Le 1er décembre, j’ai eu l’honneur de présenter aux membres de la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE) le compte-rendu de notre déplacement à La Haye du 14 novembre 2016 dans le but d’observer les dispositifs en place aux Pays-Bas pour simplifier le droit des entreprises (lire le compte-rendu).
Rudy Van Zijp, secrétaire d’Actal et Jan Ten Hoopen, président et directeur d’Actal
Parti de Bruxelles, j’avais rejoint notre présidente Elisabeth Lamure et mes collègues Nicole Bricq, Patricia Morhet-Richaud, et Jean-Pierre Vial.
Nous avons débuté le programme par l’audition de Jan Ten Hoopen, président et directeur de l’Actal, l’organe chargé de la simplification.
Cet organisme, indépendant du gouvernement et du parlement, est dirigé par un conseil de 3 membres issus du monde politique, universitaire ou de l’entreprise.
Mes collègues Elisabeth Lamure et Jean-Pierre Vial
Il a pour mission de réduire le coût des réglementations pour les entreprises et les particuliers.
A ce titre, l’Actal évalue les coûts induits de toute nouvelle législation (aussi les coûts de mise en conformité) avant même que celle-ci ne soit présentée en conseil des ministres.
Ce type de contrôle en amont est également en vigueur chez d’autres voisins européens (Lire : Simplification des normes : la DSAE s’inspire de la Suède et de l’Allemagne).
Lire mon compte-rendu “DSAE – La Haye le 14.11.2016 – Simplification du droit“
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