Projet de loi Dialogue social (2) : message à nos compatriotes désespérés par la politique économique et sociale du gouvernement

Je veux mes chers collègues envoyer un message personnel d’espérance à nos compatriotes qui suivent nos débats et sont désespérés par la politique économique et sociale menée actuellement dans notre pays.

“Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles… contre seulement 54 pour le code suisse”, Olivier Cadic – Sénat – 20/07/2015

La France est 27ème sur 28 pays de l’Union Européenne pour le taux de syndicalisation.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait supprimé le monopole syndical de présentation au 1er tour des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Si les salariés le souhaitent, il faut qu’ils puissent assurer leur représentativité en dehors des syndicats.

La France est avec la Belgique, l’Espagne et la Grèce, un des derniers pays à accorder une place prépondérante à l’Etat dans le dialogue social.

La majorité des pays européens ont fait le choix incarné par l’Allemagne d’un dialogue autonome entre syndicats et organisations patronales au niveau des branches.

De leur côté, le Royaume-Uni, comme l’Irlande et les Etats Baltes placent le dialogue entre les syndicats et l’employeur au sein de l’entreprise. Seuls 17% des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives au Royaume-Uni.

C’est une des raisons qui explique pourquoi ce pays attire les entrepreneurs français comme le titrait en une le Figaro ce week-end suite à la communication du rapport de notre délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat présidé par Elisabeth Lamure.

Notre code du travail que nous enrichissons encore en ce moment comprend 10.000 articles contre 54 pour le code suisse.

Le code du travail français compte 3200 pages. Alors que le code italien en compte 800, soit cinq fois moins, l’Italie a pour objectif de le réduire à 80 pages.

Si ce gouvernement avait eu du courage ou de l’audace, il aurait engagé une refonte du code du travail pour le limiter aux principes fondamentaux du droit du travail. Il aurait alors transféré la totale responsabilité du dialogue social au patronat et aux salariés libres de s’organiser comme ils le souhaitent.