J’ai obtenu une réponse claire au sujet de la quotité de la bourse qui est prise en compte dans les demandes d’attribution de bourse par le CROUS. Cette question concerne les élèves français à l’étranger qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France.

Question n° 06384 (publiée le 20/04/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur les demandes de bourse du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour les élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger. Des informations contradictoires ont pu être reçues par des demandeurs. S’il est répondu par le service social d’un poste consulaire que la quotité de l’élève boursier n’entre pas en ligne de compte pour l’instruction de la demande de bourse au CROUS, ce service, contacté directement, limite la prise en charge des demandes aux élèves du réseau de l’AEFE qui se sont vus accorder une bourse à 100%. Dans la perspective de permettre aux élèves français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France, il lui demande si la quotité de la bourse est prise en compte dans les demandes d’attribution de bourse par le CROUS.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (publiée le 22/02/2024) : Depuis l’instauration d’une procédure informatisée de préinscription dans l’enseignement supérieur français (APB puis Parcoursup), seul le statut de boursier du secondaire en France était reconnu dans les phases d’admissions aux bourses du CROUS. Le dispositif d’aide à la scolarité de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) n’était, en effet, pas considéré comme relevant d’une bourse du secondaire en France et de fait, les élèves bénéficiaires ne pouvaient se prévaloir de ce statut dans leur dossier de candidature. Après plusieurs années d’échanges et d’interventions auprès des responsables de la procédure Parcoursup au sein du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche, l’AEFE a pu obtenir la reconnaissance du statut de boursier du secondaire pour les bénéficiaires d’une aide à 100 %… Lire la suite de la réponse.