Le projet de loi dit Macron aura accaparé les sénateurs pendant deux mois. Il aura fallu 133 heures de débats pour améliorer ce texte en faisant preuve de modération. On le savait dès le début : la loi Macron ne changera pas le destin de la France. A l’Assemblée nationale, l’aile gauche du pouvoir socialiste avait déjà freiné des quatre fers, obligeant le gouvernement à passer en force.

OC_EMPourtant, le titre du projet de loi ne manquait pas d’allant : Croissance, activité et égalité des chances économiques. En effet, le ministre de l’économie est venu au-devant des sénateurs pour « faciliter les projets », « améliorer les financements », « accroître les possibilités », « alléger les obligations » …

Alors le Sénat a joué son rôle, pleinement son rôle. Nous avons progressé, mais, au final, toutes les occasions de réellement dynamiser l’emploi et l’investissement privé, toutes les franches opportunités de restaurer la confiance et notre attractivité internationale ont été remisées pour ne pas heurter la majorité socialiste à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, le cas échéant.

Je vous présente, ci-dessous, quelles étaient mes intentions sous forme de quatre volets : économie, social, fiscal et justice. A l’intérieur de ces volets, je résume en quelques mots l’objet et l’esprit de mes amendements, regroupés par rubriques-clés.

1/ Volet économie

pic_economieLibérons l’activité et nous libérerons la croissance. Au travers mes amendements, j’ai voulu saisir l’opportunité de sortir d’une économie administrée et monopolistique : faire entrer de nouveaux acteurs ou confier davantage de responsabilités aux élus locaux. Je pense ainsi que les maires sont mieux placés que les parlementaires pour juger de l’intérêt économique d’ouvrir leurs commerces le dimanche. Faisons-leur confiance dans une fourchette de 0 à 52 dimanches…

Transports
– Ouverture du marché ferroviaire à de nouveaux opérateurs pour le transport de passagers (Amt 870).
– Donner la possibilité aux Régions de confier à titre expérimental l’exploitation de lignes TER (Amt 871).

Ouverture dominicale
– Simplification du processus de création de zones touristiques internationales (ZTI) ou commerciales (Amt 890).
– Donner la possibilité aux entreprises de demander au préfet la création de ces zones (Amt 891).
– Permettre au ZTI d’ouvrir en nocturne (Amt 894).
– Donner toute latitude aux maires pour autoriser l’ouverture dominicale des commerces, dans un espace compris entre 0 et 52 dimanches par an (Amt 911). (lire : Ouverture dominicale : la liberté nécessite une autorisation du 19 mai 2015)
– Donner pouvoir au Conseil de Paris de débattre du nombre de jours d’ouverture dominicale (Amt 912).
– Prendre en charge les frais de garde d’enfant sur justificatifs (Amt 896).

Archéologie préventive
– Limiter le périmètre géographique d’application de l’archéologie préventive (Amt 885).
– Réduire le délai de signature de la convention de diagnostic (Amt 866). Adopté
– Limiter le délai de remise du rapport du diagnostic à 3 mois (Amt 887).
– Fixer un délai maximal pour la fin des fouilles en l’absence de résultat (Amt 888).
– Plafonner le coût total de la redevance à 1% du montant du chantier (Amt 889).