Semaine AFE : une session réussie sous le signe de l’amélioration continue des services pour les FDE

DIMANCHE 9

Réunion des Indépendants

Comme à l’accoutumée avant chaque session, les élus du groupe Indépendants à l’AFE se réunissent au palais du Luxembourg pour préparer la session, autour de leur présidente Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient). Un moment essentiel pour partager les informations, coordonner les actions ou bien affiner les interventions qui auront lieu dès le lendemain.

LUNDI 10

Intervention du ministre Laurent Saint-Martin

En ouverture des travaux, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a d’emblée tissé un lien de complicité en rappelant son propre parcours d’élu de terrain : député durant cinq ans et actuellement conseiller régional d’Île-de-France.

Il a souhaité que cette semaine aboutisse à des livrables concrets sur 3 grandes priorités.
> La sécurité des Français établis hors de France, incluant des mesures renforcées face aux menaces terroristes et aux violences intrafamiliales
> La modernisation de l’action consulaire, dont 7 chantiers principaux pour 2025 qui portent essentiellement sur la numérisation des procédures
> La protection sociale

Lire le détail des 3 priorités ministérielles

Questions des indépendants / Sécurité

Au premier jour des travaux, Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient) de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires, a interpellé notre ministre Laurent Saint-Martin sur le rôle et la place des élus dans le dispositif de sécurité des Français dans le monde. « Il n’existe pas de plan global, chaque pays a ses pratiques » dit-elle, en réclamant un cadre réglementaire.
Le ministre n’a pas tergiversé en postulant qu’il faut que les élus soient pleinement associés aux comités de sécurité. Il a aussi invité les conseillers à lui remonter toutes « les bonnes pratiques » qu’ils ont pu identifier, par exemple « la meilleure façon de vous associer aux exercices annuels de gestion de crise que tous les postes doivent exercer au moins une fois par an ».
Par ailleurs, Nadia a prôné un « guichet unique » pour accompagner les Français de retour au pays. « Un vrai sujet de simplification que j’accueille très favorablement », a répondu le ministre.

Questions des indépendants / Stafe

En l’absence de Marie-Christine Haritçalde (Amérique latine et Caraïbes) retenue aux obsèques de Jean-Pierre Cantegrit, Richard Ortoli (États-Unis) lui a prêté sa voix pour réclamer un décret sur l’organisation du Stafe, Soutien du tissu associatif français à l’étranger, notamment pour fixer les critères de sélection et les prérogatives des élus. Dans une réponse à ma question écrite, le MEAE annonçait un décret de clarification en mars 2024. En octobre dernier, Benoit Mayrand (Europe centrale et orientale y compris la Russie) relançait le sujet. Mars 2025, toujours rien.

Cependant, Il a été proposé aux élus lors de la commission nationale du 8 mars dernier, d’expérimenter un nouveau dispositif visant à opérer « une déconcentration du processus de sélection des dossiers » en transférant l’instruction et la vérification à l’échelon local, soit au niveau des postes. De ce fait, la commission nationale n’aurait qu’un rôle de contrôle a posteriori, a signifié la directrice de la DFAE, Pauline Carmona, précisant que le dispositif sera entériné par décret en juin, après la « recherche d’un consensus », auquel elle est très attachée. Même son de cloche de la part du ministre Saint-Martin lui aussi favorable à la déconcentration afin que les décisions se prennent « au niveau local, au plus proche du terrain ».

Lancement des Assises protection sociale

En octobre 2023, avec ma collègue Olivia Richard et plusieurs autres parlementaires des Français de l’étranger, nous avions cosigné une tribune appelant à l’organisation d’Assises de la protection sociale des Françaises et Français de l’étranger.

Ces Assises ont vu le jour lors la 42e session de l’AFE, lancées officiellement par Laurent Saint-Martin, Pauline Carmona, directrice de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et Isabelle Frej, présidente de la CFE et son directeur, Éric Pavy.

C’est à la demande du gouvernement que l’AFE organisera, de mars à octobre 2025, une réflexion participative dans le but de produire des recommandations pour améliorer les dispositifs existants (voir le site).

Ces Assises s’articuleront autour de trois thématiques principales :
• Les bourses scolaires (AEFE et accompagnement des élèves en situation de handicap)
• Les aides sociales directes et le soutien aux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES)
• L’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Compte-rendu de l’intervention de Pauline Carmona.

Lors de cette séquence, Radya Rahal (Afrique du nord) est intervenue dans les débats pour pointer le manque de transparence de l’autorité de tutelle de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) dans l’information qu’elle donne au conseil d’administration de cette Caisse.

Hommage

Jean-Pierre Cantegrit s’est éteint à l’âge de 91 ans. Il aura défendu opiniâtrement les intérêts des Français de l’étranger au Sénat de 1977 à 2017. Son grand leg politique aura été la création de la Caisse des Français de l’étranger, dont il a été le président durant 35 années. Lire l’hommage.

J’ai quitté les travaux de l’AFE, le 10 mars, pour assister à ses obsèques, accompagné des anciens élus AFE du groupe UDIL : Marie-Christine Haritçalde (Amérique latine et Caraïbes), Thierry Consigny (Asie et Océanie), Nadine Pripp (Suède) et Madeleine Ben-Naceur (Tunisie).

Cette 42e session de l’AFE fut aussi endeuillée par la disparition tragique de Dimitri Weiler, conseiller du commerce extérieur, membre actif de la communauté française du Chili. Merci à notre ministre d’avoir proposé sa nomination à l’Ordre national du Mérite à titre posthume. Lire l’hommage.

La cybersécurité au service des Français de l’étranger

J’ai participé à deux auditions successives, ce 10 mars, à l’invitation de la commission de Sécurité et des Risques sanitaires de l’AFE.

1. Audition Cybermenaces
Aux côtés de ma collègue Hélène Conway-Mouret, nous avons livré un panorama international des cybermenaces, ingérences étrangères et campagnes de désinformation, en présentant les travaux parlementaires en cours pour hausser le niveau de cybersécurité de nos citoyens et de nos organisations. Compte-rendu
2. Audition 17 Cyber : vers un dépôt de plainte en ligne
Très heureux que la commission ait décidé de m’auditionner en compagnie de Jérôme Notin, directeur général du GIP ACYMA, qui est venu faire la démonstration du dispositif 17cyber.gouv.fr, lancé le 17 décembre 2024 et dont je le remercie de m’en attribuer la paternité dès qu’il en a l’occasion. Compte-rendu

Cocktail au Quai d’Orsay

Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a convié les élus de l’AFE et les parlementaires représentant les Français de l’étranger pour un moment d’échange privilégié.

Une soirée de détente bienvenue après cette première journée extrêmement dense, mais néanmoins stimulante pour l’esprit à cause du croisement des opinions et des expériences de la part des élus de terrain.

MERCREDI 12

Soirée « vino-diplomatie »

Vino-diplomatie, l’expression a fait florès, ce 12 mars, auprès d’un parterre d’élus des Français de l’étranger que j’ai réunis au Sénat pour découvrir l’initiative de Vincent Sicet, conseiller des Français de l’étranger pour le Pérou, qui a créé, à Lima, la première Commanderie des vins de Bordeaux d’Amérique du Sud, en novembre dernier. Laurent Saint-Martin, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, qui m’a fait l’honneur de sa présence. Compte-rendu

JEUDI 13

Palmes de l’enseignement français à l’étranger

La première édition des Palmes de l’enseignement français à l’étranger s’est tenue le 13 mars, sous le haut patronage du Président de la République, dans le Grand amphithéâtre de la Sorbonne. Les élus de l’AFE se sont rendus en nombre à cet événement que nous devons à l’initiative de ma collègue Samantha Cazebonne que je remercie de son invitation.

Les lauréats peuvent être des enseignants, des personnels, des groupes d’élèves et des associations de parents d’élèves. Il était temps de mettre en valeur le travail, les réussites et les innovations de tous ces acteurs du réseau.

Liste des Lauréats : LIEN – Revivre la soirée : LIEN (vidéo)

VENDREDI 14

Violences intra-familiales

Dans la matinée du dernier jour de la session, nous avons assisté à la signature d’une convention tripartite entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère chargé de l’Égalité Femmes-Hommes et la plateforme Save You, créée par Priscilla Routier.

Signataire de l’accord, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a plusieurs fois cité ma collègue Olivia Richard pour sa contribution à l’officialisation d’un dispositif qui garantit la sécurité des familles françaises établies hors de France, victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Notons que la plateforme Save You est déjà référencée sur les sites des ambassades et consulats français.

Olivia Richard avait alerté nos autorité sur « le chiffre noir » des victimes de violence à l’étranger au sein de leur environnement familial.

Intervention de la directrice Pauline Carmona

La directrice de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), Pauline Carmona a commencé par un point chiffré de l’année écoulée, en abordant le traitement des passeports, la prise de rendez-vous, les tournées consulaires, la politique des visas, la remise de titres.

La directrice a ensuite annoncé ses perspectives de travail pour 2025 qui concernent : la plate-forme France consulaire qui va intégrer des modules d’IA pour améliorer la prise en charge des usagers ; la dématérialisation du processus électoral ; la simplification des formalités administratives, grâce à deux innovations : le paiement par timbre électronique des droits de chancellerie pour passeport et CNI, ainsi que l’accès au système de pré-demande en ligne pour les Français de l’étranger de l’ANTS pour les passeport et CNI ; les pistes de travail pour inciter à s’inscrire au Registre ; le renouvèlement des passeports à distance ; l’expérimentation de la procédure de certification de l’identité numérique ; le vote par internet ; le Registre d’état civil électronique (RECE) délivrant des extraits et copies d’actes ; les dispositifs d’accompagnement et de solidarité ; l’évolution prochaine du Stafe.

Mme Carmona a terminé par un exposé sur la stratégie et la méthode de travail de la DFAE, ainsi que les relations de travail entre l’administration et l’AFE. Vidéo de l’intervention

Cybersécurité

Geneviève Suberville (Amérique latine et Caraïbes) a réalisé un excellent compte-rendu de l’audition « 17Cyber », à laquelle j’ai participé avec Jérôme Notin. La résolution qui vise à permettre aux Français établis hors de France d’accéder au service de plainte en ligne, sans restriction géographique, a été adoptée à l’unanimité par l’AFE. Une résolution qui a reçu l’approbation du ministre Saint-Martin.

Toute mes félicitations à la commission de Sécurité et des Risques sanitaires, présidée par Catya Martin (Asie et Océanie) et, en particulier, à Nadia Chaaya (Asie centrale et Moyen-Orient) pour qui la sécurité est une préoccupation constante, ainsi qu’à Thierry Consigny (Asie et Océanie) qui a été l’artisan de ces auditions. En savoir plus

Dématérialisation

En fin de session, la parole fut donnée aux présidents de groupe. A la tête de la commission des Lois, Rosiane Houngbo Monteverde (Asie centrale et Moyen-Orient) a chaleureusement remercié les organisateurs du déplacement à Nantes (le 11 mars), où la délégation d’élus a observé des avancées en termes de dématérialisation qui avaient été demandées, en leur temps, par l’AFE. L’occasion pour Rosiane d’évoquer la problématique des Cerfa, qu’il est urgent de mettre en adéquation avec les réalités pour ne pas priver certains concitoyens de leurs droits ou prestations.

Conclusion : un nouvel élan