Passionnante matinale du CyberCercle qui a montré, ce 8 mars, s’il en était besoin, l’implication des professionnels de la sécurité des systèmes d’information et de communication vis-à-vis du projet de loi visant à transposer trois directives européennes en droit français : NIS 2, DORA et REC.

Je remercie Bénédicte Pilliet, présidente du CyberCercle, d’avoir organisé ce point d’étape pour rendre compte du travail de la commission spéciale du Sénat que je préside. Avant l’examen du projet de loi en séance publique, notre commission a apporté 61 amendements au texte présenté initialement, après avoir mené de nombreuses consultations et auditions publiques auprès de l’ensemble des acteurs concernés : institutionnels, entreprises, collectivités, professionnels de la cybersécurité.

Tout au long de nos travaux, j’ai souhaité une démarche de concertation et d’écoute exemplaire, afin de proposer un texte pour les professionnels fait par les professionnels.

Le CyberCercle a évidemment été auditionné par notre commission, le 23 janvier dernier, par la voix de Christian Daviot, Stéphane Meynet et François Coupez.

Ceux-ci ont insisté en particulier sur trois axes à (ré)introduire dans le texte, dont deux qui relevaient à leur sens d’une sous-transposition de la directive NIS2 :
– la nécessité d’une stratégie nationale de cybersécurité (article 1 de la directive NIS 2)
– le partage d’informations entre acteurs (article 29 de la directive NIS2)
– et la réintroduction du rôle des ministères dans le processus d’application de la loi à venir.

Et d’une manière plus générale, comme le recommande notre commission spéciale dans son rapport, publié le 4 mars, il faudra « communiquer et faire œuvre de pédagogie, à l’échelle du pays, sur l’effort de résilience et de cybersécurité, en lien avec la stratégie nationale de cybersécurité. »

Lire LE RAPPORT – Rapport n° 393 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, déposé le 4 mars 2025, de MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury au nom de la commission spéciale présidée par M. Olivier Cadic.

Lire l’ESSENTIEL (PDF, 8 pages)

VIDEOS des auditions publiques de la commission spéciale sur le site du Sénat.