Dans le cadre d’un point de situation internationale, ce 27 mai au Sénat, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur deux points concernant les Français de l’étranger.

1°) Emmanuel Macron avait déclaré devant l’AFE : “la France ne serait plus la France” si elle n’était pas capable d’organiser des élections par internet.
La société espagnole Scytl qui réalise le système de vote électronique pour les Français de l’étranger vient d’être placée en liquidation judiciaire.
La Poste suisse a récupéré la propriété intellectuelle du code source de la plateforme afin de développer son propre système.
Votre ministère n’a pas prévu cette possibilité.
Un fonds américain se porte acquéreur des actifs de la société Scytl auprès du tribunal.
Quelles garanties pouvez-vous nous donner que le vote électronique pourra bien avoir lieu pour les prochaines élections consulaires ?

2°) J’ai reçu des lettres de collectifs de parents se plaignant de ne pas être entendus par la direction de l’AEFE : Marrakech, Tunis, Bruxelles, Hanoï, Singapour…
Toutes demandent des remises en fonction des niveaux de classes comme cela s’est fait dans plusieurs écoles du réseau et chez leurs concurrents.
Vous avez indiqué que l’avance remboursable de France Trésor de 100M d’euros à l’AEFE serait transformée en subvention.
Hier s’est tenu le conseil d’administration de l’AEFE sans qu’il soit donné aucune information aux administrateurs sur les conditions qui permettraient de bénéficier de ces subventions.
Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les conditions qui permettront aux écoles du réseau de bénéficier de ces dotations ?

Je remercie Jean-Yves Le Drian pour ses réponses à mes deux interrogations.

Concernant le vote électronique des Français à l’étranger, le ministre a bien précisé qu’il est au courant des difficultés rencontrées par le prestataire espagnol. Sa réponse mentionnant le plan constitutionnel mériterait d’être précisée pour pouvoir connaître sa pensée.

A propos de l’avance de France Trésor de 100M€ à l’AEFE qui devrait être transformée en subvention lors de la prochaine loi de finance rectificative, selon des déclarations du Ministre devant l’Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian a indiqué que les discussions se passeraient au Parlement et non à l’AEFE.
En fonction de la mobilisation de l’avance permise par France Trésor, il verra ce qu’il sera nécessaire de transformer en subvention.
Il a exprimé son soutien aux petits établissements qui sont les plus en difficulté, en manifestant sa sympathie, à ce titre, aux écoles du Liban.

Cette réponse elliptique ouvre la voie à de multiples interprétations.
Nous ne savons donc toujours pas qui, dans l’esprit du ministre, bénéficierait en final de ces dotations publiques, ni pourquoi.
Pour ma part, je suis satisfait d’apprendre qu’il reviendra au Parlement d’arbitrer ce sujet et que nous ne serions pas mis devant le fait accompli par l’AEFE.
Si tant est que l’Agence transmette un début d’information transparente susceptible de nous permettre de nous déterminer.

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 26/05/2020

Audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD) par notre commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, le 20 mai 2020.

J’ai demandé à M. Rioux s’il avait des données chiffrées concernant les entreprises bénéficiaires du dispositif Ariz, soit des prêts octroyés par les institutions financières locales en partage de risques avec l’AFD. Il m’a répondu que le directeur général de Proparco se rapprocherait de moi à ce sujet.

Je n’ai pas eu de réponse sur ma proposition de s’appuyer sur le réseau de nos chambres de commerce à l’international pour tisser des partenariats avec les banques locales afin de s’assurer qu’une part des financements soit bien destinée aux entreprises françaises.

Le directeur a insisté sur la micro-économie pour que les liquidités se transforment en investissements et en emplois.

Bonne nouvelle pour nos pensionnés résidant à l’étranger : la Cnav nous informe que ces assurés ont jusqu’au
– 1er juillet pour renvoyer leur certificat de vie, s’ils ont reçu la demande en décembre, janvier ou février
– 1er août, s’ils l’ont reçue en mars.

En mars dernier, les pensionnés avaient déjà bénéficié d’un délai supplémentaire de deux mois pour compléter et renvoyer leur certificat d’existence.

Aujourd’hui, la Caisse prend judicieusement en compte le fait que les assurés ne peuvent pas encore ou difficilement faire compléter ce document auprès des autorités locales et que certains services n’ont pas rouvert.

Plus d’info sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html

Lire : l’INFOLETTRE n°135 – 22 mai 2020

Au micro de Public Sénat, le 19 mai, j’ai pu donner mon avis sur l’actualité internationale dans l’émission “Allons plus loin”, présentée par Rebecca Fitoussi.

L’interview portait plus particulièrement sur la réaction américaine à la crise, sujet qu’il faut mettre en perspective avec les élections présidentielles et le défi que pose l’expansion chinoise. Pour notre part, il est temps de se demander pourquoi nos entreprises ne peuvent plus garantir notre souveraineté sanitaire ou économique.

“Vingt années sont passées depuis le tout premier sommet de Zagreb, en 2000, durant lequel l’Union européenne s’était montrée conciliante à l’égard de l’adhésion des Balkans occidentaux : la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Slovénie, l’Albanie et la Serbie. Lors du sommet digital tenu cette année le 6 mai, l’Union européenne a renouvelé son engagement politique envers ces pays.”

Article de Déborah Collet du PetitJournal que je remercie d’avoir rebondi sur la tribune que j’ai publiée avec Nicolas Bizel en faveur de l’adhésion rapide des Balkans à l’Union européenne, le 9 mai dernier, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, un des fondateurs de la construction européenne.

Le 19 mai 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues. Les deux rapporteurs étaient Jacky Deromedi pour la commission des Lois et Jérôme Bascher pour la commission des Finances.

Le gouvernement fut représenté par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Au cours de la séance, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements tendant à :
– permettre à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu ;
– permettre de recourir au vote par correspondance “papier” pour les prochaines élections consulaires ;
– instaurer ou renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
– renforcer la transparence sur la liste des pays situés dans une “zone de circulation de l’infection” dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.

Voir la séance en vidéo : 1^ère partie (am) – 2^ème partie (soir)

« Il est possible, je l’espère, que l’épidémie soit réglée avant l’issue de la navette », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne. La proposition de loi n’a ainsi pas vocation à être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans un futur proche.

Intervention 1 – Discussion générale (vidéo 8m)
Je suis intervenu au nom du groupe Union centriste en discussion générale, avant l’examen des articles, pour donner mon sentiment général sur cette PPL. L’occasion de témoigner du travail remarquable de nos conseillers consulaires et de leurs priorités.

Intervention 2 – Registre des Français de l’étranger (vidéo 1:30)
Défense de l’amendement posé par ma collègue Nathalie Goulet qui visait à lier le bénéfice du statut de Français établis hors de France à l’inscription obligatoire au registre des FE du consulat.

Intervention 3 – Rôle du délégué consulaire (vidéo 1:10)
Il faut revaloriser la fonction de délégué consulaire et lever l’ambiguïté sur ses attributions. J’ai proposé l’appellation de “délégué des Français de l’étranger”.

Intervention 4 – Quarantaine pour les FE (vidéo 1:50)
Pendant la période de confinement, nous avons été l’un des rares pays à n’avoir fait aucun contrôle sanitaire à l’entrée de notre territoire. J’avais interpelé notre ministre de la Santé à ce sujet. Je pense que la quarantaine devrait viser les gens à risques, grâce aux tests, plutôt que d’adopter une approche par pays de provenance.

Intervention 5 – Aide financière au réseau AEFE (vidéo 1:40)
L’avance de trésorerie de France-Trésor de 100 millions à destination de l’AEFE deviendra-t-elle une subvention, un crédit budgétaire ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’éléments financiers sur la situation des écoles de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Quels critères vont déterminer les enveloppes budgétaires ?

Intervention 6 – Certificats de vie (vidéo 2:40)
Les certificats d’existence empoisonnent la vie de nos retraités bien vivants, alors que les fraudeurs profitent de ce procédé papier (qui peut être signé par les autorités locales) pour toucher les pensions des retraités décédés. Le certificat d’existence est à bannir à l’aune des technologies dument éprouvées à notre disposition.

Intervention 7 – Explication de vote (vidéo 1m)
Lors de l’explication de vote et pour finir sur une bonne nouvelle, j’ai annoncé que les 160 étudiants français de Iaşi et de Cluj, dont j’avais parlé dans la discussion générale, venaient de trouver une solution pour rentrer en France. En effet, ceux-ci avaient affrété un vol privé, via deux associations, mais notre ambassade à Bucarest leur avait refusé son autorisation. Cette autorisation vient d’être accordée par l’ambassadeur de Suisse en Roumanie, ce qui leur permettra d’atterrir à l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.

A l’issue de ce débat, j’ai apprécié les propos de conclusion du président Retailleau qui a découvert que les Français de l’étranger étaient parfois considérés comme des “citoyens de seconde zone”. Pour la prise en charge des soins, on exige d’eux ce qu’on n’exige d’aucun non-nationaux, a-t-il illustré, parlant aussi de discrimination vis-à-vis des Français hors UE ou Schengen pour les prélèvements CSG-CRDS ou les mesures de quarantaine.

Merci à Pénélope Bacle d’avoir conçu un dialogue croisé entre le député Frédéric Petit, la vice-présidente du Sénat, Hélène Conway-Mouret et le sénateur Christophe-André Frassa.

Nous avons répondu à une série de questions pour déterminer les mesures qui seraient à prendre pour sauvegarder le réseau d’enseignement français à l’étranger : modalité de répartition de l’aide 100 millions ; soutien aux parents d’élèves étrangers ; remboursement du fonds d’aide ; propositions de réforme de l’AEFE…

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 18/05/2020

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 13/05/2020

Nos auditions en commission ne permettent pas de rebondir sur les réponses à nos questions. En vidéo (5m), les réponses qui m’ont été apportées par le directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, lors de son audition du 7 mai dernier devant notre commission des Affaires étrangères. Ci-dessous mon “décryptage” de ses propos.

1 – Concernant l’absence de note de synthèse fournie aux parlementaires par l’AEFE :
Olivier Brochet : « Les analyses que nous faisons sont remises à son ministère de tutelle qui travaille sur cette base. N’étant pas une association loi 1901, l’Agence n’est pas habilitée à communiquer ses analyses en profondeur. Cela étant, je communique dans la mesure de ce que je peux faire sur l’état du réseau et je pourrais mettre cela par écrit, si vous le souhaitez dans les prochains jours. »
Décryptage : Après avoir réclamé cette information à de nombreuses reprises sans succès, il faut encore attendre. Difficile de contrôler l’action du gouvernement si l’administration ne transmet pas ses documents.

2 – Concernant la décision d’imposer le maintien des frais de scolarité à 100% malgré la fermeture des établissements :
D’après le directeur, “il ne s’agit pas d’avoir une position jacobine, centralisatrice disant on ne bouge pas, la question c’est de ne pas prendre des décisions dans l’urgence qui ne se justifient pas qui risquent de mettre à mal d’autres établissements du réseau. J’aurais pu permettre à des EGD de faire des ristournes qui auraient conduit à mettre en difficulté beaucoup d’établissements qui ne pourraient pas suivre. Les remises sont inenvisageables, avant que l’Agence ne soit sûre de pouvoir accompagner tous les établissements, notamment les écoles partenaires d’une façon ou d’une autre”.
Décryptage : Près de deux mois après la décision de maintenir l’intégralité des frais de scolarité, aucune information n’a été transmise sur ses conséquences, à savoir le pourcentage d’impayés, ni sur la liste des écoles partenaires et conventionnées en difficulté. Dans un pays d’Asie, seul 30% des frais de scolarité ont été encaissés pour le 2nd trimestre. L’AEFE n’a pas osé envoyer la note du 3ème trimestre. En faisant la sourde oreille aux revendications qui montent de toute part, l’AEFE répond par un bras de fer aux grèves des paiements. L’histoire dira si cela a protégé les écoles partenaires et conventionnées… et combien cela coûtera au contribuable.

3 – Le directeur accuse l’établissement partenaire des Émirats Arabes Unis ayant répercuté la baisse de ses coûts aux parents, d’avoir “rompu une solidarité locale, et menacé les autres écoles partenaires aujourd’hui en grande difficulté”.
Décryptage : Réponse visant à s’exonérer de ses propres responsabilités. Les autres écoles partenaires ne seraient donc pas en grande difficulté du fait de la rigidité de l’AEFE et du flou sur ses mesures d’accompagnement, mais parce qu’un établissement a pris les devants pour s’en sortir afin de ne pas risquer la faillite.

4 – Au sujet du Lycée Charles de Gaulle (un EGD) qui n’a pas répercuté les économies sur les 130 salariés pris en chômage partiel par l’État britannique, le directeur répond que les propositions des parents ont été bien reçues : « L’Agence va construire une réponse solide et cohérente pour l’ensemble des familles ».
Décryptage : Les parents d’élèves sont inquiets. Avant même le début de la crise Covid-19, les résultats comptables de CDG à Londres étaient fortement négatifs. La perte est de plus de 2M€ en 2018 et de plus de 4,3M€ en 2019. La trésorerie nette a diminué de 90% en 2 ans : 11,5M€ à fin 2017 à 1,4M€ à fin 2019.

5 – Concernant l’EGD de Moscou qui a accordé 33% de remise, « ce n’est pas une baisse des droits de scolarité liée au covid-19, mais pour tenir compte de l’effondrement du rouble par rapport à l’euro, qui entraînait une forte augmentation de ces droits payés en roubles par l’immense majorité des parents dans ces établissements. Il fallait pouvoir répondre à la situation très difficile provoquée par cette hausse des frais de scolarité en roubles, même si la baisse des frais a été prononcée en euros. »
Décryptage : Décision pragmatique. Le directeur justifie d’avoir baissé d’un tiers les frais de scolarité en euros pour ne pas avoir à les augmenter en roubles en cours d’année. En contrepartie, l’EGD de Moscou enregistrera la perte du fait de la baisse du cours du rouble, qui sera épongée par l’AEFE. Une décision que beaucoup ont analysée ainsi : faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

6 – Les établissements de la Mission Laïque Française (MLF) du Liban vivent une situation semblable à Moscou avec l’effondrement de la livre libanaise. Parmi ses propositions, la MLF a demandé une mesure de compensation de la part du ministère. D’après le directeur de l’AEFE, la MLF a fait des propositions « qui méritent une discussion approfondie, car elles remettraient en cause, à mon sens, le fonctionnement du réseau vu par la loi de 1990 ».
En résumé, la MLF, devra compter sur ses propres forces, puisqu’à entendre le directeur, seuls les EGD et les écoles conventionnées avec l’AEFE peuvent recevoir une aide. Voilà qui fera débat !

7 – Ma dernière question est restée sans réponse. Je souhaitais connaître le nombre et le nom des écoles conventionnées bénéficiant des mêmes avantages que ceux offerts par l’AEFE au lycée conventionné de Mexico. Il faudra justifier les raisons de ne pas les accorder aussi à la MLF, perpétuant ainsi le “deux poids, deux mesures”.

Réponses d’Olivier Brochet, lors de l’audition du 7 mai (vidéo 5m

Covid-19: Un rapport chinois redoute une confrontation militaire avec les États-Unis

Article de Laurent Lagneau

Extrait :

« Sur le plan international, nous assistons au développement d’une stratégie d’influence particulièrement active de la Chine, tendant à occulter ses erreurs dans la gestion initiale de l’épidémie, sous un ‘narratif’ vantant l’efficacité du modèle chinois de surveillance généralisée et le bien-fondé de son organisation sociale pour réduire l’épidémie. La Chine insiste également sur sa générosité par la mobilisation de ses capacités industrielles recouvrées au service des autres États, pour les aider à surmonter la crise, démontrant de façon de moins en moins implicite son caractère de ‘puissance indispensable’ », ont ainsi récemment résumé les sénateurs Olivier Cadic et Rachel Mazuir.”

Lire l’article Vers une confrontation militaire sino-américaine (rapport chinois)? publié le 10 mai par Jforum

Lire la note de synthèse Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du covid 19, de Olivier Cadic et Rachel Mazuir, publié le 16 avril 2020.

La prorogation de l’état d’urgence sanitaire fait des vagues chez les Français de l’étranger. L’article 2 leur imposerait une quarantaine (quatorzaine) dès lors qu’ils auraient “séjourné dans une zone de circulation de l’infection” (Projet de loi).

Il faut dire que le projet loi incriminé s’en remet aux bons soins du ministre de la Santé pour établir la liste des “zones de circulation de l’infection”. Ce dernier envisageait de l’appliquer à tous les pays le samedi 2 mai.

Le lendemain, l’Elysée annonçait que nos compatriotes débarquant sur le sol national en provenance de la zone Schengen (+ Royaume-Uni et la Suisse) ne seraient pas astreints à la quarantaine…

Mais le lundi 4 mai, le ministre de la santé cultivait l’ambiguïté au Sénat, en disant que “pour l’instant” aucun pays de Schengen n’était concerné.

Je me suis insurgé contre de cet excès de prérogatives appliqué même en l’absence de tout symptôme, d’autant que le plus grand laxisme a prévalu jusqu’à présent en matière de contrôles aux frontières, en particulier dans les aéroports (lire : Mes réserves sur l’état d’urgence sanitaire (1/2) : contrôles à l’arrivée, d’un extrême à l’autre).

Dès le 5 mai, Eric Grasser, conseiller consulaire en Serbie me demandait de transmettre à notre gouvernement que la Serbie avait pris des mesures fortes expliquant que le nombre de décès lié au Covid-19 s’établissait à moins de 200 personnes, sans commune mesure avec ce qui est observé en Italie, Espagne ou Royaume-Uni. Dès lors, pourquoi stigmatiser nos compatriotes de Serbie s’ils viennent sur le territoire français ?

De même, les trois conseillers consulaires du Japon, Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel, estiment que ce texte est “discriminatoire envers les Français de l’étranger et attentatoire à leurs libertés fondamentales, dans un courrier adressé à leurs parlementaires”.

Ils ajoutent que cette mesure va aussi “profondément à l’encontre des intérêts des Français établis au Japon et, de façon générale, en Asie”, en détaillant leurs raisons (voir ci-dessous).

D’autres remarques à l’identique me sont venues de tous les horizons.

Le discours du premier ministre du 7 mai sur la fermeture des frontières a entrainé l’annulation de nouveaux vols, dont plusieurs centaines d’étudiants français ont été victimes le lendemain.

Le 9 mai, Hervé Marseille, président du groupe UC au Sénat, a souligné auprès du Premier ministre la nécessité de faire œuvre de clarté : “Nombreux sont les Français de l’étranger qui ne comprennent plus très bien où nous en sommes de la situation” (discours lors des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire). Voir vidéo, ci-dessous (40s).

Souhaitons que le gouvernement l’ait entendu !

“Caractère discriminatoire du projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire”
Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny, François Roussel, conseillers consulaires du Japon

Tokyo (avril 2019) : avec les conseillers consulaires Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel

“Le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire présenté par le Premier ministre Édouard Philippe et par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, examiné depuis lundi 4 mai au Sénat puis à l’Assemblée nationale, présente un certain nombre de dispositions qui sont à nos yeux de conseillers consulaires, représentants élus des Français au Japon, totalement inacceptables car discriminatoires. Ainsi, en vertu de la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi, les Français établis hors de France, tout comme les étrangers, se verraient imposer une quarantaine de 14 jours obligatoire dès l’arrivée sur le sol national, et ce en l’absence même de tout symptôme pouvant laisser soupçonner une atteinte par le Covid-19. Ceci est évidemment inadmissible.” lire la suite du courrier

Le Sénat a adopté la prolongation de l’État d’urgence sanitaire (Pour : 252 ; Contre : 87 voix) à l’issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP).

J’ai fait le choix de m’abstenir, comme je l’ai fait lundi dernier en première lecture, même si je reconnais la qualité du travail de mes collègues et salue les apports significatifs apportés au texte.

L’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire va nous conduire à la création d’un système d’information collectant des données relatives aux personnes atteintes par le virus et… aux personnes ayant été en contact avec elles.

Un mécanisme qui n’a rien à voir avec le projet Stopcovid. Du reste, les sénateurs ont expressément exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de cette application pour smartphones, en cours de développement.

« Si on n’a pas de tracing, on n’a pas de déconfinement » à partir du 11 mai, a prévenu abruptement Olivier Véran, notre ministre de la Santé. 

Bien sûr, le Sénat a multiplié les précautions, comme de limiter dans le temps la dérogation au secret médical et de conditionner la mise en œuvre de ce système d’information à un avis conforme de la CNIL.

Il n’en reste pas moins que ce dispositif soulève aussi des questions éthiques pour les médecins.

A l’occasion des 70 ans de la Déclaration du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, j’ai le plaisir de publier cette tribune en collaboration avec Nicolas Bizel.

L’audition d’Olivier Brochet, directeur de l’AEFE, par la Commission des Affaires étrangères, présidée par Christian Cambon, intervient juste après l’annonce par le gouvernement d’un plan de soutien aux Français de l’étranger qui comporte une avance de 100 millions d’euros pour aider les écoles du réseau AEFE et un complément de l’enveloppe des bourses scolaires, à hauteur de 50 millions d’euros (voir le billet).

Monsieur le directeur,
Tout d’abord, je veux exprimer ma frustration.
Voilà 2 mois que la crise a commencé.
Nous n’avons reçu aucune note de synthèse de l’AEFE.
Nous avons celle de la Mission Laïque Française.
Quand aurons-nous la vôtre pour comprendre votre plan ?

« Il n’y aurait rien de pire que d’édicter une règle pour tout le monde », a dit Jean-Baptiste Lemoyne la semaine dernière en présentant le plan d’urgence.
Pourtant le 14 mars, vous avez donné pour instruction : Maintenir les droits de scolarité dans tout le réseau et quelles que soient les circonstances.

Quel montant d’aide sera alloué aux écoles conventionnées et aux écoles partenaires ?

Enquête de Francis Mateo sur l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE) qui gère les lycées français de l’étranger.

L’article illustre le malaise qui s’étend désormais. Les parents d’élèves craignent de devoir rembourser plus tard l’avance de 100M€ accordée par l’État à l’AEFE pour surmonter la crise du Covid-19.

Dans la nuit du 5 au 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture, par 240 voix pour et 25 voix contre, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en adaptant la réglementation en vue du déconfinement, précisant les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement, mais également en acceptant la création un système d’information pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.

J’ai fait le choix de l’abstention, comme 80 de mes collègues.

La première raison concerne les mesures de quarantaine lors de l’arrivée en France.

J’ai été parmi les premiers à m’indigner du fait que les passagers venus du monde entier débarquaient dans nos aéroports comme dans un moulin. Ainsi, le retour de milliers de Français sur le territoire national n’a jamais été encadré par quelque mesure que ce soit.

Déjà, le 23 mars dernier, je posais une question écrite à notre ministre de la Santé, Olivier Véran sur le sujet (QE n°14883). Préoccupation relayée de vive voix par mon collègue Michel Laugier, lors d’une séance de Questions au gouvernement, le 1er avril. En réponse, notre ministre s’en était remis à la présence de panneaux d’affichage situés dans les aéroports, métro, bus, ainsi qu’à l’existence de services sanitaires dans les aéroports pour répondre à toute demande… (vidéo).

Depuis, rien n’a changé, puisqu’en date du 5 mai, Corse-Matin titre : Ni quarantaine, ni traçage : à Roissy, des passagers déconcertés et inquiets. Ni thermomètre, ni formulaire de contact à remplir, ni checkpoint et des policiers de la PAF (police aux frontières) sans gant, ni masque, décrit le journal. Un Français tremble de se faire contaminer par passeport interposé, ajoutant que “personne ne nous a demandé quoi que ce soit : ni contrôle de la température, ni quels pays nous avions visités avant le Gabon, ni même de contact pour savoir où nous nous rendions une fois quitté l’aéroport”.

Mais surprise : notre ministre de la Santé, incapable de prendre la moindre mesure depuis deux mois décide, au seuil du déconfinement, de prendre des dispositions radicales !

En effet, l’article 2 du projet de loi impose la quarantaine, voire le placement en isolement “des personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national”.

La liste des “zones de circulation de l’infection” sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Selon quels critères cette liste sera-t-elle établie et mise à jour ? Dans l’état actuel, les pays de l’UE, de la zone Schengen et le Royaume-Uni ne sont pas concernés, mais demain ? On ne peut se satisfaire des réponses évasives du ministre.

Je suis pour le contrôle quand il est cohérent, mais contre le fait d’accorder un blanc-seing à l’administration qui pourrait, d’un trait de plume et du jour au lendemain, régenter la liberté de circulation de milliers de personnes.

A l’approche des vacances d’été, je regrette que nos compatriotes de l’étranger soient contraints de vivre dans un climat proprement anxiogène, nourri d’incertitude administrative et de méfiance sanitaire.

Mon amendement en commission

J’ai déposé un amendement destiné à atténuer le caractère discriminatoire de la mesure de mise en quarantaine automatique au retour en France, tout particulièrement vis-à-vis des Français de l’étranger.

Une discrimination de fait puisque les ressortissants momentanément à l’étranger et désirant rentrer en France seraient automatiquement contraints à une quarantaine, même lorsqu’ils ne présentent pas de symptômes du Covid-19, tandis que des personnes résidentes en France et présentant des symptômes ne subiraient pas de mesure contraignante…

Mon amendement a été considéré comme satisfait par la commission des Lois, réunie avant l’ouverture de la séance publique (lire Amdt Com-49).

Je remercie Catherine Clamadieu, collaboratrice parlementaire du député Joachim Son-Forget, et candidate aux élections consulaires dans la circonscription de Zurich, pour sa contribution à mon amendement.

Tableau comparatif, réalisé par le groupe Union centriste du Sénat, de la situation sanitaire dans l’Union européenne et le G7 (nombre de malades, décès…) et des mesures prises par chaque pays : état d’urgence, confinement, maintien des activités, crèches-écoles-universités, mesures institutionnelles (frontières, vie démocratique), mesures de soutien économique…

Voir le tableau au 04/05/2020