La prolifération des normes légales affecte directement la compétitivité de nos entreprises. Leur gestion devient de plus en plus complexe et couteuse, mais aussi plus frileuse en termes d’embauches. Il faut se féliciter d’avoir pu en débattre, le 10 juin, à l’initiative de ma collègue Elisabeth Lamure, présidente de la délégation aux Entreprises (DSAE).
« N’est-il pas temps, à notre tour, d’imposer l’élimination de deux règles chaque fois que nous en créerons une nouvelle ? » Olivier Cadic – Sénat – 10/06/2015
L’inflation législative se double de la défiance de l’Administration. Au lieu d’accompagner et de conseiller les entreprises, a souligné la présidente, elle se comporte « comme un contrôleur de l’application des normes ».
Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, a été invité nous à présenter le bilan d’application de la circulaire du 17 juillet 2013 « relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises ».
Nous avons attendu en vain de connaitre « le coût des normes » que la circulaire nous promettait pourtant tous les six mois ! (lire les débats).
Il faut cesser de se moquer du monde de l’entreprise. Avec mon collègue Michel Canevet, j’en appelle au respect de la circulaire précitée et au passage du gel à la déflation des règles. Pour ne citer qu’eux, nos proches voisins allemands et britanniques ont intégré cette pratique. (lire notre communiqué de presse : CP MC et OC).
Ainsi, pour prévenir l’inflation législative et, par voie de conséquence, l’augmentation des coûts pour les entreprises, j’ai illustré mon intervention par l’exemple britannique que l’on résume sous cette formule : « one-in, two-out ».
Autrement dit, si vous imposez aux entreprises une mesure légale qui leur coûte une livre sterling de plus, vous devez, en contrepartie, supprimer un texte existant pour leur permettre d’économiser deux livres sterling ! Et cela fonctionne. (lire mon intervention en séance : Intervention_O_Cadic_10 juin 2015).
VIDEO de l’intervention
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