La prorogation de l’état d’urgence sanitaire fait des vagues chez les Français de l’étranger. L’article 2 leur imposerait une quarantaine (quatorzaine) dès lors qu’ils auraient “séjourné dans une zone de circulation de l’infection” (Projet de loi).
Il faut dire que le projet loi incriminé s’en remet aux bons soins du ministre de la Santé pour établir la liste des “zones de circulation de l’infection”. Ce dernier envisageait de l’appliquer à tous les pays le samedi 2 mai.
Le lendemain, l’Elysée annonçait que nos compatriotes débarquant sur le sol national en provenance de la zone Schengen (+ Royaume-Uni et la Suisse) ne seraient pas astreints à la quarantaine…
Mais le lundi 4 mai, le ministre de la santé cultivait l’ambiguïté au Sénat, en disant que “pour l’instant” aucun pays de Schengen n’était concerné.
Je me suis insurgé contre de cet excès de prérogatives appliqué même en l’absence de tout symptôme, d’autant que le plus grand laxisme a prévalu jusqu’à présent en matière de contrôles aux frontières, en particulier dans les aéroports (lire : Mes réserves sur l’état d’urgence sanitaire (1/2) : contrôles à l’arrivée, d’un extrême à l’autre).
Dès le 5 mai, Eric Grasser, conseiller consulaire en Serbie me demandait de transmettre à notre gouvernement que la Serbie avait pris des mesures fortes expliquant que le nombre de décès lié au Covid-19 s’établissait à moins de 200 personnes, sans commune mesure avec ce qui est observé en Italie, Espagne ou Royaume-Uni. Dès lors, pourquoi stigmatiser nos compatriotes de Serbie s’ils viennent sur le territoire français ?
De même, les trois conseillers consulaires du Japon, Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel, estiment que ce texte est “discriminatoire envers les Français de l’étranger et attentatoire à leurs libertés fondamentales, dans un courrier adressé à leurs parlementaires”.
Ils ajoutent que cette mesure va aussi “profondément à l’encontre des intérêts des Français établis au Japon et, de façon générale, en Asie”, en détaillant leurs raisons (voir ci-dessous).
D’autres remarques à l’identique me sont venues de tous les horizons.
Le discours du premier ministre du 7 mai sur la fermeture des frontières a entrainé l’annulation de nouveaux vols, dont plusieurs centaines d’étudiants français ont été victimes le lendemain.
Le 9 mai, Hervé Marseille, président du groupe UC au Sénat, a souligné auprès du Premier ministre la nécessité de faire œuvre de clarté : “Nombreux sont les Français de l’étranger qui ne comprennent plus très bien où nous en sommes de la situation” (discours lors des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire). Voir vidéo, ci-dessous (40s).
Souhaitons que le gouvernement l’ait entendu !
“Caractère discriminatoire du projet de loi Prorogation de l’état d’urgence sanitaire”
Évelyne Inuzuka, Thierry Consigny, François Roussel, conseillers consulaires du Japon
“Le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire présenté par le Premier ministre Édouard Philippe et par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, examiné depuis lundi 4 mai au Sénat puis à l’Assemblée nationale, présente un certain nombre de dispositions qui sont à nos yeux de conseillers consulaires, représentants élus des Français au Japon, totalement inacceptables car discriminatoires. Ainsi, en vertu de la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi, les Français établis hors de France, tout comme les étrangers, se verraient imposer une quarantaine de 14 jours obligatoire dès l’arrivée sur le sol national, et ce en l’absence même de tout symptôme pouvant laisser soupçonner une atteinte par le Covid-19. Ceci est évidemment inadmissible.” lire la suite du courrier
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