15ème session AFE (2) : Edouard Courtial en quête de légitimité

Le contentieux est né à l’instant même où les élus AFE ont appris la nomination du jeune député de 38 ans aux fonctions de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, en remplacement de David Douillet, parti au ministère des Sports.

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, devant l'AFE (09-2011)

De quoi s’agit-il ? Le 11 mai dernier, Edouard Courtial a cosigné avec une trentaine de parlementaires UMP une proposition de loi «visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France». Le texte débute avec cette interrogation glaçante : « Peut-on se revendiquer français en ne s’acquittant d’impôts que dans des pays étrangers? » (lire : proposition de loi n°3411).

Edouard Courtial s’est empressé de clamer que les “honnêtes gens” n’étaient évidemment pas concernés. Il n’a cependant pas dit comment séparer le bon grain de l’ivraie parmi tous ceux qui ne payent pas leur impôt en France…

D’emblée, Edouard Courtial a voulu désamorcer la polémique, dissiper cette impression de suspicion à l’égard des expatriés, en faisant amende honorable. “Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi.”

Il a d’ailleurs fait retirer son nom de la liste des cosignataires de la loi, ce qui n’a pas manqué de faire réagir (lire : “Scoop : falsification de document à l’Assemblée Nationale” de Jean-Patrick Grumberg, publié sur drzz.f).

Il s’est donc présenté à nous comme un homme nouveau après avoir endossé le costume gouvernemental. Pour preuve, le nouveau secrétaire d’Etat a voulu partager “une idée qui lui tenait à coeur” avec les élus de l’AFE. “Je voudrais assurer une veille juridique chaque fois qu’un dispositif pourrait se retourner contre les Français de l’étranger.” L’objectif du dispositif est “d’éviter tout dérapage dommageable.” On ne saurait mieux dire.

En effet, Edouard Courtial veut désormais travailler “aussi en amont que possible” dans le but de “faire prévaloir le caractère particulier des Français de l’étranger”. Il a justement cité en exemple le vote électronique qui sera déployé pour l’élection de nos futurs députés. La définition d’un texte doit désormais tenir compte des conditions de vie à l’étranger, et plus question donc “d’obtenir par condescendance ou en réparation d’un oubli, un aménagement particulier de texte”. Le secrétaire d’Etat a poussé le raisonnement jusqu’à évoquer une “véritable politique” concernant les expatriés. S’adressant aux sénateurs, il les a averti que cela impliquerait “parfois d’ouvrir une brèche dans le principe de territorialité”.

Quand on sait que l’impôt sur le revenu est assis sur le principe de territorialité, vous comprendrez que cette saillie m’a laissé pantois.

Ne l’oublions pas, notre tâche, à nous élus, est de l’aider à réussir dans sa fonction. Une fonction née en juin dernier seulement et qu’il faut absolument perpétuer dans l’intérêt des expatriés.

Je souhaite donc la bienvenue à Edouard Courtial. Il me semble que chacun apprécie sa jeunesse et sa candeur qui lui confèrent un charme si rare en politique.