HEBDOLETTRE n°20 – 15 avril 2015

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Edito de l’HebdoLettre n°20

«Jamais, depuis 1998, le Sénat n’a eu à examiner autant d’amendements sur un même texte», s’est exclamé le président Gérard Larcher, en ouverture de l’examen du projet de loi dit Macron, le 7 avril dernier.

En effet, quelque 1.700 amendements ont été déposés au Sénat pour améliorer un projet de loi aussi pléthorique (228 pages et 295 articles) qu’hétéroclite.

A ce jour, j’ai défendu mes premiers amendements pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des passagers, pour la défense des commerçants associés vis-à-vis des groupes intégrés de la grande distribution, pour modifier les sanctions que peut prononcer l’Autorité de la concurrence ou encore pour garantir la confidentialité des avis émis par les juristes d’entreprise.

Lors des débats, le travail des élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, a trouvé une transcription directe dans la loi Macron. Sur la base d’un rapport de Ronan Le Gleut, conseiller consulaire à Berlin, l’AFE avait voté le mois dernier, à l’unanimité, une résolution demandant au gouvernement d’habiliter les consulats à délivrer un duplicata de permis de conduire en cas de perte ou de vol.

Jacky Deromedi a fait voter un amendement en ce sens par le Sénat (Lire : Admt N°543 rect. ter). Un amendement que j’ai évidemment eu le plaisir de cosigner avec Christophe-André Frassa et les autres sénateurs UMP et UDI des Français établis à l’étranger. Bel exemple d’articulation réussie entre les conseillers consulaires et les sénateurs.

Second événement de la semaine, on a soufflé les bougies des «25 ans de l’AEFE» qui, faute de réforme apparait bien essoufflée.

L’heure était à la fête pour le pouvoir socialiste qui a trusté sans vergogne toute la manifestation : à chaque plateau son ministre, député ou sénateur PS. Lire la suite