence en lien avec Isadora Zubillaga, envoyée spéciale de Juan Guaido, Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France et Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France et coordinatrice du Groupe de Lima (compte-rendu)
Je serai heureux de retrouver le président Guaido le 2 décembre prochain à l’occasion d’une audition organisée par la commission des Affaires étrangères du Sénat.
Retrouvez la traduction de sa lettre ci-dessous :
Cher sénateur,
Au nom du peuple vénézuélien, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous remercier chaleureusement d’avoir organisé l’évènement « Le respect des droits humains au Venezuela », à l’occasion du premier anniversaire de la résolution n° 639, promue par vous et adoptée au Sénat français le 30 octobre 2019, avec une majorité écrasante.
Aujourd’hui, cette résolution est plus que jamais d’actualité. Le régime de Maduro continue de violer systématiquement les droits fondamentaux de chaque Vénézuélien. Comme le mentionne le rapport d’enquête de l’ONU, Maduro et ses 123 agents de torture continuent de persécuter, d’arrêter et de torturer leurs opposants politiques.
Malgré cela, le gouvernement par intérim reste engagé à défendre les droits humains et l’État de droit au Venezuela, et nous ne nous lasserons pas de le faire tant que la liberté et le rétablissement de la démocratie ne seront pas acquis au Venezuela. C’est grâce au soutien de personnes comme vous que nous pourrons gagner cette bataille.
Cher sénateur, nous vous sommes très reconnaissants pour votre engagement indéfectible en faveur de la liberté du Venezuela. Le monde a besoin de plus d’hommes politiques responsables et engagés comme vous qui, par leur leadership, œuvrent pour un monde plus libre et juste.
En vous réitérant notre reconnaissance pour votre travail, vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments distingués.
Juan Guaidó
Président par Intérim du Venezuela
Président de l’Assemblée nationale du Venezuela
Ce 29 octobre, j’ai été honoré d’organiser une conférence de presse, en commun avec :
. Cristina Ronquillo, ambassadrice du Pérou en France,
. Juan Salazar Sparks, ambassadeur du Chili en France,
. Isadora Zubillaga, envoyé spéciale en France et ministre adjointe des Affaires étrangères de Juan Guaido, président par intérim du Venezuela.
Cet événement intervenait un an précisément après l’adoption par les sénateurs français (à 95%) d’une proposition de résolution, dont j’ai été l’auteur, pour renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu). Par leur vote, les sénateurs ont exprimé que la France ne saurait être un sanctuaire pour les bénéficiaires du régime Maduro.
C’est néanmoins un triste anniversaire, puisque la situation s’est encore dégradée au Venezuela.
“La résolution est plus d’actualité que jamais”, a soutenu Isadora, rappelant que l’on dénombre 363 prisonniers politiques et militaires au Venezuela, victimes de traitements inhumains et dégradants.
Elle a toutefois exprimé que l’espoir était intact et la victoire était proche, car “les forces démocratiques du Venezuela sont réunis autour du président Guaido” et qu’elles peuvent compter sur “la communauté internationale, au sein de l’Union européenne, du Groupe de Lima (*), de l’Organisation des États américains (OEA) ou du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela”.
Les législatives de Maduro
Dans l’immédiat, il faut faire face à un nouvel obstacle : le régime Maduro impose des élections législatives, le 6 décembre prochain. Un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ? Il s’agit clairement de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido.
“Organiser des élections législatives sans les garanties démocratiques minimales et sans la participation de toutes les forces politiques” n’est pas acceptable pour Cristina Ronquillo, s’exprimant au nom du groupe de Lima avec l’idée que “la démocratie sera pleinement rétablie au Venezuela grâce à des élections présidentielles et parlementaires libres”.
Quelques jours auparavant, j’avais interrogé Jean-Yves Le Drian sur ce sujet qui m’avait assuré que la France ne reconnaissait pas le processus électoral en cours, par manque de transparence. “Une position claire et une position européenne”, avait conclu le ministre des Affaires étrangères (compte-rendu).
Proposition de résolution à l’Assemblée nationale
Deux jours après cette visio-conférence de presse, une lettre du député Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, m’informait qu’il allait proposer d’inscrire une proposition de résolution sur le Venezuela à l’Assemblée nationale. La “niche parlementaire” réservée au groupe UDI et Indépendants le permettrait dès mars 2021 (lettre).
Ainsi, Jean-Christophe Lagarde défendra un texte identique à celui voté par le Sénat sur les graves violations des droits humains au Venezuela.
La condamnation de l’ONU
Nul doute que Jean-Christophe Lagarde s’appuiera sur le rapport du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies publié le 16 septembre dernier.
Après avoir étudié des centaines de cas et s’être rendue sur place, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, et les enquêteurs de l’ONU sont clairs : «la Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité».
Ce rapport est une véritable arme de guerre contre le dictateur Maduro, d’autant qu’il implique nominativement 46 personnes, a souligné Isadora.
L’équipe de Juan Guaido est admirable dans sa longue marche vers la démocratie. Son action s’incarne à travers ces mots prononcés par leur président, en janvier dernier, à la Maison de l’Amérique latine : “Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie” (compte-rendu).
Précédemment, le président par intérim du Venezuela avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par Gérard Larcher qui l’avait assuré du soutien de notre institution et que j’ai renouvelé à nos interlocuteurs.
Je veux enfin saluer l’action courageuse de Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, et de son équipe qui sont les dépositaires des valeurs de notre pays à Caracas.
(*) Organisme créé à la suite de la déclaration de Lima du 8 août 2017, où les représentants de 15 pays américains se réunissent afin d’établir une sortie pacifique de la crise au Venezuela.
En progressant à nouveau en sièges à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2020, le groupe Union Centriste (UC) retrouve le niveau qui était le sien il y a vingt ans, avant la création de l’UMP. “La conviction plutôt que la consigne”, illustre la liberté de vote des membres de l’UC. Je me réjouis que l’indépendance ait le vent en poupe.
Élu vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai été reconduit dans ma mission de rapporteur pour la cyberdéfense et cybersécurité.
Le Sénat vient aussi de me désigner membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour œuvrer à la promotion des principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des droits de l’Homme.
Après la chute du mur de Berlin, beaucoup ont cru que la démocratie fondée sur les droits de l’Homme allait s’imposer au monde. La voilà attaquée de toutes parts.
Chaque assassinat d’innocents commis par des fanatiques nous sidère et ébranle la République.
J’ai témoigné dans l’Hémicycle des progrès de l’islamisation rigoriste que j’observe en Afrique depuis le début de mon mandat. Pas facile de trouver la parade au fondamentalisme religieux qui mine les pays musulmans et cherche aussi à se développer en Europe en rejetant nos principes républicains.
Les criminels qui instrumentalisent l’Islam veulent fracturer notre société et détruire nos valeurs. Ils constituent du pain béni pour les extrémistes de droite comme de gauche, ennemis ordinaires de la démocratie mis en scène par certains médias au prétexte que l’outrance fait de l’audience.
Le complotisme, les mensonges, la désinformation et la haine ordinaire envahissent l’espace cyber ; c’est le terrain de jeu favori des autocraties pour faire émerger des pouvoirs dits populistes ou illibéraux dans nos démocraties.
Inutile de chercher un message de condoléances sur le site de l’ambassade de Chine en France suite aux attentats à Conflans-Ste Honorine ou Nice ce mois-ci. La Chine de Xi-Ji Ping développe un monde néo-totalitaire qui va au-delà de l’imagination d’Orwell. Mettre au jour son appareil de répression interne et le développement de sa force militaire ; enrayer sa stratégie expansionniste et la mise en place de ses structures de désinformation externe constituent une priorité.
Face à ce rival idéologique majeur, Jean-Yves Le Drian nous a déclaré que “ce combat, l’Europe ne peut le mener qu’unie, autrement elle le perdra”.
En levant les yeux vers le buste du plus illustre sénateur français, je me suis dit que son message fait écho aux propos du ministre des Affaires étrangères. Il devrait continuer à nous inspirer pour surmonter nos difficultés : “Par l’union, vous vaincrez. Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles” Victor Hugo. Découvrir l’InfoLettre n°140
Ce 28 octobre, audition de Clément Beaune, secrétaire d’État, chargé des Affaires européennes, au sujet de la relation UE-RU. Devant les membres de la commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires étrangères, j’ai attiré l’attention du ministre sur trois sujets :
1 – Les Français du Royaume-Uni en situation de fragilité
Le ministre est-il certain que notre consulat de Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement les Français en situation de vulnérabilité et donc en incapacité de demander leur settle status ?
Cette demande doit être accomplie avant le 30 juin 2021. Qui doit se soucier des enfants français placés en familles d’accueil britanniques ou encore des personnes âgées qui n’ont pas conscience de ce devoir ou pas les moyens d’engager une telle procédure ?
“Il est possible que dans le cadre des négociations, il y ait une forme de procédure allégée pour les enfants”.
“Les personnes âgées n’ont parfois pas connaissance de toutes les démarches ou les échéances pour demander le statut auquel ils ont droit. (…) Nos autorités consulaires sont mobilisées par des courriers envoyés aux ressortissants”.
“Je vérifierai encore que tous nos efforts consulaires seront bien déployés pour faciliter les démarches”.
2 – Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar
J’ai voulu savoir si le Gouvernement entendait mener des actions auprès d’Eurostar, notamment concernant le fléchage de l’aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, pour veiller à la pérennité de cette liaison.
Facteur clé des échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni (qui demeure notre premier excédent commercial), l’axe ferroviaire Paris-Londres a vu son trafic réduit de 18 trains par jour à moins de 5 aujourd’hui, du fait de la Covid…
Réponses de Clément Beaune :
“Une habilitation de l’UE a été donnée à la France pour négocier en bilatéral avec le RU”.
“Au cas où cette discussion bilatérale n’aboutisse pas au 31 décembre (…) nous avons la capacité de prendre des mesures unilatérales pour assurer pendant quelques mois la continuité du trafic”.
“Je m’entretiendrai avec les dirigeants de Getlink, début de semaine prochaine, pour vérifier que toutes les autorisations de sécurité sont bien demandées et délivrées”.
3 – Pas d’accord serait le pire des accords
Puisque j’ai suppléé le président Christian Cambon en fin d’audition, j’ai conclu les débats en reprenant les conclusions de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense qui, d’une part, espère que la Défense ne devienne pas une victime collatérale du Brexit et qui, d’autre part, se réjouis d’entendre qu’un accord est encore possible, car pas d’accord serait le pire des accords !
Enfin, j’ai adressé nos encouragements au ministre en l’assurant que nous étions tous unis derrière les négociateurs dans cette dernière ligne droite.
Ce 28 octobre, j’ai présenté le projet de loi sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire qui va faciliter la mobilité de quelque 4700 Français établis au Qatar et plus de 15000 en Chine. En qualité de rapporteur, je me suis exprimé en faveur de la conclusion de deux accords bilatéraux, avec le Qatar, d’une part et la Chine, de l’autre, devant notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon.
Lors de ma visite au Qatar en février dernier (compte-rendu), initié par la conseillère des FDE, Rosiane Houngbo Monteverde, notre consul général à Doha, Jean-Jacques Maizaud, m’avait incité à considérer que la mise en oeuvre de l’accord devait être mon action prioritaire pour ce pays. C’est dire si le sujet des permis de conduire est un point sensible pour les Français au Qatar.
A ce titre, le 26 octobre, j’ai reçu l’assurance du Cheikh Ali bin Jassim Al-Thani(à l’image), ambassadeur du Qatar en France, lors d’une entrevue au Sénat, qu’aucun frein – notamment administratif – n’empêchera la bonne exécution de notre accord.
Par contre, du côté chinois, il faudra bien s’en remettre à la bonne volonté des autorités, puisque l’ambassadeur de Chine en France, Lu Shaye, n’a pas daigné répondre favorablement à mes demandes répétées d’audition.
J’aurais pourtant souhaité m’entretenir avec lui sur les difficultés de mobilité rencontrées par nos compatriotes établis en Chine, d’autant que la situation est particulièrement contraignante, puisque ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus.
A noter qu’entre la France et Macao, Hong Kong et Taïwan, les pratiques de réciprocité permettent à nos ressortissants d’échanger sans difficulté leur permis sur place, car leurs administrations reconnaissent le permis de conduire international.
Notre commission des Affaires étrangères a voté ce projet de loi à l’unanimité. Voilà un parfait exemple du rôle que peut jouer le Sénat dans l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes vivant hors de nos frontières.
L’examen en séance publique de ce projet de loi concernant ces deux conventions est prévu 4 novembre prochain.
Conditions actuelles / Permis de conduire
Les accords France-Qatar et France-Chine visent à mettre fin aux conditions asymétriques de reconnaissance des permis de conduire entre nos trois pays.
France
Tous les permis de conduire étrangers sont reconnus durant une période d’un an à compter de l’établissement sur notre territoire de la résidence normale de leurs titulaires, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un permis de conduire international ou d’une traduction en français. Qatar
Le permis français seul permet la conduite durant 7 jours à compter de l’entrée sur le territoire.
Pour conduire à l’issue de ce délai, et dans la limite de 6 mois, les usagers doivent solliciter la délivrance d’un permis temporaire auprès des autorités locales, sur présentation notamment du permis français et d’un permis de conduire international. Chine
Ni le permis français, ni le permis international ne sont reconnus ; il est donc nécessaire d’obtenir un permis de conduire chinois pour conduire dans le pays.
Un permis de conduire temporaire peut néanmoins être délivré pour une durée de 3 mois à compter de l’entrée sur le territoire chinois, sur présentation d’un permis français au nouveau format (pas le papier rose cartonné…) et de sa traduction.
Le 15 octobre, à l’invitation de Bénédicte Pilliet, j’ai eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’une matinale du Cybercercle sur le thème «Innovation, Cybersécurité et Défense», aux côtés de Guillaume Brosse, SASD, DGA, ministère des Armées.
Les échanges ont révélé le manque de visibilité des dispositifs publics de soutien à l’innovation, toute comme la complexité de leur mise en œuvre.
J’ai rappelé que nos entreprises innovantes ont davantage besoin de commandes pour se développer que d’aides à la création de leurs produits. Quid du levier de la commande publique ? A quand un Small Business Act à la française ? Les Américains réservent une bonne part de leurs marchés publics à leurs PME nationales… depuis 1953.
Et nous ? Déjà en 1996, Jean-Yves Helmer, délégué général de l’armement de l’époque, indiquait aux PME d’innovation dans la défense qu’il avancerait aussi vite que le permettrait la viscosité du système.
La France est une nation d’innovation, qui reste plus « start », que « up »… C’est pourquoi je prône la création d’un fonds dédié à notre Base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. Mieux protéger nos intérêts souverains nécessiterait également une nouvelle forme de dialogue et de coopération entre Bercy et le ministère des Armées. J’espère que le cas Photonis en sera l’amorce (lire : Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD).
Guillaume Brosse a évoqué la création de deux fonds d’investissement : Def Innov avec 200 millions d’euros sur 5 ans et le premier fonds tricolore consacré à la cybersécurité, BrienneIII, lancé par Ace Management, qui a été doté de 80M€.
Tout mon soutien au “Cercle des femmes de la cybersécurité” qui a édité un guide des métiers et un recueil de témoignages
Une piste prometteuse a été soulevée : irriguer les industries civiles. Comment favoriser le passage ou le partage Défense-Civil, s’est demandé M. Brosse.
Le développement d’une cybervallée européenne à Rennes qui comprend désormais l’ANSSI et le ComCyber démontre que nos ministères font désormais le pari de l’alliance public-privé et c’est heureux.
Nous avons relayé les annonces du discours de Florence Parly, ministre des Armées lors de son déplacement au Commandement de la cyberdéfense à Rennes, le 7 septembre 2020.
Parmi elles, la création du « Diag Cyber », le diagnostic de cyberdéfense. Dans le cadre du plan Action PME, ce dispositif permettra aux startups et aux PME dont l’activité est liée à la défense d’évaluer la sécurité de leurs systèmes d’information, de déceler les failles éventuelles, et enfin d’être accompagnées dans la mise aux normes et le renforcement de la protection de leurs systèmes. Le ministère des Armées alloue 4,5 millions d’euros à ce dispositif et prendra en charge 50% des dépenses effectuées par les PME dans la limite de 14 000€ HT.
J’ai réaffirmé mon soutien et ma confiance dans l’action du ministère des armées, car j’ai pu observer lors de mes déplacements internationaux que la France apparaissait à tous mes interlocuteurs comme une référence en matière de cyber.
Le groupe américain Teledyne – qui avait arrêté le mois dernier les discussions avec le Gouvernement français au sujet de l’acquisition de Photonis, est revenu vers le vendeur avec une offre abaissée de 100 M€ selon une annonce faite aux analystes.
Le prix offert est maintenant du même ordre de grandeur que celui proposé par les fonds français intéressés lors de la mise en vente de Photonis et donc de nature à écarter définitivement la menace de reprise par Teledyne.
C’est aussi et surtout l’occasion de bâtir de façon proactive une solution française pertinente et solide pour initier le mouvement de renforcement de la BITD que nous – parlementaires – appelons tous de nos vœux, et ce dans une logique de partenariat public-privé, Photonis n’étant que le début d’un tel renforcement.
En effet, si le soutien de l’Etat est indispensable, il est également essentiel que cette consolidation de la BITD s’opère selon un mode de financement sain, c’est-à-dire en respectant les règles du marché, de façon que ces entreprises aient les moyens financiers et industriels de se développer de manière autonome et de rivaliser avec leurs concurrents internationaux, notamment américains.
Il est également essentiel de cultiver le caractère dual de ces entreprises (industrie, médical, etc.) pour garantir leur solidité et leur assise, en privilégiant une approche de portefeuille horizontal de produits de haute technologie.
Il faut impérativement que cette opération soit terminée d’ici la fin de l’année et qu’enfin nous bâtissions en équipe une solution française au problème structurel de l’industrie de haute technologique nationale.
Le succès est à portée de main.
Lire aussi : – Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD (04 oct. 2020) > LIEN
– QAG – Photonis – Recherche rencontre Bercy désespérément (vidéo 4’50) (23 juil. 2020)> LIEN
– PLFR3 – Photonis : Appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) (21 juil. 2020) – vidéo (2mn) > LIEN
Marc Fesneau a pu évoquer la Participation citoyenne, un sujet qui lui tient à cœur, devant un parterre d’élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), ce 7 octobre au Sénat, au cours d’une soirée dont il était l’invité d’honneur.
Ministre délégué auprès du Premier ministre, Marc Fesneau est chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Ce second point “peut être l’une des voies qui permette une réconciliation avec la démocratie représentative, dont on voit bien les processus en œuvre de délégitimation”, estime-t-il.
En effet, il précise que “le politique est délégitimé quand il donne le sentiment de ne pas avoir de prise sur les choses, quand il ne change pas le quotidien et le réel des gens. Ce n’est pas un hasard si la participation aux municipales est la plus élevée de tous les scrutins”.
“La Participation citoyenne est un énorme champ qui s’ouvre. Il y a des expériences formidables qui ont été faites dans d’autres pays. Il faut qu’on essaie de s’en inspirer”, a conclu le ministre.
Je soutiens pleinement son approche. J’ai découvert lors de mon déplacement au parlement au Luxembourg, avec Bruno Theret, leur système de pétition qui a dynamisé la participation citoyenne.
Lors de la soirée du 7 octobre que j’ai organisée pour les élus de l’AFE, j’ai saisi l’opportunité d’interroger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne sur certaines pratiques administratives susceptibles de limiter l’action des élus à l’étranger, six mois avant toute élection.
En ce sens, je me suis fait le relais des préoccupations qui venaient de s’exprimer lors de mon audition par la commission des Lois de l’AFE, présidée alors par Olivier Piton.
Une circulaire (non publique) de la Direction des Français de l’étranger (DFAE) serait la source de cette véritable entrave à l’exercice de leur mandat d’élu de terrain.
L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait les élus à ne pas pouvoir pleinement exercer leur mandat à l’étranger durant une période de réserve allant du 1er novembre 2020 au 1er juillet 2022. Mieux vaut en rire.
Dans ses réponses, Marc Fesneau, s’est montré circonspect et plein d’humour devant “cette pratique originale” :
“J’ai connu une logique, où ce n’est pas les élus qui n’avaient pas le droit de sortir, mais plutôt les représentants de l’État”.
“Je connais une pratique qui est plutôt de quatre à six semaines avant : ce qu’on appelle une période de réserve électorale. Là, vous avez un saut quantitatif qui ne manque pas d’interroger.”
J’ai suivi son conseil de chercher à clarifier cette situation avec les ministres qui ont la tutelle de la DFAE.
Le 21 octobre, lors d’une audition au Sénat, j’ai obtenu de Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, la tenue d’une réunion de clarification sur ce point avec notre secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne (Compte-rendu).
Le 7 octobre, au Sénat, Marc Fesneau m’a fait l’honneur de sa présence lors d’une soirée réunissant des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui tenait sa 33ème session de travaux à Paris.
Lors de son intervention, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, est d’abord revenu sur la gestion de crise sanitaire, dont il a été le témoin au conseil des ministres :
“On était dans une énorme inconnue de ce qui pouvait arriver aux Français situés en dehors de nos frontières”.
“Tout n’a pas été parfait, mais je voudrais saluer les réseaux consulaires et diplomatiques qui ont essayé de faire au mieux”.
“Je souligne le relais important qui a été fait par les sénateurs et députés des Français de l’étranger… et, je ne le dis pas par flagornerie, je voudrais souligner le travail que fait Olivier : il est toujours en grande vigilance sur les dossiers et en dialogue avec le gouvernement (…) tu es très identifié comme quelqu’un qui essaie de défendre et de mettre en avant des sujets qui ne sont pas, par nature, des sujets de l’actualité et de l’information en continue”.
Durant la crise sanitaire, nos consuls honoraires ont souvent été les premiers de cordée pour aider les Français situés dans des régions éloignées des consulats. Pour faciliter les rapatriements, ils ont dû résoudre des situations parfois délicates en devenant de précieux relais entre nos consulats et les autorités locales.
Nos quelque 500 consuls honoraires, opérant à travers une centaine de pays, ont d’autant plus mérite qu’ils ne sont pas des agents de l’État, mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole, au nom du bien public.
Outre la délivrance de procurations de vote ou la remise de passeports, sous l’autorité du consul général, le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 leur impose également d’assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage. Au quotidien, cela signifie qu’ils peuvent être appelés à se déplacer dans les hôpitaux, dans les prisons ou bien être appelés sur les lieux d’un accident, notamment pour jouer les traducteurs auprès de la police.
Certains consuls honoraires m’ont exprimé le souhait légitime de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelle accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.
J’ai relayé leur attente par le biais d’une question au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le 25 juin dernier.
La réponse m’est parvenue ce 22 octobre, sous forme d’une fin de non-recevoir.
Le ministère rappelle que “les consuls honoraires ne relèvent pas du statut d’agent de droit public de l’État. Ce sont des particuliers”.
Par conséquent, “s’il a pu arriver que, en 2014, les postes de rattachement au Royaume-Uni fassent le choix de souscrire une assurance pour responsabilité civile, il s’agit là d’une exception unique dans le réseau, qui n’a pas vocation à être répétée ni étendue, et était liée à des craintes formulées à l’époque au regard d’un risque de procédures contentieuses au Royaume-Uni. Cette situation spécifique n’a pas vocation à être étendue.”
Ne “rien faire” ou “bien faire” comme au Royaume-Uni dépendra donc des postes diplomatiques. C’est un point d’amélioration sur lequel je continuerai donc à travailler pays par pays, puisque le ministère ne souhaite pas généraliser la protection.
La Suède vient d’annoncer le bannissement de son territoire des équipements chinois Huawei et ZTE.
En France, Huawei , ouvre son 6ème centre de recherche à 500 mètres de l’Hotel Matignon et de l’Assemblée nationale ; et à 1000 mètres du coeur des Quai d’Orsay.
La France ne fait-elle pas preuve de naïveté, voire de légèreté ?
Réponses du ministre :
Dans un premier temps, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la question que je lui avais posée, l’après-midi même, lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, au sujet de l’action de l’AFD en Chine :
“Il faut bien décliner le triptyque que je j’évoquais que tout à l’heure avec monsieur Cadic lors des Questions d’actualité.”
1- La Coopération : “en particulier sur la question climatique et la biodiversité où nous sommes acteurs ensemble. C’est notre intérêt, c’est le leur”.
2- La Concurrence : “on se base sur les normes, les indications géographiques protégées, les critères d’investissement, la transparence”.
Au sujet de Huawei :
“C’est là qu’intervient Huawei et notre position est très claire : pas de discrimination, mais pas d’atteinte à notre sécurité. Et les Chinois font pareil”.
“L’histoire suédoise à l’égard de Huawei : c’est radical, mais elle montre une sortie de la naïveté de l’Union européenne sur ce sujet”.
3- La Rivalité : “combat idéologique majeur qui s’est aggravé depuis le 19ème congrès du Parti communiste chinois, puisque la Chine est dans cette logique : je serai la première nation du monde en 2049, soit 100 ans après l’arrivée de Mao Zedong. Ce combat, l’Europe ne peut le mener que unie, autrement elle le perdra”.
“Vous faites bien d’en parler, parce que ça va être public du même coup.” J-Y Le Drian
Face aux mesures de contrôle, d’intimidation et de sanctions des chrétiens en Chine, est-ce que la France va engager une action pour protéger les Chrétiens en Chine et demander la libération du pasteur Wang Yi, condamné à 9 ans d’emprisonnement, en décembre dernier ?
Réponses du ministre :
“Il y a des discussions en cours entre le Saint-Siège et Pékin”.
“Le Vatican souhaite pouvoir aboutir à un accord qui permette le respect de cette communauté chrétienne chinoise, même s’il y a beaucoup de témoignages qui montrent qu’il y a aujourd’hui une répression visant les croyants et particulièrement les prêtres et les évêques”.
“Nous suivons avec attention l’évolution les discussions entre le Saint-Siège et la Chine, au regard de leur implication en matière de droits et de libertés fondamentaux”.
Le 6 décembre prochain, la dictature de Maduro veut imposer des élections législatives pour se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays :
l’Assemblée nationale et son président Juan Guaido, également président de la République par intérim du Venezuela.
Ce dictateur, dont les crimes ont été établis par le Conseil des droits humains de l’ONU, le 16 septembre dernier, n’organise pas des élections pour les perdre…
Quelles seront les décisions qui seront prises par la France d’ici là afin de défendre la démocratie, les droits humains et soutenir la dernière institution démocratique reconnue par notre pays au Venezuela ?
Réponses du ministre :
“La manière dont se prépare l’élection du 6 décembre est tout à fait discutable”.
“Le groupe de contact international que la France a créé il y a deux ans et qui s’est réuni le 17 septembre a pu constater que, pour l’instant, les garanties de transparence n’étaient pas réunies et n’étaient pas proposées par le régime.
Nous ne reconnaissons pas le processus qui est actuellement en cours”.
“C’est une position claire et c’est une position européenne”
Au Sénat, le 21 octobre, audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Christian Cambon.
J’ai évoqué la problématique de la période de réserve électorale :
Suivant les conseils du ministre Marc Fesneau lors d’un diner avec les Conseillers des FDE, j’ai sollicité l’organisation d’une réunion des parlementaires des FDE avec Jean-Yves Le Drian ou Jean-Baptiste Lemoyne.
Objectif : discuter d’une circulaire qui permet à certains fonctionnaires de s’abriter derrière une période de réserve de six mois avant toute élection.
Un phénomène qui limite l’action de certains élus des Français de l’étranger, qu’ils soient parlementaires ou conseillers. L’enchainement des élections (consulaires, sénatoriales, présidentielles, législatives) conduirait à une période de réserve allant du 1/11/20 au 1/07/22.
Réponse positive du ministre : “La réunion va se faire, ce n’est pas un problème. Ce sera avec Jean-Baptiste Lemoyne”.
Ce 21 octobre, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, j’ai demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, des clarifications sur la politique française d’aide au développement en Chine qui s’inscrit à travers l’action de l’Agence Française de développement (AFD).
La semaine dernière au Sénat, le directeur général de l’AFD, nous déclarait en audition : «je gagne de l’argent en Chine. Mon salaire est payé par les Chinois» (compte-rendu).
En effet, le régime chinois achète des obligations émises par l’AFD sur les marchés financiers, argent qui retourne ensuite en Chine sous forme de prêts accordés par l’AFD. Si l’Agence prend sa commission, elle sert aussi la stratégie d’influence du régime communiste chinois à l’international.
Une situation de conflit d’intérêt assez consternante, notamment si on considère les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent sur les marchés internationaux, en particulier en Afrique, face à des compétiteurs chinois, usant parfois de procédés prohibés par notre droit.
Par conséquent, j’ai demandé au ministre comment il pouvait garantir que l’AFD ne serve pas, malgré elle, d’autres intérêts que ceux de la France ?
Dans sa réponse, Jean-Yves Le Drian a trouvé la boutade du DG de l’AFD “ni pertinente, ni opportune”, tout en légitimant l’action de l’AFD en Chine au nom de notre intérêt, en particulier dans la lutte contre le déréglementation climatique.
Cela dit, le ministre a rappelé que “la Chine était à la fois notre partenaire, notre concurrent et notre rival” et qu’il fallait donc “décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance et, en même temps, en faisant valoir en permanence nos propres intérêts et notre propre souveraineté”.
