Les relations fiscales entre la France et le Danemark sont glaciales et les retraités français en pâtissent. Tout s’est dégradé le 10 juin 2008 lorsque les autorités danoises ont dénoncé unilatéralement la convention fiscale qui liait nos deux pays depuis 1957.
Cette convention prévoyait, en bonne logique, la taxation exclusive des pensions dans l’Etat de résidence du pensionné.
Depuis la dénonciation, Copenhague taxe toutes les pensions de source danoise. Par conséquent, nos compatriotes qui ont fait carrière au Danemark et qui ont des velléités de retourner en France pour leur retraite, se sentent captifs.
Marie-José Caron, conseiller consulaire pour le Danemark et conseiller à l’AFE pour l’Europe du Nord (UDI), a multiplié les interventions depuis la suppression de la convention. Lors de mon déplacement à Copenhague, le 10 novembre dernier, nous avons évoqué le cas de Bernard J. qui lui avait adressé un courrier indigné.
Bernard écrit : « Après 36 ans de vie active au Danemark, je suis à la retraite, et j’avais prévu de revenir en France pour finir mes jours auprès de ma famille. La plus grande partie de ma pension étant danoise, (folkepension + ATP), je me sens pris en otage fiscal, avec un fort sentiment de discrimination.
Les valeurs de l’Union européenne étant basées sur la libre circulation des capitaux et des personnes entre les pays de l’UE.
Je serais intéressé de savoir quelles dispositions le gouvernement francais a-t-il pris, ou quelle action envisage-t-il pour trouver une solution acceptable à ce problème avec Le Danemark qui entretient un certain protectionnisme créant une entrave aux valeurs européennes. »
Le 17 novembre, à Bercy, lors de la réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, j’ai lu ce message à l’équipe de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget.
L’objectif était d’alerter notre Premier ministre, Manuel Valls, sur un cas concret à l’approche de son déplacement à Copenhague, prévu à la fin du mois.
Souhaitons que cette action soit de nature à sensibiliser les Danois qui, actuellement, font la sourde oreille à toutes les solutions de compromis proposées par la France sur les pensions.
Le blog de Marie-José Caron
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