Au regard de la crise sanitaire, le parlement a adopté le projet de loi relatif au report des élections consulaires. Le mandat des conseillers et délégués consulaires est prorogé jusqu’au mois de mai 2021.

En conséquence, le Sénat s’est réuni aujourd’hui pour étudier un projet de loi traitant du report d’une année, soit en septembre 2021, de l’élection des 6 sénateurs élus en septembre 2014 (série 2) pour représenter nos compatriotes à l’étranger.

A préciser que la durée du mandat de ces sénateurs qui seront élus en septembre 2021 sera limitée à 5 ans (au lieu de 6 ans normalement).

Les conséquences juridiques, plus précisément la constitutionnalité, de ce report ont été longuement et précisément mesurées, ainsi que toutes les solutions alternatives.

Lors de la discussion générale, je suis intervenu au nom du groupe Union centriste qui s’est prononcé en faveur de ce projet de loi organique dans la rédaction issue des travaux de notre commission des Lois, présidée par Philippe Bas.

Étant personnellement concerné par cette prolongation de mon mandat, je n’ai pas pris part au vote.

Le Sénat a adopté ce projet de loi qui va être transmis à l’Assemblée nationale.