Le 14 novembre, en séance, j’ai proposé au Sénat de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

Il s’agit de rétablir l’égalité de traitement entre les dirigeants de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de SAS, puisque ces derniers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux sur leurs dividendes !

Les petits entrepreneurs méritent, eux aussi, une juste récompense de leurs efforts et de leurs risques, plutôt qu’une suspicion de principe : le législateur a craint qu’ils ne fassent passer “fictivement” pour des dividendes “la rémunération de leur activité”…

L’amendement n’a pas été adopté et ce n’est pas un bon signal, car les dividendes sont liés aux bons résultats des entreprises. Au moment où la France cherche à attirer, ou faire revenir, les entrepreneurs, connait-on beaucoup de pays qui mettent des cotisations sociales sur les dividendes ? Voir la VIDÉO ou lire l’intervention