Sénat – Irak – UNITAD

Suite à la mission que j’ai conduit à l’ONU en novembre dernier (compte-rendu), nous avons souhaité que notre commission auditionne Myriam Fillaud, magistrate, Chef du Bureau de Liaison New-Yorkais d’UNITAD, conseillère politique senior auprès du Représentant Spécial.

À notre retour de New-York, nous avons estimé qu’il y avait des trous dans la raquette concernant les poursuites pénales engagées contre les revenantes. En effet, les mères qui ont commis des crimes contre leurs enfants en les livrant à Da’esh pour en faire des lionceaux du califat ou contre d’autres personnes comme des Yezidis réduits en esclavage ne sont pas poursuivies pour leurs actes.

À leur retour, elles ne sont poursuivies que pour association de malfaiteurs à une entreprise terroriste. Personne ne se préoccupe alors en France d’écouter la voix des victimes qu’elles ont pu persécuter en Irak. Les preuves existent. UNITAD les a réunies. L’Allemagne ou la Suède s’en sont servies pour prononcer des condamnations.

Ce 29 mars, j’ai demandé à Myriam Fillaud, ce que devait faire la France pour mettre en œuvre un accord bilatéral avec UNITAD.

C’est un choix de politique pénal de la France. Si nous voulons savoir ce que ces revenantes ont fait en Irak et les poursuivre pour ces crimes en France, nous le pourrions.

J’ai dit que nous partagions un point commun avec la magistrate : c’est de vouloir lutter contre l’impunité. L’heure est venue de se préoccuper des victimes restées en Irak pour ne pas les oublier et leur rendre justice.

UNITAD est l’équipe indépendante d’enquêteurs des Nations Unies, mandatée par la résolution 2379 (2017) du Conseil de Sécurité, pour amener Da’esh à répondre des crimes internationaux que ses membres ont commis. Elle a été constituée à la demande des autorités Irakiennes.