Hier matin, je suis remonté au créneau pour défendre, en deuxième lecture, mon amendement sur la taxation des dividendes des dirigeants de SARL, repris par la commission des Affaires sociales du Sénat, puisque celui a été supprimé par l’Assemblée nationale, il y a deux jours.
Après avoir été repris par la commission des Affaires sociales en nouvelle lecture, cet amendement a été une nouvelle fois voté par le Sénat, dans un climat vibrionnant.
Le bras de fer avec le pouvoir socialiste continue. Il avait décidé de soumettre à cotisations sociales les dividendes (lorsque leur versement excédait 10% du capital social de l’entreprise), dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS).
Mon premier amendement, adopté au Sénat, a ensuite passé l’épreuve de l’Assemble nationale. Ce succès exonère de cotisations sociales les dirigeants majoritaires de SA ou SAS.
Mon second amendement relatif aux gérants de SARL aurait dû connaitre le même sort par souci de cohérence et d’équité (lire : “Cotisations sociales sur dividendes : mes amendements votés contre deux mesures confiscatoires” du 14 novembre du 2014).
Las ! La gauche a sciemment décidé de discriminer les petits entrepreneurs, en maintenant une taxation déjà en vigueur depuis deux ans ! En effet, pour les commerçants et petits entrepreneurs qui ont choisi la structure juridique SARL, les dividendes sont soumis à cotisations sociales.
Dans une SARL, les dividendes sont souvent la véritable rémunération de l’entrepreneur, une fois les fournisseurs, les salariés et l’Etat dûment payés.
J’ai reçu beaucoup de témoignages de la part de ces petits patrons, de plus en plus désabusés. Ils me disent, pour ne prendre que cet exemple représentatif : « Merci pour votre intervention ! Enfin quelqu’un qui nous défend ! Je suis gérante majoritaire et suis de très près ce sujet ! ».
Comme eux, j’ai créé ma Sarl à 20 ans avec seulement 3 000 euros de capital. Les petits entrepreneurs ne ménagent pas leur peine. Il prennent le risque de tout perdre du jour au lendemain. Ils méritent de pouvoir espérer que leur travail sera récompensé.
10 Commentaires
Bonjour
Je crois rêver, un sénateur qui comprend les TPE et entrepreneur, il y aura bientôt un ancien ministre du redressement productif, qui après avoir été aux responsabilités des entreprises décide finalement de découvrir “Les Entreprises” une fois licencié ????!!!.
Quoiqu’il en soit merci pour votre ténacité et votre soutien aux français entrepreneurs désabusés et dégoutés de ce pouvoir de bolcheviks.
Stéphane
Vous ne rêvez pas. Merci pour vos encouragements. Olivier Cadic
Bonjour,
C’est donc vous… Celui qui a défendu la suppression de cet article? Je viens de créer ma sasu début octobre et donc très attentif à ce projet. Le bruit courrait que cet “avantage” sur les dividendes était fragile et qu’il allait sans doute être supprimé.
Il est tellement compliqué de créer son entreprise, un rien peut faire basculer la balance du mauvais côté, surtout quand on est en “unipersonnel”. Pour beaucoup, c’est le grand choix d’une vie.
Je ne me sens vraiment pas soutenu, on me dit juste que je dois de l’argent à l’état et ça dés le départ et peut-être un peu plus encore si besoin d’aller puiser chez les méchants entrepreneurs.
Je suis supposé embaucher d’ici peu pour tenter de “grossir” et apporter du chiffre. Pour ça, il est impératif d’avoir des bouffées d’oxygène côté taxes et impôts. Et je ne parle pas d’aller grossir un compte en suisse ou acheter je ne sais quelle propriété à Saint Barth.
Nous restons des tout petit, des gens du peuple avec une sacré envie d’aller de l’avant.
Sans en arriver aux avantages “à l’anglaise”, arrivera-t-on un jour dans notre pays à aimer l’entrepreneuriat et à l’encourager? J’étais de gauche… mais cette dernière mouture 2012/2017 a définitivement brisé mes convictions intimes.
Comme je ne suis pas très connaisseur des procédures, peut-on être sûr que cette suppression est définitivement validée (au moins pour 2015…) ?
Dommage pour les sarl.
Merci à vous et les autres politiques qui ont défendu cet amendement.
Pour les SA et SAS, c’est réglé puisque les députés n’ont pas annulé mon amendement voté par le sénat. Vous êtes donc tranquille pour 2015. Concernant les SARL, le gouvernement semble déterminé à discriminer les gérants majoritaires. Il a fallu présenter une 2ème fois l’amendement les concernant au sénat qui a été à nouveau voté ce jeudi.
Continue Olivier. J’espère qu’il passera cette fois.Car il est scandaleux que les patrons de SARL comme moi soient discriminés.
Sans être élu consulaire, penses tu que je pourrais participer au groupe de réflexion ?
Encore bravo.
Amitiés.
Yann
Bonjour,
Je vous tire mon chapeau et je vous souhaite bon courage, car les Monsieurs comme vous qui défendent les TPE c’est très rare.
Pour ajouter un petit mot (je pense que vous le savez déjà), je veux dire que les règles applicables actuellement aux SARL sont issue d’une réflexion financière voire boursière. En effet, la loi présume qu’au delà de 10% d’une mise en capital dans une SARL c’est de la rémunération déguisée pour payer moins de cotisations.
Un rappel historique nous indique que le législateur a permis aux TPE de se mettre en SARL avec un capital de 1 € pour faciliter la création d’entreprise. Par conséquent, venir aujourd’hui et dire à ces gens (courageux), vous n’avez pas mis assez en capital donc on vous taxe !!!! où est la logique ??
Encore Merci et merci
Bonjour
Merci pour votre détermination
Pouvez vous nous dire si ce 2ème amendement concernant les SARL est passé devant l’assemblée ?
Merci pour votre action
C’est le cas et l’amendement a malheureusement été rejeté.
Voir mon communiqué de presse : http://www.oliviercadic.com/wp-content/uploads/2014/12/CP-D%C3%A9cision-d%C3%A9sastreuse-pour-la-libre-entreprise-en-France-02-dec-2014.pdf
Olivier Cadic
Merci pour ce travail plein de bon sens. Une partie de la majorité actuelle soutient que l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales est dû au fait que certains patrons peu scrupuleux ne se versaient pas de rémunération mais se payaient uniquement en dividendes,échappant ainsi à toutes cotisations sociales. Dans ces conditions pourquoi ne pas tous simplement plafonner ces cotisations à l’équivalent de X fois le SMIC (12* 1.5 Smic par exemple). Quelles soient payées au moment de la rémunération ou au moment de la prise de bénéfice.
Bonjour,
Merci pour votre travail, les dirigeants de sarl n’ont plus que la solution de passer en sas ou sasu, ce qui va fragiliser terriblement les petites structures comme la mienne, j’en suis à me demander si je ne vais pas purement et simplement licencier mes 2 salariés et fermer mon entreprise.
Après calculs, je gagnerais malheureusement plus d’argent en autoentrepreneur.
Après avoir payé 20% de tva et 33% d’IS , il faut encore payer 45 % de RSI et finalement 30 % d’IR sur ce qu’il reste, je ne vois plus l”intérêt de gagner de l’argent.
Il y a 10 ans, les 33% d’IS était déductible de l’IR, aujourd’hui les gérants de sarl sont les seuls à subir une double imposition, je ne suis même pas sur qu’au niveau europeen cela soit légal.
Je vous remercie encore Mr Cadic pour le soutien que vous apportez aux entrepreneurs, nous en avons besoin, puisse le gouvernement ouvrir les yeux.
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