Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer nos dispositifs de protection de l’enfance qui pourrait déboucher sur la création d’un conseil national de la Protection de l’enfance (CNPE). Je voudrais que l’on élargisse la mission de ce conseil au sort des enfants français expatriés.
Olivier Cadic et Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille.
J’ai donc posé deux amendements pour que les mesures de protection concernent tous les enfants de la République en situation de détresse, où qu’ils soient (Amendement 14 rect ter – 11.-12-2014).
Il faut notamment se préoccuper des enfants placés en famille d’accueil par des services sociaux étrangers, parce qu’ils se retrouvent totalement coupés de leurs parents, de leur famille restée en France et de toutes nos références culturelles.
Sans remettre en cause les raisons d’une adoption forcée, il peut être évitable de ne pas ajouter le déracinement au drame familial. Dans certains cas, il serait donc préférable de rapatrier ces enfants auprès de leur famille en France (dès lors que des membres sont prêts à les accueillir et présentent des garanties) ou de leur trouver une solution de placement dans notre pays.
Notre liste d’union pour la sénatoriale a fait de la situation de ces enfants un défi de campagne (défi n°30). Ce défi vise à créer un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers. Il avait été préparé avec l’aide de Marie-Claire Sparrow, conseillère consulaire à Londres et avocate spécialisée en droit international et européen de la famille. Marie-Claire traite en particulier les dossiers tragiques d’enlèvements d’enfants et d’adoptions forcées.
Pour atteindre notre objectif, lorsqu’une autorité étrangère en fait la demande, la communication des pièces d’un dossier par les services sociaux français devrait obligatoirement transiter par le service de l’Entraide juridique du ministère de la Justice (Amendement 15rect quater – 11.-12-2014). Cette alerte lui permettrait d’exercer une mission d’assistance et de rapatriement.
La commission des Affaires sociales a longuement débattu de ce sujet ce mercredi 10 décembre. Le gouvernement nous fera connaître son avis lorsque la loi sera examinée au sénat, le 28 janvier 2015.
Je remercie chaleureusement Marie-Claire pour ses conseils avisés dans la rédaction de mes amendements et tous mes collègues sénateurs qui les ont cosigné :
– Amendement 14 : Mmes Canayer, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Joissains, Lopez et Procaccia et MM. Adnot, Bonnecarrère, Bouchet, Charon, Duvernois, Frassa, Gilles, Guerriau, Laufoaulu, Malhuret, Mouiller, Portelli, Pozzo di Borgo, Sido et Tandonnet.
– Amendement 15 : mêmes signataires rejoints par Mmes Doineau et Gatel
1 Commentaire
J’ai experimenté personnellement l’action des services sociaux anglais dans ma vie de famille, et j’ai ressenti et observé un manque complet de bienveillance ainsi qu’une absence de respect envers mes différences culturelles. Heureusement, j’ai pu retourner en France à temps et échapper à un cauchemar certain.
Je vous remercie de prendre cette problématique au sérieux et je suis fière de faire partie d’une nation qui sait protéger ses citoyens. Persévérez dans ce combat.
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