Ce 26 mai, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST), le Sénat a examiné la proposition de loi pour “un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal”, présentée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues.

L’objectif de ce texte était de « s’orienter rapidement vers un élevage de proximité plus durable, sain, respectueux de l’environnement, des consommateurs ainsi que des animaux », selon l’exposé des motifs. Le texte comportait 4 articles qui visaient notamment à :

– Faire évoluer les modes d’élevage en rendant obligatoire dès 2025 la mise en place progressive de dispositifs d’accès au plein air pour les animaux d’élevage et de seuils de densité maximale pour les élevages (art. 1er) ;
– Limiter la durée de transport des animaux à huit heures sur le territoire national (art. 2) ;
– Interdire l’élimination, sauf en cas d’épizootie, des poussins mâles et des canetons femelles vivants, à partir de 2022, afin que soient déployées les techniques alternatives existantes, notamment le sexage des œufs (art. 3) ;
– Prévoir en conséquence la création d’un fonds de soutien à la transition pour accompagner les acteurs économiques, au premier rang desquels les éleveurs qui ont besoin d’un accompagnement financier afin de transformer leur activité pour se conformer au nouveau cadre juridique institué par la présente loi (art. 4).

J’ai cosigné cette proposition de loi car je pense que notre pays doit progresser sur le sujet du bien-être animal. Un comportement plus éthique envers les animaux s’inscrit dans le sens de l’histoire.

Je regrette qu’il ait été rejeté plutôt qu’amélioré par le Sénat au travers d’amendements.

Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, également cosignataire de ce texte m’a fait savoir que son vote, enregistré « contre » par son groupe, sera rectifié.

Je remercie Olivier Bertin qui a soutenu publiquement ma position sur ce texte en début de semaine.