En séance, ce 2 août, j’ai soutenu le gouvernement en m’opposant à deux amendements de mes collègues Ronan Le Gleut et Jean-Yves Leconte, voulant donner la possibilité à l’AEFE d’emprunter pour financer l’immobilier de ses établissements en gestion directe (EGD).
Une idée qui avait fait bondir le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal.
Si nous sommes tous d’accord pour développer notre réseau d’établissements à l’étranger, il ne faut pas accorder pour autant à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter !
VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale.
Chers collègues, il est donc ici proposé qu’une Agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur de ses 67 établissements en gestion directe à l’étranger.
Utiliser le PLFR pour faire avancer de tels mécanismes a de quoi surprendre.
Je ne voterai donc pas ces amendements.
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