Je viens d’obtenir une réponse à une question formulée en avril dernier auprès d’Olivier Becht, concernant les travaux de la commission mixte paritaire entre la France et le Maroc dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de sécurité sociale.

J’avais été alerté par Catherine Tribouart-Rota, présidente du conseil consulaire de la 3e circonscription du Maroc, sur les difficultés pratiques qui se posaient aux pensionnés des régimes des deux pays.

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger (21/09/2023) :

Une commission mixte bilatérale de sécurité sociale réunissant les autorités compétentes françaises et marocaines était prévue en mars 2023. Elle devait notamment permettre d’aborder la situation des résidents au Maroc bénéficiant à la fois d’une pension du régime français et du régime marocain et qui rencontrent des difficultés en matière d’accès aux soins de santé. La partie marocaine a cependant souhaité reporter cette commission mixte à une date ultérieure. L’organisation de cette réunion importante reste une priorité pour la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui poursuit le dialogue avec les autorités marocaines pour convenir d’une nouvelle date.

En réaction à cette réponse, Catherine Tribouart-Rota a déclaré que “certains de nos compatriotes sont pénalisés par les modalités d’application de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Maroc. Celui qui a travaillé au Maroc et qui touche une retraite modeste ne peut se voir couvert par la convention. Il est nécessaire de réunir cette commission afin de se mettre d’accord sur l’interprétation concernant tous les Français résidant au Maroc“.

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO du Sénat 21/09/2023, page 5543)