Lors des débats sur la loi Macron, mon amendement en faveur de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise n’a pas été adopté, d’une seule voix ! Et pourtant, Emmanuel Macron et le rapporteur de la commission spéciale n’ont pas contesté son bien-fondé, mais ils ont préféré renvoyer à plus tard la recherche d’une solution ! (lire : “Loi Macron : la confidentialité des avis des juristes d’entreprises attendra !” du 18 avril 2015).
Dans un article publié le 21 avril, dans Les Echos/Business, Marc Mossé, directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France et vice-président de l’AFJE, Association française des juristes d’entreprise, revient sur cette soirée dans l’hémicycle :
« Sénat, nuit du 13 au 14 avril. Le suspense est à son comble. Les mains se lèvent mais impossible de les départager. Le président de séance fait revoter par assis, debout. Et c’est d’une voix,… d’un souffle, d’un pas, que l’amendement intelligent et raisonnable du sénateur Olivier Cadic portant reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, n’est pas adopté. Une voix, un souffle, un pas. » Lire la suite de l’article
0 Commentaire
Publiez votre commentaire