Je me suis félicité du fait que l’enjeu de la guerre informationnelle, que j’avais mentionné lors des débats sur la LPM en 2018, soit désormais été élevé au rang de “nouvelle fonction stratégique” par le Président de la République, dans son discours de Toulon du 9 novembre dernier.

Allons-nous nous contenter de regarder chaque année le compteur des cyber-attaques s’affoler ?

Nos principaux partenaires, américains et britanniques, ont compris qu’aller entraver les cybercriminels sur leur terrain, c’est aussi prévenir les attaques avant qu’elles n’arrivent et pratiquer une forme de dissuasion numérique.

Je formule donc la proposition que nous nous dotions d’une stratégie offensive face aux cyber-attaques, que nous nous dotions d’un directeur national de la cybersécurité et que nous nous coordonnions avec nos principaux partenaires, car c’est un combat sans frontières.

Je voudrais insister sur deux points :

• La nécessité de former et responsabiliser tous les acteurs en cybersécurité, à commencer par les simples utilisateurs ;
• Alerter sur la nocivité du paiement des rançons. Ceux qui sont contraints de payer pour sauver leur entreprise doivent savoir qu’ils alimentent les revenus de la cybercriminalité qui dépassent désormais ceux du narcotrafic. Ils contribuent également au financement du terrorisme.

Tous les pays occidentaux sont dépassés par l’échelle des attaques. On nous fait une guerre cyber. Les 14 affaires d’espionnage cyber en 2021 dont 9 sont d’origine chinoises en témoignent. Nos agresseurs sont à l’initiative. Nous avons un retard à rattraper.

J’ai ainsi pu donner mon analyse du vote, évoquer les diverses inquiétudes des Européens habitant au Royaume-Uni et aussi dénoncer les actes et paroles xénophobes à leur égard. Face à des comportements racistes les expatriés doivent porter plainte et ne jamais baisser les yeux.

Marc était également à Paris pour l’Assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger, au titre de président de l’UFE-Toronto.

Dîner-débat sur Réserve citoyenne à l’international (14 mars)

A l’occasion de la semaine de l’AFE réunissant les élus du monde entier, ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a invité les élus consulaires lors d’une soirée sur le thème de la “Défense et Réserve citoyenne à l’international” aux Invalides, dans les salons du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray.

Ce dîner-débat, co-présidé par le général Jean-Paul Palomeros, était le premier événement de l’Association internationale des Réservistes citoyens qu’ils viennent de créer.

AFE : audition sur l’avenir de l’enseignement français (15 mars)

J’ai été auditionné par la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité de l’AFE, présidée par Laure Pallez, pour livrer ma vision de l’avenir de l’enseignement français.

J’ai soutenu qu’il existait à la fois des solutions éprouvées (plan Ecole) et innovantes (chèque Education pour tous) pour permettre à 100% des enfants français vivant à l’étranger de suivre un enseignement dans “leur” langue (au lieu de 25% aujourd’hui).

AFE : les élus de la droite et du centre reçus au Sénat (15 mars)

Réunis en session à Paris, les élus de l’AFE ont été invités au Sénat autour de son président Gérard Larcher, de François Zocchetto, pdt du groupe UDI-UC et de Bruno Retailleau, pdt du groupe LR.

Cette soirée a été organisée par le sénateur Louis Duvernois avec le concours de ses collègues UDI & LR des Français de l’étranger : Jean-Pierre Cantegrit ; Jacky Deromedi ; Robert Denis Del Picchia ; Christophe-André Frassa ; Joëlle Garriaud-Maylam ; Christiane Kammermann.

Déjeuner “Amérique latine” (16 mars)

En marge de la 24ème session de l’AFE, j’ai eu l’occasion de faire un point sur les attentes de la communauté française d’Amérique latine :

(g.à d.) Charles-Henry Chenut (Brésil), vice pdt du comité national des CCEF ; Geneviève Suberville, conseillère consulaire au Mexique et élue AFE, aux côtés de laquelle j’avais inauguré la place Barcelonnette à Valle de Bravo au Mexique, en février dernier ; Denis Viala, conseiller consulaire au Brésil et élu AFE.

Dîner de la sénatrice Kammermann dédié aux chrétiens d’Orient (16 mars)

La situation des chrétiens d’Orient est dramatique. Ma collègue Christiane Kammermann (à l’image) a profité de la session de l’AFE pour débattre de ce sujet avec les élus et parlementaires lors d’un dîner au Sénat, en présence de Gérard Pélisson, pdt de l’UFE.

Parmi les intervenants, Roland Raad, conseiller consulaire Arabie Saoudite a déploré la complaisance des états occidentaux, dont la “diplomatie économique noie parfois la diplomatie éthique”…

AFE : échanges avec le ministre Fekl (17 mars)

Lors de la 24ème session plénière de l’AFE, Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a répondu aux préoccupations des élus dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne de nos compatriotes établis à l’étranger.

La première question émanait de Michèle Goupil, élue d’Argentine, qui s’inquiétait de la fermeture prochaine du consulat du Paraguay.

Je me réjouis que l’AFE ait adopté une formule qui privilégie l’échange spontané, plutôt que d’assister à un discours du ministre suivi d’une prise de position de chaque président de groupe.

Royaume-Uni : rencontre avec Patricia Connell (17 mars)

Patricia Connell, déléguée consulaire Londres et directrice du magazine en ligne FranceInLondon.com, destiné aux Français établis au Royaume-Uni, était à Paris pour découvrir les travaux de l’AFE.

Venus suivre les débats avec le ministre Matthias Fekl, nous avons prolongé l’entretien au Sénat pour évoquer l’actualité des Français outre-Manche.

Israël : Rencontre avec élus AFE (17 mars)

Pascale Mimouni et Gérard Benichou, sont les élus UDI à l’AFE pour Israël et les Territoires palestiniens. J’ai évoqué avec eux la perspective d’un prochain déplacement en Israël, en compagnie du député de la circonscription Meyer Habib qui réalise un travail remarquable.

AFE : réforme de la représentation des Français de l’étranger (17 mars)

La semaine de l’AFE m’a permis de réunir trois catégories d’élus pour débattre du futur de la représentation des Français de l’étranger.

Francis Huss, Jean-Louis Mainguy, Bruno Théret, élus AFE ; Benoit Mayrand et Roland Raad, conseillers consulaires et Patricia Connell, déléguée consulaire.

La réforme Conway a généré trois statuts d’élus à l’étranger, au lieu d’un seul précédemment. Chacun s’accorde à penser qu’il faudra réformer le mode d’élection à l’AFE pour y assurer la pleine participation de tous les élus consulaires.

AFE : le ministre du Budget Eckert pose un lapin ! (18 mars)

J’ai assisté à la fin des travaux de la 24ème session plénière de l’AFE, mais pas à l’intervention de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui était aux abonnés absents !

Où en sommes-nous dans la compétition mondiale ? Une entreprise française sur vingt justifie d’une présence sur le marché international, contre… une sur dix en Allemagne. Une situation qui empire, en dépit des opportunités de la mondialisation, puisque le nombre des exportateurs nationaux régresse : 130.000 en 2002 contre 120.000 en 2012.

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, lors des travaux de l’AFE, le 09 septembre 2013, est venue porter ce message de la part gouvernement : nos entreprises doivent se battre à armes égales.

Lorsque l’on sait que 30.000 entreprises démarrent à l’export chaque année, on ne peut pas nier une certaine dynamique. Dans le même temps, toutefois, 30.000 sociétés plient bagages et rentrent à la maison, a nuancé notre ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique.

Comment s’approcher dès lors de l’objectif fixé à Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, celui de rétablir l’équilibre de la balance extérieure d’ici 5 ans ? Un défi ambitieux ou insensé ?

Au rang des solutions, il faut d’abord être innovant. “60% des entreprises qui innovent, exportent, ce ratio est très élevé”, caractérise la ministre. Ensuite, il faut “créer de la synergie entre les acteurs”. Le modèle germanique est à nos portes, chacun connait cette technique de chasse en meute qui permet aux sous-traitants de s’engouffrer dans le sillage de leurs grands clients exportateurs.

Et quelles initiatives le gouvernement propose-t-il pour conquérir des marchés ? Tout commence par cette déclaration d’intention : permettre à nos entreprises de “se battre à armes égales”, nous a transmis Fleur Pellerin.

Concrètement et pêle-mêle, on a noté le lancement de BPI France Export, dans le but de créer “une nouvelle offre financière simplifiée et démocratisée” vers nos PME-PMI, tout comme l’extension du crédit d’impôt aux dépenses d’innovation et le renforcement du statut de “jeune entreprise innovante”. Pour faire bonne mesure, il faut ajouter le recadrage des missions des pôles de compétitivité et encore l’antienne du développement de l’emploi des VIE, Volontaires international en entreprise.

La création des Maisons à l’international, sorte d’incubateurs dans les pays où la France peut avoir des marchés à conquérir, se veut être une innovation selon la ministre, alors que les expériences similaires tentées précédemment par les régions françaises se sont surtout révélées être des structures de frais fixes difficiles à amortir. Ce sera Boston et San Francisco dès cette année, puis un autre site en Chine, précise-t-elle. Décidément, l’imagination n’est pas au pouvoir !

Puis, ce fut le temps des questions émanant des membres de la commission.

Pour ma part, ce fut d’abord l’occasion de dire à notre ministre qu’il est illusoire de corréler le nombre de VIE avec l’amélioration du commerce extérieur. Une entreprise ne gagnera pas des marchés stratégiques à l’international en les confiant à un junior qui a tout à apprendre. L’Etat confie à UBI France un rôle d’entreprise de travail temporaire qui n’a jamais démontré son efficacité pour nos exportations depuis huit ans. J’ai ensuite souligné que ce que veulent les entreprises, ce sont des commandes. Est-ce que cette idée n’a jamais effleuré nos innombrables conseillers publics qui vous aident volontiers à monter un salon à l’étranger ou des tournées “touristiques” et s’en repartent le sentiment du devoir accompli ?

Fleur Pellerin : “La France est décrochée en termes de compétitivité. Elle est pourtant bien placée en R&D, mais cela ne se transforme pas en excellence sur le terrain de l’innovation et de l’exportation” (AFE, 09/09/2013)

En troisième lieu, j’ai profité de l’occasion pour apporter une nuance économique de taille à mon sens. Il existe, d’une part, des entreprises qui peinent à exporter et, d’autre part, des entreprises qui s’implantent à l’étranger et qui réussissent brillamment. Dans ce second cas, le poids de notre fiscalité les incite à organiser leurs activités internationales depuis des centres localisés en dehors de France. Malheur aux PME-PMI qui souhaitent avoir un pied en France et un autre à l’étranger, car elles deviennent hautement suspectes aux yeux du fisc.

“Le Président est sensible à cet argument, m’a répondu tout sourire Fleur Pellerin, il veut éviter le harcèlement des PMI”, tout en complétant “qu’il faut trouver le bon équilibre entre le risque de détournement des nouveaux dispositifs et l’enjeu de la collecte des fonds pour l’Etat”. Mis à part “la priorité de redresser nos comptes publics”, la ministre a évoqué une réforme de la plus-value de cession de valeurs mobilières dans le projet de loi de finance 2014. Le Président de la République annule le montage fiscal de son gouvernement voté à l’automne dernier et décrié par les “Pigeons”, mouvement d’investisseurs dans les start-up internet. Que de temps perdu!

Pour sa part, Gérard Deleens, élu de la circonscription Chine-Corée-Japon, est resté perplexe devant tous ces mécanismes  gouvernementaux prétendument salvateurs pour notre commerce extérieur. Sa conviction est que « les vrais entrepreneurs n’ont pas besoin d’assistance ». Il fustige les systèmes d’aides et de subventions qui conduisent à une perversion des mentalités laissant penser que les entreprises doivent avoir “tout gratuit”. Désormais, celles-ci ne raisonnent plus en termes d’investissement, mais seulement en termes de coûts. Or, « vouloir aller en Chine représente un investissement commercial d’au moins trois ans, ce que comprend le vrai entrepreneur. »

Plus rien ne s’opposait à la promulgation, quelques jours plus tard, de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, relative à la représentation des Français établis hors de France (lire : JO du 23 juillet 2013  – fichier pdf). Le premier décret d’application devrait concerner l’élection et les compétences des conseillers consulaires, considère le sénateur Robert del Picchia.

La décision du Conseil constitutionnel est explicite sur les divers points formant le recours des 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP (lire : Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013 – Fichier Pdf). Nos élus pensaient disposer de solides arguments. Par exemple, les sénateurs estimaient que l’envoi des professions de foi exclusivement par internet pouvait porter atteinte à l’égalité entre les électeurs… Les sages ont répondu que “le législateur pouvait, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, prévoir que l’information serait communiquée par voie électronique aux électeurs ; que les dispositions contestées ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à l’égalité entre électeurs”.

Cette loi laissera aux élus de l’AFE, toutes tendances confondues, un goût amer pour des raisons abondamment décrites dans les billets précédents. Nul ne nous ôtera de l’idée que le gouvernement socialiste a contourné l’esprit d’une réforme vers son propre bénéfice électoral (lire : “Charcutage électoral pour les nuls” du 15 mars 2013).

La réforme fait subir aux Français de l’étranger un “choc de complication”. Un simple coup d’oeil sur le nouveau schéma de fonctionnement de la représentation des Français de l’étranger donne le frisson à tout esprit rationnel (lire : “Réforme Conway : l’usine à gaz, c’est maintenant !” du 08 juillet 2013).

Cette démarche était porteuse d’une grande promesse. Elle n’a pas été pensée dans l’intérêt des expatriés, mais dans celui des élus socialistes afin de conserver la majorité des sièges au Sénat, l’an prochain. Ainsi, du fait de son élection au scrutin indirect, l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, sera “réduite à un rôle de figuration, dont les membres n’auront aucune compétence régionale”, résume Joëlle Garriaud-Maylam, notre sénatrice à la pointe du combat depuis des semaines.

La loi a été votée, mais un espoir subsiste puisque le Conseil constitutionnel a été saisi par 95 membres de l’opposition sénatoriale UMP.  Les Sages disposent désormais d’un mois pour vérifier la constitutionnalité de tout ou partie du texte, dont on pourrait résumer les griefs en deux thèmes.

– Méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (domaine de la loi par opposition au domaine d’action du gouvernement)
La loi ne détermine pas le nombre de sièges à pourvoir au sein des circonscriptions consulaires ! En effet, ce nombre dépendra du nombre de Français inscrit au Registre des Français de l’étranger qui est publié chaque année au Journal officiel. Par conséquent, il n’est pas possible de prévoir le nombre de grands électeurs qui composeront le collège électoral des sénateurs en 2017 ou en 2020.

– Méconnaissance du principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions
– La nouvelle loi, dans son article 19, prévoit une stricte parité hommes-femmes pour les élections à l’AFE. Il n’y aura sans doute pas assez de femmes pour composer 3 listes, réservant ces élections aux formations politiques importantes et disqualifiant les autres groupements politiques en mal de candidates.
– Selon les dispositions de l’article 40 de la loi, il faut compter un délégué consulaire pour 10.000 inscrits (au-delà de 10.000 inscrits dans la circonscription). Le nombre de candidats total doit être celui du nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 5.
Ainsi, à Bruxelles, illustre le sénateur Robert-Denis Del Picchia, chaque liste de candidats devrait comporter au minimum 25 noms (9 conseillers consulaires, 11 délégués consulaires + 5 personnes). La barre est manifestement trop haute pour les petites formations politiques ou les candidats indépendants.

Si l’espoir d’aboutir est mince, il n’en est pas moins réel. Jusqu’à présent, le recours du sénateur Christophe Frassa devant le Conseil d’Etat pour faire respecter le calendrier électoral de l’AFE n’a pas abouti, pas davantage que la saisine du Conseil constitutionnel par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger, sur le même thème du report des élections de l’AFE d’une année supplémentaire (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Le recours devant le Conseil constitutionnel constitue l’ultime combat de nos sénateurs des Français de l’étranger figurant dans l’opposition. Ils ont été admirables de pugnacité en défendant l’intérêt général face à un adversaire contraint de passer en force en escamotant le débat. J’ai souvent cité les initiatives de Christophe Frassa ou Robert-Denis Del Picchia, comme j’ai rapporté les passes d’armes de Joëlle Garriaud-Maylam et Christian Cointat.

La bataille fut longue et éprouvante, il faut les remercier de ne pas avoir ménagé leurs efforts pour inspecter tous les recoins de la tuyauterie de l’usine à gaz socialiste et, au final, bâtir ce recours auprès du Conseil constitutionnel.

Je me répète : tout le monde appelait la réforme de ses vœux. Sur son blog, le sénateur Christian Cointat aura cette remarque désabusée au sujet du mot réforme qui “a deux sens opposés ou presque. L’un conduit vers le progrès, l’autre dirige vers le …placard !” (www.cointat.com)

Ce texte avait été précédemment voté au Sénat, dans les mêmes termes, malgré la vive opposition des sénateurs UMP, UDI-centristes et non-inscrits.
C’est sans surprise que cette loi se retrouve désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel, saisi ce matin par 97 sénateurs UMP, dont 8 représentants des Français de l’étranger (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013).

On se souvient que le sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, soutenant la motion d’irrecevabilité de Joëlle Garriaud-Maylam, avait souligné en séance au Sénat que la discussion du projet de loi avait lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus appartenant à la série B, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain (lire : “AFE : Un référé pour exiger la tenue des élections comme prévues !” du 10 avril 2013).

Le recours devant les Sages peut se résumer en quatre points, finement motivés par les parlementaires dans un ultime espoir pour faire respecter les principes élémentaires du droit républicain (Saisine-CC_2013-05-15_PJL-Prorogation, fichier pdf) :
1. La prorogation remet en cause le droit constitutionnel de suffrage, ici au droit des électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable
Le recours explique que “cette accumulation de mesures totalement inédite sème le trouble dans l’esprit des électeurs, qui n’ont plus aucune certitude sur la durée effective du mandat des candidats ou listes pour lesquels ils votent. Il y a donc ici une atteinte aux droits des électeurs garantis par l’article 3 de la Constitution.”
2. La prorogation a un caractère discriminatoire et viole le principe constitutionnel d’égalité
Il est ici question d’égalité des élus devant la loi, puisqu’il y a une différence de traitement entre les élus de la série A (zone Afrique-Amérique) et ceux de la série B (zones Asie et Europe).
3. La prorogation a pour effet de valider rétroactivement une illégalité flagrante de la législation en vigueur commise par le gouvernement, cette validation étant contraire à la Constitution
4. En cas de non-conformité à la Constitution de la loi déférée, on ne se trouverait pas devant un vide législatif, mais le Gouvernement aurait l’obligation de faire procéder aux élections de la série B

La saisine du Conseil constitutionnel est la suite logique du référé intenté auprès du conseil d’Etat qui l’a rejeté (lire : “AFE : Le conseil d’état rejette la requête du sénateur Frassa” du 12 avril 2013).

Comme je l’ai indiqué précédemment, rien n’empêchait le gouvernement de respecter cette année le calendrier des élections dans le cadre d’un mandat de 3 ans, afin de faire coïncider la fin du mandat des élus AFE Europe & Asie avec celui des élus AFE Afrique & Amérique.

Pour des raisons purement politiciennes, le gouvernement a tenu à précipiter la réforme de l’AFE (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

La notoriété d’Annie Burnside est liée à l’image de Bristol où elle arrive en 1970 pour passer une thèse, après ses études de lettres à la Sorbonne. Annie va y demeurer en qualité de professeur de langue et de civilisation françaises et donner toute sa plénitude à sa passion de la culture.

Puis, Annie Burnside va marier son goût de l’enseignement au bonheur d’entreprendre en fondant avec deux amies enseignantes, l’Ecole française de Bristol, qu’elle va diriger de 1980 à 1998 (lire : “L’école française de Bristol fête ses 30 ans” du 01 août 2010). En 1983, elle fonde l’Alliance française de Bristol. Elle aura aussi consacré beaucoup d’énergie à rénover la Clifton Hill House, une bâtisse du 18ème siècle devenue un des centres de conférences internationaux de l’université de Bristol.

Au service constant de ses compatriotes, Annie Burnside a été bien au-delà de son action en faveur dans l’enseignement français au Royaume-Uni. Dès 1982 et jusqu’en 2006, elle sera la présidente de l’Union des Français de Grande Bretagne,  section Sud-Ouest, et depuis février 2003, elle a pris le mandat de consul honoraire de France à Bristol, pour aider les Français éloignés du consulat de Londres. Une mission bénévole.

Afin de débattre de vos préoccupations et de vos attentes, Annie Burnside et moi organisons

Une réunion publique
samedi 11 mai à Bristol
de 11h00 à 12h30
Ecole Française de Bristol, Henbury Village Hall, Henbury, Bristol BS10 7WZ
Entrée libre

Nous ferons le bilan de nos actions en faveur des Français du Royaume-Uni et des avancées obtenues par l’AFE. Cet événement sera suivi par un verre de l’amitié. Vous pouvez dès à présent nous informer de votre présence à cette adresse : o.cadic@assemblee-afe.fr

A propos des consuls honoraires, je regrette que le gouvernement récompense leur dévouement en leur interdisant, dans le projet de réforme de l’AFE, de se présenter aux élections locales ! Ceci après avoir réduit leur budget de fonctionnement.

Tous mes voeux de réussite à Annie Burnside qui a rédigé ce message à votre attention :

Chers compatriotes,

Suite à une démission, je fais maintenant partie des 6 conseillers du Royaume-Uni auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) du fait de ma présence sur la liste conduite par Olivier Cadic qui m’a gentiment proposé d’inclure ce message dans son blog.

Jusqu’à ma nomination, à l’exception d’une élue d’Edimbourg, tous les conseillers étaient basés à Londres.  Je suis donc la première à représenter la province anglaise.  J’attends de connaître vos opinions en tant que Français de l’étranger éloignés d’un consulat général.  Quels sont vos aspirations, vos ambitions, vos frustrations, vos réalisations et vos projets?

J’aimerais au cours de mon mandat me consacrer plus particulièrement à l’éducation à l’étranger et au travail bénévole mal connu des consuls honoraires en Grande Bretagne. L’enseignement du Français en dehors de Londres pourrait être mieux structuré si le soutien linguistique, tel qu’il est prodigué à l’Ecole française de Bristol, pouvait être encouragé par le ministère de l’Education nationale.

J’aimerais aussi que vous sachiez que je suis à votre écoute dans ce nouveau rôle comme je l’ai été depuis de nombreuses années en tant que présidente des Français de GB, Section S-O, puis en tant que consul honoraire à Bristol et ce, depuis 2003.

La réforme imminente de l’AFE apportera de nouvelles mesures  comme l’introduction de conseillers consulaires rémunérés, mais dont le rôle me semble bien mal défini. Les consuls honoraires dont le travail est bénévole vont se voir exclus du rôle de conseillers à l’AFE tandis que les présidents d’association seront, paradoxalement, toujours éligibles.  Tout ceci manque de logique et devrait être repensé !

Bien cordialement,

Annie Burnside

En effet, le gouvernement aurait dû publier, au plus tard le 20 mars dernier, l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE appartenant à la série B (zones Asie et Europe) en juin prochain.

Le conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait pas porté “une atteinte grave au droit de suffrage dans des conditions justifiant l’intervention du juge des référés”.
Il s’appuie sur le fait que le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi de prorogation des mandats et un projet de loi de réforme de la représentation, que la loi a été votée au sénat le 19 mars 2013 et qu’elle est toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Il reste désormais à attendre la fin du processus engagé au parlement. Les amendements de la commission des lois de l’Assemblée nationale introduisent de véritables bouleversements au texte voté par le sénat le 19 mars dernier. Cette commission souhaite, par exemple, transformer l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en un Haut conseil des Français de l’étranger (HCFE) ; abandonner l’élection au suffrage universel direct de ses membres au profit d’un scrutin indirect auprès de 444 conseillers consulaires, répartis au sein de 5 grandes circonscriptions continentales ; limiter la possibilité de financement des campagnes électorales aux partis et groupements politiques.

Ces nouveaux revirements créent un profond malaise au sein même de la majorité. Beaucoup y voient une véritable dévalorisation de l’AFE qui renforce l’idée de sa disparition à terme et un scrutin illisible pour les électeurs. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a écrit rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et aux députés des Français de l’étranger pour attirer leur attention sur plusieurs points qui lui semblent avoir été négligés (lire : Lettre réforme AFE 100413)

L’assemblée nationale devrait se prononcer sur le texte en séance publique les 16 et 17 avril prochains.

Le gouvernement ayant opté pour une procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture au sénat après le vote de l’Assemblée nationale. Le 24 avril, il appartiendra à la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, de conclure et de décider si le texte sera adopté ou non.

Et pour cause, le gouvernement bafoue la loi.

Le 20 mars dernier au plus tard, il aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus à l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Au lieu et place de la tenue des élections, il a engagé une réforme de la représentation des Français à l’étranger pour des raisons électoralistes (lire : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013), en recourant à la procédure d’urgence et dans l’idée de reporter nos élections jusqu’en 2014.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait déposé en vain une motion d’irrecevabilité au sénat (lire : “Réforme de l’AFE : passage en force du gouvernement” du 22 mars 2013). Ce report des élections a été voté par le sénat en même temps que la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Mais ensuite, la commission des lois de l’Assemblée nationale a remanié en profondeur et unilatéralement le volet de la représentation des Français à l’étranger. En se fondant sur la procédure d’urgence, le gouvernement empêche que le projet de loi retourne au sénat. Nous nous dirigeons allègrement vers un déni de démocratie!

Je rend hommage au sénateur Frassa pour son initiative et je partage son opinion : “Il y a urgence à faire rétablir l’état de droit”.

Au Sénat, le vote précipité de la réforme de la représentation des Français à l’étranger révèle que celle-ci est principalement guidée par les considérations électoralistes du pouvoir afin de maintenir sa majorité sénatoriale en 2014. “Deux petites journées de débats dans un hémicycle désert auront suffi pour sceller le sort de l’AFE au Sénat”, déplore Joëlle Garriaud-Maylam (Lire aussi : “Les raisons cachées de la réforme de l’AFE” du 10 mars 2013).

Aucun consensus ne pouvait naitre d’un texte qui bafouait si ouvertement les principes de représentation démocratique et de légitimité d’action des élus (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

Les groupes UMP et UDI-UC se sont unis, au Sénat, pour s’opposer au passage en force du projet de loi qui n’a été adopté que d’une courte majorité de 175 voix contre 171.

Si le projet gouvernemental a été légèrement amendé (élection de l’AFE au suffrage universel direct, nombre d’élus AFE passant de 82 à 102, nombre de circonscriptions AFE passant de 16 à 20), un sentiment de gâchis et de désolation s’est immiscé dans les travées du Sénat. “L’AFE telle que nous la connaissons, en tant qu’assemblée représentative des Français établis hors de France et lieu de débats et d’échanges entre l’ensemble des élus de terrain des Français de l’étranger, est bel et bien enterrée”, s’émeut Joëlle Garriaud-Maylam sur son blog.

Sur le blog de la sénatrice des Français vivant hors de France, vous trouverez toutes ses réflexions au sujet des conseillers consulaires, de l’AFE et des sénatoriales. Vous aurez aussi une idée de son travail parlementaire (interventions et amendements) toujours au service du bien commun et sans esprit partisan. En écoutant en direct sa dernière intervention au Sénat, je me sentais particulièrement fier d’être représenté par une telle personnalité.

Le sénateur Christian Cointat regrette tout autant une réforme menée au pas de charge “en bousculant les règles et les usages, d’autant que le jeu en vaut la chandelle.” Pour travailler en toute quiétude et intelligence, il avait proposé “d’organiser les élections comme prévu (en juin 2013), mais pour un mandat de trois ans seulement, en précisant que tous les conseillers seraient élus selon les nouvelles règles à compter de 2016”.

Au lieu de cela, le mandat des élus AFE de la zone Europe et Asie a été prorogé d’un an. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam a déposé deux motions d’irrecevabilité dont l’une concernant la loi de prorogation.

Le ton étant donné, Christophe-André Frassa, le jeune et charismatique sénateur des Français établis hors de France, a fait un discours de soutien à la motion de notre sénatrice. Il a mis habilement en évidence que la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des élus de l’AFE a eu lieu le jour même où le gouvernement aurait dû publier l’arrêté convoquant les électeurs pour le renouvellement des élus, dont le mandat vient à échéance le 18 juin prochain !

Le jugement de Christophe-André Frassa fuse : “L’adoption de ce projet de loi validerait une illégalité commise sciemment par le gouvernement, alors même que celui-ci a l’obligation constitutionnelle d’appliquer la loi.”

Puis, il interpelle sévèrement Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger: “Comment pouvez-vous accepter de bafouer autant de principes constitutionnels en légalisant une situation aussi ubuesque ?” Lire le discours de Christophe-André Frassa, au Sénat, le 18 mars 2013.

Lors du vote de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, aura cette formule cruelle pour le gouvernement mais pourtant si juste: “À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là.”

En voilà un qui a tout compris.

Rappelons que la zone Europe du Nord regroupe 9 élus au sein de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger : 6 pour le Royaume-Uni, 1 pour l’Irlande et 2 pour la Scandinavie et les Etats Baltes.

Pour mémoire, en 2006, les électeurs de cette zone avaient élu 6 conseillers de droite et centre-droit, contre 3 conseillers de gauche.

Suite aux élections législatives et présidentielles de 2012, on observe qu’une majorité de gauche émerge dans tous les consulats de l’Europe du Nord, à l’exception de Londres qui représente 80% de l’ensemble des électeurs !

Quelle est la manœuvre politicienne amorcée pour résorber l’influence de Londres depuis quelques semaines et dont le point d’orgue est le projet de réforme de l’AFE discuté en ce moment au sénat ? (lire : “AFE : Qui dit réforme précipitée, dit réforme bâclée !” du 11 mars 2013)

1^er temps : Nettoyer la liste de Londres

L’impératif est de faire baisser par tous moyens le poids de la circonscription de Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord).

Ainsi, 5.672 électeurs ont été radiés au motif de “départ avéré” au 31/12/12. C’est l’équivalent de toute la circonscription d’Ecosse, soit près de 5% de la liste !

Le consulat a déclaré que «tous auraient été contactés par téléphone et près de la moitié auraient laissé de faux numéros. L’autre moitié a fait l’objet d’une étude approfondie sur la liste d’émargement.»

Seules les absences de réponse au courrier du consulat et de vote en 2012 ont justifié leur radiation de la liste des électeurs. J’ai fait remarquer sans succès que rien ne prouvait leur départ de Londres.

2^ème temps : Création des conseillers consulaires

Jusqu’à présent, l’électeur élisait directement son représentant au sein de l’AFE.

Le projet de réforme prévoit que ce seront les conseillers consulaires qui le feront à sa place !

Avant :
Electeurs → Conseillers à l’AFE → Sénateurs
Les conseillers de l’AFE étaient donc élus au suffrage direct et ils constituaient le corps électoral pour élire les sénateurs des Français de l’étranger

Après :
Electeurs → Conseillers consulaires → Conseiller à l’AFE
…………………………………………..→ Sénateurs
Après la réforme, les nouveaux conseillers consulaires vont à la fois élire les conseillers à l’AFE et les sénateurs, d’où leur appellation de “grands électeurs” (voir le tableau ci-dessous).

Exemple au Royaume Uni :
Avant : 6 conseillers à l’AFE
Après : 12 conseillers consulaires (9 pour Londres et 3 pour l’Ecosse).
Ces 12 conseillers consulaires feront partie du collège de 28 conseillers consulaires d’Europe du nord qui élira en son sein les 8 conseillers AFE pour l’Europe du nord. Il est donc impossible de déterminer à l’avance le nombre d’élus à l’AFE pour le Royaume-Uni.

3^ème temps : Création de circonscriptions favorables (grâce à l’apparition des conseillers consulaires)

L’idée directrice du projet de réforme de l’AFE est de multiplier les circonscriptions favorables à la gauche. Les chiffres du tableau ci-dessous sont éloquents.

Exemple au Royaume Uni : Création de la circonscription d’Ecosse

. L’Ecosse recevra 3 conseillers consulaires, contre seulement 9 pour Londres, soit un rapport de 1 à 3, alors que Londres compte 22 fois plus d’électeurs !
En effet, l’Ecosse (Edimbourg et Glasgow) représente 3,44% du corps électoral de l’Europe du Nord, contre 77,42% pour Londres

Pourquoi la nouvelle circonscription d’Ecosse bénéficiera-t-elle de 25% du nombre de conseillers consulaires (soit 3) sur un total de 12 pour le Royaume-Uni (les 9 autres allant à Londres) ? Pour diluer le poids de Londres qui vote majoritairement à droite, tandis que l’Ecosse a le coeur plutôt à gauche. On peut donc prévoir que l’Ecosse obtiendra 2 conseillers consulaires de gauche, contre un seul de droite.

Exemple en Irlande : Surreprésentation de la population

. L’Irlande (Dublin) représente 5,76% du corps électoral d’Europe du Nord, mais disposera de 4 conseillers consulaires !

. D’un côté l’Irlande profitera de 4 conseillers consulaires pour 9000 inscrits. De l’autre côté, Londres disposera de 9 conseillers consulaires pour 120.000 inscrits !

Un tel déséquilibre saute aux yeux et se justifie encore par la volonté de diluer le poids de Londres en Europe du Nord, puisque l’Irlande vote majoritairement à gauche, tout l’inverse de Londres.

Exemple avec les pays baltes : intégration électoraliste de la Finlande
Les trois états Baltes votent à droite, tandis que la Finlande vote majoritairement à gauche. Fort de ce constat, il n’est évidemment pas question d’attribuer un conseiller consulaire à chaque pays. Pour le coup, oubliée l’excuse de proximité ! La réforme va regrouper les quatre nations sous une même circonscription électorale dotée de 3 conseillers. Puisque les Finlandais sont les plus nombreux, il parait entendu que 2 conseillers devraient revenir à la gauche, contre un seul à la droite.

Exemple en Scandinavie : multiplication des conseillers consulaires
Même manœuvre du côté de Oslo, Stockholm et Copenhague, puisque les pays scandinaves auront désormais chacun 3 conseillers consulaires, très certainement dans la proportion de 2 élus à gauche, contre 1 élu à droite, au regard des dernières élections. Auparavant, ils ne formaient qu’une seule circonscription avec 2 conseillers AFE à se partager.

Résultat : Londres est totalement diluée !

Londres (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du nord) qui regroupe les trois quarts des électeurs d’Europe du nord (77.72%) n’aura que 32% du nombre des conseillers consulaires de l’Europe du Nord, soit un total 9 sur 28 !

Au regard de son volume de population, une approche logique et de bon sens aurait conduit à lui accorder le double de conseillers consulaires, au moins.

Par ailleurs, fort de 82% des inscrits, le Royaume-Uni (Londres + Edimbourg) comptait 6 élus à l’AFE en 2006, soit 66% de la représentation démocratique d’Europe du Nord. A l’avenir, et par le jeu pervers des conseillers consulaires, le Royaume-Uni ne pèsera plus que 42.8% de la représentation populaire dans la zone Europe du Nord, soit 12 conseillers sur 28 au total.

Prévision pour la gauche : entre 15 et 17 conseillers consulaires de son camp sur 28, ce qui permet d’envisager l’élection indirecte de 5 conseillers AFE à gauche, contre 3 à droite pour la zone Europe du Nord. Le rapport inverse de celui suffrage direct de 2006.

En réformant de manière précipitée l’AFE, le gouvernement se prend les pieds dans le tapis et passe à côté de son sujet : introduction du cumul des mandats de parlementaire avec celui d’élu AFE, mise à l’écart des consuls honoraires, nombreuses incohérences sur le fonctionnement des élections, flou généralisé sur les attributions des élus, diminution de la capacité de contrôle du bon usage des fonds publics par l’administration, disproportion de la réserve parlementaire à l’étranger attribuée de manière discrétionnaire avec les budgets soumis aux élus AFE, absence d’avancées attendues par les électeurs, saupoudrage des moyens accordés aux élus pour accomplir leur mission, bref, la réforme est bâclée.

Discours d’Olivier Cadic, conseiller élu pour le Royaume-Uni, le 7/03/2013 à l’AFE

Madame la ministre,

Tout d’abord, je vous remercie pour l’orientation proposée concernant l’AEFE. Revoir les missions de l’Agence et les simplifier est un bon préalable à toute réforme.

Concernant le projet de réforme de notre représentation à l’étranger, je partage l’essentiel des réticences de mes collègues car j’y vois un vrai recul pour notre AFE et un scrutin illisible pour l’électeur.

Tout d’abord concernant le cumul des mandats. Les députés et les sénateurs vont pouvoir se présenter et cumuler les mandats. C’est étrange, venant d’un gouvernement qui déclare vouloir interdire le cumul des mandats, de l’introduire à l’occasion de sa réforme.

Dois‐je rappeler les capacités financières mises à la disposition des parlementaires dans le cadre de leur mandat ? Qui peut croire que les élections seront équitables dans ces conditions s’ils peuvent se présenter ? Je suggère qu’ils puissent assister avec voix consultative aux débats de la future AFE.

Les consuls honoraires travaillent à titre bénévole pour nos compatriotes tout comme les présidents d’associations reconnues d’utilité publiques. Avec la réforme, ils n’auront plus le droit de se présenter. Notre assemblée compte uniquement deux consuls honoraires. Je ne comprends pas cet ostracisme.

Une limite d’âge de 70 ans est fixée aux consuls honoraires. Par contre rien n’est mentionné sur le sujet pour les conseillers AFE ou les conseillers consulaires. Je le regrette.

Il y a d’autres incohérences. Les délégués consulaires seraient des grands électeurs qui pourraient voter pour les sénateurs mais pas pour les conseillers AFE.

Pourquoi réduire le nombre de conseillers à l’AFE et le nombre de sessions ? On me dit l’argent. L’argent, ce que coûte l’AFE, parlons-en ! Les seules réserves parlementaires des 11 nouveaux députés des Français de l’étranger représentent le coût cumulé des dotations du programme 151 de tous les organismes locaux d’entraide et de solidarité, de tous les organismes d’assistance, du budget entier de l’emploi et formation professionnelle et de toutes les subventions aux centres médico-sociaux.

Vous nous proposez d’élire 444 conseillers consulaires pour donner un avis consultatif sur des aides d’un montant moins élevé que la réserve parlementaire des 11 députés des Français de l’étranger qui distribuent leurs aides de manière discrétionnaire. Est-ce là un grand progrès ?

Nous ne serons toujours pas associés à l’organisation ou au fonctionnement des consulats alors que ces questions concentrent l’essentiel des demandes venant de nos compatriotes.

Mais je le reconnais, nos finances publiques sont en piteux état, et nous devons prendre des mesures.

Diviser par deux le nombre d’élus AFE et le nombre de réunions à Paris vide de sa substance notre action qui repose sur l’échange d’expérience, la concertation et le travail en commission. Pourquoi ne pas simplement diviser par deux les indemnités des élus AFE sans réduire le nombre d’élus ? Ce serait un bel exemple qui pourrait être suivi par les hauts fonctionnaires à l’étranger !

Madame la ministre, regardez notre assemblée. A l’évidence au moins les trois quarts

d’entre-nous ne seront plus là l’an prochain si cette réforme s’applique. Je veux vous dire combien j’ai été fier d’agir à vos côtés au service des Français de l’étranger. Je souhaite également dire aux élus d’Afrique et d’Amérique, majoritairement dans l’opposition, qui verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale 2014 à laquelle ils devaient participer que nous nous éloignons de l’idée que je me fais du bon fonctionnement d’une démocratie !

Madame la ministre, vous qui, il y a tout juste deux ans, étiez encore tout comme l’ensemble d’entre nous, une simple élue à l’AFE, vous avez été élue au sénat par vos amis.

Si, après tant d’épreuves et de bénédictions, votre coeur s’endurcissait et oubliait ceux qui vous ont soutenu et élevé, le crime serait grand, et la condamnation terrible. Au lieu d’écouter les flatteurs, écoutez la voix de votre conscience, qui ne vous flattera jamais.

Ecoutez vos fidèles amis ici présents !