Journées défense et citoyenneté organisées à l’étranger (réponse à ma question écrite)

On a appris que certains postes organisaient des événements en présentiel, tandis qu’une solution en ligne était en cours de développement par le gouvernement.

Je viens de recevoir une réponse détaillée.

Question n° 07997 (publiée le 27/07/2023) : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) par les postes diplomatiques et consulaires. Alors que la délivrance d’une attestation soit de participation soit d’exemption est nécessaire à tout jeune majeur de moins de 25 ans qui souhaite s’inscrire en France à un examen national, tel que le permis de conduire, l’organisation de ces journées revêt une particulière importance s’agissant d’une population mal informée lors de son arrivée en France. Depuis le mois de septembre 2020, pas moins de huit questions parlementaires ont été adressées au Gouvernement sur l’organisation des JDC à l’étranger. À chacune d’entre elles, il a été répondu qu’une participation à distance était en cours de développement, celle-ci nécessitant de travailler sur un volet technique et sur un volet règlementaire. En réponse à la question écrite n° 17735 adressée par un sénateur en septembre 2020, il avait été en outre précisé que 33 postes consulaires sur 183 avaient pu organiser un total de 46 JDC en présentiel en 2019. Il lui demande combien de JDC ont pu être organisées en 2020, 2021 et 2022.

Réponse (publiée le : 07/12/2023) : Un régime particulier, adapté en fonction des situations locales, est applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu’ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, peuvent participer à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident (article L. 114-8 du code du service national). La délivrance d’attestations de report aux jeunes Français établis hors de France leur permet de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national français, notamment lorsqu’ils s’inscrivent aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Ils sont également informés de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France, si ce retour a lieu avant leurs 25 ans. L’organisation des JDC a été considérablement limitée par la crise sanitaire, les mesures restreignant très fortement les déplacements dans la quasi-totalité des pays : si 7 postes ont pu organiser des JDC en présentiel en 2020 (8 sessions au total), ils n’étaient plus que 3 en 2021 (4 sessions). En 2022, 9 postes diplomatiques et consulaires ont pu à nouveau organiser des JDC en présentiel (11 sessions au total). Dans le but de permettre au plus grand nombre des jeunes Français de l’étranger de pouvoir prendre part à ce moment citoyen, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) est associé à la mise en place d’une solution de JDC en ligne, actuellement développée par le ministère des Armées. Cela nécessite la modification des dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté hors du territoire national. Des adaptations techniques sont aussi en cours concernant la plateforme maJDC.fr ainsi que les applications de gestion du service national du MEAE et du ministère des Armées. Le Gouvernement attache une grande importance à la mise en oeuvre de cette solution en ligne qui permettra d’alléger les modalités d’organisation des JDC à l’étranger ainsi que les formalités à accomplir et qui en facilitera l’accès aux 35 à 40.000 jeunes Français de l’étranger qui sont recensés tous les ans par les postes consulaires français dans le monde.